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CATEGORIE BIENS CAPITAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- immediate expensing
1, fiche 1, Anglais, immediate%20expensing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Eligible persons or partnerships that have more than $1.5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules. 2, fiche 1, Anglais, - immediate%20expensing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passation en charges immédiate
1, fiche 1, Français, passation%20en%20charges%20imm%C3%A9diate
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1, 5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d’une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA. 2, fiche 1, Français, - passation%20en%20charges%20imm%C3%A9diate
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- undepreciated capital cost
1, fiche 2, Anglais, undepreciated%20capital%20cost
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- UCC 2, fiche 2, Anglais, UCC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Undepreciated capital cost (UCC) - generally, UCC is equal to the total capital cost of all the properties of the class minus the capital cost allowance ... claimed in previous years. 3, fiche 2, Anglais, - undepreciated%20capital%20cost
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 13(21). 4, fiche 2, Anglais, - undepreciated%20capital%20cost
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fraction non amortie du coût en capital
1, fiche 2, Français, fraction%20non%20amortie%20du%20co%C3%BBt%20en%20capital
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- FNACC 2, fiche 2, Français, FNACC
nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Partie du coût d’un bien que le contribuable n’a pas encore déduite par voie d’amortissement fiscal. 3, fiche 2, Français, - fraction%20non%20amortie%20du%20co%C3%BBt%20en%20capital
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Fraction non amortie du coût en capital(FNACC)-La FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens de la catégorie moins le total des déductions pour amortissement [...] demandées au cours des années passées. 4, fiche 2, Français, - fraction%20non%20amortie%20du%20co%C3%BBt%20en%20capital
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 13(21). 5, fiche 2, Français, - fraction%20non%20amortie%20du%20co%C3%BBt%20en%20capital
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- coût en capital non amorti
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- recapture of capital cost allowance
1, fiche 3, Anglais, recapture%20of%20capital%20cost%20allowance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated as much as claimed. Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income. 2, fiche 3, Anglais, - recapture%20of%20capital%20cost%20allowance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- récupération de la déduction pour amortissement
1, fiche 3, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital] de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé que déclaré et, par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-01-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- recovery of capital cost allowance
1, fiche 4, Anglais, recovery%20of%20capital%20cost%20allowance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated ... Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income. 2, fiche 4, Anglais, - recovery%20of%20capital%20cost%20allowance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- récupération de la déduction pour amortissement
1, fiche 4, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé [...] par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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