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CATEGORIE CAS [100 fiches]

Fiche 1 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Collaboration with Health Canada
CONT

An SAQS will be issued when the air quality health index (AQHI) is forecast to reach the high-risk category (AQHI of 7 to 10).

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Un BSQA sera émis lorsqu'on prévoit que la cote air santé(CAS) atteigne la catégorie de risque élevé(CAS de 7 à 10).

Espagnol

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Fiche 2 2026-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

The air quality health index or "AQHI" is a scale designed to help you understand what the air quality around you means to your health. ... The AQHI communicates four primary things: 1. A number from 1 and 10+ indicating the quality of the air. The higher the number, the greater the health risk associated with the air quality. When the amount of air pollution is very high, the number will be reported as 10+. 2. A category that describes the level of health risk associated with the index reading (e.g. Low, Moderate, High, or Very High Health Risk). 3. Health messages customized to each category for both the general population and the 'at risk' population. 4. Current hourly AQHI readings and maximum forecasted values for today, tonight and tomorrow.

OBS

air quality health index: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La cote air santé(CAS) est conçue pour vous aider à comprendre les effets de la qualité de l'air sur votre santé. [...] La CAS comporte quatre grands éléments : 1. Un nombre de 1 à 10+ indiquant la qualité de l'air. Plus le nombre est élevé, plus le risque présenté par la qualité de l'air est grand. Ainsi, la cote 10+ indique que la pollution de l'air présente un risque très élevé. 2. Une catégorie de risque pour la santé correspondant au nombre indiqué(risque faible, modéré, élevé ou très élevé). 3. Pour chaque catégorie, des messages relatifs à la santé destinés tant au grand public qu'aux personnes vulnérables. 4. La CAS horaire courante et les valeurs maximales prévues pour le jour même, la nuit suivante et le lendemain.

OBS

cote air santé : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
DEF

Indicador para comunicar el grado de contaminación atmosférica y la probabilidad de que ocurra un efecto adverso en la salud de las personas si se exponen a los contaminantes.

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A set of concepts connected by logical relations; the relationships can be either vertical, as in the case of generic-specific relationships (e.g. fishing craft/trawler/shrimp trawler), or horizontal, as in the case of relationships among concepts within the same class or category (e.g. troller/trawler/dredger, which are all types of fishing craft).

OBS

system of concepts: term standardized by ISO; officially approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Ensemble de notions reliées entre elles par des liens logiques et formant une hiérarchie. Celle-ci peut être représentée par une structure ramifiée comportant par exemple, dans l'axe vertical, les relations de générique à spécifique(comme dans le cas de «matériaux de construction en terre cuite/brique/brique plâtrière») et, dans l'axe horizontal, les relations qui existent entre des notions appartenant à la même classe ou catégorie(telles que «tuile-brique-aggloméré», qui désignent les grands types de matériaux de construction en terre cuite).

OBS

système de notions : terme normalisé par l’ISO; uniformisé par la Direction de la terminologie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on annual earnings and profits of any natural person, corporation, or other defined unit.

PHR

Income tax deducted.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt direct qui frappe le revenu des particuliers et les bénéfices des sociétés.

OBS

Au Canada, l'impôt auquel sont assujettis, d’une part, les particuliers selon leur catégorie de revenus et, d’autre part, les sociétés par actions, est connu, dans les deux cas, sous le nom d’impôt sur le revenu.

PHR

Impôt sur le revenu retenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava el ingreso. Se grava el ingreso total de los individuos que proviene de sus empleos o de inversión durante el año fiscal.

OBS

impuesto sobre la renta: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 5 2024-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Aircraft Maneuvers
DEF

A height above a runway, based on the flight characteristics of an aircraft and its fail-operational automatic landing system, above which a CAT [category] III precision approach is to be discontinued and a missed approach procedure initiated in the event of a failure of the ground equipment or one of the redundant parts of the aircraft automatic landing system.

OBS

alert height: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Manœuvres d'aéronefs
DEF

Hauteur au-dessus d’une piste, basée sur les caractéristiques de vol d’un aéronef et de son système d’atterrissage automatique opérationnel après panne, au-dessus de laquelle une approche de précision de CAT [catégorie] III doit être interrompue et une procédure d’approche interrompue doit être amorcée en cas de panne de l'équipement au sol ou de l'une des pièces redondantes du système d’atterrissage automatique de l'aéronef.

OBS

hauteur d’alerte : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
CONT

Performance share units ... are similar to restricted share units, in that they are notional shares, have a value equivalent to a class of the company's shares (typically common shares) and are subject to a vesting period, which is typically no more than three years. However, unlike restricted share units, the number of performance share units that will ultimately vest adjusts based on the executive's and/or the company's performance as measured against pre-determined targets. For any units to vest, the executive or company, as applicable, must meet a minimum performance level.

OBS

performance share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • performance share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
CONT

Les unités d’actions liées au rendement [...] sont des actions théoriques comme les unités d’actions incessibles[. Elles] ont une valeur équivalente à une catégorie précise d’actions de la société(généralement les actions ordinaires) et sont assujetties à une période d’acquisition des droits qui n’ est[, ] en général[, ] pas supérieure à trois ans. Toutefois, contrairement aux unités d’actions incessibles[, ] le nombre d’unités d’actions liées au rendement dont les droits seront finalement acquis est rajusté en fonction du rendement du dirigeant ou de la société, ou des deux, par rapport à des cibles préalablement établies. Le dirigeant ou la société, selon le cas, doit atteindre un niveau de rendement minimal pour que les droits aux unités soient acquis.

OBS

unité d’action liée au rendement : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d'actions liées au rendement

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
CONT

File sharing is an important part of a remote work ecosystem. In a colocated office, files are easily accessible as they're stored in a local server. For a distributed team, however, an easy way to share and store files is through the cloud, where everybody can access it anytime and anywhere.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
CONT

Relations intergouvernementales. Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu'en sol étranger(y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
CONT

To combat racism today, it is necessary to understand the history of the ideology of "race" in order to challenge whiteness as the foundation of racial categories and racism. … when people refer to "white people" (either in self-identification or identifying individuals/groups), ... it is being used as a shorthand for the privileges/power that people who appear white receive because they are not subjected to the racism faced by people of colour and indigenous people.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Blanchité […]. Le fait d’appartenir, de manière réelle ou supposée, à la catégorie sociale «Blanc». […] Les «non-Blancs» sont ceux qui sont racisés, à qui on attribue des caractéristiques spécifiques et immuables, alors que les «Blancs» sont souvent décrits comme la norme, la référence à partir de laquelle on définit le différent, l'«Autre». Le fait d’être «Blanc» est rarement questionné ou examiné. D'ailleurs, la plupart des «Blancs» ne se perçoivent pas comme tel. Or être une personne blanche, c'est aussi subir une forme de racisation qui, dans ce cas précis, octroie des privilèges.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

The special arbitral tribunal is comprised of recognized experts in ... particular fields. Clearly, one of the main reason for "special arbitration" is to ensure that issues concerning specific technical or scientific issues are submitted to arbitral panels with the requisite expertise.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

L'arbitrage spécial, pour lequel un tribunal arbitral sera formé d’experts ou de spécialistes, peut s’appliquer dans le cas de plusieurs litiges de la même catégorie ou du même domaine.

OBS

arbitrage spécial : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

For multi-engine category I/restricted (CAT I/R) takeoff minima can also be lowered when a takeoff alternate aerodrome is filed in accordance with the conditions above.

OBS

takeoff minimums; takeoff minima: plural forms.

Terme(s)-clé(s)
  • take-off minimum
  • takeoff minima
  • take-off minima
  • takeoff minimums
  • take-off minimums

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Dans le cas des multimoteurs, il est également possible de réduire les minima de décollage de catégorie I/restreinte(CAT I/R), à condition d’avoir indiqué dans le plan de vol un aérodrome de dégagement de départ répondant aux critères ci-dessus.

OBS

minimums de décollage; minima de décollage : formes au pluriel.

