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CATEGORIE CANADA [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
CONT

Canadian Arctic Class (CAC) ships range from an icebreaker that can operate virtually anywhere in the Arctic and can proceed through multiyear ice continuously (CAC1), down to CAC4 which would be capable of navigating in any thickness of first-year ice found in the Canadian Arctic.

OBS

Canadian Arctic Class (CAC) was a class attributed to a vessel that met the requirements of TP [Transport Publication] 12260 Equivalent Standards for the Construction of Arctic Class Ships, under the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations, which were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Unified Requirements from the International Association of Classification Societies (IACS) for the construction of Polar Class ships have since been used instead.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

La classe ou catégorie arctique canadienne était une classe qu'on attribuait à un bâtiment pour attester qu'il satisfaisait aux exigences prévues à la [Publication de Transports Canada] TP 12260 Normes équivalentes pour la construction de navires de la classe arctique, qui était associée au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires(RPPEAN). Ce règlement a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Depuis, on utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A description of personal information that is under the control of a government institution and that is not intended to be used for administrative purposes.

OBS

The term "class of personal information" is used in this sense within the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Description de renseignements personnels qui relèvent d’une institution fédérale et qui ne sont pas destinés à être utilisés à des fins administratives.

OBS

Le terme «catégorie de renseignements personnels» est employé en ce sens au sein de l'administration fédérale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Air Transport
  • Statistics
OBS

A category used by Statistics Canada in the annual civil aviation survey for reporting expenses.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Transport aérien
  • Statistique
OBS

Catégorie utilisée par Statistique Canada dans l'enquête annuelle sur l'aviation pour la déclaration des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

A corporation that is resident in Canada and: has a class of shares listed on a prescribed Canadian stock exchange; or is a corporation (other than a prescribed labour-sponsored venture capital corporation) that has elected, or has been designated by the Minister of National Revenue, to be a public corporation. Also, at the time of the election or designation, the corporation complied with prescribed conditions concerning the number of its shareholders, the dispersal of ownership of its shares, and the public trading of its shares.

OBS

In this subsection, "public corporation" at any particular time means a corporation that was resident in Canada at the particular time, if (a) at the particular time, a class or classes of shares of the capital stock of the corporation were listed on a prescribed stock exchange in Canada, ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Société résidant au Canada qui remplit l'une des conditions suivantes : Elle détient une catégorie d’actions inscrites à une bourse des valeurs au Canada visée par règlement; [ou] elle est une société qui n’ est pas une société à capital de risque prescrite de travailleurs, et elle a choisi d’être une société publique ou elle a été désignée comme telle par le ministre du Revenu national. De plus, à la date du choix ou de la désignation, la société remplissait certaines conditions prescrites en ce qui a trait au nombre d’actionnaires, à la répartition de la propriété de ses actions et au commerce public de ses actions.

OBS

corporation publique : source : Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 248(1) avant la révision de 1985.

OBS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section [...] «société publique». À un moment donné, société qui, au moment donné, résidait au Canada, si : a) soit au moment donné, une ou plusieurs catégories d’actions du capital-actions de cette société étaient admises à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on annual earnings and profits of any natural person, corporation, or other defined unit.

PHR

Income tax deducted.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt direct qui frappe le revenu des particuliers et les bénéfices des sociétés.

OBS

Au Canada, l'impôt auquel sont assujettis, d’une part, les particuliers selon leur catégorie de revenus et, d’autre part, les sociétés par actions, est connu, dans les deux cas, sous le nom d’impôt sur le revenu.

PHR

Impôt sur le revenu retenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava el ingreso. Se grava el ingreso total de los individuos que proviene de sus empleos o de inversión durante el año fiscal.

OBS

impuesto sobre la renta: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national who seeks to enter or remain in Canada as a member of a class that is referred to in an instruction given under paragraph 10.3(1)(a) [of the Immigration and Refugee Protection Act] may make an application for permanent residence only if the [Minister of Citizenship and Immigration] has issued them an invitation to do so, the invitation has not been cancelled ... and the applicable period specified in [the instruction] has not expired.

Terme(s)-clé(s)
  • application for permanent residency

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner comme membre d’une catégorie visée par une instruction donnée en vertu de l'alinéa 10. 3(1) a) [de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] ne peut présenter une demande de résidence permanente que si le [ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration] lui a formulé une invitation à le faire, celle-ci n’ a pas été annulée [...] et la période applicable prévue aux termes [de l'instruction] n’ est pas expirée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The deferred removal orders class was established to resolve the cases of certain failed refugee claimants who have not been removed from Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée a été établie pour régulariser la situation de certains demandeurs d’asile déboutés qui n’ ont pas été renvoyés du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

Health Canada ... issues class exemptions, which authorize groups of people to conduct specific activities with controlled substances or precursor chemicals. These exemptions could apply to people in a geographic area (for example, a provincial class exemption) or a profession (for example, pharmacists).

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Santé Canada accorde [...] des exemptions de catégorie, qui permettent à des groupes de personnes de mener des activités précises liées à des substances désignées ou à des précurseurs chimiques. Ces exemptions pourraient s’appliquer aux personnes d’une zone géographique(par exemple, une exemption de catégorie provinciale) ou à une profession(par exemple, aux pharmaciens).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

[A sponsor is a Canadian citizen] or permanent resident of Canada who is 18 years of age or older and is applying to sponsor a member of the family class or a member of the spouse or common-law partner in Canada class. To be a sponsor, you must promise to give financial support for the basic needs of the members of your family and their dependent children. You must also meet all of the sponsorship eligibility requirements.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[Le répondant est un citoyen] canadien [ou un] résident permanent du Canada âgé de 18 ans ou plus qui demande de parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial ou un membre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. En tant que répondant, vous devez promettre de subvenir financièrement aux besoins essentiels des membres de votre famille et des enfants à leur charge. Vous devez aussi respecter toutes les exigences relatives au parrainage.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Sponsorship, for a Canadian citizen or permanent resident, is the process of providing financial support for the basic needs of a foreign national wishing to become a permanent resident. The most common type is the sponsorship of family members and their dependent children.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le parrainage en matière d’immigration confère à un ressortissant étranger l'occasion d’immigrer au Canada de façon parallèle au processus habituel de sélection d’immigrants. Le citoyen canadien ou le résident permanent qui s’engage à parrainer un ressortissant étranger souscrit obli­gatoirement à un engagement financier envers le gouvernement; on appelle [ce citoyen canadien ou résident permanent] un «répondant». [...] Bien qu'il existe [plusieurs] sortes de parrainage[, le plus commun est] le parrainage d’un membre de la catégorie de la famille.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

This immigration category allows Canadian citizens and permanent residents to sponsor their spouses or common-law partners who live with them in Canada and have temporary resident status.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Cette catégorie permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leur époux ou conjoint de fait qui vit avec eux au Canada et qui a un statut de résident temporaire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Storehouses and Warehouses
  • Plant and Crop Production
  • Agriculture - General
DEF

[An] establishment that stores, in bulk, seed graded with a Canada pedigreed grade name and in respect of which a registration as a bulk storage facility is in force.

