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CATEGORIE ACCES [31 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-03-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Communication and Information Management
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class test
1, fiche 1, Anglais, class%20test
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In the context of an access to information or personal information request, the class test is used to determine whether the information requested falls within a class of information covered by an exemption due to its nature and the harm that its disclosure would cause. 2, fiche 1, Anglais, - class%20test
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Gestion des communications et de l'information
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- critère objectif
1, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20objectif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, le critère objectif sert à déterminer si les renseignements demandés relèvent d’une catégorie de renseignements visés par une exception en raison de leur nature et du préjudice que susciterait leur communication. 2, fiche 1, Français, - crit%C3%A8re%20objectif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- access category
1, fiche 2, Anglais, access%20category
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A category to which entities may be assigned, based on the resources that the entity is authorized to use. 2, fiche 2, Anglais, - access%20category
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
access category: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission. 3, fiche 2, Anglais, - access%20category
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie d'accès
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Catégorie à laquelle on peut affecter des entités en fonction des ressources qu’elles ont le droit d’utiliser. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
catégorie d’accès : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale. 3, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Seguridad de IT
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- categoría de acceso
1, fiche 2, Espagnol, categor%C3%ADa%20de%20acceso
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2023-04-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- set quota
1, fiche 3, Anglais, set%20quota
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- quota fixe
1, fiche 3, Français, quota%20fixe
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le permis de pêche au thon USA68 est le seul dont l'accès est limité, par conséquent seule cette catégorie de permis est abordée ci-dessous. La pêche au hareng pour un usage spécial est également en libre accès, jusqu'à concurrence d’un quota fixe. 2, fiche 3, Français, - quota%20fixe
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2022-07-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- environmental good
1, fiche 4, Anglais, environmental%20good
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An element of the natural environment that holds value for individuals in society. 2, fiche 4, Anglais, - environmental%20good
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Just as consumers value a jar of peanut butter or a can of soup, consumers of environmental goods value clean air, clean water, healthy ecosystems, and even peace and quiet. Such goods are valuable to most people, but there is not usually a market through which one can acquire more of an environmental good. 3, fiche 4, Anglais, - environmental%20good
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bien environnemental
1, fiche 4, Français, bien%20environnemental
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- bien d'environnement 2, fiche 4, Français, bien%20d%27environnement
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Élément de l’environnement naturel ayant de la valeur pour les membres de la société. 3, fiche 4, Français, - bien%20environnemental
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Si les biens d’environnement ne peuvent pas être assimilés à des biens privés purs, ils ne sont pas tous des «biens collectifs(purs) », mais relèvent également soit de la catégorie des «biens de club»(un droit d’entrée dans un parc national va exclure certains consommateurs sans qu'il y ait pour autant rivalité), soit de la catégorie des «biens communs»(personne ne se trouve exclu d’une cueillette de champignons dans une forêt à accès public, mais, comme tout bien privé, les derniers des cueilleurs risquent de ne plus trouver de champignons...). 4, fiche 4, Français, - bien%20environnemental
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Economía del medio ambiente
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- bienes ambientales
1, fiche 4, Espagnol, bienes%20ambientales
nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2022-05-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Games and Competitions (Sports)
- Soccer (Europe: Football)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- play-off
1, fiche 5, Anglais, play%2Doff
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- playoff 2, fiche 5, Anglais, playoff
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... team pot 4 will include teams 24 to 28 plus the two placeholders to be occupied by the winners of the intercontinental play-offs ... 3, fiche 5, Anglais, - play%2Doff
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Jeux et compétitions (Sports)
- Soccer (Europe : football)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- barrage
1, fiche 5, Français, barrage
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- match de barrage 2, fiche 5, Français, match%20de%20barrage
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Match destiné à départager des équipes ou des concurrents à égalité et qui se disputent l'accès à une catégorie ou à une compétition supérieure. 3, fiche 5, Français, - barrage