OBS

minimum de décollage : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) – Opérations aériennes.

Terme(s)-clé(s)
  • minimums de décollage
  • minima de décollage

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Military Training
CONT

Standards personnel and [instrument check pilots] as applicable are responsible for conducting tactical category upgrade check rides, [annual proficiency checks], specialty check flights and [instrument rating tests] on aircrew ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Le personnel des normes et les pilotes examinateurs de vol aux instruments(PEVI), selon le cas, sont chargés de faire passer les vols de vérification des compétences en vue d’un relèvement de catégorie tactique, les examens de vérification des compétences annuelle, les vols de vérification des compétences de spécialité et les [épreuves de qualification de vol aux instruments] au personnel navigant […]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2018-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Clinical Psychology
Universal entry(ies)
Z72.811
code de système de classement, voir observation
OBS

This category can be used when the focus of clinical attention is adult antisocial behavior that is not due to a mental disorder (e.g., conduct disorder, antisocial personality disorder). Examples include the behavior of some professional thieves, racketeers, or dealers in illegal substances.

OBS

Z72.811: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie clinique
Entrée(s) universelle(s)
Z72.811
code de système de classement, voir observation
OBS

Cette catégorie peut être utilisée lorsque le motif de l'examen clinique est le comportement antisocial d’un adulte qui n’ est pas dû à un trouble mental(p. ex. trouble des conduites, personnalité antisociale). C'est le cas par exemple du comportement de certains voleurs professionnels, racketteurs ou vendeurs de substances illégales.

OBS

Z72.811 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Clinical Psychology
Universal entry(ies)
Z72.810
code de système de classement, voir observation
OBS

This category can be used when the focus of clinical attention is antisocial behavior in a child or adolescent that is not due to a mental disorder (e.g., intermittent explosive disorder, conduct disorder). Examples include isolated antisocial acts by children or adolescents (not a pattern of antisocial behavior).

OBS

Z72.810: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie clinique
Entrée(s) universelle(s)
Z72.810
code de système de classement, voir observation
OBS

Cette catégorie peut être utilisée lorsque le motif de l'examen clinique est le comportement antisocial d’un enfant ou d’un adolescent qui n’ est pas dû à un trouble mental(p. ex. trouble explosif intermittent, trouble des conduites). C'est le cas par exemple des actes antisociaux isolés d’enfants ou d’adolescents(ne représentant pas un mode habituel de comportement antisocial).

OBS

Z72.810 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2018-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)
CONT

Class 2A – Immobile Stretcher Patients. Patients unable to move about of their own volition under any circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
CONT

Catégorie 2A – Patients couchés sur civière immobilisés. Patients qui ne peuvent, en aucun cas, se mouvoir par leurs propres moyens.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2018-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)
CONT

Class 2B – Mobile Stretcher Patients. Patients able to move about of their own volition in an emergency.

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
CONT

Catégorie 2B – Patients couchés sur civière capables de mouvements. Patients couchés qui peuvent, en cas d’urgence, se mouvoir par leurs propres moyens.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

A systematic arrangement of accounts listed by type and in accordance with the entity's various functions. This list is established for the purpose of improving the interpretation of financial information.

OBS

chart of accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Liste codifiée des comptes d’une entité classés selon leur nature et selon les différentes fonctions de l’entité, établie en vue de permettre une meilleure interprétation des comptes.

OBS

En France, le Plan comptable général(PCG) renferme les principes et règles recommandés par l'État en matière de comptabilité des entreprises. Chaque plan comptable professionnel(plan propre à une catégorie d’entreprises) a, en principe, un plan de comptes(liste méthodique de comptes) qui lui est particulier bien que s’inspirant, dans ses grandes lignes, du Plan comptable général. Le plan de comptes d’une entreprise est établi, selon le cas, par référence à celui du Plan comptable général ou du plan comptable professionnel.

OBS

plan comptable : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Enumeración de cuentas ordenadas sistemáticamente, aplicable a un negocio concreto, que proporciona los nombres y, en su caso, los números de las cuentas. Una lista de cuentas, acompañada de una descripción del uso y operación general de cada cuenta en los libros de contabilidad, da lugar a una clasificación o manual de cuentas : uno de los principales componentes de un sistema de cuentas.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A share that has special rights and restrictions attached to it as compared to a share of another class issued by the same company.

OBS

The preference will generally attach to the distribution of dividends at a fixed annual rate, with or without priority for return of capital on liquidation. The restrictions generally apply to voting rights.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Action accordant à son porteur des droits particuliers(dividende prioritaire, dividende cumulatif à taux fixe, participation additionnelle aux bénéfices, conversion en actions d’une autre catégorie, rachat au gré de la société ou au gré du détenteur, remboursement prioritaire en cas de liquidation, etc.), mais pouvant comporter certaines restrictions, notamment quant au droit de vote.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

[Acción] que confiere a su titular algún derecho respecto a las restantes acciones; por ejemplo, en el tipo de dividendo o en el momento de recibirlo, en el derecho de voto, etc.

OBS

acción preferente: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent s’emploie dans les cas suivants : a) le terme anglais est employé dans un sens très large, visant autant les biens personnels que réels; b) le terme anglais se présente dans le doublet devise(s) and/or legacy(ies) in trust ou dans le groupe "devise(s), bequest(s) and/or legacy(ies) in trust"; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

OBS

legs de biens réels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The principal applicant is in the CR8 category and is processed in Canada, with concurrent processing of family members in Canada and abroad.

OBS

CR8s are Convention refugees and their dependants who are recognized as Convention refugees in their own right by the IRB [Immigration and Refugee Board]. If all members of a family have been recognized as refugees by the IRB, they will all be coded CR8.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le cas du demandeur principal est dans la catégorie RC8 et traité au Canada, pendant le traitement simultané des membres de la famille au Canada ou à l'étranger.

OBS

Les RC8 sont des réfugiés au sens de la Convention et les personnes à leur charge sont reconnues de plein droit comme réfugiées au sens de la Convention par la CISR [Commission de l’immigration et du statut de réfugié]. Quand tous les membres d’une famille sont reconnus comme réfugiés par la CISR, ils ont tous le code RC8.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Offenders incarcerated for an attempt or conspiracy will be reviewed within the category of offences relating to the substantive offence. For example, an individual convicted of conspiracy to commit robbery will be dealt with as someone convicted of robbery.

Terme(s)-clé(s)
  • substantive offense

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Le cas des détenus incarcérés pour tentative ou complot sera considéré comme faisant partie de la catégorie comportant l'infraction substantielle. Par exemple, une personne condamnée pour complot en vue de commettre un vol qualifié sera considérée comme ayant été condamnée pour vol qualifié.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Site Development
  • Road Construction
  • Dredging
DEF

Earth material (sand, gravel, etc.) taken from one location (such as a borrow pit) to be used for fill at another location; e.g. embankment material obtained from a pit when there is insufficient excavated material nearby to form the embankment.

DEF

Soil or fill material brought in to a site to complete earthwork operations.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du terrain
  • Construction des voies de circulation
  • Dragage
CONT

Ce nivelage donne un profil qui est la ligne de terrassement. Mais il est souvent nécessaire d’ajouter du matériel pour atteindre la ligne d’infrastructure, les matériaux de déblais étant insuffisants. Ce matériel est transporté d’une source sise hors de l’emprise et, de ce fait, peut devenir un ouvrage spécial au contrat. Son prix est différent du terrassement de 2e classe quoique le matériau puisse être identique, et s’appelle emprunt ordinaire.

CONT

Emprunt ordinaire. D'une façon générale, tout matériau compactable peut être considéré comme emprunt ordinaire. C'est dire que toutes sortes de matériaux entrent dans cette catégorie. Cependant, les principes élémentaires déjà mentionnés sont à considérer : les matières organiques ne sont pas acceptables--maximum de 1 % dans le cas des sols cohérents et 2 % dans le cas des sols pulvérulents--et les composants doivent être du règne minéral. De plus la grosseur des pierres doit être limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Graphs and Diagrams
CONT

The range-bar chart shows the range or spread between low and high amounts, rather than just the size of single amounts. Range bars do not start from a common base and so cannot be compared directly. Instead they show the size of each range with relation to the two amounts it separates (i.e., the highest and lowest figures). ... By adding a cross-bar (or some similar device) to a simple range chart, it can be used to show a comparison of averages, plus the range of values behind these averages.

