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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CATEGORIE ACCES [31 fiches]

Fiche 1 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, the class test is used to determine whether the information requested falls within a class of information covered by an exemption due to its nature and the harm that its disclosure would cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, le critère objectif sert à déterminer si les renseignements demandés relèvent d’une catégorie de renseignements visés par une exception en raison de leur nature et du préjudice que susciterait leur communication.

Espagnol

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Fiche 2 2023-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A category to which entities may be assigned, based on the resources that the entity is authorized to use.

OBS

access category: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Catégorie à laquelle on peut affecter des entités en fonction des ressources qu’elles ont le droit d’utiliser.

OBS

catégorie d’accès : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
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Fiche 3 2023-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Le permis de pêche au thon USA68 est le seul dont l'accès est limité, par conséquent seule cette catégorie de permis est abordée ci-dessous. La pêche au hareng pour un usage spécial est également en libre accès, jusqu'à concurrence d’un quota fixe.

Espagnol

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Fiche 4 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

An element of the natural environment that holds value for individuals in society.

CONT

Just as consumers value a jar of peanut butter or a can of soup, consumers of environmental goods value clean air, clean water, healthy ecosystems, and even peace and quiet. Such goods are valuable to most people, but there is not usually a market through which one can acquire more of an environmental good.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Élément de l’environnement naturel ayant de la valeur pour les membres de la société.

CONT

Si les biens d’environnement ne peuvent pas être assimilés à des biens privés purs, ils ne sont pas tous des «biens collectifs(purs) », mais relèvent également soit de la catégorie des «biens de club»(un droit d’entrée dans un parc national va exclure certains consommateurs sans qu'il y ait pour autant rivalité), soit de la catégorie des «biens communs»(personne ne se trouve exclu d’une cueillette de champignons dans une forêt à accès public, mais, comme tout bien privé, les derniers des cueilleurs risquent de ne plus trouver de champignons...).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
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Fiche 5 2022-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

... team pot 4 will include teams 24 to 28 plus the two placeholders to be occupied by the winners of the intercontinental play-offs ...

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Match destiné à départager des équipes ou des concurrents à égalité et qui se disputent l'accès à une catégorie ou à une compétition supérieure.

CONT

Le tirage au sort final [...] permettra de répartir les 29 équipes qualifiées, les deux futures vainqueurs des barrages intercontinentaux et le futur vainqueur du dernier barrage européen dans huit groupes de quatre équipes en vue de la compétition finale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Juegos y competiciones (Deportes)
  • Fútbol
CONT

Suecia jugará la repesca por tercera vez consecutiva. En el camino a Brasil 2014, los escandinavos fueron derrotados por Portugal, mientras que cuatro años después se impusieron a Italia, tetracampeona mundial.

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

wheelchair ramp: an item in the "Building Components" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

rampe d’accès pour fauteuils roulants : objet de la classe «Composants du bâtiment» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

turnstile: an item in the "Site Features" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

portillon d’accès : objet de la classe «Articles d’aménagement» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

gangway: an item in the "Building Components" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

pont d’accès : objet de la classe «Composants du bâtiment» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Property
  • IT Security
DEF

The combination of a hierarchical security classification and a security category that represents the sensitivity of an object or the security clearance of an individual.

OBS

Of classified or designated information, documents or assets.

OBS

security level: term and definition standardized by ISO/IEC (International Electrotechnical Commission).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des biens
  • Sécurité des TI
DEF

Combinaison de la classification de sécurité hiérarchique et d’une catégorie de sécurité, qui représente la sensibilité d’un objet ou l'habilitation d’accès d’un individu.

OBS

De renseignements, de documents ou de biens classifiés ou désignés.

OBS

niveau de sécurité : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI (Commission électrotechnique internationale).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de los bienes
  • Seguridad de IT
DEF

En la protección de las computadoras (ordenadores) es la clasificación de la información definida por un nivel de sensibilidad y, en algunos casos, por la designación de uno o más compartimientos.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy.

