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CATEGORIE COURS [39 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

... "leasing property" of a taxpayer or a partnership means depreciable property other than (a) rental property, (b) computer tax shelter property, or (c) property referred to in paragraph (w) of Class 10 or in paragraph (n) of Class 12 in Schedule II, where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxtation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, ...

OBS

rental property: term taken from the Income Tax Regulations, section 1100(14).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
CONT

[...] «bien donné en location à bail» d’un contribuable ou d’une société de personnes désigne des biens amortissables autres que a) des biens locatifs, b) des produits informatiques déterminés, c) les biens visés à l'alinéa w) de la catégorie 10 de l'annexe II ou à l'alinéa n) de la catégorie 12 de cette annexe, lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l'année d’imposition à l'égard de laquelle l'expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, [...]

OBS

bien locatif : terme provenant des Règlements de l’impôt sur le revenu, article 1100(14).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The statement of changes in net assets provides details about what has happened to the balance of net assets over a period of time (usually a year). Net assets are disaggregated into categories, and the statement will identify the changes that have taken place in each category.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

L'état de l'évolution de l'actif net fournit des renseignements détaillés sur ce qui a touché le solde de l'actif net au cours d’une période(généralement une année). L'actif net est scindé en diverses catégories, et l'état énonce les changements survenus dans chaque catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

Eligible persons or partnerships that have more than $1.5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1, 5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d’une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Agricultural Economics
  • Sociology of Work
CONT

With agricultural operations increasing in size, the class of [workers] on the farm has changed slightly over the [years]. Many agricultural employers have reduced their reliance on unpaid family labour, and have turned to hired workers, to maintain their level of production over the long run.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Économie agricole
  • Sociologie du travail
CONT

Devant l'augmentation de la taille des exploitations agricoles, la catégorie de travailleur agricole a légèrement changé au cours des [...] années. De nombreux employeurs agricoles sont moins tributaires de la main-d’œuvre familiale non rémunérée, et ont décidé [d’embaucher] des travailleurs pour maintenir leur niveau de production à long terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Economía agrícola
  • Sociología del trabajo
CONT

El 77.4% de la PEA [Población Económicamente Activa] nicaragüense se encuentra trabajando en pequeños negocios abiertos por su propia cuenta en el sector informal, la mayoría de ellos necesitan mano de obra familiar no remunerada para poder funcionar. De ahí, la necesidad de los hogares de echar mano de la fuerza de trabajo familiar que tiene disponible y que aún no tiene la edad para buscar un trabajo asalariado, tan necesario para complementar los ingresos del hogar. Es aquí donde surge el trabajo infantil que apoya los negocios de la familia, insertándose en actividades que contribuyen a que los negocios funcionen y generen ingresos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Corporate Management
CONT

Restricted share unit plans involve granting employees notional shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares. In this way, the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period and can be settled in shares or cash at the date of settlement. ... the vesting period is typically no more than three years ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Gestion de l'entreprise
CONT

Les régimes d’unités d’actions incessibles consistent à attribuer aux employés des actions théoriques qui reflètent le cours d’une catégorie d’actions de la société, généralement les actions ordinaires. Par conséquent, la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l'action. Les unités d’actions incessibles sont assujetties à une période d’acquisition des droits et peuvent faire l'objet d’un règlement sous forme d’actions ou au comptant à la date du règlement. [...] la période d’acquisition des droits maximale est généralement de trois ans [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
DEF

[The] notional [or phantom] shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares.

CONT

... the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period, typically no more than three years, and can be settled in shares or the cash equivalent of the value of the shares at the date of settlement.

OBS

restricted share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
DEF

Actions théoriques ou [fictives] qui reflètent le cours d’une catégorie précise d’actions de la société, généralement les actions ordinaires.

CONT

[...] la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l’action. Les unités d’actions incessibles sont généralement assujettie à une période d’acquisition des droits maximale de trois ans et peuvent faire l’objet d’un règlement sous forme d’actions ou d’équivalent au comptant à la date du règlement.

OBS

unité d’action incessible : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d'actions incessibles

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

syllabus: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

plan de cours : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

textbook: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

manuel de cours : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Military Training
  • Air Forces
CONT

Sqn [Squadron] chief check flight engineer (CCFE) will administer the final category check leading to the awarding of an initial category/OSQ [occupation specialty qualification] upon completion of OJT [on the job training].

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces aériennes
CONT

Le mécanicien de bord examinateur en chef(Méc B Ex C) de l'escadron se chargera de la vérification des compétences dans la catégorie définitive en vue du classement dans une catégorie initiale ou de l'attribution d’un CQS [code de qualification de spécialiste] à la fin de la FCE [formation en cours d’emploi].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Sexology
  • Clinical Psychology
CONT

The "other specified sexual dysfunction" category is used in situations in which the clinician chooses to communicate the specific reason that the presentation does not meet the criteria for any specific sexual dysfunction.

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Sexologie
  • Psychologie clinique
CONT

La catégorie «autre dysfonction sexuelle spécifiée» est utilisée dans les situations au cours desquelles le clinicien choisit de communiquer la raison spécifique pour laquelle la présentation ne remplit pas les critères d’une dysfonction sexuelle spécifique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Sexology
  • Clinical Psychology
CONT

The "unspecified sexual dysfunction" category is used in situations in which the clinician chooses not to specify the reason that the criteria are not met for a specific sexual dysfunction, and includes presentations for which there is insufficient information to make a more specific diagnosis.