Français

Domaine(s)
  • Magasins de stockage
  • Cultures (Agriculture)
  • Agriculture - Généralités
DEF

[Établissement] qui entrepose en vrac de la semence classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique et qui fait l'objet d’un agrément en vigueur à titre d’installation d’entreposage en vrac.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Air Safety
OBS

[A poster from Transport Canada which] shows a general aviation aircraft that is just about to cross a runway hold line with a commuter-type aircraft landing on same runway.

OBS

TP13840E: publication code used by Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP 13840E
  • TP 13840-E
  • TP13840
  • TP 13840

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

[Affiche de Transports Canada qui représente] un avion de l'aviation générale qui est sur le point de franchir la ligne d’attente d’une piste alors qu'un aéronef de catégorie navette atterrit sur la même piste.

OBS

TP13840F : code de publication en usage à Transports Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP 13840F
  • TP 13840-F
  • TP13840
  • TP 13840

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2023-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Radiotelephony
  • Radio Transmission and Reception
CONT

[Category I equipment] must undergo certification which involves obtaining a technical acceptance certificate (TAC) issued by an ISED [Innovation, Science and Economic Development Canada] recognized certification body and listed in ISED's database, the Radio Equipment List (REL). This process confirms that the equipment complies with the applicable standards ...

OBS

Technical acceptance certificates are issued by the Minister of Industry under the Radiocommunication Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Radiotéléphonie
  • Émission et réception radio
CONT

[Le matériel de catégorie I doit] faire l'objet d’une homologation qui comprend l'obtention d’un certificat d’approbation technique(CAT) délivré par un organisme de certification reconnu par ISDE [Innovation, Sciences et Développement économique Canada] et répertorié dans le répertoire d’ISDE, la Nomenclature du matériel radio(NMR). Ce processus établit que le matériel est conforme aux normes [...]

OBS

En vertu de la Loi sur la radiocommunication, le ministre de l’Industrie délivre des certificats d’approbation technique.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2023-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
DEF

One of the three "generation statuses" a person can have in Canada.

OBS

This category includes persons who were born in Canada and had at least one parent born outside Canada. For the most part, these are the children of immigrants.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

L’un des trois «statuts des générations» qu’une personne peut avoir au Canada.

OBS

Cette catégorie comprend les personnes qui sont nées au Canada et dont au moins l'un des parents est né à l'extérieur du Canada. Il s’agit, pour la plupart, d’enfants d’immigrants.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2023-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
DEF

One of the three "generation statuses" a person can have in Canada.

OBS

This category includes persons who were born outside Canada. For the most part, these are people who are now, or once were, immigrants to Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

L’un des trois «statuts des générations» qu’une personne peut avoir au Canada.

OBS

Cette catégorie comprend les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada. Il s’agit, pour la plupart, de personnes qui sont ou qui ont déjà été des immigrants au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2023-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
DEF

One of the three "generation statuses" a person can have in Canada.

OBS

This category includes persons who were born in Canada with both parents born in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

L’un des trois «statuts des générations» qu’une personne peut avoir au Canada.

OBS

Cette catégorie comprend les personnes qui sont nées au Canada et dont les deux parents sont nés au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Category in: Fee Schedule for Citizenship and Immigration Services, of Citizenship and Immigration Canada (CIC), January 1997.

OBS

In Canada and Great Britain, the term "dependant," when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a," whereas in the United States, the spelling with an "e" is more common.

Terme(s)-clé(s)
  • Applicant or Dependant Aged 19 or Over

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Catégorie du : Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration par Citoyenneté et Immigration Canada(CIC), Janvier 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Category in: Fee Schedule for Citizenship and Immigration Services, of Citizenship and Immigration Canada (CIC), January 1997.

OBS

In Canada and Great Britain, the term "dependant," when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a," whereas in the United States, the spelling with an "e" is more common.

Terme(s)-clé(s)
  • Applicant or Dependant Under Age 19

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Catégorie du : Barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration par Citoyenneté et Immigration Canada(CIC), Janvier 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
DEF

A position excluded from a category, a group or a sub-group of positions in the Canadian public service.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
DEF

Poste qui ne peut faire partie d’une catégorie, d’un groupe ou d’un sous-groupe de postes dans la fonction publique au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Función pública
CONT

Artículo 11 - Cuando un puesto excluido del Régimen de servicio civil, pasare al sistema de méritos que regulan el Estatuto y el presente Reglamento, el servidor que lo estuviera desempeñando podrá adquirir la condición de servidor regular [...].

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Refining
  • Crude Oil and Petroleum Products
DEF

A product ... refined from crude oil, such as gasoline, diesel, heating oil, and jet fuel[, among others].

OBS

refined petroleum product: term officially approved by the Subcommittee on Terminological and Linguistic Standardization of Statistics Canada, Standardization file 20, June 2003.

OBS

refined petroleum product; refined product: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • refined petroleum products
  • refined products

Français

Domaine(s)
  • Raffinage du pétrole
  • Pétroles bruts et dérivés
CONT

Les produits pétroliers raffinés englobent de nombreux produits tirés du pétrole brut, dont l'essence automobile, le diesel, le mazout de chauffage et le carburéacteur. Ils constituent la catégorie d’énergie la plus consommée par les utilisateurs finaux au Canada.

OBS

produit pétrolier raffiné; produit raffiné du pétrole : désignations uniformisées par le Sous-comité d’uniformisation terminologique et linguistique de Statistique Canada, dossier d’uniformisation 20, juin 2003.

OBS

produit pétrolier raffiné; produit raffiné du pétrole; produit raffiné : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • produits pétroliers raffinés
  • produits raffinés du pétrole
  • produits raffinés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Refinación del petróleo
  • Petróleo bruto y derivados
OBS

producto del petróleo refinado: designación utilizada generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • productos del petróleo refinado
Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2021-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The hierarchical structure of a specific category of information enabling the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) to appropriately organize information resources of business value by type, subject, activity, and retention schedules.

OBS

All three categories of information, namely operational, employee, and administrative, have an associated classification structure.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Structure hiérarchique d’une catégorie particulière d’information permettant à la GRC(Gendarmerie royale du Canada) d’organiser de façon appropriée les ressources documentaires à valeur opérationnelle par genre, sujet, activité ou calendrier de conservation.

OBS

Les trois catégories d’information (opérationnelle, administrative et relative aux employés) ont une structure de classification connexe.

