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CATEGORIE B [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
CONT

Category C ship means a ship designed to operate in open water or in ice conditions less severe than those included in categories A and B. This corresponds to ships of any Baltic Ice Class or with no ice strengthening at all.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
CONT

Navire de la catégorie C désigne un navire conçu pour être exploité dans des eaux libres ou dans des conditions de glace moins rigoureuses que celles qui sont indiquées pour les navires des catégories A et B.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

... "leasing property" of a taxpayer or a partnership means depreciable property other than (a) rental property, (b) computer tax shelter property, or (c) property referred to in paragraph (w) of Class 10 or in paragraph (n) of Class 12 in Schedule II, where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxtation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, ...

OBS

rental property: term taken from the Income Tax Regulations, section 1100(14).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
CONT

[...] «bien donné en location à bail» d’un contribuable ou d’une société de personnes désigne des biens amortissables autres que a) des biens locatifs, b) des produits informatiques déterminés, c) les biens visés à l'alinéa w) de la catégorie 10 de l'annexe II ou à l'alinéa n) de la catégorie 12 de cette annexe, lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l'année d’imposition à l'égard de laquelle l'expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, [...]

OBS

bien locatif : terme provenant des Règlements de l’impôt sur le revenu, article 1100(14).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Sistema tributario
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Fiche 3 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
OBS

The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission has 20 categories for television programs (Category 1 News, Category 6 Sports, Category 11(b) Reality television).

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes répertorie les émissions de télévision en 20 catégories(Catégorie 1 Nouvelles, Catégorie 6 Sports, Catégorie 11(b) Émissions de téléréalité).

Espagnol

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Fiche 4 2022-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Indian settlement means an area that is named and described in the schedule [of the Indians and Bands on certain Indian Settlements Remission Order] but does not include an area that is: (a) a reserve within the meaning of the Indian Act, or (b) Category IA land within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act ...

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

établissement indien : L'une des régions nommées et décrites à l'annexe [du Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens]. La présente définition exclut : a) une réserve au sens de la Loi sur les Indiens; b) une terre de catégorie IA au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Espagnol

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Fiche 5 2021-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

[The] Global Talent Occupations List [contains] the types of jobs Canada's technology industry is desperate to fill to facilitate growth.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Dans le cadre de la catégorie B du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour pourvoir des postes visant des professions figurant sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux. Ces professions ont été déterminées comme étant des professions recherchées et pour lesquelles l'offre sur le marché intérieur est considérée comme insuffisante.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

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Fiche 6 2018-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Military Training
  • Air Forces
CONT

Sqn [Squadron] chief check flight engineer (CCFE) will administer the final category check leading to the awarding of an initial category/OSQ [occupation specialty qualification] upon completion of OJT [on the job training].

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces aériennes
CONT

Le mécanicien de bord examinateur en chef(Méc B Ex C) de l'escadron se chargera de la vérification des compétences dans la catégorie définitive en vue du classement dans une catégorie initiale ou de l'attribution d’un CQS [code de qualification de spécialiste] à la fin de la FCE [formation en cours d’emploi].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Egg Industry
CONT

Grade B eggs may be covered with dirt (including faeces) and are generally only sold to commercial (restaurant/bakery) establishments. Although a causal association between illness and grade B eggs cannot be proven, eggs that are soiled with feces impose an undue risk and should not be used. As a result of this outbreak, the egg-grading station no longer distributes shell eggs covered with visible contaminants.

Français

Domaine(s)
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
CONT

Bien qu'un lien de cause à effet ne puisse être établi entre la maladie et les œufs de catégorie B, les œufs couverts de fèces présentent un risque indu et ne devraient pas être utilisés. Depuis cette éclosion, le poste de classement des œufs ne distribue plus d’œufs en coquille couverts de contaminants visibles.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Egg Industry
CONT

Grade "Cracked" eggs have long been known to carry Salmonella from fecal contamination which crosses the shell through the cracks.

Français

Domaine(s)
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
CONT

Sont classés dans la classe des œufs fêlés les œufs a) dont la coquille est fêlée mais dont le contenu ne coule pas, et b) qui, au mirage, satisfont aux normes de la catégorie Canada C.

Espagnol

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Fiche 9 2017-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

... "assisted relative", with respect to any person who has given an undertaking to assist the relative, means a relative, other than a member of the family class, who is an immigrant and is (a) a brother or sister, a grandfather or grandmother, a father or mother, a son or daughter, or an unmarried niece or nephew less than twenty-one years of age, or (b) an aunt or uncle, a grandson or granddaughter, a married niece or nephew or a niece or nephew twenty-one or more years of age ....

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[...] «parents aidés», par rapport à toute personne qui s’est engagée à aider un immigrant, autre qu'une personne appartenant à la catégorie de la famille, désigne a) un frère ou une sœur, un grand-père ou une grand-mère, un père ou une mère, un fils ou une fille ou un neveu ou une nièce non marié âgé de moins de vingt et un ans, ou b) une tante ou un oncle, un petit-fils ou une petite-fille, un neveu ou une nièce marié ou un neveu ou une nièce âgé de vingt et un ans ou plus [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
  • Information Processing (Informatics)
OBS

IT: information technology.

OBS

Category B.

Terme(s)-clé(s)
  • Implementing Medium to Large Information Technology Projects

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Catégorie B des prix GTEC.

OBS

Source : Programme de GTEC.

Terme(s)-clé(s)
  • Mise en œuvre de projets de TI de moyenne ou grande envergure

Espagnol

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Fiche 11 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Environmental Law
CONT

The Minister may designate as enforcement officers or analysts for the purposes of this Act, or any provision of this Act, (a) persons or classes of persons who, in the Minister's opinion, are qualified to be so designated; and (b) with the approval of a government, persons or classes of persons employed by the government in the administration of a law respecting the protection of the environment.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

Le ministre peut désigner, à titre d’agent de l'autorité ou d’analyste pour l'application de tout ou partie de la présente loi : a) les personnes-ou catégories de personnes-qu'il estime compétentes pour occuper ces fonctions; b) avec l'approbation d’un gouvernement, les personnes affectées-à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie-par celui-ci à l'exécution d’une loi concernant la protection de l'environnement.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Ecology (General)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

A category that applies when the available information is insufficient (a) to resolve a wildlife species' eligibility for assessment or (b) to permit an assessment of the wildlife species' risk of extinction.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Écologie (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Catégorie qui s’applique lorsque l'information disponible est insuffisante(a) pour déterminer l'admissibilité d’une espèce sauvage à l'évaluation ou(b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l'espèce sauvage.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Bacterial Diseases
  • Bowels
  • CBRNE Weapons
Universal entry(ies)
A00
code de système de classement, voir observation
DEF

An acute epidemic infectious intestinal disease caused by the bacterium Vibrio cholerae, which is found in fecal-contaminated food and water.

OBS

The large volume of fluid produced in the upper intestine overwhelms the capacity of the lower intestine to absorb.

OBS

The U.S. Centers for Disease Control and Prevention (CDC) list this disease as a potential biological weapon (Category B) used by terrorists.

OBS

A00: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

Français

Domaine(s)
  • Maladies bactériennes
  • Intestins
  • Armes CBRNE
Entrée(s) universelle(s)
A00
code de système de classement, voir observation
DEF

Maladie intestinale aiguë infectieuse et épidémique, causée par la bactérie Vibrio cholerae, et transmise par ingestion d’eau, de produits de la mer et d’autres aliments contaminés par les excréments de personnes atteintes.

OBS

La bactérie se fixe au tissu du petit intestin, causant une sursécrétion de liquides qui a pour effet d’entraver la capacité du gros intestin à absorber les liquides et mène à la diarrhée et à une hypovolémie grave.

OBS

Aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Prevention(CDC) ont inscrit cette maladie sur la liste d’armes biologiques(de catégorie B) susceptibles d’être utilisées par des terroristes.

OBS

A00 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades bacterianas
  • Intestinos
  • Armas QBRNE
Entrada(s) universal(es)
A00
code de système de classement, voir observation
DEF

Enfermedad infecciosa producida por la bacteria Vibrio cholerae, que afecta al intestino delgado a través de la secreción de una exotoxina y se encuentra principalmente en el agua estancada; cuando se elimina del cuerpo sobrevive en el agua de 4 a 7 días, por ello la enfermedad se adquiere por la ingesta de agua o comidas contaminadas, encontrando en el intestino delgado las condiciones adecuadas para proliferar [...]

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

A bequest of personal property to trustees to be held upon trust; as, to pay the annual income to a beneficiary for life. (Black, 5th, p. 803).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Disposition de biens personnels en fiducie par testament.

OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il s’emploie lorsque : a) le terme anglais est employé dans un sens général(incluant «bequest in trust» et «devise in trust»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) and/or bequest(s) in trust» ou dans le groupe «devise(s) ;bequest(s) and/or legacy(ies) in trust»; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

OBS

legs de biens personnels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent s’emploie dans les cas suivants : a) le terme anglais est employé dans un sens très large, visant autant les biens personnels que réels; b) le terme anglais se présente dans le doublet devise(s) and/or legacy(ies) in trust ou dans le groupe "devise(s), bequest(s) and/or legacy(ies) in trust"; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

OBS

legs de biens réels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
OBS

Category A - Potential for aircraft destruction or loss of life; Category B - Potential for major aircraft damage or serious injury; Category C - Potential for minor aircraft damage or minor injury; Category D - Potential for operational inconvenience.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Catégorie A-risque de destruction de l'appareil ou de morts; Catégorie B-risque de dégâts matériels ou de blessures corporelles graves; Catégorie C-risque de dégâts matériels ou de blessures corporelles mineurs; Catégorie D-risque de gêne opérationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
DEF

The limits of usability of an aerodrome for: a) take-off, expressed in terms of runway visual range and/or visibility and, if necessary, cloud conditions; b) landing in precision approach and landing operations, expressed in terms of visibility and/or runway visual range and decision altitude/height (DA/H) as appropriate to the category of the operation; c) landing in approach and landing operations with vertical guidance, expressed in terms of visibility and/or runway visual range and decision altitude/height (DA/H); d) landing in non-precision approach and landing operations, expressed in terms of visibility and/or runway visual range, minimum descent altitude/height (MDA/H) and, if necessary, cloud conditions. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

aerodrome operating minima: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
DEF

Limites d’utilisation d’un aérodrome : a) pour le décollage, exprimées en fonction de la portée visuelle de piste et/ou de la visibilité et, au besoin, en fonction de la base des nuages; b) pour l'atterrissage avec approche de précision, exprimées en fonction de la visibilité et/ou de la portée visuelle de piste et de l'altitude/hauteur de décision(DA/H) comme étant appropriées à la catégorie d’exploitation; c) pour l'atterrissage avec approche utilisant un guidage vertical, exprimées en fonction de la visibilité et/ou de la portée visuelle de piste et de l'altitude/hauteur de décision(DA/H) ;d) pour l'atterrissage avec approche classique, exprimées en fonction de la visibilité et/ou de la portée visuelle de piste, de l'altitude/hauteur minimale de descente(MDA/H) et, au besoin, en fonction de la base des nuages. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

Dans l’édition de 1974, l’équivalent français était : «minimums d’utilisation d’aérodrome».