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le tirage au sort final [...] permettra de répartir les 29 équipes qualifiées, les deux futures vainqueurs des barrages intercontinentaux et le futur vainqueur du dernier barrage européen dans huit groupes de quatre équipes en vue de la compétition finale. 4, fiche 5, Français, - barrage
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Juegos y competiciones (Deportes)
- Fútbol
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- repesca
1, fiche 5, Espagnol, repesca
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Suecia jugará la repesca por tercera vez consecutiva. En el camino a Brasil 2014, los escandinavos fueron derrotados por Portugal, mientras que cuatro años después se impusieron a Italia, tetracampeona mundial. 2, fiche 5, Espagnol, - repesca
Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- wheelchair ramp
1, fiche 6, Anglais, wheelchair%20ramp
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
wheelchair ramp: an item in the "Building Components" class of the "Built Environment Objects" category. 2, fiche 6, Anglais, - wheelchair%20ramp
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- rampe d'accès pour fauteuils roulants
1, fiche 6, Français, rampe%20d%27acc%C3%A8s%20pour%20fauteuils%20roulants
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
rampe d’accès pour fauteuils roulants : objet de la classe «Composants du bâtiment» de la catégorie «Éléments du bâtiment». 2, fiche 6, Français, - rampe%20d%27acc%C3%A8s%20pour%20fauteuils%20roulants
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- turnstile
1, fiche 7, Anglais, turnstile
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
turnstile: an item in the "Site Features" class of the "Built Environment Objects" category. 2, fiche 7, Anglais, - turnstile
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- portillon d'accès
1, fiche 7, Français, portillon%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
portillon d’accès : objet de la classe «Articles d’aménagement» de la catégorie «Éléments du bâtiment». 2, fiche 7, Français, - portillon%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- gangway
1, fiche 8, Anglais, gangway
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
gangway: an item in the "Building Components" class of the "Built Environment Objects" category. 2, fiche 8, Anglais, - gangway
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- pont d'accès
1, fiche 8, Français, pont%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
pont d’accès : objet de la classe «Composants du bâtiment» de la catégorie «Éléments du bâtiment». 2, fiche 8, Français, - pont%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2015-11-17
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Protection of Property
- IT Security
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- security level
1, fiche 9, Anglais, security%20level
correct, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- level of security 2, fiche 9, Anglais, level%20of%20security
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The combination of a hierarchical security classification and a security category that represents the sensitivity of an object or the security clearance of an individual. 3, fiche 9, Anglais, - security%20level
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Of classified or designated information, documents or assets. 2, fiche 9, Anglais, - security%20level
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
security level: term and definition standardized by ISO/IEC (International Electrotechnical Commission). 4, fiche 9, Anglais, - security%20level
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Sécurité des biens
- Sécurité des TI
Fiche 9, La vedette principale, Français
- niveau de sécurité
1, fiche 9, Français, niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Combinaison de la classification de sécurité hiérarchique et d’une catégorie de sécurité, qui représente la sensibilité d’un objet ou l'habilitation d’accès d’un individu. 2, fiche 9, Français, - niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
De renseignements, de documents ou de biens classifiés ou désignés. 3, fiche 9, Français, - niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
niveau de sécurité : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI (Commission électrotechnique internationale). 4, fiche 9, Français, - niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Gestión de las comunicaciones y la información
- Protección de los bienes
- Seguridad de IT
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- nivel de protección
1, fiche 9, Espagnol, nivel%20de%20protecci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
- nivel de seguridad 1, fiche 9, Espagnol, nivel%20de%20seguridad
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
En la protección de las computadoras (ordenadores) es la clasificación de la información definida por un nivel de sensibilidad y, en algunos casos, por la designación de uno o más compartimientos. 1, fiche 9, Espagnol, - nivel%20de%20protecci%C3%B3n
Fiche 10 - données d’organisme interne 2014-05-08
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Information Processing (Informatics)
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- government information holding
1, fiche 10, Anglais, government%20information%20holding
correct, voir observation
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy. 2, fiche 10, Anglais, - government%20information%20holding
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
government information holding: term usually used in the plural 3, fiche 10, Anglais, - government%20information%20holding
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- government information holdings
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Traitement de l'information (Informatique)
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 10, La vedette principale, Français