OBS

government information holding: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • government information holdings

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s’agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
  • Postage
DEF

A [Lettermail service category for] identical items of standard[,] short and long[,] and oversize ... domestic mail as defined by Canada Post, which [are] deposited in large quantities [to qualify] for a discounted price.

OBS

Incentive Lettermail: Trademark of Canada Post. The name is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Affranchissement du courrier
DEF

Catégorie de [service] Poste-lettres [qui comprend des] articles identiques standard[, ] courts et longs ou surdimensionnés [du régime intérieur] tels qu'ils sont définis par Postes Canada, [qui sont déposés] en grande quantité [pour donner] accès à des tarifs préférentiels.

OBS

Poste-lettres à tarifs préférentiels : Marque de commerce de Postes Canada. Le nom est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sports Facilities and Venues
CONT

The fully accessible CIBC Pan Am/Parapan Am Athletics Stadium is designed for certification by the International Association of Athletics Federations (IAAF) as a Class 1 track suitable for hosting Olympic and other top-tier competitions.

OBS

One of the Toronto 2015 Pan Am/Parapan Am Games venues.

Français

Domaine(s)
  • Installations et sites (Sports)
CONT

Le Stade d’athlétisme panaméricain/parapanaméricain CIBC, qui offre un accès complet, est conçu pour être certifié par l'Association internationale des fédérations d’athlétisme(IAAF) comme piste de première catégorie adaptée pour accueillir des épreuves olympiques et d’autres épreuves pour athlètes de haut niveau.

OBS

Un des sites des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

See also: Entry Level Officer Development Program for Women.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Programme d’équité en matière d’emploi visant à faciliter aux employés de la catégorie du soutien administratif l'accès à des postes d’agents.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The object of an award of damages is to give the plaintiff compensation for the damage, loss or injury he has suffered. The heads or elements of damage recognized as such by the law are divisible into two main groups; pecuniary and non-pecuniary loss.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

catégorie de dommage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Types of Trade Goods
CONT

For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Types d'objets de commerce
CONT

Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

We [the Office of the Information Commissioner staff] stopped using the "cancelled" category in June 2008 when we set up our new intake process. These 28 complaints were cancelled before this change was made. In the past, a complaint was registered upon receipt and then cancelled after we determined that it was not valid under the [Access to Information] Act (for example, when it was made beyond the time allowed, or the complainant withdrew or abandoned it before the investigation began). As of June 2008, we register a complaint once we review it and obtain, where necessary, sufficient information to determine that it is a valid complaint. A complaint that is found not to be valid is now treated as a general enquiry.

Terme(s)-clé(s)
  • complaint cancelled

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Nous [le personnel du Commissariat à l'information du Canada] avons cessé d’utiliser la catégorie «plaintes annulées »en juin 2008 lors de l'instauration de notre nouveau processus de réception. Ces 28 plaintes ont été annulées avant que ce changement ait été apporté. Dans le passé, une plainte était enregistrée au moment de sa réception, puis était annulée si elle s’avérait non valide en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information](par exemple, lorsqu'elle avait été faite après le temps alloué ou que le plaignant l'avait retirée ou abandonnée avant le début de l'enquête). Depuis juin 2008, nous enregistrons une plainte après l'avoir étudiée et avoir obtenu, au besoin, suffisamment d’information pour déterminer qu'elle est valide. Une plainte trouvée non valide est maintenant traitée comme une demande d’information générale.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] categorizes requests it receives as either "Routine" or "Communications Alert." In the latter case, the access to information office provides the Communications Branch with a copy of the release package three days in advance of the release to allow the Branch time to produce any necessary communications materials.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] classe les demandes qu'il reçoit [...] dans la catégorie «courantes »ou la catégorie «à transmettre aux Communications ». Dans le deuxième cas, le bureau de l'accès à l'information fournit à la Direction des communications une copie du dossier trois jours avant qu'il ne soit communiqué afin de permettre à la Direction de produire [le] matériel de communication nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Biological Sciences
OBS

Industry Canada. Technology transfer is growing in importance at an extraordinary rate. Researchers and scientists from universities and government laboratories worldwide are using the Internet to make their inventions available to industry. Life Sciences e-Technology Transfer (LSeTT) is a searchable database of domestic and international licensing opportunities. It provides a search engine for users to query technology licensing opportunities by keyword.