OBS

structure de classement : terme à éviter, car il est plutôt l’équivalent de «filing structure».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2021-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Canadian Experience Class is for skilled workers who have Canadian work experience and want to become permanent residents.

OBS

This is one of the three federal programs managed through Express Entry, [an] online application system for skilled workers.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

La Catégorie de l'expérience canadienne est destinée aux travailleurs qualifiés qui ont de l'expérience de travail au Canada et qui souhaitent devenir résidents permanents.

OBS

Il s’agit de l’un des trois programmes fédéraux gérés dans le cadre d’Entrée express, [un] système de demande en ligne pour les travailleurs qualifiés.

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
CONT

File sharing is an important part of a remote work ecosystem. In a colocated office, files are easily accessible as they're stored in a local server. For a distributed team, however, an easy way to share and store files is through the cloud, where everybody can access it anytime and anywhere.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
CONT

Relations intergouvernementales. Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu'en sol étranger(y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A complaints disposition category used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Catégorie de classement des plaintes utilisée au Commissariat à l'information du Canada.

OBS

discontinué : Ce terme est une impropriété au sens de «sans suite».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
DEF

Fin de un procedimiento penal o sancionador sin llegar a una resolución sobre el fondo.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2019-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
OBS

[In Canada, the] Track Safety Rules (TSR) define 5 classes of track. The maintenance requirements, as well as the maximum speed for both freight and passenger trains, are dictated for each class.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Voies ferrées
OBS

[Au Canada, le] Règlement sur la sécurité de la voie(RSV) définit 5 catégories de voie. Des exigences d’entretien, ainsi que la vitesse maximum d’exploitation des trains de marchandises et des trains de voyageurs, sont précisées pour chaque catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Egg Industry
CONT

Grade "Cracked" eggs have long been known to carry Salmonella from fecal contamination which crosses the shell through the cracks.

Français

Domaine(s)
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
CONT

Sont classés dans la classe des œufs fêlés les œufs a) dont la coquille est fêlée mais dont le contenu ne coule pas, et b) qui, au mirage, satisfont aux normes de la catégorie Canada C.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l’article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Slaughterhouses
CONT

Modern technology provides a quick and accurate method for grading hogs at federally inspected plants: An electronic probe is inserted between the third and fourth ribs on the left side of the carcass. The needle has a sensor light on the end. As the needle is withdrawn from the probe site, it measures meat thickness and fat levels. These measurements are fed into a computer, which generates a yield class estimating percentage of lean meat.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Abattoirs
CONT

La catégorie de rendement de la carcasse de bœuf classée dans l'une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management
OBS

The Department of Indian and Northern Affairs Canada has close to 1,000 women working in support category jobs. In recognition of this critical mass of employees, the Deputy Minister has established a committee of support category employees who advise him on issues faced by this group. The advisory committee is called the Bridging the Gap Advisory Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Minister's Bridging the Gap Advisory Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel
CONT

Presque 1 000 femmes œuvrent dans des emplois de la catégorie du soutien administratif au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. En reconnaissance de ce nombre important d’employés, le sous-ministre a mis sur pied un comité composé d’employés appartenant à cette catégorie qui lui donne des conseils sur les questions s’y rattachant. Le comité consultatif se nomme le Conseil consultatif pour Combler l'écart.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil consultatif du sous-ministre pour Combler l'écart
  • Comité consultatif du programme Combler l'écart

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

Expenses that are incurred to produce a commodity or render a service, but that cannot conveniently be attributed to individual units of production or service.

Terme(s)-clé(s)
  • overhead cost
  • indirect cost
  • oncost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coûts qu’il n’est pas possible ou peu pratique d’affecter directement à un produit, un service, une activité ou un autre objet de coût.

OBS

Au Canada, le terme «frais généraux» est souvent utilisé, abusivement, pour désigner les coûts indirects de production, de même que certains coûts directs autres que les matières premières et la main-d’œuvre directe. Ce terme convient mieux pour désigner les charges ne se rattachant à aucune fonction particulière ou que l'on ne peut classer dans une catégorie donnée.

Terme(s)-clé(s)
  • coût indirect

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
Terme(s)-clé(s)
  • gasto indirecto
  • costo indirecto
  • coste indirecto
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Fish
OBS

A voluntary logbook program was initiated by DFO [Fisheries and Oceans Canada] Science Branch in 1993. Volunteer fishermen record their daily fishing activities including: catch by category (canner and market), number of traps hauled, and the number of soak days. The program has provided daily catch and effort information for approximately 2% of the fishing activity within LFA 25. Participants were located throughout the LFA. Lobsters in LFA 25 are in the canner size category for approximately one molt before growing into market size, therefore the ratio of canner: market can be used as the indicator relative survival after the first year in the fishery. The data showed the same declining trends observed with other indicators for canner and market size lobsters. Annual canner: market ratio trends are declining in all SDs.

Terme(s)-clé(s)
  • Index Fishermen Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Poissons
OBS

La Direction des sciences du MPO [Pêches et Océans Canada] a mis en œuvre en 1993 un programme volontaire de journaux de bord. Les pêcheurs qui y participent consignent dans un journal leurs activités quotidiennes de pêche, y compris les prises par catégorie(homard de conserverie et homard de marché), le nombre de casiers relevés et le nombre de jours de mouillage, ce qui a permis de recueillir de l'information sur les prises et l'effort quotidiens pour environ 2% des activités de pêche dans l'ensemble de la ZPH 25. Comme le homard retrouvé dans ces eaux est de taille de conserverie pendant environ une mue avant d’atteindre la taille commerciale, on peut utiliser le ratio homard de conserverie : homard de marché comme indicateur de la survie relative après la première année de pêche. Les données révèlent les mêmes tendances à la baisse de l'abondance du homard de conserverie et du homard de marché que celles révélées par d’autres indicateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class I railway company is "a railway company that realized gross revenues of at least $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class I railway company; class I railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 1 railway company
  • class 1 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie I est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie I; chemin de fer de catégorie I : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • transporteur ferroviaire de catégorie 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes ferroviarias
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
OBS

source category: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report and the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Environnement
OBS

catégorie de sources : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d’inventaire national et de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medio ambiente
CONT

[...] categoría de fuentes. Fuentes fijas de emisión [...] Fuentes móviles de emisión.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class II railway company is "a railway company that realized gross revenues of less than $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class II railway company; class II railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 2 railway company
  • class 2 railway
  • class 2 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie II est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes inférieures à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie II; chemin de fer de catégorie II : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de chemin de fer de catégorie 2
  • chemin de fer de catégorie 2
  • transporteur ferroviaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2016-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The principal applicant is in the CR8 category and is processed in Canada, with concurrent processing of family members in Canada and abroad.