Français

Domaine(s)
  • Diagrammes et graphiques (Statistique)
CONT

Les graphiques à un seul axe [...] n’ont qu’une échelle représentative et l’axe perpendiculaire ne représente pas une variable mais une liste de critères ou de phénomènes plus ou moins dépendants.

CONT

Les graphiques à un axe permettent : [...] l’appréciation de la position relative de divers phénomènes; - la mesure d’écart entre les prévisions et des réalisations. [...] Les graphiques à un seul axe comprennent différents types [dont les] graphiques à origine variable.

OBS

La relation générique-spécifique entre «range-bar chart» et «graphique à origine variable» s’explique par le fait que les graphiques à origine variable peuvent être représentés par des traits soit horizontaux, soit verticaux. Dans le cas des traits verticaux, le graphique prend le nom de «graphique en banderole». Dans le cas des traits horizontaux, il n’ y a pas de terme particulier, c'est pourquoi on lui donne le nom de la catégorie de graphiques à laquelle il appartient.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Articles of incorporation shall follow the prescribed form and shall set out ... the classes and any maximum number of shares that the corporation is authorized to issue, and ... if a class of shares may be issued in series, the authority given to the directors to fix the number of shares in ... the shares of each series ...

OBS

shares issued in series : term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • share issued in series

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Les statuts constitutifs de la société projetée sont établis en la forme prescrite et indiquent [...] les catégories et, éventuellement, le nombre maximal d’actions qu'elle est autorisée à émettre et [...] en cas d’émission d’une catégorie d’actions par séries, tant l'autorisation accordée aux administrateurs de fixer le nombre et la désignation des actions de chaque série que les droits [...] dont les actions sont assorties[...].

OBS

actions émises par séries : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • action émise par série

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Food Additives
  • Chocolate and Confectionery
DEF

A product (most often a liquid) which is sprayed on a food and forms a shiny film when dry.

OBS

To some extent, glazing agents act as preservatives.

OBS

According to the Additives and Pesticides Division, Health Protection Branch, there is a difference between "glazing agent" and "polishing agent". However, the end result, that is, to impart a shine, is the same for both agents. A glazing agent is applied as a solvent which dissolves and leaves a glaze. Smarties are an example of a candy for which confectioners use a glazing agent.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Additifs alimentaires
  • Confiserie et chocolaterie
DEF

Produit habituellement liquide qui, pulvérisé sur une denrée, y laisse en séchant une pellicule brillante.

CONT

Agents de satinage ou de glaçage. Les additifs alimentaires de cette catégorie confèrent un fini brillant à divers aliments et, dans certains cas peuvent aussi empêcher leur détérioration; ils sont surtout utilisés dans les bonbons.

OBS

Ne pas confondre avec «agent de satinage».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Aditivos alimentarios
  • Productos de confitería y chocolatería
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Food Additives
  • Chocolate and Confectionery
  • Chemistry
CONT

Glazing and Polishing Agents. This group of food additives is used to make certain food surfaces shiny and in some cases to protect the product from spoiling; they are used mainly in candies.

OBS

Sugar-coated panned candies, which are typified by jelly beans, Jordan almonds and French burnt peanuts, are produced by placing centres and a specific amount of sugar sirup in huge revolving pans similar in shape to barrels. Coating and polishing are accomplished by the continuous revolving action of the pans.

Français

Domaine(s)
  • Additifs alimentaires
  • Confiserie et chocolaterie
  • Chimie
CONT

Agents de satinage ou de glaçage. Les additifs alimentaires de cette catégorie confèrent un fini brillant à divers aliments et, dans certains cas peuvent aussi empêcher leur détérioration; ils sont surtout utilisés dans les bonbons.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

In respect of land, compensation as that term is generally applied in respect of a taking by the Crown, and will be based on: a. fair market value of the land or interest that is expropriated or otherwise taken, b. the replacement value of any improvement on the land that is expropriated or otherwise taken, c. disturbance caused by the expropriation or taking, and d. in the case of Category A Lands, any particular cultural values.

OBS

fair compensation: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

S’entend, concernant les terres, d’une indemnité selon l'acception de ce terme telle qu'appliquée généralement à l'égard d’une appropriation d’une terre par la Couronne et est basée sur : a. la juste valeur marchande de la terre ou de l'intérêt qui fait l'objet d’une expropriation ou qui fait autrement l'objet d’une appropriation, b. la valeur de remplacement de toute amélioration sur la terre qui fait l'objet d’une expropriation ou qui fait autrement l'objet d’une appropriation, c. les troubles de jouissance causés par l'expropriation ou l'appropriation, d. dans le cas des terres de la catégorie A, toute valeur culturelle particulière.

OBS

juste indemnité : terme et définition relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Cattle Raising
CONT

Therefore, even though the decrease in dairy population is driving the emission decline in this category, as was the case with non-dairy cattle, an average cow produces more milk today than in 1990, and also emits more GHGs [greenhouse gases].

OBS

non-dairy cattle: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des bovins
CONT

Par conséquent, même si la diminution du cheptel de vaches laitières entraîne une baisse des émissions dans cette catégorie, comme c'était le cas avec les bovins non laitiers, une vache moyenne produit aujourd’hui plus de lait qu'en 1990 et émet davantage de GES [gaz à effet de serre].

OBS

bovins non laitiers : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d’inventaire national.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The second most common type of incident was accidental disclosure – the key factor in more than 30 per cent of cases. This group of incidents included: mailing foul-ups ...; improper destruction and disposal ...; online disclosure ...; e-mailing mistakes ...; and errant faxing ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Le deuxième type d’incident en importance était la communication accidentelle, un facteur clé dans plus de 30 % des cas. Dans cette catégorie, on retrouve : les erreurs d’expédition [...]; la destruction ou le retrait inadéquats [...]; la communication en ligne [...]; les erreurs liées à l'envoi par courriel [...]; les erreurs liées à l'envoi par télécopieur [...]

OBS

communication accidentelle : contrairement à son quasi synonyme «divulgation accidentelle», le terme «communication accidentelle» ne sous-entend pas nécessairement que les renseignements transmis par inadvertance ont été rendus publics.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A testamentary gift of personal property on a contingency after an absolute gift to another. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 434)

CONT

An executory bequest is the bequest of a future, deferred or contingent interest in personalty. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 207)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

executory bequest : Le terme se réfère à l'acception spécifique du substantif «bequest» et à l'acception large du qualificatif «executory». Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent(legs non réalisé) : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory bequest(s) or(and) devise(s) »ou dans le groupe «executory bequest(s), devise(s) », or(and) «legacy(ies) ».

OBS

legs de biens personnels non réalisé; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Museums
CONT

Identification record: It describes general and concrete attributes of the object ...

Français

Domaine(s)
  • Muséologie
CONT

Chaque pièce ou œuvre doit faire l'objet d’une fiche signalétique portant les indications suivantes : dénomination, numéro d’inventaire, époque, auteur, description détaillée de l'œuvre et, le cas échéant, informations concernant la catégorie d’objets à laquelle elle appartient.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Emergency Management
OBS

This person serves an organization or program for a specific, continuous engagement and has been trained for disaster response activities. This category includes, for example, pre-recruited disaster service volunteers who are on call during a disaster.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Gestion des urgences
OBS

Il s’agit d’une personne qui a pris un engagement précis et continu auprès d’un organisme ou dans le cadre d’un programme, et qui a reçu une formation axée sur les interventions en cas de sinistre. Cette catégorie de bénévoles comprend notamment les bénévoles des services aux sinistrés recrutés préalablement et qui sont sur appel pendant une catastrophe.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

A specific devise is a gift by will of specified real estate.... ("Parry & Clark on the Law of Succession", 7th ed., 1977, p. 291)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

«Legs spécifique» est ici la forme elliptique de «legs spécifique de biens réels» et s’emploie quand le contexte le permet.