OBS

minimums opérationnels d’aérodrome : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
DEF

Las limitaciones de uso que tenga un aeródromo para: a) el despegue, expresadas en términos de alcance visual en la pista o visibilidad y, de ser necesario, condiciones de nubosidad; b) el aterrizaje en aproximaciones de precisión y las operaciones de aterrizaje, expresadas en términos de visibilidad o alcance visual en la pista y la altitud/altura de decisión (DA/H) correspondientes a la categoría de la operación; c) el aterrizaje en aproximaciones de precisión y las operaciones de aterrizaje, expresadas en términos de visibilidad o alcance visual en la pista y la altitud/altura de decisión (DA/H) correspondientes a la categoría de la operación; y d) el aterrizaje en aproximaciones que no sean de precisión y las operaciones de aterrizaje, expresadas en términos de visibilidad o alcance visual en la pista, altitud/altura mínima de descenso (MDA/H) y, de ser necesario, condiciones de nubosidad. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

mínimos de utilización de aérodromo: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
OBS

In connexion with sub-paragraph (b) of paragraph 1 of Article 24 relating to certain matters within the scope of the National Health Service, the National Health Service (Amendment) Act, 1949, contains powers for charges to be made to persons not ordinarily resident in Great Britain (which category would include refugees) who receive treatment under the Service.

Terme(s)-clé(s)
  • National Health Service Amendment Act
  • National Health Service Amendment Act 1949

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
OBS

En ce qui concerne l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 24 relatif à certaines questions qui relèvent de la compétence du Service national de la santé, la Loi de 1949(amendement) sur le Service national de la santé, contient des dispositions qui permettent d’exiger le paiement des soins reçus au titre dudit service par des personnes qui ne résident pas ordinairement en Grande-Bretagne(catégorie dans laquelle entrent les réfugiés).

Terme(s)-clé(s)
  • Loi de 1949 sur le Service national de la santé

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Glues and Adhesives (Industries)
  • Reconstituted-Wood Products
DEF

A type of glue of mineral origin.

Français

Domaine(s)
  • Colles et adhésifs (Industries)
  • Bois reconstitués
CONT

De très nombreuses colles sont aujourd’hui mises en œuvre dans la fabrication du contreplaqué [...] il nous a paru plus facile de classer les colles en fonction de leur composition qui peut être minérale ou organique et de subdiviser chaque catégorie suivant la nature et l'origine du produit adhésif de base. Ce classement peut s’établir comme suit : 1. Colles minérales. Colles au silicate 2. Colles organiques a) Colles végétales [...] b) Colles animales [...] c) Colles synthétiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

In respect of land, compensation as that term is generally applied in respect of a taking by the Crown, and will be based on: a. fair market value of the land or interest that is expropriated or otherwise taken, b. the replacement value of any improvement on the land that is expropriated or otherwise taken, c. disturbance caused by the expropriation or taking, and d. in the case of Category A Lands, any particular cultural values.

OBS

fair compensation: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

S’entend, concernant les terres, d’une indemnité selon l'acception de ce terme telle qu'appliquée généralement à l'égard d’une appropriation d’une terre par la Couronne et est basée sur : a. la juste valeur marchande de la terre ou de l'intérêt qui fait l'objet d’une expropriation ou qui fait autrement l'objet d’une appropriation, b. la valeur de remplacement de toute amélioration sur la terre qui fait l'objet d’une expropriation ou qui fait autrement l'objet d’une appropriation, c. les troubles de jouissance causés par l'expropriation ou l'appropriation, d. dans le cas des terres de la catégorie A, toute valeur culturelle particulière.

OBS

juste indemnité : terme et définition relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Occupational Health and Safety
  • Emergency Management
DEF

Any substance, or mixture of substances, having properties capable of harming people, property or the environment.

OBS

In the Hazardous Products Act and in the Workplace Hazardous Materials Information System, the hazardous products or materials are those included in any of the following six classes: Class A ) Compressed Gas, Class B ) Flammable and Combustible Material, Class C ) Oxidizing Material, Class D ) Poisonous and Infectious Material, Class E ) Corrosive Material and Class F ) Dangerously Reactive Material.

OBS

hazardous material; hazardous product; HAZMAT: terms and acronym often used in the plural form.

OBS

hazardous material; HAZMAT: term, abbreviation and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

hazardous material; HAZMAT; hazardous product: terms and abbreviation standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

hazardous material; hazmat: term, abbreviation and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Terme(s)-clé(s)
  • hazardous materials
  • hazardous products
  • HAZMATs

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Santé et sécurité au travail
  • Gestion des urgences
DEF

Substance ou ensemble de substances ayant des propriétés capables de nuire aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

OBS

En vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, les produits dangereux ou matières dangereuses sont ceux qui appartiennent à l'une des six catégories suivantes :Catégorie A) Gaz comprimés, Catégorie B) Matières inflammables et combustibles, Catégorie C) Matières comburantes, Catégorie D) Matières toxiques et infectieuses, Catégorie E) Matières corrosives et Catégorie F) Matières dangereusement réactives.

OBS

matière dangereuse; produit dangereux : termes souvent utilisés au pluriel.

OBS

matière dangereuse; HAZMAT : terme, abréviation et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et par les Forces canadiennes.

OBS

matière dangereuse; produit dangereux : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

matière dangereuse : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Terme(s)-clé(s)
  • matières dangereuses
  • produits dangereux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Gestión de emergencias
DEF

Elemento, sustancia, compuesto, residuo o mezcla de ellos que, independientemente de su estado físico, represente un riesgo para el ambiente, la salud o los recursos naturales, por sus características corrosivas, reactivas, explosivas, tóxicas, inflamables o biológico-infecciosas.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A testamentary gift of personal property on a contingency after an absolute gift to another. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 434)

CONT

An executory bequest is the bequest of a future, deferred or contingent interest in personalty. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 207)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

executory bequest : Le terme se réfère à l'acception spécifique du substantif «bequest» et à l'acception large du qualificatif «executory». Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent(legs non réalisé) : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory bequest(s) or(and) devise(s) »ou dans le groupe «executory bequest(s), devise(s) », or(and) «legacy(ies) ».

OBS

legs de biens personnels non réalisé; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Toxicology
  • Medication
  • CBRNE Weapons
Universal entry(ies)
9009-86-3
numéro du CAS
DEF

A plant protein toxin derived from the beans of the castor bean plant that works by getting inside the cells of a person's body and preventing the cells from making the proteins they need.

CONT

Ricin can be in the form of a powder, a mist or a pellet, or it can be dissolved in water or weak acid.

CONT

Ricin poisoning is not contagious. It cannot be spread from person to person through casual contact.

OBS

Routes of exposure include inhalation, ingestion, and injection.

OBS

The U.S. Centers for Disease Control and Prevention (CDC) list this toxin as a potential biological weapon (Category B) used by terrorists.

Français

Domaine(s)
  • Toxicologie
  • Médicaments
  • Armes CBRNE
Entrée(s) universelle(s)
9009-86-3
numéro du CAS
DEF

Toxine dérivée de l’extrait de la graine de ricin qui induit une inhibition irréversible de la synthèse des protéines dans les cellules du corps par inactivation des ribosomes, entraînant la mort cellulaire.

CONT

La ricine pure, sous forme de cristaux, est inodore et sans saveur et presque uniquement soluble dans l’eau.

CONT

L’intoxication à la [...] ricine peut se faire par injection, [par inhalation et] par ingestion de produits alimentaires contaminés [...]

OBS

L’empoisonnement à la ricine n’est pas contagieux et ne peut pas se propager d’une personne à l’autre par un simple contact.

OBS

Aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Prevention(CDC) ont inscrit cette toxine sur la liste d’armes biologiques(de catégorie B) susceptibles d’être utilisées par des terroristes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Toxicología
  • Medicamentos
  • Armas QBRNE
Entrada(s) universal(es)
9009-86-3
numéro du CAS
DEF

Proteína tóxica contenida en las semillas de la planta de ricino.

OBS

ricina: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que no debe confundirse con "ricino", que es un arbusto tropical cuyas semillas contienen ricina.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Human Diseases
  • Epidemiology
  • CBRNE Weapons
CONT

Most category B agents also have some potential for large-scale dissemination with resultant illness, but generally cause less illness and death [than category A agents] and therefore would be expected to have lower medical and public health impact.

Français

Domaine(s)
  • Maladies humaines
  • Épidémiologie
  • Armes CBRNE
CONT

Les agents de la catégorie B ont une létalité moindre et sont plus difficilement disséminables [que les agents de la catégorie A].

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

A specific devise is a gift by will of specified real estate.... ("Parry & Clark on the Law of Succession", 7th ed., 1977, p. 291)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

«Legs spécifique» est ici la forme elliptique de «legs spécifique de biens réels» et s’emploie quand le contexte le permet.

OBS

legs spécifique de biens réels; legs spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Cas d’emploi [de l'équivalent «legs spécifique»] : a) le terme anglais [«bequest»] est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) bequest(s) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A legacy or bequest will be held "contingent" or "vested" as time is annexed to the gift or only to the payment of it.... ("Words and Phrases/U.S.", Vol. 44,p. 265)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens personnels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens personnels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific devise. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

légataire à titre spécifique de biens réels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le deuxième équivalent [légataire à titre spécifique] s’emploiera soit comme forme elliptique, soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«[specific] devise of certain land, [specific] devise of realty) »;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis, le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property et l'Uniform Probate Code».

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific legacy. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

légataire à titre spécifique de biens personnels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Cas d’emploi de l'équivalent [légataire à titre spécifique] : a) le terme anglais(bequest) est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) bequest(s) or(and) legacy(cies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term is almost invariably used in a narrower sense, in contradistinction as well to contingent remainder, as to immediate devises, so as to denote "such a limitation of a future estate or interest in lands or chattels, as the law admits in the case of a will, though contrary to the rules of limitation in conveyances at common law", or, in other words, to denote limitations of springing interests, limitations of interest by way of conditional limitation, and quasi remainders after a life interest in personal estate... (Fearne, p. 33)

CONT

Every devise of a future interest, which is not preceded by an estate of freehold, created by the same will (whether consisting of one or more testamentary papers), or which, being so preceded, is limited to take effect before or after, and not at the expiration of such prior estate of freehold, is an executory devise. (Jarman, p. 1420)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception restreinte. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "executory devise" is used ... in the generic sense, in contradistinction to an immediate devise, so as to include contingent remainders, as well as other future interests "limited to arise and vest upon some future contingency"; so as to comprise, in fact, all limitations of executory interests by way of devise. (Fearne, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception large. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le groupe «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

A gift of land or other realty by will... (Osborn, 6th, p. 118)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'équivalent «legs» s’emploiera soit comme forme elliptique du premier équivalent(legs de biens réels), soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«devise of certain land», «devise of realty») ;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code».

