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CATEGORIE CHOIX [17 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

A corporation that is resident in Canada and: has a class of shares listed on a prescribed Canadian stock exchange; or is a corporation (other than a prescribed labour-sponsored venture capital corporation) that has elected, or has been designated by the Minister of National Revenue, to be a public corporation. Also, at the time of the election or designation, the corporation complied with prescribed conditions concerning the number of its shareholders, the dispersal of ownership of its shares, and the public trading of its shares.

OBS

In this subsection, "public corporation" at any particular time means a corporation that was resident in Canada at the particular time, if (a) at the particular time, a class or classes of shares of the capital stock of the corporation were listed on a prescribed stock exchange in Canada, ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Société résidant au Canada qui remplit l'une des conditions suivantes : Elle détient une catégorie d’actions inscrites à une bourse des valeurs au Canada visée par règlement; [ou] elle est une société qui n’ est pas une société à capital de risque prescrite de travailleurs, et elle a choisi d’être une société publique ou elle a été désignée comme telle par le ministre du Revenu national. De plus, à la date du choix ou de la désignation, la société remplissait certaines conditions prescrites en ce qui a trait au nombre d’actionnaires, à la répartition de la propriété de ses actions et au commerce public de ses actions.

OBS

corporation publique : source : Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 248(1) avant la révision de 1985.

OBS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section [...] «société publique». À un moment donné, société qui, au moment donné, résidait au Canada, si : a) soit au moment donné, une ou plusieurs catégories d’actions du capital-actions de cette société étaient admises à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organic Psychoses
  • Clinical Psychology
CONT

The "other specified delirium" category is used in situations in which the clinician chooses to communicate the specific reason that the presentation does not meet the criteria for delirium or any specific neurocognitive disorder.

Français

Domaine(s)
  • Psychoses organiques
  • Psychologie clinique
CONT

La catégorie «autre état confusionnel spécifié» est utilisée dans les situations où le clinicien fait le choix de donner la raison spécifique pour laquelle la présentation clinique ne remplit pas les critères d’état confusionnel ou de tout autre trouble neurocognitif spécifique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organic Psychoses
  • Clinical Psychology
Universal entry(ies)
F05.9
code de système de classement, voir observation
CONT

The "unspecified delirium" category is used in situations in which the clinician chooses not to specify the reason that the criteria are not met for delirium, and includes presentations for which there is insufficient information to make a more specific diagnosis (e.g., in emergency room settings).

OBS

F05.9: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

Français

Domaine(s)
  • Psychoses organiques
  • Psychologie clinique
Entrée(s) universelle(s)
F05.9
code de système de classement, voir observation
CONT

La catégorie «état confusionnel non spécifié» est utilisée dans les situations où le clinicien fait le choix de ne pas donner la raison spécifique pour laquelle la présentation clinique ne remplit pas les critères d’état confusionnel; cela inclut les situations cliniques où l'on ne dispose pas d’informations suffisantes pour poser un diagnostic plus spécifique(p. ex. dans les services d’urgences).

OBS

F05.9 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Food Services (Military)
CONT

[The standard meal item availability] lists the number of types and varieties of choices that must be offered for each meal component (category of food items) of the standard meal entitlement pattern.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Militaire)
CONT

[La disponibilité d’aliments courants pour le repas] énumère le nombre de types et la variété de choix qui doivent être offerts pour chaque élément de repas(catégorie) du modèle de repas standard admissible.

OBS

Le terme à éviter porte cette mention car le mot d’ancrage n’est pas le même. En anglais «standard» est un adjectif qui qualifie le mot d’ancrage «availability», tandis qu’en français, le mot «norme» est un nom et, qui plus est, le mot d’ancrage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Examinations and Competitions (Education)
CONT

This is a closed-book examination consisting of ... 2 written-response questions, of equal value, worth a total of 30% of the examination.

Français

Domaine(s)
  • Docimologie
CONT

Dans l'examen, les items de cette catégorie sont à choix multiple. Cependant, l'item à réponse écrite est plus indiqué pour mesurer cette habileté.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fatty Substances (Food)
  • Slaughterhouses
CONT

Bleachable fancy tallow (BFT) is made from a mixture of inedible fat sources collected from butcher shops, grocery stores, and meat processing plants. BFT is great for increasing the energy value and palatability in animal feeds. The tallow can be further processed and segregated into individual fatty acids and glycerine which are then used to manufacture other products such as lubricants and dust suppressants. BFT has a high composition of saturated fatty acids and can have up to four per cent free fatty acids.