- renseignements détenus par le gouvernement
1, fiche 10, Français, renseignements%20d%C3%A9tenus%20par%20le%20gouvernement
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- information détenue par le gouvernement 2, fiche 10, Français, information%20d%C3%A9tenue%20par%20le%20gouvernement
correct, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s’agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements. 3, fiche 10, Français, - renseignements%20d%C3%A9tenus%20par%20le%20gouvernement
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2014-05-02
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Trade Names
- Postal Correspondence
- Postage
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Incentive Lettermail
1, fiche 11, Anglais, Incentive%20Lettermail
correct, marque de commerce, voir observation, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
A [Lettermail service category for] identical items of standard[,] short and long[,] and oversize ... domestic mail as defined by Canada Post, which [are] deposited in large quantities [to qualify] for a discounted price. 2, fiche 11, Anglais, - Incentive%20Lettermail
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Incentive Lettermail: Trademark of Canada Post. The name is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript. 3, fiche 11, Anglais, - Incentive%20Lettermail
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Appellations commerciales
- Objets de correspondance (Postes)
- Affranchissement du courrier
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Poste-lettres à tarifs préférentiels
1, fiche 11, Français, Poste%2Dlettres%20%C3%A0%20tarifs%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiels
correct, marque de commerce, voir observation, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Catégorie de [service] Poste-lettres [qui comprend des] articles identiques standard[, ] courts et longs ou surdimensionnés [du régime intérieur] tels qu'ils sont définis par Postes Canada, [qui sont déposés] en grande quantité [pour donner] accès à des tarifs préférentiels. 2, fiche 11, Français, - Poste%2Dlettres%20%C3%A0%20tarifs%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiels
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Poste-lettres à tarifs préférentiels : Marque de commerce de Postes Canada. Le nom est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant. 3, fiche 11, Français, - Poste%2Dlettres%20%C3%A0%20tarifs%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiels
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2013-12-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Sports Facilities and Venues
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- CIBC Pan Am/Parapan Am Athletics Stadium
1, fiche 12, Anglais, CIBC%20Pan%20Am%2FParapan%20Am%20Athletics%20Stadium
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
The fully accessible CIBC Pan Am/Parapan Am Athletics Stadium is designed for certification by the International Association of Athletics Federations (IAAF) as a Class 1 track suitable for hosting Olympic and other top-tier competitions. 1, fiche 12, Anglais, - CIBC%20Pan%20Am%2FParapan%20Am%20Athletics%20Stadium
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
One of the Toronto 2015 Pan Am/Parapan Am Games venues. 2, fiche 12, Anglais, - CIBC%20Pan%20Am%2FParapan%20Am%20Athletics%20Stadium
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Installations et sites (Sports)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Stade d’athlétisme panaméricain/parapanaméricain CIBC
1, fiche 12, Français, Stade%20d%26rsquo%3Bathl%C3%A9tisme%20panam%C3%A9ricain%2Fparapanam%C3%A9ricain%20CIBC
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Le Stade d’athlétisme panaméricain/parapanaméricain CIBC, qui offre un accès complet, est conçu pour être certifié par l'Association internationale des fédérations d’athlétisme(IAAF) comme piste de première catégorie adaptée pour accueillir des épreuves olympiques et d’autres épreuves pour athlètes de haut niveau. 1, fiche 12, Français, - Stade%20d%26rsquo%3Bathl%C3%A9tisme%20panam%C3%A9ricain%2Fparapanam%C3%A9ricain%20CIBC
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Un des sites des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. 2, fiche 12, Français, - Stade%20d%26rsquo%3Bathl%C3%A9tisme%20panam%C3%A9ricain%2Fparapanam%C3%A9ricain%20CIBC
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Bridging the Gap 1, fiche 13, Anglais, Bridging%20the%20Gap
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
See also: Entry Level Officer Development Program for Women. 2, fiche 13, Anglais, - Bridging%20the%20Gap
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Initiatives de transition 1, fiche 13, Français, Initiatives%20de%20transition
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Programme d’équité en matière d’emploi visant à faciliter aux employés de la catégorie du soutien administratif l'accès à des postes d’agents. 2, fiche 13, Français, - Initiatives%20de%20transition
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2012-04-04
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- head of damage
1, fiche 14, Anglais, head%20of%20damage
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
The object of an award of damages is to give the plaintiff compensation for the damage, loss or injury he has suffered. The heads or elements of damage recognized as such by the law are divisible into two main groups; pecuniary and non-pecuniary loss. 2, fiche 14, Anglais, - head%20of%20damage
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- catégorie de dommage
1, fiche 14, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20dommage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
catégorie de dommage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 14, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20dommage
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Commercial Law
- Types of Trade Goods