OBS

legs de biens réels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Laws and Legal Documents
CONT

... an application for a protection order may be made to ? designated justice of the peace without notice in the manner prescribed by regulation.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Lois et documents juridiques
OBS

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, le terme «prescribed» est traduit de différentes façons selon le substantif qui l’accompagne. Voir les champs suivants pour connaître l’équivalent pertinent. Les chiffres renvoient aux articles de la Loi.

OBS

«Visé par règlement» s’emploie avec : aide 40(2)(i)(ii), bourse de valeurs, créance 12(9), contrat 12(11), fiducie 75(3)(d), opération 55(3)b)viii, organisation non gouvernementale 110(1)f, personne, prestation 153(1)m, programme 56(1)s, région 127(9), régime provincial 60v, société (de personnes, à capital de risque), université.

OBS

«Prescrit» s’emploie avec catégorie 59(3. 3) b, formulaire 16. 1(1), délai 20(2. 1), montant 12. 3, renseignement, taux 56(4. 2).

OBS

«Prévu par règlement» s’emploie avec dépense, société d’État.

OBS

«Déterminé par règlement» s’emploie avec proportion 125.3(4).

OBS

«Établi par règlement» s’emploie avec règle 117(6).

OBS

«Réglementaire» s’emploie avec modalités et délais 48(1)(a).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Leyes y documentos jurídicos
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] Category A Lands and Category B Lands.

OBS

Nisga'a fee simple land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Nisga'a fee simple lands: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Nisga'a fee simple land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] terres de la catégorie A et terres de la catégorie B.

OBS

terre Nisga’a en fief simple : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres Nisga’a en fief simple : terme et observation relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre Nisga'a en fief simple

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] all land and water in the Yukon other than settlement land and includes mines and minerals in Category B settlement land and fee simple settlement land, other than specified substances.

OBS

non-settlement land: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in; and, term usually used in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • nonsettlement land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] terres et eaux du Yukon qui ne sont pas des terres visées par un règlement. Sont compris dans la présente [observation] les mines et les minéraux-à l'exclusion des matières spécifiées-des terres visées par le règlement de catégorie B et des terres visées par le règlement détenues en fief simple.

OBS

terre non visée par un règlement; terre non visée par le règlement : termes et observation relevés dans l’Accord-cadre définitif Gwich’in.

OBS

terre non visée par le règlement : terme employé dans l’Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
CONT

A party in possession of the exhibits must put them in numerical or alphabetical order and send them to the reviewing court with two copies of the list of exhibits.

CONT

A loan order made under subsection (1) must (a) contain a description of the exhibit; (b) order the person who has possession of the exhibit to give it to a person designated in the order or who is a member of a class of persons so designated.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
CONT

L'ordonnance de prêt comporte les éléments suivants : a) la description des pièces; b) l'ordre à la personne en possession des pièces de les remettre à la personne désignée par l'ordonnance ou qui fait partie d’une catégorie de personnes ainsi désignées.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
CONT

500 objects were dropped on smooth flat ground (a graded airstrip on an alluvial plain) from a truck traveling at speeds ranging from 10 to 60 mph.

CONT

Graded Air strip - 1300 m; compacted sand surface - Shaded guest parking. Activities - Cheetah Feed & Sundowner Farm Excursion - Game drives - Etosha Tours.

PHR

Partially graded airstrip.

Terme(s)-clé(s)
  • graded air-strip

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
OBS

bande d’atterrissage : Portion de terrain rectangulaire aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs et comprenant parfois une piste en dur.

OBS

bande aménagée : Aire comprise dans la bande de piste et nivelée à l’intention des aéronefs auxquels la piste est destinée, pour le cas où un aéronef sortirait de la piste.

OBS

Surfaces nivelées-[...] La publication TP 312 en vigueur exige qu'une piste de catégorie 2(B) 1 soit d’une largeur de 75 pieds et qu'elle présente une surface nivelée de 75 pieds de chaque côté de l'axe de piste sur toute la longueur de la piste et du prolongement d’arrêt, le cas échéant. La piste de Chilliwack répond aux normes de la catégorie 2(B).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Asphalts
  • Roofs (Building Elements)
OBS

Cold-applied liquid compounds. This category of material comprises a number of different products in the market. They consist of emulsions and solutions of (a) various resins or elastomers such as polyurethanes, silicones, acrylics, etc., and (b) bitumens and modified bitumens. The material left after the evaporation of volatiles (water or organic solvents) forms the waterproofing layer. Their surface coatings may contain white pigment or aluminum flakes or they may be vinyl films for protection from solar radiation. These liquids are generally applied by spraying or with rollers. The emulsions cure slowly at low temperatures and they cannot be applied below water's freezing temperature.

OBS

cold process bitumen: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • cold-process bitumen
  • cold applied bitumen

Français

Domaine(s)
  • Bitumes
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
OBS

Composés liquides appliqués à froid. Cette catégorie de matériaux englobe un certain nombre de produits sur le marché. Ils sont composés d’émulsions et de solutions a) de résines diverses ou élastomères comme les polyuréthannes, les silicones, les acryliques, etc. et b) de bitumes ou de bitumes modifiés. La matière laissée après évaporation des volatiles(eau ou solvants organiques) forme la couche d’imperméabilisation. Leurs enduits superficiels peuvent contenir un pigment blanc ou des flocons d’aluminium, ou il peut s’agir de pellicules de vinyle pour la protection contre le rayonnement solaire. Ces liquides sont généralement appliqués par pulvérisation ou à l'aide de rouleaux. Les émulsions durcissent lentement à basse température et ne peuvent être appliquées au-dessous du point de congélation de l'eau.

OBS

Enduits d’application à froid. [...] L’application à froid a l’avantage de se faire sans chaudière; les produits sont alors appliqués au moyen d’un pistolet, d’une truelle ou d’un rouleau. Leur prise et leur séchage exigent du temps mais par contre, leur souplesse d’emploi est un atout pour les travaux de réparation ou de réfection.

OBS

bitume pour application à froid : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Glues and Adhesives (Industries)
  • Roofs (Building Elements)
OBS

Cold-applied liquid compounds. This category of material comprises a number of different products in the market. They consist of emulsions and solutions of (a) various resins or elastomers such as polyurethanes, silicones, acrylics, etc., and (b) bitumens and modified bitumens. The material left after the evaporation of volatiles (water or organic solvents) forms the waterproofing layer. Their surface coatings may contain white pigment or aluminum flakes or they may be vinyl films for protection from solar radiation. These liquids are generally applied by spraying or with rollers. The emulsions cure slowly at low temperatures and they cannot be applied below water's freezing temperature.

OBS

cold process adhesive: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • cold-process adhesive
  • cold applied adhesive

Français

Domaine(s)
  • Colles et adhésifs (Industries)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
OBS

Composés liquides appliqués à froid. Cette catégorie de matériaux englobe un certain nombre de produits sur le marché. Ils sont composés d’émulsions et de solutions a) de résines diverses ou élastomères comme les polyuréthannes, les silicones, les acryliques, etc. et b) de bitumes ou de bitumes modifiés. La matière laissée après évaporation des volatiles(eau ou solvants organiques) forme la couche d’imperméabilisation. Leurs enduits superficiels peuvent contenir un pigment blanc ou des flocons d’aluminium, ou il peut s’agir de pellicules de vinyle pour la protection contre le rayonnement solaire. Ces liquides sont généralement appliqués par pulvérisation ou à l'aide de rouleaux. Les émulsions durcissent lentement à basse température et ne peuvent être appliquées au-dessous du point de congélation de l'eau.

OBS

Enduits d’application à froid. [...] L’application à froid a l’avantage de se faire sans chaudière; les produits sont alors appliqués au moyen d’un pistolet, d’une truelle ou d’un rouleau. Leur prise et leur séchage exigent du temps mais par contre, leur souplesse d’emploi est un atout pour les travaux de réparation ou de réfection.

OBS

adhésif pour application à froid : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Telecommunications
CONT

Log books shall take the form of an aircraft log book, an engine log book, a journey log book, and a signal log book.

Terme(s)-clé(s)
  • signal log-book
  • signal logbook

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Télécommunications
CONT

CARNET DES SIGNAUX. Ce livre n’ est obligatoire que pour les aéronefs employés au transport en commun des passagers ou des marchandises. Il doit contenir les renseignements ci-après : a) Catégorie de l'aéronef; marques de nationalité et d’immatriculation; nom, prénoms nationalité et domicile du propriétaire; b) Lieu, date et heure de transmission ou de réception de tout signal; c) Nom ou indication de toute personne ou de toute station à qui un signal a été adressé, ou dont un signal a été reçu.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Cancers and Oncology
DEF

A breast carcinoma occurring as an irregular hard nodule averaging 2 to 5 cm.

OBS

Histologically, the tumor is composed of anaplastic, relatively large cells disposed in cords, solid cell nests, tubules, anastomosing sheets, and various mixtures of all these. The cells are dispersed in a dense stromal reaction responsible for the hard consistency of the tumor (scirrhous carcinoma).

OBS

Tumors within the breast arise in the ductal epithelium or within the lobular epithelium. Both ductal and lobular carcinomas are further divided into those which have not penetrated the limiting basement membranes (noninfiltrating) and those which have done so (infiltrating).

Français

Domaine(s)
  • Cancers et oncologie
CONT

Les carcinomes infiltrants sont de plusieurs types : Le carcinome canalaire infiltrant (CCI) sans autre indication (SAI) et le carcinome canalaire infiltrant à composante intracanalaire prédominante défini comme un «carcinome essentiellement intracanalaire avec foyers d’infiltration du tissu conjonctif. La composante intracanalaire doit être au moins quatre fois plus importante que celle de la composante infiltrante».

OBS

La grande majorité des carcinomes ou épithéliomas mammaires sont d’origine glandulaire. Il s’agit d’adénocarcinomes. Les épithéliomas malpighiens mammaires n’existent qu’en très petit nombre. De plus, selon l’extension, on doit d’emblée distinguer deux aspects : l’adénocarcinome infiltrant et l’adénome «in situ». Le cancer infiltrant, quelle que soit sa structure anatomopathologique, présente une tendance extensive vis-à-vis du conjonctif. L’invasion lymphatique et ganglionnaire est prévisible. Dans le cas du cancer «in situ» (ou non infiltrant) la barrière constituée par l’épithélium des galactophores ou des lobules n’est pas franchie. Pour les galactophores, il s’agit de cancers uniquement intraductaux.

