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CATEGORIE CONTRIBUTIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class of contributor
1, fiche 1, Anglais, class%20of%20contributor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contributor class 2, fiche 1, Anglais, contributor%20class
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The election advertising report shall include a) the amount, by class of contributor, of contributions for election advertising purposes that were received in the period beginning six months before the issue of the writ and ending on polling day ... 3, fiche 1, Anglais, - class%20of%20contributor
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contributor class
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de donateurs
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20donateurs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le rapport doit aussi mentionner : a) le montant, par catégorie de donateurs, des contributions destinées à la publicité électorale reçues dans les six mois précédant la délivrance du bref et pendant la période électorale [...] 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20donateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tipo de donadores
1, fiche 1, Espagnol, tipo%20de%20donadores
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- categoría de donadores 1, fiche 1, Espagnol, categor%C3%ADa%20de%20donadores
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- other budgetary specified purpose accounts
1, fiche 2, Anglais, other%20budgetary%20specified%20purpose%20accounts
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A category of accounts which includes contributions, donations, bequests or endowment funds received for a specified purpose; qualifying contributions under cost-sharing and partnership arrangements; and court awards, other than a fine or penalty. 2, fiche 2, Anglais, - other%20budgetary%20specified%20purpose%20accounts
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autres comptes à fins déterminées budgétaires
1, fiche 2, Français, autres%20comptes%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20budg%C3%A9taires
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Catégorie de comptes qui comprend les contributions, cadeaux, dons, legs ou fonds de dotation, reçus pour une fin déterminée; les contributions admissibles en vertu d’une entente à frais partagés ou d’une entente de partenariat; les montants adjugés par la cour, autres qu'une amende ou une pénalité. 2, fiche 2, Français, - autres%20comptes%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20budg%C3%A9taires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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