Terme(s)-clé(s)
  • Life Sciences electronic-Technology Transfer

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Sciences biologiques
OBS

Industrie Canada. Le transfert de technologies se développe à une rapidité extraordinaire. Les chercheurs et les scientifiques des universités et des laboratoires gouvernementaux à travers le monde entier utilisent l'Internet pour que l'industrie puisse avoir accès à leurs inventions. Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie(eTTSV) est une base de données consultable sur les possibilités, au Canada et à l'étranger, d’octroi de licences. Le site offre aux utilisateurs un moteur de recherche pour interroger les listes de technologies disponibles par catégorie ou par mot-clé.

Terme(s)-clé(s)
  • Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
08.01.20 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

combination of a hierarchical security classification and a security category that represents the sensitivity of an object or the security clearance of an individual

OBS

security level: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
08.01.20 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

combinaison de la classification de sécurité hiérarchique et une catégorie de sécurité, qui représente la sensibilité d’un objet ou l'habilitation d’accès d’un individu

OBS

niveau de sécurité : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8:1998].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
08.04.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

category to which entities may be assigned, based on the resources that the entity is authorized to use

OBS

access category: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
08.04.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

catégorie à laquelle on peut affecter des entités en fonction des ressources qu’elles ont le droit d’utiliser

OBS

catégorie d’accès : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8 : 1998].

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
  • Ecology (General)
DEF

Tourism that provides opportunities for physical exertion through hard and soft activities [and which] may, but not always, embrace ecotourism practices.

OBS

Eco-tourism and adventure tourism are closely aligned but they are often differentiated in two ways. One difference is the degree of risk involved in the activities. Many people, for example, would call a snowboarding holiday more of an adventure than an eco-tourism experience because of the higher degree of risk. Another distinction is linked to the level of motorized transportation involved. Adventure tourism may make use of vehicles such as snowmobiles or helicopters for heli-skiing. While these are common distinctions, there are no hard rules for differentiating the two. Some activities could be labeled as adventure tourism, eco-tourism, recreation and outdoor pursuits at the same time. Indeed, some people may view biking through the mountains as adventure tourism while others might call it eco-tourism because they are out in nature enjoying the spring wildflowers.

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le tourisme d’aventure est une forme de tourisme en région éloignée, sauvage ou dans un milieu inusité, qui peut entraîner un contact avec les populations locales, qui est associé à un certain degré de danger et qui exige un effort physique et des moyens de locomotion non traditionnels. Il existe deux types de tourisme d’aventure : l'aventure dure et l'aventure douce. Le tourisme d’aventure est en vogue de nos jours. Toutefois, il est encore difficile de s’entendre sur sa définition. D'abord considéré comme un type de tourisme quelque peu dangereux et réservé aux intrépides aventuriers, il s’applique maintenant à un tourisme plus facile d’accès et qui, bien que pratiqué en milieu naturel, peut prendre forme à proximité des villes. En effet, les citadins au confort douillet recherchent des sensations fortes qu'ils trouveront en pratiquant des activités de plein air dans des milieux inusités. Cette catégorie comprend neuf activités : baignade, canyoning, deltaplane, escalade, parapente, planche à voile, rafting, traîneau à chiens, vélo de montagne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Turismo (Generalidades)
  • Ecología (Generalidades)
CONT

El turismo de aventura es una motivación turística que a su vez tiene diferentes manifestaciones, algunas de ellas muy populares desde hace muchos años, antes de que se incluyeran en este concepto: alpinismo, turismo cinegético, buceo marino y lacustre, deslizamiento en los rápidos, y muchos otros que pueden entrar en este particular modo de hacer turismo, que también podrían clasificarse como turismo deportivo activo.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2005-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Hand Tools
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a secure place to which access is controlled by the licensee, and that is designed and constructed to prevent persons from gaining unauthorized access to the Category III nuclear material by using hand-held tools.