OBS

CR8s are Convention refugees and their dependants who are recognized as Convention refugees in their own right by the IRB [Immigration and Refugee Board]. If all members of a family have been recognized as refugees by the IRB, they will all be coded CR8.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le cas du demandeur principal est dans la catégorie RC8 et traité au Canada, pendant le traitement simultané des membres de la famille au Canada ou à l'étranger.

OBS

Les RC8 sont des réfugiés au sens de la Convention et les personnes à leur charge sont reconnues de plein droit comme réfugiées au sens de la Convention par la CISR [Commission de l’immigration et du statut de réfugié]. Quand tous les membres d’une famille sont reconnus comme réfugiés par la CISR, ils ont tous le code RC8.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pig Raising
OBS

heavy weight market hog: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des porcs
OBS

porc de marché de catégorie lourde : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, a family of jobs comprising similar kinds of work requiring similar skills and, wherever possible, bearing a relationship to an identifiable labour market.

CONT

The majority are classified at the ultimate or penultimate levels of their occupational group, usually in the scientific and professional and administrative and foreign service categories.

PHR

broad occupational group, broadened occupational group, amalgamated occupational group, size of an occupational group

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
DEF

Dans la fonction publique du Canada, série d’emplois dans une catégorie, dont les titulaires exercent le même genre de travail et possèdent des compétences semblables.

CONT

La plupart sont classées au dernier ou à l’avant-dernier niveau de leur groupe professionnel, habituellement dans la catégorie scientifique et professionnelle et dans la catégorie de l’administration et du service extérieur.

PHR

groupe professionnel grand, groupe professionnel élargi, groupe professionnel fusionné

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Descripciones de las funciones de los cargos
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Función pública
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A person outside Canada who has been determined to be a [refugee under the 1951 Convention] or member of the country of asylum class and who receives financial and other support from a private sponsor for one year after their arrival in Canada.

OBS

Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • private sponsored refugee

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne à l'étranger ayant qualité de [réfugié relevant de la Convention de 1951] ou appartenant à la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui recevra un soutien financier et autre d’un répondant privé pendant un an après son arrivée au Canada.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Labelling (Packaging)
CONT

... the labelling or advertising (including display signs) of retail cuts of beef may include an indication of the grade name that was assigned to the carcass from which it was cut by: ... a grading authority established under the Canada Agricultural Products Act or a provincial law.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Étiquetage (Emballages)
CONT

[...] l'étiquetage ou la publicité(y compris les écriteaux) des morceaux de détail de bœuf peuvent inclure une indication du nom de la catégorie qui a été attribuée à la carcasse d’origine par :[...] une autorité de classification établie sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou d’une loi provinciale.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An applicant accepted as a Convention refugee abroad, or as a member of the country of asylum class, who has sufficient financial resources to support themselves in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne reconnue comme réfugié au sens de la Convention à l'étranger ou comme membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In January 2015, Citizenship and Immigration Canada (CIC) will launch a new electronic system called Express Entry to manage applications for permanent residence under these federal economic immigration programs: the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program, and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

En janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada lancera un nouveau système électronique appelé Entrée express, qui servira à gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre des programmes d’immigration économique fédéraux suivants : le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral) ;le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) ;la catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A complaints disposition category used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Catégorie de classement des plaintes utilisée au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A complaints disposition category used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Catégorie de classement des plaintes utilisée au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A complaints disposition category used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Catégorie de classement des plaintes utilisée au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
  • Postage
DEF

A [Lettermail service category for] identical items of standard[,] short and long[,] and oversize ... domestic mail as defined by Canada Post, which [are] deposited in large quantities [to qualify] for a discounted price.

OBS

Incentive Lettermail: Trademark of Canada Post. The name is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Affranchissement du courrier
DEF

Catégorie de [service] Poste-lettres [qui comprend des] articles identiques standard[, ] courts et longs ou surdimensionnés [du régime intérieur] tels qu'ils sont définis par Postes Canada, [qui sont déposés] en grande quantité [pour donner] accès à des tarifs préférentiels.

OBS

Poste-lettres à tarifs préférentiels : Marque de commerce de Postes Canada. Le nom est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2014-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

The expression of interest system would allow the Government of Canada, provinces and territories, and employers to actively target highly skilled immigrants under key economic immigration programs, including the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le système de déclaration d’intérêt permettrait au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux employeurs, de cibler activement des immigrants hautement qualifiés dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique, dont le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) et la Catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2014-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
OBS

A Canada Post Lettermail service category of items.

OBS

«Lettermail» is a trademark of Canada Post and is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
OBS

Catégorie d’articles du service Postes-lettres de Postes Canada.

OBS

«Postes-lettres» est une marque de commerce de Postes Canada et est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Personnel Management (General)
CONT

Business automobile mileage allowance Canada only ... Employees using their private automobile to conduct company business, regardless of category of employees, may claim 18¢ per mile. This allowance now includes the excise gasoline tax rebate.

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Indemnité de millage pour déplacement de service en voiture-Canada seulement [...] Les employés de toute catégorie reçoivent une indemnité de millage de 18c le mille qui comprend maintenant la remise de la taxe d’accise sur l'essence.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
OBS

station category indication: term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
OBS

Système SL-1, un système de commutation téléphonique privé.

OBS

indication de catégorie de poste : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

audit de niveau II; audit de la catégorie 2 : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
  • Civil Engineering
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Public Works: term taking a singular verb.

OBS

Public Works: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
  • Génie civil
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Travaux publics : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Travaux publics».

OBS

Travaux publics : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
  • Medical and Hospital Organization
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Emergency Medical Services: term taking a singular verb.

OBS

Emergency Medical Services: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Services médicaux d’urgence : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Services médicaux d’urgence».

OBS

Services médicaux d’urgence : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Medical and Public Health: term taking a singular verb.

OBS

Medical and Public Health: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Soins médicaux et santé publique : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Soins médicaux et santé publique».

OBS

Soins médicaux et santé publique : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Mass Care: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Soins de masse : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Soins de masse».

OBS

Soins de masse : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Animal Health Emergency: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Urgence zoosanitaire : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Urgence zoosanitaire».

OBS

Urgence zoosanitaire : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Incident Management: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Gestion des incidents : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Gestion des incidents».

OBS

Gestion des incidents : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Police
  • Practice and Procedural Law
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Law Enforcement: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Police
  • Droit judiciaire
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Application de la loi : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Application de la loi».

OBS

Application de la loi : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Fire Safety
  • CBRNE Operations
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Fire and Hazardous Materials: term taking a singular verb.

OBS

Fire and Hazardous Materials: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité incendie
  • Opérations CBRNE
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Incendies et matières dangereuses : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Incendies et matières dangereuses».

OBS

Incendies et matières dangereuses : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • First Aid
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Pathfinder Task Forces: term taking a singular verb.