OBS

legs spécifique de biens réels; legs spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Cas d’emploi [de l'équivalent «legs spécifique»] : a) le terme anglais [«bequest»] est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) bequest(s) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A legacy or bequest will be held "contingent" or "vested" as time is annexed to the gift or only to the payment of it.... ("Words and Phrases/U.S.", Vol. 44,p. 265)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens personnels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens personnels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific devise. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

légataire à titre spécifique de biens réels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le deuxième équivalent [légataire à titre spécifique] s’emploiera soit comme forme elliptique, soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«[specific] devise of certain land, [specific] devise of realty) »;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis, le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property et l'Uniform Probate Code».

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific legacy. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

légataire à titre spécifique de biens personnels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Cas d’emploi de l'équivalent [légataire à titre spécifique] : a) le terme anglais(bequest) est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) bequest(s) or(and) legacy(cies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term is almost invariably used in a narrower sense, in contradistinction as well to contingent remainder, as to immediate devises, so as to denote "such a limitation of a future estate or interest in lands or chattels, as the law admits in the case of a will, though contrary to the rules of limitation in conveyances at common law", or, in other words, to denote limitations of springing interests, limitations of interest by way of conditional limitation, and quasi remainders after a life interest in personal estate... (Fearne, p. 33)

CONT

Every devise of a future interest, which is not preceded by an estate of freehold, created by the same will (whether consisting of one or more testamentary papers), or which, being so preceded, is limited to take effect before or after, and not at the expiration of such prior estate of freehold, is an executory devise. (Jarman, p. 1420)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception restreinte. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "executory devise" is used ... in the generic sense, in contradistinction to an immediate devise, so as to include contingent remainders, as well as other future interests "limited to arise and vest upon some future contingency"; so as to comprise, in fact, all limitations of executory interests by way of devise. (Fearne, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception large. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le groupe «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
CONT

Since 1994, in France, each builder of a new or renovated public opened building has to apply the new law about accessibility. This law has created commissions to study all the building licence requests.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
DEF

Établissement dans lequel les personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non.

CONT

On ne perdra pas de vue que le législateur, en élargissant les règles de sécurité à «tous les établissements publics ou privés recevant du public» par la création d’une cinquième catégorie d’établissements, oblige dorénavant tous les exploitants de ces établissements à déposer à la mairie, un mois avant l’ouverture, une déclaration dont un récépissé leur sera remis [...]

OBS

Les E. R. P. sont classés en type et en catégorie. Le type est caractérisé par une(ou plusieurs) lettre(s) et correspond à la nature de l'exploitation de l'établissement. Exemples : la restauration est classée type «N», l'hôtellerie est type «O», les salles de réunions ou de spectacles sont type «L», etc. [...] Un établissement peut regrouper plusieurs types(exemple : hôtel restaurant types O et N). Dans ce cas, l'activité principale détermine le type auquel sont ajoutées des activités annexes associées.

OBS

Ne pas confondre avec «établissement public».

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
CONT

High readiness unit. This type of unit consists of lead-wings designated to rapidlygenerate specific capabilities, included in this designation are units that have specificportions of their personnel tasked to be on high-readiness posture. Such units normally include wings that have been assigned deployment responsibilities. As such, they must maintain 100 per cent of their personnel at a deployment-ready level for an anticipated deployment.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Unité à disponibilité opérationnelle élevée. Ce type d’unité est constitué d’escadres désignées en mesure de mettre rapidement sur pied des [capacités précises]. Les unités dont des membres précis ont pour tâche de se tenir dans un état de préparation élevé entrent dans cette catégorie. Ces unités englobent généralement les escadres qui exercent des responsabilités en matière de déploiement. En tant qu'unités à disponibilité opérationnelle élevée, 100 p. 100 de leur personnel doit être toujours prêt au déploiement, en cas de déploiement imprévu.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

A gift of land or other realty by will... (Osborn, 6th, p. 118)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'équivalent «legs» s’emploiera soit comme forme elliptique du premier équivalent(legs de biens réels), soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«devise of certain land», «devise of realty») ;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code».

OBS

legs de biens réels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Wilderness and Ecological Reserves. OBJECTIVE: To preserve and protect in an undisturbed state, representative and unique natural features, sites, objects and landscapes of provincial significance for scientific and educational purposes for the benefit of present and future generations.

OBS

When stating the park class, capitalize and note the "s" to be added to "Reserves".

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l’une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador» le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Réserves de régions sauvages et écologiques», avec une majuscule et au pluriel, si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs réserves de ce genre par «réserves de régions sauvages et écologiques». Au singulier, «une région» désigne le cas d’une zone protégée en raison d’un seul élément à préserver et n’ exclut en rien la possibilité qu'il y ait plusieurs caractéristiques naturelles spéciales à conserver dans une même zone.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Medical and Dental Services (Military)
  • Military (General)
CONT

Medical Assistants (trade 711) or Militia Corporal Casualty Aide TQ2 shall be employed where special medical equipment may be required but professional diagnostic acumen is not likely to be required.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
  • Militaire (Généralités)
CONT

Les adjoints médicaux(catégorie de métier 711) ou un caporal de la Milice exerçant les fonctions d’aide secouriste, spécialité de niveau 2, doivent dispenser les soins médicaux dans les cas où il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à un équipement médical spécial, mais où il est peu probable qu'un diagnostic professionnel précis soit nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
CONT

500 objects were dropped on smooth flat ground (a graded airstrip on an alluvial plain) from a truck traveling at speeds ranging from 10 to 60 mph.

CONT

Graded Air strip - 1300 m; compacted sand surface - Shaded guest parking. Activities - Cheetah Feed & Sundowner Farm Excursion - Game drives - Etosha Tours.

PHR

Partially graded airstrip.

Terme(s)-clé(s)
  • graded air-strip

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
OBS

bande d’atterrissage : Portion de terrain rectangulaire aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs et comprenant parfois une piste en dur.

OBS

bande aménagée : Aire comprise dans la bande de piste et nivelée à l’intention des aéronefs auxquels la piste est destinée, pour le cas où un aéronef sortirait de la piste.

OBS

Surfaces nivelées-[...] La publication TP 312 en vigueur exige qu'une piste de catégorie 2(B) 1 soit d’une largeur de 75 pieds et qu'elle présente une surface nivelée de 75 pieds de chaque côté de l'axe de piste sur toute la longueur de la piste et du prolongement d’arrêt, le cas échéant. La piste de Chilliwack répond aux normes de la catégorie 2(B).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

For example, it is common for the superior voting share (SVS) to have ten votes per share whereas the restricted voting share (RVS) may only have one vote per share.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action qui, comme l'action ordinaire, confère à son porteur le droit de participer aux bénéfices de la société et à l'actif de celle-ci en cas de liquidation, mais qui comporte un nombre de droits de vote inférieur à celui qui est attaché aux actions d’une autre catégorie.

OBS

L’action à droit de vote restreint est un type d’action subalterne.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Agriculture - General
CONT

Buy only Canada Grade A eggs with clean, uncracked shells that have been kept refrigerated. The carton should be marked Grade A and have a maple leaf on it. This means that the eggs have met Agriculture Canada's standards for quality, cleanliness and safety. Grade A eggs must have a thick yellow, well-centered yolk, a very small air cell and a clean, undamaged shell. Grade A eggs are also sized by weight so you can choose between small, medium, large and extra large eggs.