Terme(s)-clé(s)
  • hand held tool

Français

Domaine(s)
  • Outillage à main
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'article 7, qui exige que le titulaire de permis [...] traite, utilise et stocke toute matière nucléaire de catégorie III [...] dans un lieu sûr dont il contrôle l'accès et qui est conçu et construit de façon à empêcher toute personne munie d’outils portatifs d’accéder à cette matière sans y être autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environmental Management
OBS

Category 1 of The World Conservation Union protected area classifications.

OBS

Category I sites are typically remote and inaccessible, and are characterized by being "undisturbed" by human activity. They are often seen as benchmark, or reference sites, and access is generally restricted or prohibited altogether.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion environnementale
OBS

Les sites de la Catégorie I sont typiquement éloignés et inaccessibles, et se caractérisent par le fait qu'ils n’ ont pas été touchés par l'activité humaine. Ces zones sont souvent considérées comme des sites de référence et l'accès y est généralement limité ou complètement interdit.

Terme(s)-clé(s)
  • Réserve naturelle intégrale et aire de nature sauvage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Gestión del medio ambiente
OBS

Categoría 1 de las categorías de zonas protegidas definidas por la Unión Mundial para la Naturaleza.

OBS

Los sitios de la Categoría I son típicamente remotos e inaccesibles y se caracterizan por no haber sido "perturbados" por la actividad humana. Se los considera a menudo como puntos de referencia y el acceso a los mismos está restringido o directamente prohibido.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • Telecommunications
CONT

programmes close to the market: These activities correspond to technology development and demonstrations of services, especially in telecommunications, aimed at placing [the] European industry in a favorable position on the worldwide market. The driving principle for these programmes is the competitiveness of industry matching market needs. The return must be considered in terms of access to the market rather than in terms of value of contracts awarded."

Terme(s)-clé(s)
  • program close to the market

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Télécommunications
CONT

programmes proches du marché :«Les activités de cette catégorie correspondent au développement de technologies et aux démonstrations de services, notamment dans le domaine des télécommunications, ayant pour objet de mettre l'industrie européenne en position favorable sur le marché mondial. Pour ces programmes, le principe directeur est la compétitivité de l'industrie par rapport aux besoins du marché. Le retour doit être considéré davantage sous l'angle de l'accès au marché que sous celui de la valeur des contrats attribués».

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For nuclear reactors the term "safety-related" is applied to those systems, components, and design features which, by virtue of failure to perform in accordance with the design intent, contribute to a radiation hazard to the public.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans le cas des réacteurs nucléaires, l’expression «relié à la sûreté» s’applique aux systèmes, composants et caractéristiques de conception qui pourraient accroître le risque radiologique du public, si leur rendement n’était pas conforme pour quelque raison que ce fût aux critères de conception.

CONT

[...] les mesures proposées pour contrôler l'accès au sein de l'installation nucléaire et à tous les éléments liés à la sûreté, y compris le schéma des dispositifs prévus et leur câblage [...] [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every inner area shall be located within a protected area ... (1) Every inner area shall be totally enclosed by a structure or barrier that is designed and constructed to prevent, alone or in combination with other structures or barriers, persons from completing both of the following actions before a response force can make an effective intervention: (a) gaining unauthorized access to Category I nuclear material by using hand-held tools, firearms or explosives; and (b) removing the nuclear material from the inner area. (2) The structure or barrier that encloses an inner area shall be located at least 5 m away from every point of the barrier that encloses the protected area. (3) Each gate, door, window or other means of entry or exit in the structure or barrier that encloses an inner area shall be kept closed and locked with a device that, from outside the structure or barrier, can only be unlocked by two persons at the same time.