OBS

La très grande majorité des cancers du sein se développe aux dépens de l'épithélium des canaux galactophores ou des lobules glandulaires, réalisant des adénocarcinomes plus ou moins différenciés. Dans cette catégorie on distingue : a) Les carcinomes non infiltrants, carcinomes lobulaires «in situ», carcinomes intracanalaires. b) Les carcinomes infiltrants. c) Les carcinomes particuliers en raison de leur modalité évolutive propre ou de leur morphologie spéciale-les formes médullaires ou «à stroma lymphoïde» bien circonscrites,-les formes colloïdes à composante myxoïde abondante, bien circonscrites aussi-les carcinomes à lobules infiltrants, à cellules isolées, souvent très mal limitées, en squirrhe, diffusant plus loin et se bilatéralisant plus fréquemment que les autres formes de carcinomes.

OBS

Selon qu’ils se développent à partir de l’épithélium des terminaisons ductulaires ou de celui de plus gros canaux, on distingue les carcinomes lobulaires in situ (CLIS) et les carcinomes canalaires in situ (CCIS) ou carcinomes intracanalaires ou carcinomes ductaux in situ. Mais cette distinction n’est pas aussi tranchée, car 75 % des CLIS diffusent dans les canaux adjacents et 45 % des CCIS peuvent envahir les lobules par voie rétrograde. De plus, certains cancers nés au niveau de l’unité termino-ductulaire de Wellings (TDLU) pourraient adopter les deux types en même temps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de cáncer y oncología
DEF

Cáncer de mama invasivo que se origina en los conductos galactóforos y puede adherirse a la piel o a la pared torácica.

OBS

Se caracteriza por pequeños bultos endurecidos y, a veces, por la retracción del pezón. [...] Es el tipo de carcinoma ductal mamario más frecuente, representado casi el 70% de todos los tipos de cáncer de mama.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Part of a territory intended for agriculturally oriented activities and ruled as such by the administrative authorities.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Ensemble des terrains situés hors du périmètre d’agglomération et soumis, de ce fait, à des règles particulières de construction.

CONT

La zone rurale est constituée par toutes les parties de territoire non comprises dans une zone d’habitation ou une zone industrielle; on la dénomme, de ce fait, «zone non affectée». Sa vocation est principalement agricole ou forestière.

CONT

Ce plan [...] consiste à classer les communes en quatre catégories : dans la catégorie A(communes déjà entièrement urbanisées), le plan communal doit délimiter les zones d’habitat collectif ou individuel, les zones industrielles et les zones mixtes; dans la catégorie D(communes encore rurales), un périmètre d’urbanisation, correspondant à l'urbanisation actuelle(village et hameaux) est tracé : il est interdit de construire en dehors; dans les catégories B et C(communes en voie d’urbanisation), on peut créer une zone non affectée, où on ne peut construire que des bâtiments d’exploitation agricole, des «propriétés d’agrément ou d’habitation d’étendue suffisante et où la proportion de surface bâtie restera dans de sages limites» et, à titre exceptionnel, après avis d’un Comité national, «des bâtiments et des usines si les constructions sont traitées avec goût».

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cancers and Oncology
OBS

A female breast tumor that does not differ macroscopically from the simple (scirrhous) carcinoma, but on macroscopic examination, disclose small tubular or glandlike formations of neoplastic cells lined usually by a single layer of uniform cuboidal but anaplastic cells. These structures are embedded within an abundant fibrous stroma, thus heightening the resemblance to sclerosing adenoma.

Français

Domaine(s)
  • Cancers et oncologie
DEF

Carcinome fait de tubes bien différenciés, revêtus d’une assise épithéliale et répartis dans un stroma fibreux, modérément abondant, l’épithélium est de type galactophorique ou idrosadénoïde.

CONT

La définition du carcinome tubuleux est celle d’un «carcinome infiltrant très différencié constitué de tubules faits d’une seule couche cellulaire et entourés d’un abondant stroma fibreux».

OBS

La grande majorité des épithéliomas [ou carcinomes] mammaires sont d’origine glandulaire. Il s’agit d’adénocarcinomes. Les épithéliomas malpighiens mammaires n’existent qu’en très petit nombre.

OBS

La très grande majorité des cancers du sein développe aux dépens de l'épithélium des canaux galactophores ou des lobules glandulaires, réalisant des adénocarcinomes plus ou moins différenciés. Dans cette catégorie, on distingue : a) Les carcinomes non infiltrants, carcinomes lobulaires «in situ», carcinomes intracanalaires. b) Les carcinomes infiltrants. c) Les carcinomes particuliers en raison de leur modalité évolutive propre ou de leur morphologie spéciale-les formes médullaires ou «à stroma lymphoïde» bien circonscrites,-les formes colloïdes à composante myxoïde abondante, bien circonscrites aussi-les carcinomes à lobules infiltrants, à cellules isolées, souvent très mal limitées, en squirrhe, diffusant plus loin et se bilatéralisant plus fréquemment que les autres formes de carcinomes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de cáncer y oncología
DEF

Adenocarcinoma ductal mamario bien diferenciado en el que pequeños túbulos epiteliales invaden el tejido conectivo.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cancers and Oncology
DEF

A noninvasive breast tumor that takes the form of proliferation of the ductal epithelium, and which tends to grow within the ducts.

CONT

Ductal carcinoma in situ [is] a breast carcinoma characterized by relatively large and-or pleomorphic carcinoma cells that grow, fill, and plug the ducts and the ductules with carcinoma cells, but remained confined within the basement membrane. Various patterns are present: solid, cribriform, and papillary. Ductal carcinoma in situ are of two variants: well differentiated variants and poorly differentiated, pleomorphic, in situ tumors.

Français

Domaine(s)
  • Cancers et oncologie
DEF

Carcinome des galactophores n’infiltrant pas le tissu conjonctif.

CONT

Selon qu’ils se développent à partir de l’épithélium des terminaisons ductulaires ou de celui de plus gros canaux, on distingue les carcinomes lobulaires in situ (CLIS) et les carcinomes canalaires in situ (CCIS) ou carcinomes intracanalaires ou carcinomes ductaux in situ. Mais cette distinction n’est pas aussi tranchée, car 75 % des CLIS diffusent dans les canaux adjacents et 45 % des CCIS peuvent envahir les lobules par voie rétrograde. De plus, certains cancers nés au niveau de l’unité termino-ductulaire de Wellings (TDLU) pourraient adopter les deux types en même temps.

OBS

Ce carcinome comporte 4 types architecturaux : massif, en comédons, papillaire et cribriforme.

OBS

La grande majorité des épithéliomas [ou carcinomes] mammaires sont d’origine glandulaire. Il s’agit d’adénocarcinomes. Les épithéliomas malpighiens mammaires n’existent qu’en très petit nombre. De plus, selon l’extension, on doit d’emblée distinguer deux aspects : l’adénocarcinome infiltrant et l’adénome «in situ». Le cancer infiltrant, quelle que soit sa structure anatomopathologique, présente une tendance extensive vis-à-vis du conjonctif. L’invasion lymphatique et ganglionnaire est prévisible. Dans le cas du cancer «in situ» (ou non infiltrant) la barrière constituée par l’épithélium des galactophores ou des lobules n’est pas franchie.

OBS

La très grande majorité des cancers du sein se développe aux dépens de l'épithélium des canaux galactophores ou des lobules glandulaires, réalisant des adénocarcinomes plus ou moins différenciés. Dans cette catégorie on distingue : a) Les carcinomes non infiltrants, carcinomes lobulaires «in situ», carcinomes intracanalaires. b) Les carcinomes infiltrants. c) Les carcinomes particuliers en raison de leur modalité évolutive propre ou de leur morphologie spéciale-les formes médullaires ou «à stroma lymphoïde» bien circonscrites,-les formes colloïdes à composante myxoïde abondante, bien circonscrites aussi-les carcinomes à lobules infiltrants, à cellules isolées, souvent très mal limitées, en squirrhe, diffusant plus loin et se bilatéralisant plus fréquemment que les autres formes de carcinomes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de cáncer y oncología
DEF

Cáncer de mama no invasivo formado por células anormales localizadas en el epitelio de los conductos galactóforos, que puede convertirse en tumor invasivo sino es tratado convenientemente.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cancers and Oncology
DEF

A lobular carcinoma tumor that arises in the small end breast ducts or lobules.

OBS

Tumors within the breast arise in the ductal epithelium or within the lobular epithelium. Both ductal and lobular carcinomas are further divided into those which have not penetrated the limiting basement membranes (noninfiltrating) and those which have done so (infiltrating).

Français

Domaine(s)
  • Cancers et oncologie
DEF

Carcinome infiltrant formé de cellules régulières ressemblant à celles du CLIS [carcinome lobulaire in situ] avec faible taux de mitoses.

CONT

Selon qu’ils se développent à partir de l’épithélium des terminaisons ductulaires ou de celui de plus gros canaux, on distingue les carcinomes lobulaires in situ (CLIS) et les carcinomes canalaires in situ (CCIS) ou carcinomes intracanalaires ou carcinomes ductaux in situ. Mais cette distinction n’est pas aussi tranchée, car 75 % des CLIS diffusent dans les canaux adjacents et 45 % des CCIS peuvent envahir les lobules par voie rétrograde. De plus, certains cancers nés au niveau de l’unité termino-ductulaire de Wellings (TDLU) pourraient adopter les deux types en même temps.

OBS

Carcinome constitué, dans la forme typique, de petites cellules rondes agencées en travées fines, donnant un aspect «file indienne» ou d’éléments cellulaires isolés au sein d’un abondant stroma et plus rarement groupés en plages. Dans des formes moins typiques, l’architecture peut être cordonale ou alvéolaire, constituée d’agrégats d’au moins 20 cellules ou même tubuleuse, constituée de tubes de petite taille à lumière inconstante. Les cellules sont monomorphes, non cohésives, à noyau rond discrètement irrégulier. Leur cytoplasme est ésinophile, peu abondant, souvent occupé par une vacuole de sécrétion refoulant le noyau, donnant un aspect de cellules en «bague à chaton».

OBS

La grande majorité des épithéliomas [ou carcinomes] mammaires sont d’origine glandulaire. Il s’agit d’adénocarcinomes. Les épithéliomas malpighiens mammaires n’existent qu’en très petit nombre. De plus, selon l’extension, on doit d’emblée distinguer deux aspects : l’adénocarcinome infiltrant et l’adénome «in situ». Le cancer infiltrant, quelle que soit sa structure anatomopathologique, présente une tendance extensive vis-à-vis du conjonctif. L’invasion lymphatique et ganglionnaire est prévisible. Dans le cas du cancer «in situ» (ou non infiltrant) la barrière constituée par l’épithélium des galactophores ou des lobules n’est pas franchie.