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- separate product
1, fiche 15, Anglais, separate%20product
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated. 2, fiche 15, Anglais, - separate%20product
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Droit commercial
- Types d'objets de commerce
Fiche 15, La vedette principale, Français
- produit distinct
1, fiche 15, Français, produit%20distinct
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question. 2, fiche 15, Français, - produit%20distinct
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2010-04-15
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- cancelled complaint
1, fiche 16, Anglais, cancelled%20complaint
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
We [the Office of the Information Commissioner staff] stopped using the "cancelled" category in June 2008 when we set up our new intake process. These 28 complaints were cancelled before this change was made. In the past, a complaint was registered upon receipt and then cancelled after we determined that it was not valid under the [Access to Information] Act (for example, when it was made beyond the time allowed, or the complainant withdrew or abandoned it before the investigation began). As of June 2008, we register a complaint once we review it and obtain, where necessary, sufficient information to determine that it is a valid complaint. A complaint that is found not to be valid is now treated as a general enquiry. 2, fiche 16, Anglais, - cancelled%20complaint
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- complaint cancelled
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 16, La vedette principale, Français
- plainte annulée
1, fiche 16, Français, plainte%20annul%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Nous [le personnel du Commissariat à l'information du Canada] avons cessé d’utiliser la catégorie «plaintes annulées »en juin 2008 lors de l'instauration de notre nouveau processus de réception. Ces 28 plaintes ont été annulées avant que ce changement ait été apporté. Dans le passé, une plainte était enregistrée au moment de sa réception, puis était annulée si elle s’avérait non valide en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information](par exemple, lorsqu'elle avait été faite après le temps alloué ou que le plaignant l'avait retirée ou abandonnée avant le début de l'enquête). Depuis juin 2008, nous enregistrons une plainte après l'avoir étudiée et avoir obtenu, au besoin, suffisamment d’information pour déterminer qu'elle est valide. Une plainte trouvée non valide est maintenant traitée comme une demande d’information générale. 1, fiche 16, Français, - plainte%20annul%C3%A9e
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2010-03-11
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Communications alert
1, fiche 17, Anglais, Communications%20alert
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] categorizes requests it receives as either "Routine" or "Communications Alert." In the latter case, the access to information office provides the Communications Branch with a copy of the release package three days in advance of the release to allow the Branch time to produce any necessary communications materials. 1, fiche 17, Anglais, - Communications%20alert
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 17, La vedette principale, Français
- à transmettre aux Communications
1, fiche 17, Français, %C3%A0%20transmettre%20aux%20Communications
correct
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] classe les demandes qu'il reçoit [...] dans la catégorie «courantes »ou la catégorie «à transmettre aux Communications ». Dans le deuxième cas, le bureau de l'accès à l'information fournit à la Direction des communications une copie du dossier trois jours avant qu'il ne soit communiqué afin de permettre à la Direction de produire [le] matériel de communication nécessaire. 1, fiche 17, Français, - %C3%A0%20transmettre%20aux%20Communications
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Internet Pages
- Biological Sciences
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Life Sciences e-Technology Transfer
1, fiche 18, Anglais, Life%20Sciences%20e%2DTechnology%20Transfer
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
- LSeTT 1, fiche 18, Anglais, LSeTT
correct, Canada
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Technology transfer is growing in importance at an extraordinary rate. Researchers and scientists from universities and government laboratories worldwide are using the Internet to make their inventions available to industry. Life Sciences e-Technology Transfer (LSeTT) is a searchable database of domestic and international licensing opportunities. It provides a search engine for users to query technology licensing opportunities by keyword. 1, fiche 18, Anglais, - Life%20Sciences%20e%2DTechnology%20Transfer
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- Life Sciences electronic-Technology Transfer
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de pages Internet
- Sciences biologiques
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie
1, fiche 18, Français, %C3%89lectronique%20Transfert%20de%20Technologies%20des%20Sciences%20de%20la%20Vie
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- e-transfert de technologies des sciences de la vie 2, fiche 18, Français, e%2Dtransfert%20de%20technologies%20des%20sciences%20de%20la%20vie
correct, nom masculin, Canada
- eTTSV 2, fiche 18, Français, eTTSV
correct, nom masculin, Canada
- eTTSV 2, fiche 18, Français, eTTSV
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Le transfert de technologies se développe à une rapidité extraordinaire. Les chercheurs et les scientifiques des universités et des laboratoires gouvernementaux à travers le monde entier utilisent l'Internet pour que l'industrie puisse avoir accès à leurs inventions. Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie(eTTSV) est une base de données consultable sur les possibilités, au Canada et à l'étranger, d’octroi de licences. Le site offre aux utilisateurs un moteur de recherche pour interroger les listes de technologies disponibles par catégorie ou par mot-clé. 2, fiche 18, Français, - %C3%89lectronique%20Transfert%20de%20Technologies%20des%20Sciences%20de%20la%20Vie