CONT

Find below indicative Specifications for Canada Grades A, B, C and Frozen Super Sweet Whole bi-colour Corn Canada Grade A.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Agriculture - Généralités
CONT

La salade de fruits peut être classée Canada A si elle a) contient un ou plusieurs fruits pour lesquels une catégorie est établie dans la présente annexe, et si chaque fruit, le cas échéant, compris dans le mélange, est conforme aux exigences de la catégorie Canada A pour ce qui est du type et du mode de présentation [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Agricultura - Generalidades
CONT

[...] las frutillas congeladas pueden ser clasificadas como categoría "Canadá A" o "Canadá B" dependiendo de si cumplen o no con determinadas características. [...] Es decir, si para un producto dado sólo existen descripciones para la categoría A y B sólo se podrán importar artículos que pertenezcan a una de las dos categorías y nada que sea inferior a la categoría B podrá entrar en el país. Los productos importados que se vendan en Canadá en los envases originales en los que fueron importados sólo deberán mencionar la categoría A, B o C, eliminando la palabra "Canadá" [...]

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • National and International Security
DEF

A category or grade assigned to defence information or material to indicate the degree of danger to NATO/national security that would result from its unauthorized disclosure and the standard of protection required to guard against unauthorized disclosure.

OBS

security classification: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Catégorie ou degré de sécurité affecté à une information ou un matériel concernant la défense et servant à indiquer : a. le degré de danger qui en résulterait pour la sécurité nationale ou OTAN en cas de divulgation non autorisée; b. le type de protection exigé pour se prémunir contre une telle divulgation.

OBS

classification de sécurité : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Seguridad nacional e internacional
DEF

Categoría o grado dado a material o información de defensa que indica el grado de riesgo, que la seguridad nacional u OTAN, correría si se difundiera de forma no autorizada y la protección necesaria para preservarla de su revelación no autorizada.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

"Blue Bark" is the designation given to an authorized passenger, travelling for compassionate reasons to attend the funeral of an immediate relative. These passengers shall be afforded every courtesy and comfort throughout the journey. "Blue Bark" shall not receive booking priority over duty travellers, however, once booked they shall not be "bumped" except of absolute necessity.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

La catégorie "Blue Bark" comprend les personnes autorisées à voyager pour assister à l'enterrement d’un proche parent. Il faut leur accorder toute l'attention nécessaire et veiller à leur bien-être tout au long du voyage. Les voyageurs de la catégorie "Blue Bark" ne doivent pas avoir priorité sur ceux qui voyagent en service commandé, mais une fois qu'une place leur a été réservée, on ne peut annuler cette réservation qu'en cas de nécessité absolue, pour faire place à des voyageurs bénéficiant d’une priorité plus élevée.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
  • Petrography
DEF

A mineral whose presence defines the rock type.

CONT

The essential minerals (and mineraloids) are those whose presence is necessary before the root name of the rock can be assigned.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
  • Pétrographie
DEF

Minéral dont la présence est nécessaire dans une roche pour en établir la définition et la nomenclature.

CONT

Une [...] catégorie [de gisements granitiques] consiste dans les gisements de pegmatites. Comme c'est le cas général dans les pegmatites, les minéraux «accessoires» de la roche plutonique se concentrent et cessent d’être microscopiques : ils deviennent minéraux «essentiels».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mineralogía
  • Petrografía
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
Universal entry(ies)
T1007
code de formulaire, voir observation
DEF

A connected person includes a person connected with an employer at any time if, at that time, the person owns, directly or indirectly, at least 10% of the issued shares of any class of the capital stock of the employer, or of any other corporation that is related to the employer; does not deal at arm's length with the employer; or is a specified shareholder of the employer under paragraph (d) of the definition of "specified shareholder" in subsection 248(1) of the Income Tax Act.

OBS

T1007: Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Connected Person Information Return

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
T1007
code de formulaire, voir observation
DEF

Une personne rattachée comprend une personne rattachée à un employeur à un moment donné si, à ce moment, selon le cas : elle est, directement ou indirectement, propriétaire d’au moins 10% des actions émises d’une catégorie du capital-actions de l'employeur ou de toute société liée à celui-ci; elle a un lien de dépendance avec l'employeur; elle est un actionnaire déterminé de l'employeur selon l'alinéa d) de la définition de cette expression, au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

OBS

T1007 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration de renseignements des personnes rattachées

Espagnol

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Fiche 51 2010-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Urban Housing
  • Real Estate
DEF

A usually roofed and walled structure built for permanent use ...

OBS

building: a generic term designing any type of building (apartment, commercial, big buildings, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Bâtiment à plusieurs étages contenant des logements ou des bureaux.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «Bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «Maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «Édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«Building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] Comme «édifice», «building» est presque toujours mélioratif et se prête mal à la désignation proprement dite [...] À l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «Immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Bienes raíces
DEF

Estructura utilizada especialmente para vivienda, granero, factoría, almacén o tienda.

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Fiche 52 2010-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] categorizes requests it receives as either "Routine" or "Communications Alert." In the latter case, the access to information office provides the Communications Branch with a copy of the release package three days in advance of the release to allow the Branch time to produce any necessary communications materials.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] classe les demandes qu'il reçoit [...] dans la catégorie «courantes »ou la catégorie «à transmettre aux Communications ». Dans le deuxième cas, le bureau de l'accès à l'information fournit à la Direction des communications une copie du dossier trois jours avant qu'il ne soit communiqué afin de permettre à la Direction de produire [le] matériel de communication nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2009-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pregnancy
Terme(s)-clé(s)
  • elective labor induction

Français

Domaine(s)
  • Grossesse
OBS

Déclenchement que l'on réalise chez une patiente ayant des conditions locales extrêmement favorables et chez laquelle l'intervention médicale va devancer le travail spontané de quelques heures à quelques jours. Il s’agit d’une décision individuelle et dont le bénéfice et les risques seront également strictement individuels, limités à la patiente et a son obstétricien. Des cas particuliers tels que l'éloignement de la maternité, un risque d’accouchement très rapide rentrent également dans cette catégorie de déclenchement à bénéfice individuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Embarazo
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The number and par value, if any, of shares of each class of capital stock that a limited company may issue in accordance with its instrument of incorporation.

Terme(s)-clé(s)
  • authorized stock

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Capital représenté par un nombre d’actions de chaque catégorie(actions ordinaires, actions privilégiées, etc.) avec leur valeur nominale, le cas échéant, que le conseil d’administration d’une société peut émettre en conformité avec les dispositions de ses statuts constitutifs et de la loi en vertu de laquelle elle est constituée.

OBS

La notion de capital autorisé n’existe pas en France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Importe del capital en acciones que una sociedad registra en el momento de su constitución, de acuerdo con la normativa legal vigente.

OBS

Debe distinguirse entre el capital autorizado y el capital emitido.

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Fiche 55 2008-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A category of a data transmission service provided by a data network in which the data signaling rate, the data terminal equipment [DTE] operating mode, and the code structure, if any, are standardized.

OBS

user class of service: term standardized by ISO/IEC in 1995 and CSA International in 1992.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Catégorie des services de transmission de données assurés par un réseau de données, définie par le débit binaire, le mode d’exploitation des équipements terminaux de traitement de données et, le cas échéant, la structure du code.

OBS

catégorie d’usagers : terme normalisé par l’ISO/CEI en 1995 et la CSA International en 1992.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
DEF

Categoría del servicio de la transmisión de los datos, provista por una red en donde la velocidad de las señales de los datos, el modo (modalidad) operativo del equipo terminal y la estructura de los datos, si la hubiera, están normalizados.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Dénomination, simple ou syntagmatique, représentant une notion dans le signe terminologique.

CONT

La normalisation terminologique ne s’applique qu'au sous-ensemble des langues formé par les technolectes et, à l'intérieur de ce sous-ensemble, à la catégorie des nymies(simples ou complexes) ;la normalisation terminologique ne touche ni à la morphologie ni à la syntaxe. Dans les cas où la nécessité l'exige, elle s’applique à la phonologie et à la graphie.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Medical and Hospital Organization
CONT

"Death certificate only" means that the only source of information about the case was a death certificate. This category includes deaths where either the underlying cause of death is cancer, or there is any mention of cancer on the death certificate.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

«Certificat de décès seulement» signifie que la seule source d’information au sujet du cas est un certificat de décès. Cette catégorie inclut les décès pour lesquels la cause initiale du décès est un cancer, ou pour lesquels une mention de cancer apparaît n’ importe où sur le certificat de décès.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Rights and Freedoms
CONT

Guidelines. 27. (2) The Commission may, on application or on its own initiative, by order, issue a guideline setting out the extent to which and the manner in which, in the opinion of the Commission, any provision of this Act applies in a class of cases described in the guideline.