OBS

La très grande majorité des cancers du sein se développe aux dépens de l'épithélium des canaux galactophores ou des lobules glandulaires, réalisant des adénocarcinomes plus ou moins différenciés. Dans cette catégorie on distingue : a) Les carcinomes non infiltrants, carcinomes lobulaires «in situ», carcinomes intracanalaires. b) Les carcinomes infiltrants. c) Les carcinomes particuliers en raison de leur modalité évolutive propre ou de leur morphologie spéciale-les formes médullaires ou «à stroma lymphoïde» bien circonscrites,-les formes colloïdes à composante myxoïde abondante, bien circonscrites aussi-les carcinomes à lobules infiltrants, à cellules isolées, souvent très mal limitées, en squirrhe, diffusant plus loin et se bilatéralisant plus fréquemment que les autres formes de carcinomes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de cáncer y oncología
DEF

Carcinoma de mama invasivo que se origina en los lobulillos de glándula mamaria [...] caracterizado por el crecimiento celular lineal alrededor de los conductos y lóbulos de la mama.

CONT

A diferencia del carcinoma ductal de mama, que presenta bultos, el carcinoma lobulillar infiltrante suele formar un crecimiento mal delimitado de la mama.

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Fiche 46 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • National and International Security
DEF

A category or grade assigned to defence information or material to indicate the degree of danger to NATO/national security that would result from its unauthorized disclosure and the standard of protection required to guard against unauthorized disclosure.

OBS

security classification: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Catégorie ou degré de sécurité affecté à une information ou un matériel concernant la défense et servant à indiquer : a. le degré de danger qui en résulterait pour la sécurité nationale ou OTAN en cas de divulgation non autorisée; b. le type de protection exigé pour se prémunir contre une telle divulgation.

OBS

classification de sécurité : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Seguridad nacional e internacional
DEF

Categoría o grado dado a material o información de defensa que indica el grado de riesgo, que la seguridad nacional u OTAN, correría si se difundiera de forma no autorizada y la protección necesaria para preservarla de su revelación no autorizada.

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Fiche 47 2011-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Aircraft Propulsion Systems
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The grouping of aircraft based on speed.

OBS

The categories are as follows: (a) Category A - speed up to 90 kt; (b) Category B - speed of 91 to 120 kt; (c) Category C - speed of 121 to 140 kt; (d) Category D - speed of 141 to 165 kt; and (e) Category E - speed above 165 kt.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Propulsion des aéronefs
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Groupement d’aéronefs selon la vitesse.

OBS

Les catégories sont les suivantes : a) Catégorie A-vitesse inférieure ou égale à 90 kt; b) Catégorie B-vitesse comprise entre 91 et 120 kt; c) Catégorie C-vitesse comprise en 121 et 140 kt; d) Catégorie D-vitesse comprise entre 141 et 165 kt; e) Catégorie E-vitesse supérieure à 165 kt.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
CONT

The tariffs of tolls that the company is authorized to issue under this act for the carriage of goods between points on the railway are: a) class rate tariffs; b) commodity rate tariffs; c) competitive rate tariffs ...

OBS

freight tariffs of a railway company

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
CONT

Suivent les tarifs des taxes que la compagnie est autorisée à émettre en vertu de la présente loi pour le transport de marchandises entre des points situés sur le chemin de fer : a) les tarifs de taux de catégorie; b) les tarifs de taux sur un produit désigné; c) les tarifs de taux de concurrence [...]

OBS

L.C.F. 274(1) b) M.D. 29 juin 1973

OBS

Tarifs des marchandises d’une societé de chemins de fer

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

Instrument approach and landing operations are classified as follows: -Non-precision approach and landing operations. An instrument approach and landing which utilizes lateral guidance buy does not utilize vertical guidance. -Approach and landing operations with vertical guidance. An instrument approach and landing which utilizes lateral and vertical guidance but does not meet the requirements established for precision approach and landing operations. -Precision approach and landing operations. An instrument approach and landing using precision lateral and vertical guidance with minima as determined by the category of operation.

OBS

Lateral and vertical guidance refers to the guidance provided either by: a) a ground-based navigation aid; or b) computer generated navigation data.

OBS

Categories of precision approach and landing operations: -Category I (CAT I) operation. A precision instrument approach and landing with a decision height not lower than 60 m (200 ft) and with either a visibility not less than 800 m or a runway visual range not less than 500 m. -Category II (CAT II) operation. A precision instrument approach and landing with decision height lower than 60 m (200 ft), but not lower than 30 m (100 ft), and a runway visual range not less than 350 m. -Category IIIA (CAT IIIA) operation. A precision instrument approach and landing with: a) a decision height lower than 30 m (100 ft) or no decision height; and b) a runway visual range not less than 200 m. -Category IIIB (CAT IIIB) operation. A precision instrument approach and landing with: a) a decision height lower than 15 m (50 ft) or no decision height; and b) a runway visual range less than 200 m but not less than 50 m. -Category IIIC (CAT IIIC) operation. A precision instrument approach and landing with no decision height and no runway visual range limitations.

OBS

Where decision height (DH) and runway visual range (RVR) fall into different categories of operation, the instrument approach and landing operation would be conducted in accordance with the requirements of the most demanding category (e.g. an operation with a DH in the range of CAT IIIA but with an RVR in the range of CAT IIIB would be considered a CAT IIIB operation or an operation with a DH in the range of CAT II but with an RVR in the range of CAT I would be considered a CAT II operation).

OBS

approach and landing operations using instrument approach procedures: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Les opérations d’approche et d’atterrissage aux instruments sont classées comme suit : -Approche et atterrissage classiques. Approche et atterrissage aux instruments qui utilisent un guidage latéral mais n’utilisent pas de guidage vertical. -Approche et atterrissage avec guidage vertical. Approche et atterrissage aux instruments qui utilisent un guidage latéral et vertical mais qui ne satisfont pas les critères établis pour les opérations d’approche et d’atterrissage de précision. -Approche et atterrissage de précision. Approche et atterrissage aux instruments utilisant un guidage de précision latéral et vertical, les minimums étant déterminés par la catégorie d’exploitation.

OBS

Par «guidage latéral et vertical», on entend un guidage assuré : a) soit par une aide de navigation au sol; b) soit par des données de navigation générées par un ordinateur.

OBS

Catégories d’opération d’approche et d’atterrissage de précision :-Catégorie I(CAT I). Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés avec une hauteur de décision au moins égale à 60 m(200 ft), et avec une visibilité au moins égale à 800 m ou une portée visuelle de piste au moins égale à 550 m.-Catégorie II(CAT II). Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés avec une hauteur de décision inférieure à 60 m(200 ft), mais au moins égale à 30 m(100 ft), et une portée visuelle de piste au moins égale à 350 m.-Catégorie IIIA(CAT IIIA). Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés : a) avec une hauteur de décision inférieur à 30 m(100 ft) ou sans hauteur de décision; b) avec une portée visuelle de piste au moins égale à 200 m.-Catégorie IIIB(CAT IIIB). Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés : a) avec une hauteur de décision inférieure à 15 m(50 ft) ou sans hauteur de décision; b) avec une portée visuelle de piste inférieure à 200 m mais au moins égale à 50 m.-Catégorie IIIC(CAT IIIC). Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés sans hauteur de décision et sans limites de portée visuelle de piste.

OBS

Lorsque la hauteur de décision (DH) et la portée visuelle de piste (RVR) ne correspondent pas à la même catégorie, l’opération d’approche et d’atterrissage sera exécutée dans les conditions de la catégorie la plus exigeante (exemples : si la hauteur de décision relève de la catégorie IIIA et la portée visuelle de piste, de la catégorie IIIB, on doit considérer qu’il s’agit d’une opération de catégorie IIIB; si la hauteur de décision relève de la catégorie II et la portée visuelle de piste, de la catégorie I, on doit considérer qu’il s’agit d’une opération de catégorie II).

OBS

opérations d’approche et d’atterrissage utilisant des procédures d’approche aux instruments : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

Las operaciones de aproximación y aterrizaje por instrumentos se clasifican como sigue: -Operación de aproximación y aterrizaje que es de precisión. Aproximación y aterrizaje por instrumentos que utiliza guía lateral pero no utiliza guía vertical. -Operación de aproximación y aterrizaje con guía vertical. Tipo de aproximación por instrumentos que utiliza guía lateral y vertical pero no satisface los requisitos establecidos para las operaciones de aproximación y aterrizaje de precisión. -Operación de aproximación y aterrizaje de precisión. Aproximación y aterrizaje por instrumentos que utiliza guía de precisión lateral y vertical con mínimos determinados por la categoría de la operación.

OBS

Guía lateral y vertical significa guía proporcionada: a) por un radioayuda terrestre para la navegación; o b) por datos de navegación generados mediante computadora.

OBS

Categorías de las operaciones de aproximación y aterrizaje de precisión: -Operación de Categoría I (CAT I). Aproximación y aterrizaje de precisión por instrumentos con una altura de decisión no inferior a 60 m (200 ft) y con una visibilidad no inferior a 800 m, o un alcance visual en la pista no inferior a 550 m. -Operación de Categoría II (CAT II). Aproximación y aterrizaje de precisión por instrumentos con una altura de decisión inferior a 60 m (200 ft), pero no inferior a 30 m (100 ft), y un alcance visual en la pista no inferior a 350 m. -Operación de Categoría IIIA (CAT IIIA). Aproximación y aterrizaje de precisión por instrumentos: a) hasta una altura de decisión inferior a 30 m (100 ft), o sin limitación de altura de decisión; y b) con un alcance visual en la pista no inferior a 200 m. -Operación de Categoría IIIB (CAT IIIB). Aproximación y aterrizaje de precisión por instrumentos: a) hasta una altura de decisión inferior a 15 m (50 ft), o sin limitación de altura de decisión; y b) con un alcance visual en la pista inferior a 200 m, pero no inferior a 50 m. -Operación de Catagoría IIIC (CAT IIIC). Aproximación y aterrizaje de precisión por instrumentos sin altura de decisión ni limitaciones en cuanto al alcance visual en la pista.

OBS

Cuando los valores de altura de decisión (DH) y del alcance visual en la pista (RVR) corresponden a categorías de operación diferentes, las operaciones de aproximación y aterrizaje por instrumentos han de efectuarse de acuerdo con los requisitos de la categoría más exigente (p. ej., una operación con una DH correspondiente a la CAT IIIA, pero con un RVR de la CAT IIIB, se consideraría operación de la CAT IIIB, y una operación con una DH correspondiente a la CAT II, pero con un RVR de la CAT I, se consideraría operación de la CAT II).