OBS

Pathfinder Task Forces: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Secourisme
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Forces opérationnelles de reconnaissance : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Forces opérationnelles de reconnaissance».

OBS

Forces opérationnelles de reconnaissance : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • First Aid
OBS

A category of typed resources in Canadian capability-based planning.

OBS

Search and Rescue: term taking a singular verb.

OBS

Search and Rescue: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Secourisme
OBS

Catégorie de ressources typées dans le contexte de la planification axée sur les capacités au Canada.

OBS

Recherche et sauvetage : Dans le corps d’un texte, lorsque l’accord en genre et en nombre est nécessaire, il est préférable d’utiliser «catégorie de ressources Recherche et sauvetage».

OBS

Recherche et sauvetage : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La sélection des étrangers de la catégorie «immigration économique »se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l’immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

catégorie « immigration économique » : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001; catégorie de l’immigration économique : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The following persons are members of the class of persons deemed to have been rehabilitated: persons who have been convicted outside Canada of an offence that if committed in Canada would constitute an offence under an Act of Parliament punishable by a maximum term of imprisonment of less than 10 years.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Font partie de la catégorie des personnes présumées réadaptées les personnes suivantes [...] la personne qui est déclarée coupable d’une infraction ou qui a commis une infraction à l'étranger qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal de moins de dix ans.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Market Prices
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

No person shall, by threat, promise or any like means, attempt to induce a supplier, whether within or outside Canada, as a condition of his doing business with the supplier, to refuse to supply a product to a particular person or class of persons because of the low pricing policy of that person or class of persons.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Prix (Commercialisation)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Nul ne peut, par menace, promesse ou quelque autre moyen semblable, tenter de persuader un fournisseur, au Canada ou à l'étranger, en en faisant la condition de leurs relations commerciales, de refuser de fournir un produit à une personne donnée ou à une catégorie donnée de personnes en raison du régime de bas prix de cette personne ou catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

A partnership will be designated limited partnership where: (1) units of the partnership were listed before 1999 on a Canadian stock exchange; (2) there is only one class of units issued by the partnership; (3) the principal activity of the partnership is the production and/or sale in Canada of goods, and/or the provision in Canada of services, the revenue from which is regulated by federal or provincial authority; (4) at least 80 per cent of the full-time employees employed in respect of the partnership are employed in Canada; (5) and the cost amount to the partnership of all assets of the partnership used in its activities in Canada is not less than 80 per cent of the cost amount of all assets of the partnership.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. Annex: Details on Proposed Modifications on Foreign Property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Société en commandite qui sera désignée si(1) les parts seraient cotées en bourse au Canada avant 1999;(2) elle n’ émettait qu'une seule catégorie de parts;(3) sa principale activité est la production ou la vente, ou les deux, au Canada de biens ou la prestation, ou les deux, au Canada de services qui produisent un revenu réglementé par l'administration fédérale ou une administration provinciale;(4) au moins 80 % de ses employés à plein temps occupent leur emploi au Canada;(5) le coût de ses actifs utilisés dans le cadre de ses activités au Canada correspond au moins à 80 % du coût de tous ses actifs.

OBS

Source : Annexe : Détails sur le projet de modification de la catégorie des biens étrangers.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Provision constituée par l’entreprise qui prend elle-même en charge la part de certains risques non couverte par une assurance.

OBS

Au Canada, la constitution d’une telle provision n’ est pas conforme aux principes comptables généralement reconnus; en France, elle est permise par le Plan comptable général pour un risque rattachable aux exercices clos et cette provision, qui entre dans la catégorie des dettes provisionnées lorsqu'elle concerne une obligation à l'égard d’un tiers, n’ est pas déductible du résultat fiscal. En Belgique, la provision de propre assureur est possible sur base statistique.

Espagnol

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Fiche 67 2011-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Agriculture - General
CONT

Buy only Canada Grade A eggs with clean, uncracked shells that have been kept refrigerated. The carton should be marked Grade A and have a maple leaf on it. This means that the eggs have met Agriculture Canada's standards for quality, cleanliness and safety. Grade A eggs must have a thick yellow, well-centered yolk, a very small air cell and a clean, undamaged shell. Grade A eggs are also sized by weight so you can choose between small, medium, large and extra large eggs.

CONT

Find below indicative Specifications for Canada Grades A, B, C and Frozen Super Sweet Whole bi-colour Corn Canada Grade A.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Agriculture - Généralités
CONT

La salade de fruits peut être classée Canada A si elle a) contient un ou plusieurs fruits pour lesquels une catégorie est établie dans la présente annexe, et si chaque fruit, le cas échéant, compris dans le mélange, est conforme aux exigences de la catégorie Canada A pour ce qui est du type et du mode de présentation [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Agricultura - Generalidades
CONT

[...] las frutillas congeladas pueden ser clasificadas como categoría "Canadá A" o "Canadá B" dependiendo de si cumplen o no con determinadas características. [...] Es decir, si para un producto dado sólo existen descripciones para la categoría A y B sólo se podrán importar artículos que pertenezcan a una de las dos categorías y nada que sea inferior a la categoría B podrá entrar en el país. Los productos importados que se vendan en Canadá en los envases originales en los que fueron importados sólo deberán mencionar la categoría A, B o C, eliminando la palabra "Canadá" [...]

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Fiche 68 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The Price Pooling Program provides a price guarantee that protects marketing agencies and producers against unanticipated declines in the market price of their products. Program participants use the price guarantee as security in obtaining credit from lending institutions. This credit allows the marketing agency to improve cash flow of producers through an initial payment for products delivered. It also provides equal returns to producers for products of like grades, varieties and types. This program is designed to assist and encourage cooperative marketing of eligible agricultural products, including processed products.

Terme(s)-clé(s)
  • Price Pooling Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits. Les participants au Programme utilisent la garantie de prix à titre de garantie pour obtenir le financement nécessaire auprès des établissements de crédit. En retour, ce financement permet à l'agence de commercialisation d’améliorer la liquidité des producteurs grâce à un paiement initial pour les produits agricoles livrés, et assure des recettes égales aux producteurs pour des produits de même catégorie, de même variété et de même type. Le Programme est conçu pour soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, notamment des produits transformés.

Espagnol

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Fiche 69 2010-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Urban Housing
  • Real Estate
DEF

A usually roofed and walled structure built for permanent use ...

OBS

building: a generic term designing any type of building (apartment, commercial, big buildings, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Bâtiment à plusieurs étages contenant des logements ou des bureaux.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «Bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «Maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «Édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«Building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] Comme «édifice», «building» est presque toujours mélioratif et se prête mal à la désignation proprement dite [...] À l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «Immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Bienes raíces
DEF

Estructura utilizada especialmente para vivienda, granero, factoría, almacén o tienda.