OBS

Canadian Human Rights Commission.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droits et libertés
CONT

Directives. 27.(2) Dans une catégorie de cas donnés, la Commission peut, sur demande ou de sa propre initiative, décider de préciser, par ordonnance, les limites et les modalités de l'application de la présente loi.

OBS

Commission canadienne des droits de la personne.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

MSDS : Material Safety Data Sheet). Canadian Centre for Occupational Health and Safety. The document is organized under the headings of the 16-section international format MSDS, which is now used by more and more suppliers and employers and is acceptable under WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) and OSHA (Occupational Safety and Health Administration).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

FTSS--Fiches techniques sur la sécurité des substances. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a produit un nouveau livret pour aider les employeurs, les formateurs et les conseillers qui ÷uvrent dans le domaine de la formation sur les substances dangereuses. Comprendre un FTSS est un bulletin de quatre pages rempli d’explications sur chaque catégorie de renseignements que contient le FTSS. Basé sur la structure de la FTSS internationale à 16 articles, ce document, qui est maintenant utilisé par de plus en plus de fournisseurs et d’employeurs, est acceptable selon le SIMDUT(Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et l'OSHA. L'information est aussi utile pour ceux qui utilisent d’autres versions du SIMDUT. Le document apporte des précisions sur bon nombre de notions, tel que TLVs, CAS numbers, LD50, synergie et d’autres expressions communes employées dans les fiches techniques.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Tools and Equipment
  • Diamond Industry
OBS

... equipment/supplies used by fancy shape specialists: ... gg) tangs, including: for the crown: - indexed quickstep tang, including the following components (see Figure F4): frame; sub-frame; adjusting legs; claw holder; spirit level (adjustable); angle adjuster; index adjuster (cheater); index wheel; dop assembly; height adjuster; angle gauge; - Goren crown tang (see Figure F 7) ...

OBS

Part of a tang.

Français

Domaine(s)
  • Outillage industriel
  • Industrie diamantaire
OBS

Une fois la pince réglée, il n’ y a plus rien à changer à moins d’avoir à travailler des pierres fort différentes comme cela pourrait arriver en passant, par exemple, de la catégorie des 20 pierres par carat à celle des 4 pierres par carat. Dans ce dernier cas, on monte simultanément les deux pattes de la pince, mais avant de le faire, il est bon de repérer le précédent réglage pour ne pas avoir à le refaire.

OBS

Partie d’une pince.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

"Resident Canadian" means a natural person who is (a) a Canadian citizen ordinarily resident in Canada, (b) a Canadian citizen not ordinarily resident in Canada who is a member of a prescribed class of persons, or (c) a permanent resident within the meaning of the Immigration Act and ordinarily resident in Canada, except a permanent resident who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which the individual first became eligible to apply for Canadian citizenship. [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian resident

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Selon le cas : a) le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; b) le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement; c) le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d’un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Construction
OBS

roofed / hors d'eau

Français

Domaine(s)
  • Construction
DEF

Bâtiment dont les ouvrages de structure, de couverture, d’étanchéité et de pose de menuiseries extérieures, pleines ou vitrées, sont achevés.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice», «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...] A l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

OBS

roofed / hors d’eau.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Construcción
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The class of persons who have permanently resided in a country, other than the country that the person left, or outside of which the person remains, by reason of fear of persecution, and who, if removed from Canada, would be allowed to return to that country.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des personnes qui ont résidé en permanence dans un pays autre que celui qu'elles ont quitté ou hors duquel elles sont demeurées par crainte d’être persécutées et qui seraient, en cas de renvoi du Canada, autorisées à retourner dans ce pays.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2006-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
09.08.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

category of a data transmission service provided by a data network in which the data signaling rate, the data terminal equipment operating mode, and the code structure, if any, are standardized

OBS

user class of service: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-9:1995].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
09.08.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

catégorie des services de transmission de données assurés par un réseau de données, définie par le débit binaire, le mode d’exploitation des équipements terminaux de traitement de données et, le cas échéant, la structure du code

OBS

catégorie d’usagers : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-9:1995].

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2006-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Real Estate
DEF

a building with offices for one or more businesses or professions.

DEF

Building used principally for administrative or clerical work.

OBS

office building: Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Immobilier
DEF

Bâtiment construit ou aménagé pour être utilisé en bureaux.

DEF

Bâtiment utilisé principalement pour des travaux administratifs.

CONT

Un immeuble de bureaux est un lieu de travail [...] Son but primordial est de concourir à la bonne marche de l’ensemble dont il fait partie, que ce soit une administration publique ou une entreprise privée.

OBS

bâtiment à usage de bureaux : Terme et définition normalisés par l’ISO.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice» «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...] À l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A work permit may be issued under section to a foreign national in Canada who is a member of the live-in caregiver class set out in Division 3 of Part 6 and meets the requirements of section.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un permis de travail peut être délivré à l'étranger au Canada, en vertu de l'article, dans les cas suivants : l'étranger fait partie de la catégorie des aides familiaux prévue à la section 3 de la partie 6, et il satisfait aux exigences prévues à l'article.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Power Supply
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IV power supplies AC loads that can be interrupted indefinitely without affecting personnel or plant safety. Typical loads on a Class IV system are normal lighting and the primary heat transport pump motors. During normal operation, the UST [unit service transformer] carries the reactor unit loads. Should the need arise; the loads can be supplied fully by the SST [system service transformer]. Thus, the electrical grid system serves as an emergency power supply for the Class IV system.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Distribution électrique)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On peut déconnecter indéfiniment les charges raccordées à l'alimentation électrique de catégorie IV, sans affecter la sécurité du personnel ou la sûreté de la centrale. Sont raccordées au circuit de catégorie IV, des charges comme l'éclairage normal et les moteurs des pompes du circuit caloporteur. En condition normale d’exploitation, le transformateur d’alimentation du réacteur fournit l'énergie aux charges du réacteur. Au besoin, ces mêmes charges peuvent être complètement prises en charge par le transformateur d’alimentation des systèmes. En cas d’urgence, le réseau électrique prend la relève et alimente les charges raccordées au réseau de catégorie IV.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2005-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A "grade A" estimate cannot be developed for a large project until the engineering flow diagrams, plot plans, and equipment lists are completed, and detailed design has progressed to the stage required for the bidding process.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans le cas d’un projet de grande envergure, une estimation de catégorie A ne peut pas être élaborée avant que les schémas techniques, les plans de terrain et les listes de matériel soient terminés et que l'établissement des détails du projet ait progressé jusqu'à la phase exigée pour le processus d’appel d’offres.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Urban Studies
  • Commercial Establishments
DEF

Any building other than a residential building including any building constructed for industrial or public purposes.

OBS

Commercial buildings include stores, offices, schools, churches, gymnasiums, libraries, museums, hospitals, clinics, warehouses, and jails.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Urbanisme
  • Établissements commerciaux
DEF

Bâtiment construit ou aménagé pour abriter des magasins ou des services commerciaux.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice», «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...]. À l'extrême opposé du mot «édifice», [bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

OBS

Un immeuble commercial ne comporte parfois qu’un seul magasin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Urbanismo
  • Establecimientos comerciales
Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2004-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2004-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2004-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2004-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2003-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
DEF

A drug class which is used in the pre-treatment and treatment of nerve agent poisoning.

OBS

oxime: term and definition officialized by the Army Doctrine and Tactics Board.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
DEF

Catégorie de médicaments utilisés pour le prétraitement et le traitement des cas d’empoisonnement aux agents neurotoxiques.