OBS

operaciones de aproximación y aterrizaje que utilizan procedimientos de aproximación por instrumentos: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

The limits of usability of a heliport for: a) take-off, expressed in terms of runway visual range and/or visibility and, if necessary, cloud conditions; b) landing in precision approach and landing operations, expressed in terms of visibility and/or runway visual range and decision altitude/height (DA/H) as appropriate to the category of the operation; and c) landing in non-precision approach and landing operations, expressed in terms of visibility and/or runway wisual range, minimum descent altitude/height (MDA/H) and, if necessary, cloud conditions.

OBS

heliport operating minima: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Limites d’utilisation d’une hélistation : a) pour le décollage, exprimées en fonction de la portée visuelle de piste et/ou de la visibilité et, au besoin, en fonction de la base des nuages; b) pour l'atterrissage avec approche de précision, exprimées en fonction de la visibilité et/ou de la portée visuelle de piste et de l'altitude/hauteur de décision(DA/H) comme étant appropriées à la catégorie d’exploitation; c) pour l'atterrissage avec approche classique, exprimées en fonction de la visibilité et/ou de la portée visuelle de piste, de l'altitude/hauteur minimale de descente(MDA/H) et, au besoin, en fonction de la base des nuages.

OBS

minimums opérationnels d’hélistation : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
DEF

Las limitaciones de uso que tenga de un helipuerto para : a) el despegue, expresadas en términos de alcance visual en la pista o visibilidad y, de ser necesario, condiciones de nubosidad; b) el aterrizaje en aproximaciones de precisión y las operaciones de aterrizaje, expresadas en términos de visibilidad o alcance visual en la pista y la altitud/altura de decisión (DA/H) correspondientes a la categoría de la operación; y c) el aterrizaje en aproximaciones que no sean de precisión y las operaciones de aterrizaje, expresadas en términos de visibilidad o alcance visual en la pista, altitud/altura mínima de descenso (MDA/H) y, de ser necesario, condiciones de nubosidad.

OBS

mínimos de utilización de helipuerto : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
  • Sports (General)
CONT

Class LW 10-1: 1. Athletes with disabilities in the lower limbs, no upper abdominal function and no functional sitting balance. This is normally due to a spinal cord lesion around the level T 5/6.

OBS

Abdominal function is a physical condition criterion used to classify athletes.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
  • Sports (Généralités)
CONT

[...] Catégorie SH 1 B. Les concurrents assis dont les membres inférieurs ne fonctionnent pas ou ont de sévères problèmes et ont un bon contrôle du bassin(fonction abdominale/muscles extenseurs, m. quadratus lumborum). Un dossier bas est permis sur la chaise de tir.

OBS

La fonction abdominal est un critère utilisé pour évaluer l’état physique des athlètes en vue de leur classification.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2010-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Social Psychology
  • Personality Development
DEF

A pattern of personality characteristics or behaviors such as competitiveness, quick action, hostility, and a pressured way of life that are associated with increased risk of heart disease.

OBS

Category used to describe a pattern of adjustment.

OBS

Characterized by a hostile mistrusting attitude toward others, chronic anger and excessively aggressive interpersonal behavior.

Terme(s)-clé(s)
  • type A behaviour

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie sociale
  • Développement de la personnalité
DEF

Ensemble des observations faites sur des sujets particulièrement susceptibles d’être atteints par certains troubles cardio-vasculaires.

CONT

Le plus connu de ces facteurs a été désigné comme étant le comportement de type A du candidat à la coronaropathie. Ce comportement de type A se caractérise par un sens exagéré du temps qui presse, du dynamisme, de l’esprit de compétition : de l’acharnement au travail, etc. [...]

OBS

Catégorie utilisée pour décrire un pattern d’adaptation. Contrairement aux individus de type B, ceux de type A sont extrêmement compétitifs, ont un besoin de réalisation très fort et sont plus sujets aux maladies coronariennes.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
  • Fires and Explosions
DEF

[A material] capable of being easily ignited and of burning with extreme rapidity.

CONT

Any product, material or substance falls into Division 6 of Class B - Flammable and Combustible Material if (a) it is spontaneously combustible and liable to spontaneous heating under normal conditions of use or liable to heat in contact with air to the point where it begins to burn.

OBS

"flammable": Revived in modern use to avoid the possible ambiguity of "inflammable", in which the prefix "in" might be taken for a negative.

OBS

See also reactive flammable material.

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
  • Feux et explosions
DEF

[Matière] qui a la propriété de s’enflammer facilement et de brûler rapidement.

CONT

Est classé dans la division 6 de la catégorie B-Matières inflammables et combustibles tout produit, matière en substance qui [...] est spontanément combustible et est susceptible de s’échauffer spontanément dans des conditions normales d’utilisation, ou est susceptible de s’échauffer au contact de l'air au point de pouvoir brûler.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química analítica
  • Fuegos y explosiones
DEF

Cualquier sólido, líquido, vapor o gas que se enciende fácilmente.

CONT

Pero las evidencias parecen indicar que han sido más comunes los escapes de materiales inflamables que los de sustancias tóxicas.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

One of the most commun but neglected allergies that plague us are food allergies. Identifying food allergies, unless they have dramatic immediate consequences, can be difficult, but not impossible. Many times they are labeled as intolerances rather than allergies, but do not be confused if you cannot tolerate a specific food, then you have an allergy to that food.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Pour déterminer si une denrée est dangereuse, il est tenu compte : a) des conditions d’utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution; b) de l'information fournie au consommateur [...] concernant la prévention d’effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Internet and Telematics
OBS

Category B, Groupe I of the 2003 Distinction Awards.

OBS

Part of GTEC Week 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Internet et télématique
OBS

Catégorie B, Groupe I des Prix de Distinction 2003.

OBS

Relié à la Semaine GTEC 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Internet and Telematics
OBS

Category B, Group IV of the 2003 Distinction Awards.

OBS

Part of GTEC Week 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Internet et télématique
OBS

Catégorie B, Groupe IV des Prix de Distinction 2003.

OBS

Relié à la Semaine GTEC 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Diseases
  • Birds
  • Bacterial Diseases
  • CBRNE Weapons
DEF

An infectious disease in psittacine birds [parrots, budgerigars, lovebirds, parakeets, macaws, cockatiels, etc.] and [humans] caused by the bacterium Chlamydia psittaci.

OBS

People can be infected by breathing in the bacteria from shed feathers, secretions and droppings from infected birds, by not washing their hands well after touching the feathers of sick birds, by touching their mouths to the birds' beaks, by being bitten by a sick bird, or through an open skin lesion.

OBS

Person-to-person transmission is rare although it can occur with coughing during the acute illness.

OBS

In birds other than those related to the parrot family, this disease is called ornithosis.

OBS

The U.S. Centers for Disease Control and Prevention (CDC) list this disease as a potential biological weapon (Category B) used by terrorists.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des animaux
  • Oiseaux
  • Maladies bactériennes
  • Armes CBRNE
DEF

Maladie infectieuse des psittacidés (perroquets et perruches [, inséparables, perruches ondulées, aras, calopsittes élégantes, etc.]) transmissible à l’homme [et] causée par [la bactérie] Chlamydia psittaci [...]

OBS

L’urine, les sécrétions nasales et la fiente desséchée des oiseaux infectés [...] peuvent être dispersées dans l’air sous forme de fines gouttelettes ou particules de poussière [...] Parmi les autres sources d’exposition, citons la manipulation de plumes et de tissus d’oiseaux infectés, les contacts bouche à bec ou la morsure d’un oiseau infecté. La maladie est rarement transmise de personne à personne.

OBS

Chez les oiseaux autres que les psittacidés, cette maladie est connue sous le nom d’ornithose.

OBS

Aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Prevention(CDC) ont inscrit cette maladie sur la liste d’armes biologiques(de catégorie B) susceptibles d’être utilisées par des terroristes.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

"Resident Canadian" means a natural person who is (a) a Canadian citizen ordinarily resident in Canada, (b) a Canadian citizen not ordinarily resident in Canada who is a member of a prescribed class of persons, or (c) a permanent resident within the meaning of the Immigration Act and ordinarily resident in Canada, except a permanent resident who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which the individual first became eligible to apply for Canadian citizenship. [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian resident

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Selon le cas : a) le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; b) le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement; c) le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d’un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Category III-YELLOW Label. The label shall be prominent and its size sufficiently large to readily convey all the information on the label ... The trefoil symbol shall be coloured black and located on a yellow background, and the remainder of the label shall be white except (a) the roman numeral III, which shall be coloured red; and (b) all other numbering and lettering, which shall be coloured black.

CONT

The III-Yellow label indicates that the maximum radiation level at the exterior of the package does not normally exceed 2 mSv/h and the radiation level at 1 m away from the package does not exceed 0.1 mSv/h.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Étiquette Catégorie III-JAUNE. L'étiquette doit être apparente et d’une taille suffisante pour porter facilement toutes les données requises [...] Le trèfle symbolique doit être de couleur noire et placé sur un fond jaune, et le reste de l'étiquette doit être de couleur blanche; toutefois, a) le chiffre romain III doit être de couleur rouge; et b) tous les autres chiffres et lettres doivent être de couleur noire.

CONT

L’étiquette III-Jaune indique que le niveau de rayonnement ne doit pas dépasser normalement 2 mSv/h à l’extérieur du colis et 0,1 mSv/h à 1 m du colis.

Espagnol

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Fiche 60 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Category I WHITE Label. The label shall be prominent and its size sufficiently large to readily convey all the information on the label ... The trefoil symbol shall be coloured black and located on a white background, and the remainder of the label shall be white except (a) the roman numeral I, which shall be coloured red; and (b) all other numbering and lettering, which shall be coloured black.

CONT

The I White label indicates that the maximum radiation level at the exterior of the package does not exceed 0.005 mSv/h ...

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Étiquette Catégorie I BLANCHE. L'étiquette doit être apparente et d’une taille suffisante pour porter facilement toutes les données requises [...] Le trèfle symbolique doit être de couleur noire et placé sur un fond blanc, et le reste de l'étiquette doit être de couleur blanche; toutefois, a) le chiffre romain I doit être de couleur rouge; et b) tous les autres chiffres et lettres doivent être de couleur noire.

CONT

L’étiquette I Blanche indique que le niveau de rayonnement à l’extérieur du colis ne doit pas dépasser 0,005 mSv/h.

Espagnol

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Fiche 61 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Category II-YELLOW Label. The label shall be prominent and its size sufficiently large to readily convey all the information on the label ... The trefoil symbol shall be coloured black and located on a yellow background, and the remainder of the label shall be white except (a) the roman numeral II, which shall be coloured red; and (b) all other numbering and lettering, which shall be coloured black.

CONT

The II-Yellow label indicates that the maximum radiation level at the exterior of the package does not exceed 0.5 mSv/h and the radiation level at 1 m away from the package does not exceed 0.01 mSv/h ...