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque zone intérieure est située à l'intérieur d’une zone protégée. [...](1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’un ouvrage ou d’une barrière qui est conçu et construit de façon à empêcher, seul ou avec d’autres ouvrages ou barrières, l'accomplissement des actes suivants avant qu'une force d’intervention puisse assurer une défense efficace : a) l'accès non autorisé à une matière nucléaire de catégorie I à l'aide d’outils portatifs, d’armes à feu ou d’explosifs; b) l'enlèvement de la matière nucléaire de la zone intérieure.(2) L'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure est situé à une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière entourant la zone protégée.(3) Chaque grille, porte, fenêtre ou autre entrée ou sortie pratiquée dans l'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure demeure fermée et verrouillée à l'aide d’un dispositif qui, de l'extérieur de l'ouvrage ou de la barrière, peut être déverrouillé seulement par deux personnes agissant en même temps.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
CONT

For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
CONT

For the purposes of this section, an article is not a separate product in a market only because it is differentiated from other articles in its class by a trade-mark, proprietary name or the like, unless the article so differentiated occupies such a dominant position in that market as to substantially affect the ability of a person to carry on business in that class of articles unless that person has access to the article so differentiated.

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
CONT

Pour l'application du présent article, n’ est pas un produit distinct sur un marché donné l'article qui se distingue des autres articles de sa catégorie en raison uniquement de sa marque de commerce, de son nom de propriétaire ou d’une semblable particularité à moins que la position de cet article sur ce marché ne soit à ce point dominante qu'elle nuise sensiblement à la faculté d’une personne à exploiter une entreprise se rapportant à cette catégorie d’articles si elle n’ a pas accès à l'article en question.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Training
OBS

A user category with access to the reporting function of the Individual Training Management Information System (ITMIS) application. Such managers will likely be in Director General Recruiting, Education and Training (DGRET), Director Establishment and Manpower Requirements (DEMR), Director Manpower Planning (DMP), and Director Continuous Learning Strategies (DCLS).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Catégorie d’utilisateurs qui ont accès à la fonction "rapports" du Système d’information de gestion-Instruction individuelle(SIGII). Ces gestionnaires font normalement partie de l'effectif de la Division du recrutement, de l'éducation et de l'instruction(DGREI), de la Direction des besoins en effectifs(DBE), de la Direction de la planification des effectifs(DPE) et de la Direction de la stratégie d’apprentissage permanent(DSAP).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Training
OBS

A user category with access to the reporting function of the Individual Training Management Information System (ITMIS) application. Such managers will likely be deputy chief of staff Training (DCOS Trg), their immediate superiors and immediate subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Catégorie d’utilisateurs ayant accès à la fonction des rapports du Système d’information de gestion-Instruction individuelle(SIGII). Ce gestionnaire pourrait tout aussi bien être le sous-chef d’état-major-Instruction(SCEM Instr) ou son supérieur ou encore son subalterne immédiat.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
DEF

Moving telecommunications service rates closer to their associated costs.

CONT

The term "rate rebalancing" refers to the reduction in the price of toll services and the corresponding increase in the price of local/access services in order to bring the rates for these services more closely in line with their costs, thereby reducing the subsidy that flows between these two classes of services.

CONT

Under the guise of "rebalancing" they plan to reduce long distance rates and charge more for local calls.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Mesure visant à faire correspondre les tarifs des services de télécommunications à leurs coûts connexes.

CONT

L'expression «rééquilibrage des tarifs» désigne la réduction du prix des services interurbains et la majoration correspondante du prix des services locaux/d’accès de manière à rapprocher les tarifs de ces services du coût de leur fourniture, réduisant ainsi la subvention de cette dernière catégorie de services par la première.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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