Français

Domaine(s)
  • Corps gras (Ind. de l'aliment.)
  • Abattoirs
CONT

Les usages dépendent de la catégorie et de la qualité des graisses, comme le suif de qualité supérieure blanchissable, la graisse blanche de choix, le suif comestible, les graisses animales de catégorie fourragère, les graisses de volaille et le suif et la graisse jaune de catégorie A ou B.

OBS

GRAS: Mélange de gras animal, d’huile végétale de choix (huile de coconut) et de suif de qualité supérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Wood Industries
DEF

A set of criteria by which to judge various pieces of lumber ... in terms of strength, appearance, and suitability for various uses.

OBS

Grading rules for logs, cants, and other sawn timber have been drawn up for many of the world's timber-exporting centers, and for internal trade, in order to establish assortments that best meet buyers' needs.

OBS

grading rules; grade rules: terms rarely used in the singular (grading rule; grade rule).

Terme(s)-clé(s)
  • grading rule
  • grade rule

Français

Domaine(s)
  • Industrie du bois
DEF

Règles qui président au classement des diverses qualités de sciages ainsi qu’à leur description.

CONT

Les règles de classement adoptées par la National Hardwood Lumber Association(NHLA) sont habituellement considérées comme la norme à suivre par les fabricants canadiens de feuillus de catégories «Usage industriel». La meilleure classe de cette catégorie se nomme «Premiers»(First) et la suivante «Seconds»(Seconds). Premiers et seconds sont normalement vendus en mélange sous l'appellation FAS. La troisième classe est appelée «Choix»(Selects), suivie d’un des qualificatifs suivants : No. 1 Commun, No. 2 Commun, No. 3A Commun ou No. 3B Commun. Une description complète des règles de classement applicables à ces classes est donnée dans le Wood Handbook(Forest Products Laboratory, 1987).

OBS

règles de classement des bois; règles de classification; règles de classement : termes rarement utilisés au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • règle de classement des bois
  • règle de classement
  • règle de classification

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sewing (General)
  • Clothing Accessories
CONT

Conventional zippers, whether made with exposed teeth (chain) or coil, open at the top and are held together at the bottom. They come in more different styles than any other zipper type, each named for its most logical use. Some can be interchanged ...

Français

Domaine(s)
  • Couture (Généralités)
  • Accessoires vestimentaires
CONT

Fermeture à glissière classique. Cette fermeture à dents visibles(la glissière) ou à rouleaux s’ouvre à un bout et est fermée à l'autre. Le choix est plus varié que dans n’ importe quelle autre catégorie; et chacune porte le nom de son emploi. Elles sont interchangeables [...]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Labelling (Packaging)
DEF

... gives information about the product, even if that information is not required by law. Such labeling explains what the product is made of, how to use it, and its special features.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Étiquetage (Emballages)
DEF

Action d’apposer sur un produit ou une marchandise, au moyen d’une étiquette, des informations non publicitaires claires, objectives, concrètes et complètes, notamment le prix, la nature des composants, le mode d’utilisation, la catégorie de qualité, les performances du produit, le poids, la capacité, la date de fabrication, la date limite d’utilisation, etc., ce qui permet au consommateur de faire un choix raisonné, fondé sur ses justes besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1988-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Psychometry and Psychotechnology

Français

Domaine(s)
  • Psychométrie et psychotechnique
CONT

L'échelle d’état dépressif de Zung(1965) comprend vingt phrases formulées à la première personne(ex : Je dors mal) auxquelles le sujet répond en faisant choix d’une catégorie parmi quatre(jamais ou rarement, parfois, souvent, la plupart du temps ou toujours).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1984-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
OBS

Cut taken from the thickest part of a salted filleted fish, prime or choice category.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Morceau coupé dans la partie la plus épaisse d’un poisson salé sans arêtes, catégorie de luxe ou de choix.

Espagnol

Conserver la fiche 17

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