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme externe 2006-03-29
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies) Fiche 19
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- security level
1, fiche 19, Anglais, security%20level
correct, normalisé
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
combination of a hierarchical security classification and a security category that represents the sensitivity of an object or the security clearance of an individual 1, fiche 19, Anglais, - security%20level
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
security level: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998]. 2, fiche 19, Anglais, - security%20level
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s) Fiche 19
Fiche 19, La vedette principale, Français
- niveau de sécurité
1, fiche 19, Français, niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
combinaison de la classification de sécurité hiérarchique et une catégorie de sécurité, qui représente la sensibilité d’un objet ou l'habilitation d’accès d’un individu 1, fiche 19, Français, - niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
niveau de sécurité : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8:1998]. 2, fiche 19, Français, - niveau%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme externe 2006-03-29
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies) Fiche 20
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- access category
1, fiche 20, Anglais, access%20category
correct, normalisé
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
category to which entities may be assigned, based on the resources that the entity is authorized to use 1, fiche 20, Anglais, - access%20category
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
access category: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998]. 2, fiche 20, Anglais, - access%20category
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s) Fiche 20
Fiche 20, La vedette principale, Français
- catégorie d'accès
1, fiche 20, Français, cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
catégorie à laquelle on peut affecter des entités en fonction des ressources qu’elles ont le droit d’utiliser 1, fiche 20, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
catégorie d’accès : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8 : 1998]. 2, fiche 20, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2005-12-08
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Tourism (General)
- Ecology (General)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- adventure tourism
1, fiche 21, Anglais, adventure%20tourism
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Tourism that provides opportunities for physical exertion through hard and soft activities [and which] may, but not always, embrace ecotourism practices. 2, fiche 21, Anglais, - adventure%20tourism
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Eco-tourism and adventure tourism are closely aligned but they are often differentiated in two ways. One difference is the degree of risk involved in the activities. Many people, for example, would call a snowboarding holiday more of an adventure than an eco-tourism experience because of the higher degree of risk. Another distinction is linked to the level of motorized transportation involved. Adventure tourism may make use of vehicles such as snowmobiles or helicopters for heli-skiing. While these are common distinctions, there are no hard rules for differentiating the two. Some activities could be labeled as adventure tourism, eco-tourism, recreation and outdoor pursuits at the same time. Indeed, some people may view biking through the mountains as adventure tourism while others might call it eco-tourism because they are out in nature enjoying the spring wildflowers. 3, fiche 21, Anglais, - adventure%20tourism
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Tourisme (Généralités)
- Écologie (Généralités)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- tourisme d'aventure
1, fiche 21, Français, tourisme%20d%27aventure
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Le tourisme d’aventure est une forme de tourisme en région éloignée, sauvage ou dans un milieu inusité, qui peut entraîner un contact avec les populations locales, qui est associé à un certain degré de danger et qui exige un effort physique et des moyens de locomotion non traditionnels. Il existe deux types de tourisme d’aventure : l'aventure dure et l'aventure douce. Le tourisme d’aventure est en vogue de nos jours. Toutefois, il est encore difficile de s’entendre sur sa définition. D'abord considéré comme un type de tourisme quelque peu dangereux et réservé aux intrépides aventuriers, il s’applique maintenant à un tourisme plus facile d’accès et qui, bien que pratiqué en milieu naturel, peut prendre forme à proximité des villes. En effet, les citadins au confort douillet recherchent des sensations fortes qu'ils trouveront en pratiquant des activités de plein air dans des milieux inusités. Cette catégorie comprend neuf activités : baignade, canyoning, deltaplane, escalade, parapente, planche à voile, rafting, traîneau à chiens, vélo de montagne. 2, fiche 21, Français, - tourisme%20d%27aventure
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Turismo (Generalidades)
- Ecología (Generalidades)
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- turismo de aventura
1, fiche 21, Espagnol, turismo%20de%20aventura
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
- turismo de aventuras 2, fiche 21, Espagnol, turismo%20de%20aventuras
correct, nom masculin
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