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Étiquette Catégorie II-JAUNE. L'étiquette doit être apparente et d’une taille suffisante pour porter facilement toutes les données requises [...] Le trèfle symbolique doit être de couleur noire et placé sur un fond jaune, et le reste de l'étiquette doit être de couleur blanche; toutefois, a) le chiffre romain II doit être de couleur rouge; et b) tous les autres chiffres et lettres doivent être de couleur noire.

CONT

L’étiquette II-Jaune indique que le niveau de rayonnement ne doit pas dépasser 0,5 mSv/h à l’extérieur du colis et 0,01 mSv/h à 1 m du colis.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2005-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fatty Substances (Food)
  • Slaughterhouses
CONT

Bleachable fancy tallow (BFT) is made from a mixture of inedible fat sources collected from butcher shops, grocery stores, and meat processing plants. BFT is great for increasing the energy value and palatability in animal feeds. The tallow can be further processed and segregated into individual fatty acids and glycerine which are then used to manufacture other products such as lubricants and dust suppressants. BFT has a high composition of saturated fatty acids and can have up to four per cent free fatty acids.

Français

Domaine(s)
  • Corps gras (Ind. de l'aliment.)
  • Abattoirs
CONT

Les usages dépendent de la catégorie et de la qualité des graisses, comme le suif de qualité supérieure blanchissable, la graisse blanche de choix, le suif comestible, les graisses animales de catégorie fourragère, les graisses de volaille et le suif et la graisse jaune de catégorie A ou B.

OBS

GRAS: Mélange de gras animal, d’huile végétale de choix (huile de coconut) et de suif de qualité supérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2005-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Cancers and Oncology
OBS

Medullary carcinoma tends to be soft and fleshy, rather than stony hard, and often become quite large. On cut section, the tumor bulges above the surrounding tissue, rather than retracting below it. Unlike the scirrhous carcinoma, the medullary carcinoma has a very scant stroma. The tumor cells grow in large, irregular sheets of undifferentiated polygonal to spindle cells, although occasionally, well-differentiated gland formations are present, meriting the designation "medullary carcinoma."

Français

Domaine(s)
  • Cancers et oncologie
DEF

Carcinome bien limité constitué de cellules peu différenciées dans un stroma peu abondant avec une intense infiltration lymphoïde.

CONT

Épithélioma médullaire. Il s’agit d’un épithélioma canaliculaire, tout à fait indifférencié, à stroma lymphoïde. La lésion est composée de cellules épithéliomateuses volumineuses plus ou moins polymorphes, souvent en mitoses, qui se groupent en travées ou lobules de taille variable. Les éléments néoplasiques reposent dans un stroma qui est très riche en cellules lymphoïdes auxquelles se mêlent parfois des plasmocytes.

OBS

La très grande majorité des cancers du sein se développe aux dépens de l'épithélium des canaux galactophores ou des lobules glandulaires, réalisant des adénocarcinomes plus ou moins différenciés. Dans cette catégorie on distingue : a) Les carcinomes non infiltrants, [les] carcinomes lobulaires «in situ», [et les] carcinomes intracanalaires. b) Les carcinomes infiltrants. c) Les carcinomes particuliers en raison de leur modalité évolutive propre ou de leur morphologie spéciale-les formes médullaires ou «à stroma lymphoïde» bien circonscrites,-les formes colloïdes à composante myxoïde abondante, bien circonscrites aussi-les carcinomes à lobules infiltrants, à cellules isolées, souvent très mal limitées, en squirrhe, diffusant plus loin et se bilatéralisant plus fréquemment que les autres formes de carcinomes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de cáncer y oncología
DEF

Carcinoma que se localiza en la parte más interna de un órgano y estructura y que consiste principalmente en elementos epiteliales con tejido conectivo escaso o inexistente.

OBS

Los sitios donde se encuentra comúnmente son la mama (5-7% de todos los tipos de cáncer de mama) y las glándulas tiroides (3-10% de todos los carcinomas de tiroides).

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
OBS

"Class A (or B)" was the expression used before the reform of the Canada Student Loans Program started in 1995; from 1995 until August 2000 the expression used was "risk-shared Canada Student Loan"; today the expression used is "direct loan".

Terme(s)-clé(s)
  • risk shared Canada Student Loan
  • risk shared CSL

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

L'expression «prêt, catégorie A(ou B) »était utilisée avant la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants entamée en 1995; de 1995 à août 2000 on utilisait l'expression «prêt à risques partagés »;aujourd’hui on utilise l'expression «prêt direct ».

Espagnol

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Fiche 65 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a prescribed report prepared by or on behalf of the Owner in support of an application for a licence ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Rapport préparé par l’exploitant ou en son nom qui doit accompagner une demande de permis [...]

CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description des ouvrages de l'installation nucléaire [...] b) une description des systèmes et de l'équipement de l'installation nucléaire [...] c) un rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l'installation nucléaire est adéquate [...] [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Any loan made to a student by the Minister under section 6.1 of the CSFAA (Canada Student Financial Assistance Act).

OBS

"Class A (or B)" was the expression used before the reform of the Canada Student Loans Program started in 1995; from 1995 until August 2000 the expression used was "risk-shared Canada Student Loan"; today the expression used is "direct loan".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Tout prêt consenti par le ministre en vertu de l’article 6.1 de la LFAFE (Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants).

OBS

L'expression «prêt, catégorie A(ou B) »était utilisée avant la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants entamée en 1995; de 1995 à août 2000 on utilisait l'expression «prêt à risques partagés »;aujourd’hui on utilise l'expression «prêt direct ».

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

"Class A (or B)" was the expression used before the reform of the Canada Student Loans Program started in 1995; from 1995 until August 2000 the expression used was "risk-shared Canada Student Loan"; today the expression used is "direct loan".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

L'expression «prêt, catégorie A(ou B) »était utilisée avant la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants entamée en 1995; de 1995 à août 2000 on utilisait l'expression «prêt à risques partagés »;aujourd’hui on utilise l'expression «prêt direct ».

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

"Class A (or B)" was the expression used before the reform of the Canada Student Loans Program started in 1995; from 1995 until August 2000 the expression used was "risk-shared Canada Student Loan"; today the expression used is "direct loan".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

L'expression «prêt, catégorie A(ou B) »était utilisée avant la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants entamée en 1995; de 1995 à août 2000 on utilisait l'expression «prêt à risques partagés »;aujourd’hui on utilise l'expression «prêt direct ».

Espagnol

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Fiche 69 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, (a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and (b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] ;b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence applications. Class II Nuclear Facilities. ... An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the proposed name and location of the nuclear facility; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the site to construct the nuclear facility; (c) the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demandes de permis. Installations nucléaires de catégorie II. [...] La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui-ci pour y construire l'installation nucléaire; c) le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of Class II prescribed Equipment. Certification requirement. No person shall use Class II prescribed equipment unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • certification requirements

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exigence d’homologation. Il est interdit d’utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d’un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Scientific Instruments
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The emergency stop buttons referred to in subsection (8) shall be located in the following places: (a) on the control console of all Class II prescribed equipment in the room; (b) at each entrance to the room, on the inside of the room; and (c) on both sides of all Class II equipment in the room and, in the case of a teletherapy machine, in places that cannot be in the direct beam. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

... indicators on the control console and teletherapy unit which indicate when the source is exposed and in the shielded position ...

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments scientifiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les boutons d’arrêt d’urgence prévus au paragraphe(8) sont placés : a) sur le pupitre de commande de chaque pièce d’équipement réglementé de catégorie II qui se trouve dans la pièce; b) à chacune des entrées de la pièce, à l'intérieur de la pièce; c) de chaque côté de l'équipement réglementé de catégorie II qui se trouve dans la pièce et, dans le cas d’un appareil de téléthérapie, à des endroits hors de la projection du faisceau direct. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing; (d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and (e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d’entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a person in respect of whom a certificate has been issued and the licensee concerned of a proposed decision to decertify the person, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying the person. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) b) de la Loi avise la personne accréditée et le titulaire de permis concerné de la décision proposée de retirer l'attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Transportation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IA nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly; and (b) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Transports
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IA. L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un véhicule muni d’un réacteur nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area; (b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods; (c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area; (d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and (e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d’assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and (f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d’au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d’isotopes d’uranium, de retraitement d’isotopes d’uraniumou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (b) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d’au moins 50 MeV; b) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence ... [Class I Nuclear Facilities Regulations]

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • commissioning programme

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Blasting Work (Mining)
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
  • Demolition (Military)
CONT

Plastic and semiplastic explosives. Many of the explosives used for commercial purposes belong to this group. The consistency is such that the explosive can be shaped by moderate pressure to fill the drill hole. The difference between plastic and semiplastic form is primarily dependent on the difference in equipment which has been found necessary in manufacturing cartridges of the explosive. The viscose of the plastic type makes it possible to produce cartridges by a process of extrusion through tubes.

Français

Domaine(s)
  • Travail aux explosifs (Exploitation minière)
  • Explosifs et artifices (Industries)
  • Destruction (Militaire)
DEF

Composition explosive à laquelle ses constituants confèrent une propriété de plasticité qui permet de la mettre en forme manuellement et de l’utiliser, en particulier, pour des destructions. Il est principalement constitué d’un explosif secondaire (par exemple : pentrite ou hexogène) et d’un liant (par exemple, gomme et huile ou élastomère plastifié).

CONT

La nitroglycérine [...] est un explosif très puissant mais aussi très sensible et pour pouvoir l'utiliser industriellement, il est nécessaire de la mélanger à des corps absorbants, afin de diminuer sa sensibilité. Ces corps sont de plusieurs types, ce qui permet de séparer l'ensemble des dynamites en plusieurs classes [...] a) dynamite à absorbant inerte [...] b) dynamite à absorbant actif [...] Dans la seconde catégorie se rangent toutes les dynamites fabriquées en France et parmi lesquelles on peut distinguer suivant leur aspect physique :-les dynamites gommes qui contiennent plus de 60 % de nitroglycérine; [...]-les dynamites plastiques qui en contiennent de 20 à 40 % et qui contiennent en plus pour les taux de 20 à 30 % un certain pourcentage de dinitrotoluène, ce qui leur donne une consistance plastique.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Waste Management
CONT

Class of substances means any two or more substances that (a) contain the same portion of chemical structure; (b) have similar physico-chemical or toxicological properties; or (c) for the purposes of sections 68, 70 and 71, have similar types of use.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion des déchets
CONT

Catégorie de substances. Groupe d’au moins deux substances ayant : a) soit la même portion de structure chimique; b) soit des propriétés physico-chimiques ou toxicologiques semblables; c) soit, pour l'application des articles 68, 70 et 71, des utilisations similaires.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
DEF

Forme d’égalité entre des revenus agricoles et non agricoles.