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Prizes and Trophies (Sports)
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

At the end of a Canada Games, the Centennial Cup is awarded to the province or territory that makes the greatest improvement from Summer Games to Summer Games or Winter Games to Winter Games. In determining the change in a province's improvement from Games to Games, each province's performance in a sport is compared to its performance in the last Games.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Prix et trophées (Sports)
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

À la fin des Jeux du Canada, la Coupe du Centenaire est remise à la province ou au territoire qui s’est le plus amélioré depuis les Jeux précédents de la même catégorie(soit des Jeux d’été, soit des Jeux d’hiver). Afin d’évaluer leur amélioration, le classement d’une province ou d’un territoire pour un sport donné est comparé au classement obtenu pour les Jeux précédents.

Espagnol

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Fiche 71 2010-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Establishing the Canada Prime grade potentially has several benefits. In 1995, the Canadian cattle slaughter totalled ...

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Prime

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

La création de la catégorie Canada Primé pourrait présenter plusieurs avantages. En 1995, on a abattu au Canada [...]

OBS

Nouvelles catégories dans les modifications réglementaires.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Primé

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Grain Growing
  • Vegetable Crop Production
CONT

Four classes of grades have been established by the Canada Grain Act: Class 1 includes all statutory grades set out in Schedule 1 of the Canada Grain Act. The bulk of Canadian grain falls into this class of grades.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Culture des céréales
  • Production légumière
CONT

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les grades se subdivisent en quatre catégories. La catégorie 1 comprend tous les grades statutaires définis à l'Annexe 1 de la Loi sur les grains du Canada. La majorité des grains canadiens y appartiennent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Molinería y cereales
  • Cultivo de cereales
  • Producción hortícola
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Fiche 73 2010-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
DEF

The approved progeny of Breeder, Select or Foundation seed so managed as to maintain satisfactory genetic identity and purity ... The seed is graded and sealed by an inspector of the Plant Products Division, Canada Department of Agriculture. [Canadian Seed Growers Association, no. 6, 1973, p. 3].

OBS

In Canada, a class of pedigreed seed.

OBS

registered seeds: when referring to seed production.

Terme(s)-clé(s)
  • registered seeds

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
DEF

Semence issue d’une semence du Sélectionneur, Select ou Fondation, produite de manière à maintenir une identité et une pureté génétiques satisfaisantes sous la surveillance et l’approbation de l’ACPS [Association canadienne des producteurs de semences].

OBS

Catégorie de semence contrôlée au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
DEF

Semilla con certificado oficial de reconocimiento.

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Fiche 74 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Curling
DEF

A generic for any curling championship at the Canadian level in a given category of members (men, women, junior, senior, etc.) registered with Curl Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Curling
DEF

Générique pour tout championnat de curling à se tenir à l'échelle canadienne dans une catégorie donnée de participants(hommes, femmes, juniors, séniors, etc.) inscrits auprès de Curl Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2010-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

We [the Office of the Information Commissioner staff] stopped using the "cancelled" category in June 2008 when we set up our new intake process. These 28 complaints were cancelled before this change was made. In the past, a complaint was registered upon receipt and then cancelled after we determined that it was not valid under the [Access to Information] Act (for example, when it was made beyond the time allowed, or the complainant withdrew or abandoned it before the investigation began). As of June 2008, we register a complaint once we review it and obtain, where necessary, sufficient information to determine that it is a valid complaint. A complaint that is found not to be valid is now treated as a general enquiry.

Terme(s)-clé(s)
  • complaint cancelled

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Nous [le personnel du Commissariat à l'information du Canada] avons cessé d’utiliser la catégorie «plaintes annulées »en juin 2008 lors de l'instauration de notre nouveau processus de réception. Ces 28 plaintes ont été annulées avant que ce changement ait été apporté. Dans le passé, une plainte était enregistrée au moment de sa réception, puis était annulée si elle s’avérait non valide en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information](par exemple, lorsqu'elle avait été faite après le temps alloué ou que le plaignant l'avait retirée ou abandonnée avant le début de l'enquête). Depuis juin 2008, nous enregistrons une plainte après l'avoir étudiée et avoir obtenu, au besoin, suffisamment d’information pour déterminer qu'elle est valide. Une plainte trouvée non valide est maintenant traitée comme une demande d’information générale.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2010-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

We would require a current copy of the Transport Canada Quebec Region catalogue of TC approved Company Approach plates. These approach plates are intended for reference in the planning stages of emergency evacuations from remote areas, particularly during forest fire season.

Terme(s)-clé(s)
  • approved company approach plate

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Équivalent fourni par une employée, à l'Édifice administratif régional de Transports Canada à Dorval. Ainsi nommé chez eux, ce catalogue est utilisé par les transporteurs aériens de troisième catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2009-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Justice Canada systematically categorizes each access request it receives as either a “File of Interest” or “Routine.” The former category comprises requests that Justice Canada considers sensitive, such as requests for records related to horizontal class actions, extradition matters and public inquiries.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Justice Canada classe systématiquement les demandes de communication dans deux catégories distinctes : les demandes «présentant un intérêt» et les demandes «courantes». La première catégorie comprend les demandes que Justice Canada considère comme délicates, par exemple, celles qui concernent des documents relatifs à des recours collectifs horizontaux, à des dossiers d’extradition et à des enquêtes publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Marketing Research
OBS

Manager, Market Analysis (Staff of 5) is responsible for: conducting market analysis research and studies of goods and services by detailed line item to determine what private sector vendors charge their customers; analysing spend cube information to determine what the Government of Canada (GofC) pays for these same common items...

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Étude du marché
OBS

Gestionnaire, Analyse du marché(cinq employés) – Le ou la titulaire de ce poste a les responsabilités suivantes : mener des recherches et des études du marché des biens et des services par catégorie d’article afin de connaître les prix des fournisseurs du secteur privé; analyser les données du cube des dépenses afin de savoir ce que paie le gouvernement du Canada pour ces produits courants [...].

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2009-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Hunting and Sport Fishing
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

The removal of animals from a population in excess of the sustainable yield.

OBS

Term used by Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • over-hunting

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Chasse et pêche sportive
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Prélèvement dans une population d’animaux qui excède la capacité de rendement constant.

CONT

Vers la fin des années 1800, en raison de la chasse à outrance, le nombre de baleines noires était extrêmement faible. Malgré la protection internationale des baleines noires, déclarée en 1937, interdisant la chasse commerciale de ce mammifère marin, la population ne s’est pas rétablie. Il reste moins de 350 baleines franches de l'Atlantique nord. Au Canada, cette espèce appartient à la catégorie «en voie de disparition».