OBS

oxime : terme et définition uniformisés par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicamentos
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Photon radiation outside the treatment room will normally consist of the attenuated direct beam and leakage radiation as well as scattered radiation.

CONT

The emergency stop buttons referred to in subsection (8) shall be located on both sides of all Class II equipment in the room and, in the case of a teletherapy machine, in places that cannot be in the direct beam. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le rayonnement de photons à l’extérieur de la salle de traitement comprend habituellement un faisceau direct atténué, le rayonnement de fuite et le rayonnement diffusé.

CONT

Les boutons d’arrêt d’urgence prévus au paragraphe(8) sont placés [...] de chaque côté de l'équipement réglementé de catégorie II qui se trouve dans la pièce et, dans le cas d’un appareil de téléthérapie, à des endroits hors de la projection du faisceau direct. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de la catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Exemptions from licence requirement. A person may transport a nuclear substance without a licence to carry on that activity, except in the following cases: (a) the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, and is transported outside an area in which the material is required to be processed, used or stored by section 7 of those Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exemptions de permis. Une personne peut transporter une substance nucléaire sans y être autorisée par un permis, sauf dans les cas suivants : a) la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire et est transportée à l'extérieur d’une zone dans laquelle elle doit être traitée, utilisée ou stockée en application de l'article 7 de ce règlement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... every consignor of radioactive material shall include in the transport the category of each package in the documents for the consignment the following information, which shall be clearly and indelibly printed in the documents: ... the category of each package in the consignment, as determined in accordance with paragraph 435 of the IAEA Regulations; ... where a package in the consignment is category II-YELLOW or III-YELLOW, the transport index for the consignment, as determined in accordance with paragraphs 428 to 430 of the IAEA Regulations ... [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'expéditeur d’une matière radioactive joint aux documents de transport aux fins d’envoi les renseignements suivants, imprimés de façon claire et indélébile :[...] l'activité de la matière radioactive ou, dans le cas d’une matière fissile, sa masse; [...] la catégorie de chaque colis de l'envoi, déterminée conformément au paragraphe 435 du Règlement de l'AIEA; [...] dans le cas d’un colis de catégorie II-JAUNE ou III-JAUNE, l'indice de transport de l'envoi, déterminé conformément aux paragraphes 428 à 430 du Règlement de l'AIEA [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... every consignor of radioactive material shall include in the transport the category of each package in the documents for the consignment the following information, which shall be clearly and indelibly printed in the documents: ... the category of each package in the consignment, as determined in accordance with paragraph 435 of the IAEA Regulations; ... where a package in the consignment is category II-YELLOW or III-YELLOW, the transport index for the consignment, as determined in accordance with paragraphs 428 to 430 of the IAEA Regulations ... [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'expéditeur d’une matière radioactive joint aux documents de transport aux fins d’envoi les renseignements suivants, imprimés de façon claire et indélébile :[...] l'activité de la matière radioactive ou, dans le cas d’une matière fissile, sa masse; [...] la catégorie de chaque colis de l'envoi, déterminée conformément au paragraphe 435 du Règlement de l'AIEA; [...] dans le cas d’un colis de catégorie II-JAUNE ou III-JAUNE, l'indice de transport de l'envoi, déterminé conformément aux paragraphes 428 à 430 du Règlement de l'AIEA [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Air Freight
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Environmental Economics
DEF

Notice in the waybill that the item being transported has been carefully considered from all angles and is not dangerous.

CONT

When an article is offered and its specific name is not found in Section IV, [Alphabetical List of Restricted Articles] the shipper must compare its characteristics with the definitions of the various classes of articles .... If the nature of the article falls within one or more of these definitions, then the article must be classified and declared by the name of the class according to the precedence of hazard list in paragraph 6 above, followed by "n.o.s" and the name or composition of the article in brackets, except that any article meeting the definition of an explosive must be classified only as "Explosives, n.o.s.". Provided the shipper proves that the articles does not conform with any class hazard defined in Section II, it may even be shipped without restrictions; the words "Not Restricted" must then be included in the description of the article on the Air Waybill to indicate that it has been checked.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Fret aérien
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Économie environnementale
CONT

Quand un article est présenté au transport et que son appellation propre ne peut être trouvée au Chapitre IV, l'expéditeur doit comparer ces caractéristiques avec les définitions des différentes catégories d’articles, données dans le Chapitre II [...]. Si la nature de l'article correspond à une ou plusieurs de ces définitions, l'article doit être classé et déclaré sous le nom de la classe d’après la liste de l'ordre des risques au paragraphes 6 ci-dessus, suivi de «n. s. a» et du nom ou de la composition de l'article entre parenthèses, excepté que tout article répondant à la définition d’un explosif doit être classé uniquement comme «Explosifs, n. s. a. ». Si l'expéditeur prouve que l'article ne répond à aucune des définitions de catégorie de risque indiquées au Chapitre II, cet article peut même être expédié sans restrictions; dans ce cas, les mots «Non réglementé» doivent être inscrits sur la Lettre de Transport Aérien de manière à indiquer que toutes les caractéristiques de l'article ont été prises en considération et qu'il n’ est pas dangereux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Carga aérea
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Economía del medio ambiente
DEF

Advertencia en la nota de carga resecto a que el producto transportado ha sido inspeccionado cuidadosamente desde todos los ángulos y no representa ningún peligro.

Terme(s)-clé(s)
  • no restringido
Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of Class II prescribed Equipment. Certification requirement. No person shall use Class II prescribed equipment unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • certification requirements

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exigence d’homologation. Il est interdit d’utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d’un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Scientific Instruments
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The emergency stop buttons referred to in subsection (8) shall be located in the following places: (a) on the control console of all Class II prescribed equipment in the room; (b) at each entrance to the room, on the inside of the room; and (c) on both sides of all Class II equipment in the room and, in the case of a teletherapy machine, in places that cannot be in the direct beam. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

... indicators on the control console and teletherapy unit which indicate when the source is exposed and in the shielded position ...

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments scientifiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les boutons d’arrêt d’urgence prévus au paragraphe(8) sont placés : a) sur le pupitre de commande de chaque pièce d’équipement réglementé de catégorie II qui se trouve dans la pièce; b) à chacune des entrées de la pièce, à l'intérieur de la pièce; c) de chaque côté de l'équipement réglementé de catégorie II qui se trouve dans la pièce et, dans le cas d’un appareil de téléthérapie, à des endroits hors de la projection du faisceau direct. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

(1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out. (2) The Commission may authorize a designated officer to (a) certify and decertify prescribed equipment for the purposes of this Act; (b) certify and decertify persons referred to in paragraph 44(1)(k) as qualified to carry out their duties under this Act or the duties of their employment, as the case may be; (c) issue, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence of a class established by the Commission; (d) renew, suspend in whole or in part, amend, revoke or replace, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence referred to in paragraph (c); (e) designate any person whom the designated officer considers qualified as an analyst under section 28 or as an inspector under subsection 29(1); (f) make any order that an inspector may make under subsection 35(1) or (2); (g) confirm, amend, revoke or replace any order made by an inspector; or (h) authorize the return to work of persons whose dose of radiation has exceeded the prescribed radiation dose limits.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

(1) La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée-nommément, par catégorie ou par désignation de son poste-pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu'elle est autorisée à exercer.(2) La Commission peut autoriser le fonctionnaire désigné à : a) homologuer l'équipement réglementé pour l'application de la présente loi ou en annuler l'homologation; b) attester la compétence des personnes visées à l'alinéa 44(1) k) pour accomplir leurs fonctions, ou retirer leur attestation; c) délivrer les licences ou les permis qui relèvent de catégories établies par la Commission, sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;d) renouveler, suspendre en tout ou en partie, modifier, révoquer ou remplacer les licences ou les permis visés à l'alinéa c), sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;e) désigner, à titre d’analyste ou d’inspecteur, toute personne qu'il estime qualifiée au titre de l'article 28 ou du paragraphe 29(1) ;f) donner les ordres qu'un inspecteur peut donner en vertu des paragraphes 35(1) ou(2) ;g) confirmer, modifier, annuler ou remplacer un ordre donné par un inspecteur; h) autoriser le retour au travail des personnes ayant reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1999-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Deep Foundations
DEF

Concrete pile concreted either with or without a casing in its permanent location, as distinguished from a precast pile.