El turismo de aventura es una motivación turística que a su vez tiene diferentes manifestaciones, algunas de ellas muy populares desde hace muchos años, antes de que se incluyeran en este concepto: alpinismo, turismo cinegético, buceo marino y lacustre, deslizamiento en los rápidos, y muchos otros que pueden entrar en este particular modo de hacer turismo, que también podrían clasificarse como turismo deportivo activo. 3, fiche 21, Espagnol, - turismo%20de%20aventura
Fiche 22 - données d’organisme externe 2005-06-16
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Hand Tools
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- hand-held tool 1, fiche 22, Anglais, hand%2Dheld%20tool
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
... a secure place to which access is controlled by the licensee, and that is designed and constructed to prevent persons from gaining unauthorized access to the Category III nuclear material by using hand-held tools. 1, fiche 22, Anglais, - hand%2Dheld%20tool
Fiche 22, Terme(s)-clé(s)
- hand held tool
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Outillage à main
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 22, La vedette principale, Français
- outil portatif
1, fiche 22, Français, outil%20portatif
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
L'article 7, qui exige que le titulaire de permis [...] traite, utilise et stocke toute matière nucléaire de catégorie III [...] dans un lieu sûr dont il contrôle l'accès et qui est conçu et construit de façon à empêcher toute personne munie d’outils portatifs d’accéder à cette matière sans y être autorisée. 1, fiche 22, Français, - outil%20portatif
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2003-01-21
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Environmental Management
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Strict nature reserve/wilderness area 1, fiche 23, Anglais, Strict%20nature%20reserve%2Fwilderness%20area
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Category 1 of The World Conservation Union protected area classifications. 1, fiche 23, Anglais, - Strict%20nature%20reserve%2Fwilderness%20area
Record number: 23, Textual support number: 2 OBS
Category I sites are typically remote and inaccessible, and are characterized by being "undisturbed" by human activity. They are often seen as benchmark, or reference sites, and access is generally restricted or prohibited altogether. 1, fiche 23, Anglais, - Strict%20nature%20reserve%2Fwilderness%20area
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Gestion environnementale
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Réserve naturelle intégrale/aire de nature sauvage
1, fiche 23, Français, R%C3%A9serve%20naturelle%20int%C3%A9grale%2Faire%20de%20nature%20sauvage
nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Les sites de la Catégorie I sont typiquement éloignés et inaccessibles, et se caractérisent par le fait qu'ils n’ ont pas été touchés par l'activité humaine. Ces zones sont souvent considérées comme des sites de référence et l'accès y est généralement limité ou complètement interdit. 1, fiche 23, Français, - R%C3%A9serve%20naturelle%20int%C3%A9grale%2Faire%20de%20nature%20sauvage
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Réserve naturelle intégrale et aire de nature sauvage
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Campo(s) temático(s)
- Denominaciones varias
- Gestión del medio ambiente
Fiche 23, La vedette principale, Espagnol
- Reserva natural integral/zona silvestre
1, fiche 23, Espagnol, Reserva%20natural%20integral%2Fzona%20silvestre
nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Espagnol
Fiche 23, Les synonymes, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Categoría 1 de las categorías de zonas protegidas definidas por la Unión Mundial para la Naturaleza. 1, fiche 23, Espagnol, - Reserva%20natural%20integral%2Fzona%20silvestre
Record number: 23, Textual support number: 2 OBS
Los sitios de la Categoría I son típicamente remotos e inaccesibles y se caracterizan por no haber sido "perturbados" por la actividad humana. Se los considera a menudo como puntos de referencia y el acceso a los mismos está restringido o directamente prohibido. 1, fiche 23, Espagnol, - Reserva%20natural%20integral%2Fzona%20silvestre
Fiche 24 - données d’organisme interne 2002-11-05
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Marketing Research
- Telecommunications
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- programme close to the market
1, fiche 24, Anglais, programme%20close%20to%20the%20market
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
programmes close to the market: These activities correspond to technology development and demonstrations of services, especially in telecommunications, aimed at placing [the] European industry in a favorable position on the worldwide market. The driving principle for these programmes is the competitiveness of industry matching market needs. The return must be considered in terms of access to the market rather than in terms of value of contracts awarded." 1, fiche 24, Anglais, - programme%20close%20to%20the%20market
Fiche 24, Terme(s)-clé(s)
- program close to the market
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Étude du marché
- Télécommunications
Fiche 24, La vedette principale, Français
- programme proche du marché
1, fiche 24, Français, programme%20proche%20du%20march%C3%A9
nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
programmes proches du marché :«Les activités de cette catégorie correspondent au développement de technologies et aux démonstrations de services, notamment dans le domaine des télécommunications, ayant pour objet de mettre l'industrie européenne en position favorable sur le marché mondial. Pour ces programmes, le principe directeur est la compétitivité de l'industrie par rapport aux besoins du marché. Le retour doit être considéré davantage sous l'angle de l'accès au marché que sous celui de la valeur des contrats attribués». 1, fiche 24, Français, - programme%20proche%20du%20march%C3%A9