OBS

chasse excessive : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Caza y pesca deportiva
  • Parques y jardines botánicos
CONT

La caza excesiva [ha reducido] el número de chinchillas silvestres. Hoy la caza está prohibida y los animales están protegidos por el Convenio Internacional de Comercio de Animales en Peligro (CITES) [...]

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Ceremonial and Traditions (Military)

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Catégorie de membres aux mess des officiers et des sous-officiers de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Renseignements confirmés par la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
DEF

Any bird hunted chiefly for sport, as a quail or pheasant, especially such a bird that is protected by game laws.

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
CONT

Le groupement d’espèces dans la catégorie des «gibiers à plume» n’ est pas scientifique puisqu'il désigne plutôt toute espèce qui est chassée. Il en existe deux catégories au Canada : les oiseaux migrateurs et les oiseaux qui ne migrent pas [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group (UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan (approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d’enseignement universitaire(UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d’enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s’inspire d’un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure the accurate and consistent administration of salaries for certain non-Management Category senior excluded employees, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d’assurer l'administration exacte et uniforme des traitements de certains employés exclus de niveaux supérieurs non-membres de la catégorie de la gestion, y compris des encouragements destinés à reconnaître et à récompenser chacun en comparaison avec ses pairs et subalternes.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective policy is to ensure the accurate and consistent administration of performance pay for certain non-Management Category senior excluded employees, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d’assurer l'administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés exclus de niveaux supérieurs n’ appartenant pas à la catégorie de la gestion, y compris des initiatives destinées à reconnaître et à récompenser chacun en comparaison avec ses pairs et subalternes.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Shooting (Sports)
OBS

The Queen's Medal for Champion Shot was originally created under the British Honours System. In June 1968, after the unification of the Canadian Forces, Her Majesty Queen Elizabeth II gave her approval for the granting in Canada of the British Queen's Medal for Champion Shot. However, it wasn't until 1991 that the Privy Council for Canada advised that there be created and instituted in Canada the Queen's Medal for Champion Shot. Two medals are awarded annually to the member of the Canadian Forces (Regular) and to the member of the Canadian Forces (Reserve) or the Royal Canadian Mounted Police who obtain the highest aggregate score in stages one and two of the Queen's Medal Competition.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Tir (Sports)
OBS

La première Médaille de la Reine pour tireur d’élite relevait du régime britannique de distinctions honorifiques. En juin 1968, après l'unification des Forces canadiennes, Sa Majesté la Reine a sanctionné l'octroi de cette médaille au Canada, mais ce n’ est qu'en 1991 que le Conseil privé du Canada en recommandait la création et l'institution au Canada. Deux médailles sont attribuées chaque année : l'une à un membre de la Force régulière, l'autre à un membre de la Réserve ou de la Gendarmerie royale du Canada. Chaque récipiendaire doit obtenir le meilleur résultat global de sa catégorie aux étapes une et deux de l'épreuve de la Médaille de la Reine.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Transportation
OBS

A category of the Canadian Transportation Awards Program (CTAP) that is supported by Transport Canada, administered by the Transportation Association of Canada (TAC) and intended to recognize leadership, excellence and achievement in all modes and segments of the transport sector. Candidates for this category must have assumed leadership roles during their career that have contributed to the improvement or advancement of the transportation industry as a whole or any one of its modes or segments.

Terme(s)-clé(s)
  • Transportation Person of the Year Award

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Transports
OBS

Une catégorie du Programme canadien des prix en transports(PCPT) qui est administré par l'Association des transports du Canada(ATC), avec l'appui de Transports Canada et qui a pour but de reconnaître le leadership, l'excellence et les réalisations d’intervenants de tous les modes et segments du secteur des transports. Les candidats pour cette catégorie doivent avoir assumé au fil de leur carrière des rôles de leadership qui ont contribué à l'amélioration ou à l'essor de l'industrie des transports dans son ensemble, sinon de l'un de ses modes ou segments.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix de la personnalité de l'année dans le domaine des transports

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2007-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The act of directly or indirectly misleading or lying to a government official, for example, by claiming a false identity.

CONT

A foreign national becomes a member of the live-in caregiver class if they did not enter Canada as a live-in caregiver as a result of a misrepresentation concerning their education, training or experience.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Fait d’induire en erreur directement ou indirectement un représentant du gouvernement, ou de lui mentir, par exemple en donnant une fausse identité.

CONT

L'étranger fait partie de la catégorie des aides familiaux si les exigences suivantes sont satisfaites : son entrée au Canada en qualité d’aide familial ne résulte pas de fausses déclarations portant sur ses études, sa formation ou son expérience.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Información falsa o incompleta ante un representante oficial de cualquier gobierno.

CONT

Se le informa que es contra la ley proveer información falsa, que se preste a malas interpretaciones u omitir información relevante que le pida algún oficial del gobierno de Canadá. A ésto se le llama hacer una declaración falsa. Si usted no dice la verdad acerca de su información personal podría ser encarcelado o multado severamente. También podría correr el riesgo de perder su estatus de residente permanente en Canadá.

OBS

Declaración falsa: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2007-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Postal Service
OBS

Canada Post has teamed up with the Canadian Marketing Association (CMA) to create an award honouring innovation and creativity in Lettermail communications. The Lettermail Award will be presented for the first time at the CMA Awards Gala to be held on November 16, 2007 and will become a permanent award category in the annual CMA Awards.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Postes
OBS

Postes Canada. Postes Canada s’est associée à l'Association canadienne du marketing(ACM) pour créer un prix soulignant l'innovation et la créativité dans les communications Poste-lettres. Le Prix du service Poste-lettres sera présenté pour la toute première fois au gala de remise des prix qui aura lieu le 16 novembre 2007. Il sera dorénavant une catégorie de prix permanente au gala annuel de remise des prix de l'ACM.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Lacrosse
OBS

Canadian Lacrosse Association. The Minto Cup is a beautiful silver cup donated by Lord Minto on May 31, 1901, for competition among the Lacrosse teams in the Dominion. When the Minto Cup was originally placed into Junior competition in 1937, All-Star teams were built around Provincial Championship teams. This practice was soon discontinued and in 1960 the trophy became emblematic of the Canadian Junior "A" Championship.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Crosse
OBS

En 1901, Lord Minto, Gouverneur général du Canada, conscient de ce que signifiait ce jeu pour le public du Canada, a donné une coupe en argent pour qu'elle devienne le symbole du Championnat amateur senior du Canada. La coupe Minto, qui récompense aujourd’hui la suprématie dans les rangs juniors, demeure un des prix les plus prisés en crosse. La compétition intense pour la suprématie de crosse dans la catégorie senior au Canada a mené à la prédominance des équipes professionnelles, si bien que la coupe Minto est bientôt devenue le trophée des ligues professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Biological Sciences
OBS

Industry Canada. Technology transfer is growing in importance at an extraordinary rate. Researchers and scientists from universities and government laboratories worldwide are using the Internet to make their inventions available to industry. Life Sciences e-Technology Transfer (LSeTT) is a searchable database of domestic and international licensing opportunities. It provides a search engine for users to query technology licensing opportunities by keyword.