OBS

La parité peut être définie d’un grand nombre de façons : a) Égalité stricte ou prise en compte des différences de conditions de vie à la ville et à la campagne; b) Prise en compte des revenus moyens de l'ensemble des agriculteurs et de l'ensemble des non-agriculteurs et d’une catégorie déterminée de non-agriculteurs : prise en compte des revenus moyens par ménage, par personne, par unité de consommation ou par actif; prise en compte de l'ensemble des revenus des agriculteurs ou des seuls revenus du travail agricole de l'exploitant ou de l'ensemble des membres de sa famille.

OBS

Il est extrêmement difficile de faire des calculs de parité à un moment donné. Il est par contre possible, moyennant certaines précautions, de suivre les évolutions (accroissement ou réduction des disparités).

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Contents of share certificate ... There shall be stated on the face of each share certificate issued by a corporation...a) the name of the corporation; b) the words " Incorporated under the Canada Business Corporations Act"; c) the name of the person to whom it was issued; and d) the number and class of shares and the designation of any series that the certificate represents

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Contenu du certificat d’action [...] Doivent être énoncés au recto de chaque certificat d’action : a) le nom de la compagnie émettrice; b) l'expression «constituée sous l'autorité de la Loi sur les sociétés par actions»; c) le nom du titulaire; d) le nombre, la catégorie et la série d’actions qu'il représente

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act: (a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance; (b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device; (c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and (d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations. (2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Prescribed Equipment. Each of the following items is prescribed equipment for the purposes of the Act: (a) a package and special form radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations; (b) a radiation device and a sealed source, as defined in section 1 of the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations; (c) Class II prescribed equipment, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations; and (d) equipment that is capable of being used in the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Équipement réglementé. Sont désignés comme de l'équipement réglementé pour l'application de la Loi : a) les colis et les matières radioactives sous forme spéciale au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires; b) les appareils à rayonnement et les sources scellées au sens de l'article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; c) l'équipement réglementé de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II; d) l'équipement qui peut servir à concevoir, produire, utiliser, faire fonctionner ou entretenir des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities: (a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly; (b) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (c) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (d) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (e) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (f) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; (g) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor; and (h) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 1 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est d’au moins 50 MeV; c) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium; e) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; f) une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire; g) un véhicule muni d’un réacteur nucléaire; h) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 1

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the AECB issued 48 package, special form and shipment certificates, that included 5 special arrangement certificates, 19 endorsements of foreign certificates, 24 Canadian-origin package certificates and 1 special form certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

homologation : Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est homologué.

OBS

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Land which has been identified pursuant to [Paragraph] 5.3.1, declared pursuant to [Paragraph] 5.12.1.2, or designated pursuant to [Sub-section] 7.5.2.8 [...] to be Category B Settlement Land and which has not ceased to be Settlement Land in accordance with [Section] 5.11.0.

OBS

Category B Settlement Land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Terre qui a été soit indiquée conformément à l'article 5. 3. 1, soit déclarée conformément à l'article 5. 12. 1. 2 ou désignée conformément à l'alinéa 7. 5. 2. 8 [...] comme étant une terre visée par le règlement de catégorie B et qui n’ a pas cessé d’être une terre visée par le règlement au sens de la section 5. 11. 0.

OBS

terre visée par le règlement de catégorie B : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif-Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

Category B Land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Category B Lands: term taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Category B Land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

terre de la catégorie B : terme utilisé au pluriel habituellement dans cette entente.

OBS

terres de la catégorie B : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre de la catégorie B

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Horticulture
CONT

Canada No. 1 Grade Standards. 108. In addition to meeting the standards for all grades set out in section 107, greenhouse tomatoes graded Canada No. 1 shall a. be uniformly coloured and free from blotchy ripening; b. be not more than slightly kidney-shaped, lopsided, elongated or angular; c. be not sharply creased or conspicuously ridged or rough; etc.

Français

Domaine(s)
  • Horticulture
CONT

Normes visant la catégorie Canada n° 1. 108. En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 107, les tomates de serre de la catégorie Canada n° 1 doivent : a. avoir une coloration uniforme et ne pas présenter de maturation inégale; b. être tout au plus légèrement réniformes, asymétriques, allongées ou anguleuses; c. ne pas être fortement plissées, ni visiblement striées ou rugueuses; etc.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every inner area shall be located within a protected area ... (1) Every inner area shall be totally enclosed by a structure or barrier that is designed and constructed to prevent, alone or in combination with other structures or barriers, persons from completing both of the following actions before a response force can make an effective intervention: (a) gaining unauthorized access to Category I nuclear material by using hand-held tools, firearms or explosives; and (b) removing the nuclear material from the inner area. (2) The structure or barrier that encloses an inner area shall be located at least 5 m away from every point of the barrier that encloses the protected area. (3) Each gate, door, window or other means of entry or exit in the structure or barrier that encloses an inner area shall be kept closed and locked with a device that, from outside the structure or barrier, can only be unlocked by two persons at the same time.

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque zone intérieure est située à l'intérieur d’une zone protégée. [...](1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’un ouvrage ou d’une barrière qui est conçu et construit de façon à empêcher, seul ou avec d’autres ouvrages ou barrières, l'accomplissement des actes suivants avant qu'une force d’intervention puisse assurer une défense efficace : a) l'accès non autorisé à une matière nucléaire de catégorie I à l'aide d’outils portatifs, d’armes à feu ou d’explosifs; b) l'enlèvement de la matière nucléaire de la zone intérieure.(2) L'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure est situé à une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière entourant la zone protégée.(3) Chaque grille, porte, fenêtre ou autre entrée ou sortie pratiquée dans l'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure demeure fermée et verrouillée à l'aide d’un dispositif qui, de l'extérieur de l'ouvrage ou de la barrière, peut être déverrouillé seulement par deux personnes agissant en même temps.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

(1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out. (2) The Commission may authorize a designated officer to (a) certify and decertify prescribed equipment for the purposes of this Act; (b) certify and decertify persons referred to in paragraph 44(1)(k) as qualified to carry out their duties under this Act or the duties of their employment, as the case may be; (c) issue, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence of a class established by the Commission; (d) renew, suspend in whole or in part, amend, revoke or replace, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence referred to in paragraph (c); (e) designate any person whom the designated officer considers qualified as an analyst under section 28 or as an inspector under subsection 29(1); (f) make any order that an inspector may make under subsection 35(1) or (2); (g) confirm, amend, revoke or replace any order made by an inspector; or (h) authorize the return to work of persons whose dose of radiation has exceeded the prescribed radiation dose limits.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

(1) La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée-nommément, par catégorie ou par désignation de son poste-pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu'elle est autorisée à exercer.(2) La Commission peut autoriser le fonctionnaire désigné à : a) homologuer l'équipement réglementé pour l'application de la présente loi ou en annuler l'homologation; b) attester la compétence des personnes visées à l'alinéa 44(1) k) pour accomplir leurs fonctions, ou retirer leur attestation; c) délivrer les licences ou les permis qui relèvent de catégories établies par la Commission, sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;d) renouveler, suspendre en tout ou en partie, modifier, révoquer ou remplacer les licences ou les permis visés à l'alinéa c), sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;e) désigner, à titre d’analyste ou d’inspecteur, toute personne qu'il estime qualifiée au titre de l'article 28 ou du paragraphe 29(1) ;f) donner les ordres qu'un inspecteur peut donner en vertu des paragraphes 35(1) ou(2) ;g) confirmer, modifier, annuler ou remplacer un ordre donné par un inspecteur; h) autoriser le retour au travail des personnes ayant reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Assignments to three classes called A, B, and C of the items in an inventory in decreasing order of annual dollar volume or other criteria. Class A contains the items with the highest annual dollar volume and receives the most attention. The medium Class B receives less attention and Class C, which contains the low dollar volume items is controlled routinely.

Terme(s)-clé(s)
  • ABC curve

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Ventilation des articles en stock en trois catégories, appelées A, B et C, en ordre décroissant de valeur annuelle en dollars ou selon d’autres critères. La catégorie A renferme les articles ayant la plus forte valeur annuelle en dollars et reçoit le plus d’attention. La catégorie B, soit les articles de valeur moyenne, reçoit moins d’attention et la catégorie C, qui groupe les articles de faible valeur, fait l'objet de contrôles courants.

Terme(s)-clé(s)
  • courbe ABC

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

Ordenación de productos, clientes, etc. por volumen de ventas o importancia en general. Normalmente el 20% de los productos supone el 80% de las ventas (ley del 20/80). Permite realizar una depuración de productos o clientes menos interesantes y verificar si los precios, condiciones, etc. están bien fijados. Los artículos A son pocos pero importantes, lo contrario de los C, mientras que los B representan un porcentaje similar sobre el total de artículos y el total de ventas.

OBS

curva ABC: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Paragraph 13(7.5)(b) [of Income Tax Act] applies where, at any time after [Budget Day -1], a taxpayer incurs a cost on account of capital for the building of, for the right to use or in respect of a prescribed property and the amount of the cost would otherwise not be included in the capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'alinéa 13(7. 5) b) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] s’applique lorsqu'un contribuable engage, à un moment postérieur [à la date budget 1], un coût à titre de capital relativement à une route ou à un autre bien visé par règlement, pour la construction d’un tel bien ou pour le droit de l'utiliser et que le montant du coût ne serait pas inclus par ailleurs dans le coût en capital, pour le contribuable, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1996-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
DEF

Waste containing alpha-emitting radionuclides, usually actinides.

CONT

... tile holes, which are steel lined concrete receptacles of high integrity with waterproof tiling, are used for higher levels wastes, including alpha-contaminated wastes.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

Du point de vue du stockage, on distingue trois catégories de déchets appelés A, B et C :[...] Catégorie B : déchets de faible et moyenne activité contenant des éléments de période longue, généralement des émetteurs alpha en proportion significative et pour cette raison souvent appelés déchets alpha.

CONT

Tous les autres déchets, de faible ou moyenne activité, peuvent se répartir selon les cas, soit dans la catégorie dite B, ou déchets alpha, des déchets de longue durée de vie de faible ou moyenne activité, soit dans la catégorie dite A, ou déchets bêta-gamma, des déchets ne contenant que peu, une très faible proportion, d’émetteurs alpha. On ne devrait jamais appeler ces derniers déchets «sans alpha», puisque des émetteurs alpha sont toujours présents, même dans des matériaux naturels, au moins à l'état de traces.

CONT

C’est principalement durant les premiers stades du retraitement, lorsque les actinides sont intimement mêlés aux produits de fission présents dans le combustible, que sont produits des déchets radioactifs alpha associés à une activité bêta-gamma élevée [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 100

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