CONT

Cast-in-place concrete piles come in many variations, in which concrete fills premolded cavities in the soil. The cavity for a pile can be formed by removal of the soil or by forcing the volume displaced into the adjacent soil ....

OBS

The cast-in-place piles may be ... divided into cased and uncased piles.

Français

Domaine(s)
  • Fondations profondes
CONT

(...) il existe deux grandes catégories de pieux en béton : les pieux façonnés à l'avance et les pieux réalisés en place. Cette dernière catégorie se subdivise(...) en deux catégories selon le mode d’exécution du trou destiné à recevoir le béton :-le trou est obtenu par battage, ou vibro-fonçage, d’un tube provisoire en acier obturé à sa base. Dans ce cas, le terrain n’ est pas extrait mais refoulé latéralement(...) ;-le trou est foré et le terrain extrait, les parois du forage étant maintenues, si besoin est, par un soutènement provisoire(tube métallique, boue).

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1999-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Capital losses which become superficial because of the timing of purchase and sale and which are not tax deductible, though the tax advantage of them is not totally lost in most cases but simply deferred.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte que subit un contribuable sur la cession d’un bien qu’il remplace par un autre dans un délai si court que la législation fiscale refuse d’admettre la déduction de la perte.

CONT

Les pertes apparentes sont des pertes en capital d’une catégorie spéciale qui surviennent en raison de la chronologie des achats et des ventes. Ces pertes ne sont pas déductibles, bien que dans la plupart des cas l'avantage fiscal qu'elles présentent n’ est pas totalement perdu mais simplement reporté.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
OBS

This doctrine originates in the judgment rendered by the Judicial committee of the British Privy Council in the case of St. Catherine's milling and Lumber Co. v. R. (1889) 14 App. Cas. 46. In this case, the Court decided that the Canadian provinces can legislate with regard to Indians matters (though this area is exclusively attributed to the Parliament of Canada in the Constitution) as long as they do so within the limits of their legislative power and as long as the Parliament of Canada has not already legislate in the same matter.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
OBS

Cette catégorie tire son origine de l'arrêt rendu par le Comité judiciaire du Conseil privé britannique à l'occasion de l'affaire St. Catherine's Milling and Lumber Co. v. R.(1889) 14 App. Cas. 46. Dans cette affaire, il fut décidé que les provinces canadiennes pouvaient légiférer relativement à l'une des matières quelconques ayant trait aux Indiens(un domaine que la Constitution attribue pourtant exclusivement au Parlement du Canada), en autant qu'elles respectent les limites de leur compétence législative en ce faisant, et en autant que le Parlement canadien n’ ait pas légiférer lui-même relativement aux mêmes matières.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A share that is neither a common share nor a preference share and that generally has restrictions on voting rights or no voting rights.

OBS

The term "stock" is often used in a plural sense and, in such cases, is best translated by a plural in French.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action qui, comme l'action ordinaire, confère à son porteur le droit de participer aux bénéfices de la société et à l'actif de celle-ci en cas de liquidation, mais qui ne comporte pas de droit de vote ou qui comporte un nombre de droits de vote inférieur à celui qui est attaché aux actions d’une autre catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

A form of balance sheet presentation in which assets are listed at the top, followed by liabilities and owners' equity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Schéma de présentation d’un état financier(ou compte) dans lequel les postes sont présentés sous forme de liste ordonnée. Ainsi, dans le cas de l'état des résultats(ou compte de résultat), l'information se lit de haut en bas en commençant par le chiffre d’affaires et en terminant par le résultat net. Les produits et les charges y sont regroupés et classés par catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1998-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
CONT

Les différentes applications robotisées, classées en fonction du type de travail effectué par le robot, peuvent êtres regroupées en 2 catégories :-La prise, déplacement et dépose d’objets [...]-Les applications pour lesquelles la tâche du robot s’effectue pendant le mouvement. Dans ce cas, la trajectoire doit être précise. Les robots spécialisés pour ce type d’applications sont dit robots de procédés ou de "process". Peuvent être classés dans cette catégorie, le soudage en continue, la peinture, le polissage, l'ébavurage, le dépôt de joint de colle...

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Cheese and Dairy Products
CONT

Cultured butter is butter churned from cultured cream (cream fraiche). Most butter produced in the U.S. before 1920 was cultured butter, but in the 20's, the U.S. Government guaranteed the sale of every pound of butter produced, so quality became a non-issue and sweet cream butter prevailed.

Français

Domaine(s)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
CONT

Le beurre et les produits du beurre peuvent être classés dans la catégorie Canada [...] si leur saveur est typique et agréable ainsi que, dans le cas du beurre de culture, acidulée.

OBS

Équivalent adopté par le Comité intergouvernemental de terminologie de l’industrie laitière.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1998-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electrochemistry
DEF

An interphase containing free charged components.

OBS

This term is taken to include the special case when the net charge reduces to zero. In practice, the interphases belonging to this category are those that can be, but are not necessarily, electrified.

Français

Domaine(s)
  • Électrochimie
DEF

[...] interphase contenant des composants chargés qui sont libres.

OBS

Cette expression inclut le cas spécial rencontré lorsque la charge nette [...] [est réduite] à zéro. En pratique, les interphases qui appartiennent à cette catégorie sont celles qui peuvent être, mais ne sont pas nécessairement électrifiées.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1998-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Data Banks and Databases
Terme(s)-clé(s)
  • SIP category

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Banques et bases de données
OBS

Il s’agit d’une catégorie dans le système de données du Centre d’information de la police canadienne(CIPC) ;dans le cas de l'immigration, cette catégorie désigne des personnes, plus précisément celles ayant déjà été expulsées du pays, mais pour la police, on signale des objets aussi, des véhicules par exemple.

OBS

Source(s) : GRC [Gendarmerie royale du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Industrial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Établissements industriels
DEF

Bâtiment construit ou aménagé pour accueillir des ateliers de fabrication et leurs annexes.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs»(et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu'il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu'aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice» «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...] À l'extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Establecimientos industriales
Conserver la fiche 98

Fiche 99 1997-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A level of classification by object used by departments and central agencies.

CONT

To accommodate the need for differing degrees of detail, several levels of classifications by objects are used. In descending order of aggregation, they are: categories; sub-categories; standard objects; reporting objects; sub-reporting objects; economic, source and class objects; and departmental (or line) objects.

CONT

Sub-categories are a primary breakdown of each category. In many cases, they are the same as standard objects.

Terme(s)-clé(s)
  • subcategory

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Un des niveaux de classification par article qu’utilisent les ministères et les organismes centraux.

CONT

Étant donné la diversité des besoins en information, plusieurs niveaux de classification par article sont utilisés. Ils suivent un ordre descendant d’agrégation de la manière suivante : catégories; sous-catégories; articles courants, articles de rapport; articles de sous-rapport; articles économiques, d’origine et de classification et articles ministériels (ou d’exécution).

CONT

Chaque catégorie se divise d’abord en sous-catégories, lesquelles correspondent, dans bien des cas, aux articles courants.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Depending on the province, these cases may be designated as foster children (e.g., Nova Scotia, Ontario), "Children-In-Need" (Alberta) or "Child in the Home of a Relative" (British Columbia), or they may be included in a general ... category in the provincial social assistance caseload.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Selon la province, les cas relèvent soit du programme de familles d’accueil(p. ex., en Nouvelle-Écosse ou en Ontario), soit du programme «Enfants dans le besoin»(Children-In-Need) [...] en Alberta, soit du programme «Enfant habitant chez un parent»(Child in the Home of a Relative) en Colombie-Britannique; ou bien encore, ils entrent dans une catégorie [...] plus générale, de cas d’assistance sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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