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme externe 2002-03-25
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Security
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- safety-related
1, fiche 25, Anglais, safety%2Drelated
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
For nuclear reactors the term "safety-related" is applied to those systems, components, and design features which, by virtue of failure to perform in accordance with the design intent, contribute to a radiation hazard to the public. 1, fiche 25, Anglais, - safety%2Drelated
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Sécurité
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 25, La vedette principale, Français
- relié à la sûreté
1, fiche 25, Français, reli%C3%A9%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9
correct
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
- lié à la sûreté 2, fiche 25, Français, li%C3%A9%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9
correct
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas des réacteurs nucléaires, l’expression «relié à la sûreté» s’applique aux systèmes, composants et caractéristiques de conception qui pourraient accroître le risque radiologique du public, si leur rendement n’était pas conforme pour quelque raison que ce fût aux critères de conception. 1, fiche 25, Français, - reli%C3%A9%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9
Record number: 25, Textual support number: 2 CONT
[...] les mesures proposées pour contrôler l'accès au sein de l'installation nucléaire et à tous les éléments liés à la sûreté, y compris le schéma des dispositifs prévus et leur câblage [...] [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II] 3, fiche 25, Français, - reli%C3%A9%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme externe 2000-05-29
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Security
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- inner area
1, fiche 26, Anglais, inner%20area
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Every inner area shall be located within a protected area ... (1) Every inner area shall be totally enclosed by a structure or barrier that is designed and constructed to prevent, alone or in combination with other structures or barriers, persons from completing both of the following actions before a response force can make an effective intervention: (a) gaining unauthorized access to Category I nuclear material by using hand-held tools, firearms or explosives; and (b) removing the nuclear material from the inner area. (2) The structure or barrier that encloses an inner area shall be located at least 5 m away from every point of the barrier that encloses the protected area. (3) Each gate, door, window or other means of entry or exit in the structure or barrier that encloses an inner area shall be kept closed and locked with a device that, from outside the structure or barrier, can only be unlocked by two persons at the same time. 1, fiche 26, Anglais, - inner%20area
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Nuclear Security Regulations. 2, fiche 26, Anglais, - inner%20area
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Sécurité
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 26, La vedette principale, Français
- zone intérieure
1, fiche 26, Français, zone%20int%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Chaque zone intérieure est située à l'intérieur d’une zone protégée. [...](1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’un ouvrage ou d’une barrière qui est conçu et construit de façon à empêcher, seul ou avec d’autres ouvrages ou barrières, l'accomplissement des actes suivants avant qu'une force d’intervention puisse assurer une défense efficace : a) l'accès non autorisé à une matière nucléaire de catégorie I à l'aide d’outils portatifs, d’armes à feu ou d’explosifs; b) l'enlèvement de la matière nucléaire de la zone intérieure.(2) L'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure est situé à une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière entourant la zone protégée.(3) Chaque grille, porte, fenêtre ou autre entrée ou sortie pratiquée dans l'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure demeure fermée et verrouillée à l'aide d’un dispositif qui, de l'extérieur de l'ouvrage ou de la barrière, peut être déverrouillé seulement par deux personnes agissant en même temps. 1, fiche 26, Français, - zone%20int%C3%A9rieure
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire. 2, fiche 26, Français, - zone%20int%C3%A9rieure
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- The Product (Marketing)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- proprietary name
1, fiche 27, Anglais, proprietary%20name
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated. 1, fiche 27, Anglais, - proprietary%20name
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Produit (Commercialisation)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- nom de propriétaire
1, fiche 27, Français, nom%20de%20propri%C3%A9taire
nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question. 1, fiche 27, Français, - nom%20de%20propri%C3%A9taire
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Types of Trade Goods
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- class of articles
1, fiche 28, Anglais, class%20of%20articles
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated. 1, fiche 28, Anglais, - class%20of%20articles
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Types d'objets de commerce
Fiche 28, La vedette principale, Français
- catégorie d'articles
1, fiche 28, Français, cat%C3%A9gorie%20d%27articles
nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question. 1, fiche 28, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27articles
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Position and Functional Titles (Armed Forces)