Terme(s)-clé(s)
  • Life Sciences electronic-Technology Transfer

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Sciences biologiques
OBS

Industrie Canada. Le transfert de technologies se développe à une rapidité extraordinaire. Les chercheurs et les scientifiques des universités et des laboratoires gouvernementaux à travers le monde entier utilisent l'Internet pour que l'industrie puisse avoir accès à leurs inventions. Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie(eTTSV) est une base de données consultable sur les possibilités, au Canada et à l'étranger, d’octroi de licences. Le site offre aux utilisateurs un moteur de recherche pour interroger les listes de technologies disponibles par catégorie ou par mot-clé.

Terme(s)-clé(s)
  • Électronique Transfert de Technologies des Sciences de la Vie

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2007-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Food Industries
OBS

Canada Orchard Run is the grade name for cherries that have dry circular or horseshoe stem end cracks not extending beyond the stem bowl, but in all other respects comply with the requirements of Canada Domestic grade. All grades of cherries require that the cherries be mature, handpicked, sound, of one variety, properly packed, free from damage and free from insects, insect larva, insect injury, disease, gum, twigs, leaves and dried specimens. In addition, Canada No. 1 grade requires that the cherries also be fairly clean, of good colour, of fair size, table graded, free from hail marks and in the case of Elkhorn or Lambert varieties not more than 15% of the fruit without stems, and in the case of other varieties, not more than 10% of the fruit without stems. Canada Domestic and Canada Orchard Run grades require that the cherries be reasonably clean, and of fair colour, in addition to the requirements given above.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Canada Tout-venant est le nom de la catégorie pour les cerises qui ont des crevasses sèches, circulaires, ou en forme de fer à cheval au pédoncule, ne se prolongeant pas au-delà de la cuvette pédonculaire, mais qui à tout autre égard sont conformes aux exigences de la catégorie Canada Domestiques. Toutes les catégories de cerises exigent que les cerises soient parvenues à maturité, cueillies à la main, saines, d’une même variété, convenablement emballées, exemptes d’avaries et exemptes d’insectes, de larves d’insectes(vers), de blessures causées par les insectes, de maladies, gomme, brindilles(branches), feuilles et spécimens desséchés. De plus, la catégorie Canada No. 1 exige que les cerises soient raisonnablement propres, de bonne couleur, de grosseur passable, classées pour la table, exemptes de marques de grêle, et pour les variétés Elkhorn et Lambert, elles ne doivent pas avoir plus de 15 pour cent des fruits sans pédoncules tandis que pour les autres variétés, pas plus de 10 pour cent des fruits sans pédoncules. Les catégories Canada Domestiques et Canada Tout-venant exigent que les cerises soient raisonnablement propres et de couleur passable en plus des exigences mentionnées ci-dessus.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. The section is headed by a Manager, Fuel & Hydro Mechanical Systems Section who reports directly to the Chief, Engineering. The Section consists of six Engineering positions covering Transport Category Airplanes, General Aviation and Rotorcraft. Each engineering position has definitive areas of responsibility which cover a wide range of aircraft systems and equipment.

Terme(s)-clé(s)
  • Fuel and Hydromechanical Systems Section
  • FHMSS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. La section est menée par un gestionnaire, Circuits d’alimentation et systèmes hydromécanique, qui relève directement du Chef de l'Ingénierie. Le gestionnaire gère la section qui comprend six postes d’ingénieur, pour les aéronefs de catégorie transport, les aéronefs d’aviation générale et les giravions. Chaque poste d’ingénieur a des responsabilités techniques définies. Les responsabilités de la section couvrent une gamme étendue de systèmes et de pièces d’équipement des aéronefs.

Terme(s)-clé(s)
  • SCASH

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Honorary Distinctions
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
  • Commerce
OBS

Les MercadOr sont une initiative de Laurentides International, Laval Technopole Export, Lanaudière International et de leurs partenaires dans ces trois régions, la Banque de développement du Canada, Développement économique Canada et le ministère du Développement économique et régional et Recherche. Ils visent à souligner les efforts et les succès des entreprises qui sont de nouvelles exportatrices ou qui ont entrepris des démarches de diversification des marchés. Une nouvelle catégorie s est ajoutée cette année qui vise à récompenser une entreprise qui s’est illustrée en tant que leader à l'exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

"Resident Canadian" means a natural person who is (a) a Canadian citizen ordinarily resident in Canada, (b) a Canadian citizen not ordinarily resident in Canada who is a member of a prescribed class of persons, or (c) a permanent resident within the meaning of the Immigration Act and ordinarily resident in Canada, except a permanent resident who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which the individual first became eligible to apply for Canadian citizenship. [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian resident

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Selon le cas : a) le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; b) le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement; c) le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d’un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the entrepreneur class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are entrepreneurs within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des entrepreneurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des entrepreneurs au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Construction
OBS

roofed / hors d'eau

Français

Domaine(s)
  • Construction
DEF

Bâtiment dont les ouvrages de structure, de couverture, d’étanchéité et de pose de menuiseries extérieures, pleines ou vitrées, sont achevés.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice», «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...] A l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

OBS

roofed / hors d’eau.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Construcción
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2006-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a member of the spouse or common-law partner in Canada class if they are the spouse or common-law partner of a sponsor and cohabit with that sponsor in Canada; have temporary resident status in Canada; and are the subject of a sponsorship application.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Fait partie de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada l'étranger qui remplit les conditions suivantes : il est l'époux ou le conjoint de fait d’un répondant et vit avec ce répondant au Canada; il détient le statut de résident temporaire au Canada; une demande de parrainage a été déposée à son égard.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2006-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a visitor and a member of the visitor class if the foreign national has been authorized to enter and remain in Canada as a visitor.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un visiteur et appartient à la catégorie des visiteurs l'étranger à qui une autorisation d’entrée et de séjour au Canada à ce titre a été délivrée.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the self-employed persons class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are self-employed persons within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs autonomes est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des travailleurs autonomes au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Sections 112 to 114 apply to a redetermination of a decision set aside by the Federal Court with respect to an application for landing as a member of the post-determination refugee claimants in Canada class within the meaning of the Immigration Regulations, 1978.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les articles 112 à 114 s’appliquent au nouvel examen en matière de droit d’établissement d’une personne faisant partie de la catégorie de demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada au sens du Règlement sur l'immigration de 1978 et la décision à prendre en l'espèce est rendue sous son régime.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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