- Military Training
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Departmental Authority Designated Manager
1, fiche 29, Anglais, Departmental%20Authority%20Designated%20Manager
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
- DA Designated Manager 1, fiche 29, Anglais, DA%20Designated%20Manager
correct
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
A user category with access to the reporting function of the Individual Training Management Information System (ITMIS) application. Such managers will likely be in Director General Recruiting, Education and Training (DGRET), Director Establishment and Manpower Requirements (DEMR), Director Manpower Planning (DMP), and Director Continuous Learning Strategies (DCLS). 1, fiche 29, Anglais, - Departmental%20Authority%20Designated%20Manager
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Postes et fonctions (Forces armées)
- Instruction du personnel militaire
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Gestionnaire désigné - Autorité du Ministère
1, fiche 29, Français, Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20Autorit%C3%A9%20du%20Minist%C3%A8re
correct
Fiche 29, Les abréviations, Français
- Gestionnaire désigné - AM 1, fiche 29, Français, Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20AM
correct
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Catégorie d’utilisateurs qui ont accès à la fonction "rapports" du Système d’information de gestion-Instruction individuelle(SIGII). Ces gestionnaires font normalement partie de l'effectif de la Division du recrutement, de l'éducation et de l'instruction(DGREI), de la Direction des besoins en effectifs(DBE), de la Direction de la planification des effectifs(DPE) et de la Direction de la stratégie d’apprentissage permanent(DSAP). 1, fiche 29, Français, - Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20Autorit%C3%A9%20du%20Minist%C3%A8re
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Position and Functional Titles (Armed Forces)
- Military Training
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Managing Authority - Designated Manager
1, fiche 30, Anglais, Managing%20Authority%20%2D%20Designated%20Manager
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
- MA-Designated Manager 1, fiche 30, Anglais, MA%2DDesignated%20Manager
correct
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
A user category with access to the reporting function of the Individual Training Management Information System (ITMIS) application. Such managers will likely be deputy chief of staff Training (DCOS Trg), their immediate superiors and immediate subordinates. 1, fiche 30, Anglais, - Managing%20Authority%20%2D%20Designated%20Manager
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Postes et fonctions (Forces armées)
- Instruction du personnel militaire
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Gestionnaire désigné - Autorité de gestion
1, fiche 30, Français, Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20Autorit%C3%A9%20de%20gestion
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
- Gestionnaire désigné - AG 1, fiche 30, Français, Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20AG
correct, nom masculin
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Catégorie d’utilisateurs ayant accès à la fonction des rapports du Système d’information de gestion-Instruction individuelle(SIGII). Ce gestionnaire pourrait tout aussi bien être le sous-chef d’état-major-Instruction(SCEM Instr) ou son supérieur ou encore son subalterne immédiat. 1, fiche 30, Français, - Gestionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9%20%2D%20Autorit%C3%A9%20de%20gestion
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1995-05-26
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Telephone Services
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- rate rebalancing
1, fiche 31, Anglais, rate%20rebalancing
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
- rate restructuring 2, fiche 31, Anglais, rate%20restructuring
- rebalancing 3, fiche 31, Anglais, rebalancing
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Moving telecommunications service rates closer to their associated costs. 2, fiche 31, Anglais, - rate%20rebalancing
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
The term "rate rebalancing" refers to the reduction in the price of toll services and the corresponding increase in the price of local/access services in order to bring the rates for these services more closely in line with their costs, thereby reducing the subsidy that flows between these two classes of services. 4, fiche 31, Anglais, - rate%20rebalancing
Record number: 31, Textual support number: 2 CONT
Under the guise of "rebalancing" they plan to reduce long distance rates and charge more for local calls. 3, fiche 31, Anglais, - rate%20rebalancing
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Services téléphoniques
Fiche 31, La vedette principale, Français
- rééquilibrage des tarifs
1, fiche 31, Français, r%C3%A9%C3%A9quilibrage%20des%20tarifs
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
- restructuration des tarifs 2, fiche 31, Français, restructuration%20des%20tarifs
nom féminin
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Mesure visant à faire correspondre les tarifs des services de télécommunications à leurs coûts connexes. 2, fiche 31, Français, - r%C3%A9%C3%A9quilibrage%20des%20tarifs
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
L'expression «rééquilibrage des tarifs» désigne la réduction du prix des services interurbains et la majoration correspondante du prix des services locaux/d’accès de manière à rapprocher les tarifs de ces services du coût de leur fourniture, réduisant ainsi la subvention de cette dernière catégorie de services par la première. 3, fiche 31, Français, - r%C3%A9%C3%A9quilibrage%20des%20tarifs
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
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