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Sexologie
  • Psychologie clinique
CONT

La catégorie «dysfonction sexuelle non spécifiée» est utilisée dans les situations au cours desquelles le clinicien choisit de ne pas spécifier la raison pour laquelle les critères d’une dysfonction sexuelle spécifique ne sont pas remplis et inclut les situations pour lesquelles il existe des informations insuffisantes pour établir un diagnostic plus spécifique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class I railway company is "a railway company that realized gross revenues of at least $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class I railway company; class I railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 1 railway company
  • class 1 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie I est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie I; chemin de fer de catégorie I : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • transporteur ferroviaire de catégorie 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes ferroviarias
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class II railway company is "a railway company that realized gross revenues of less than $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class II railway company; class II railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 2 railway company
  • class 2 railway
  • class 2 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie II est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes inférieures à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie II; chemin de fer de catégorie II : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de chemin de fer de catégorie 2
  • chemin de fer de catégorie 2
  • transporteur ferroviaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Shooting (Sports)
CONT

Trapshooting is a specific form of clay target shooting. Trapshooting is a game of movement, action and split-second timing. It requires the accuracy and skill to repeatedly aim, fire and break the 4 1/4 inch discs [that] are hurled through the air at a speed of 42mph, simulating the flight path of a bird fleeing a hunter.

Terme(s)-clé(s)
  • trap shooting

Français

Domaine(s)
  • Tir (Sports)
CONT

La fosse olympique est une discipline olympique chez les hommes. Le programme consiste en 200 plateaux tirés à partir de 5 groupes de 3 appareils de lancement qui distribuent les plateaux suivant un angle et une vitesse inconnus du tireur.

CONT

La troisième catégorie d’armes à feu, le fusil de chasse, est utilisée dans le tir aux pigeons d’argile au cours duquel des cibles en argile en forme de soucoupe sont lancées dans les airs à différents angles. Il existe deux types de tir aux pigeons d’argile : le «trap»(ou «tir à la volée avec fosse») et le «skeet»(ou «tir au skeet»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tiro (Deportes)
CONT

En las competencias de tiro al plato la modalidad de foso olímpico es la más popular. Se realiza al aire libre y tiene dos categorías: masculina y femenina. Los hombres tienen que disparar a 125 platos en cinco series de 25 platos cada una, y las mujeres a 75 platos en tres series de 25 platos cada una. La final consta de una serie de 25 platos para los seis finalistas de cada categoría.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

An enterprise or activity or class of enterprises or activities which has been undertaken or completed in the Yukon which is not exempt from screening and review.

OBS

existing project: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

[Entreprise, activité] ou catégorie d’entreprises ou d’activités qui sont en cours ou ont été achevées au Yukon et qui ne sont pas exemptées du processus d’examen préalable et d’examen.

OBS

projet existant : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre définitif - Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A class of preferred capital stock in which the right to a dividend lapses if not paid for a specified period, usually one year.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Actions, habituellement de la catégorie des actions privilégiées, donnant droit à un dividende non cumulatif, droit qui devient caduc, après chaque exercice si le dividende est omis ou s’il n’ est pas distribué au cours de cet exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Undepreciated capital cost (UCC) - generally, UCC is equal to the total capital cost of all the properties of the class minus the capital cost allowance ... claimed in previous years.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 13(21).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût d’un bien que le contribuable n’a pas encore déduite par voie d’amortissement fiscal.

CONT

Fraction non amortie du coût en capital(FNACC)-La FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens de la catégorie moins le total des déductions pour amortissement [...] demandées au cours des années passées.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 13(21).

Terme(s)-clé(s)
  • coût en capital non amorti

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Insurance
CONT

Litigation over claims for ... ship collisions or other average damage, loss at sea ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurances
CONT

Première catégorie d’avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.

OBS

L’avarie-dommage, que la tradition britannique appelle «sacrifice» (et plus particulièrement «jettison» s’il s’agit effectivement d’un jet de marchandises par-dessus bord) consiste, comme son nom l’indique, dans le sacrifice matériel fait volontairement d’un bien donné, notamment d’une marchandise.

OBS

Au cours d’une expédition maritime, trois types d’intérêts sont «en risque» : le navire, la cargaison et le fret. Leur sacrifice [...] constitue une «avarie-dommage». Les dépenses extraordinaires exposées aux mêmes conditions donnent également lieu à contribution : on parle à leur propos d’avaries-frais. (Rémond-Gouilloud, Dr. mar., 2ed., Pedone, p. 432).

OBS

Avaries-dommages : terme habituellement utilisé au pluriel dans certains contextes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

"Normal course issuer bid" means an issuer bid which is made in reliance on the exemption contained in securities legislation from certain requirements relating to issuer bids which is available if the number of securities acquired by the issuer within a period of twelve months does not exceed 5 percent of the securities of that class issued and outstanding at the commencement of the period, or a normal course issuer bid as defined in the policies of The Montreal Exchange, The Canadian Venture Exchange or The Toronto Stock Exchange, conducted in accordance with the policies of that exchange.

CONT

Under NI 55-101 an issuer can report acquisitions in connection with a normal course issuer bid (as defined in NI 55-101) within 10 calendar days of the end of the month in which the acquisition occurred, as opposed to within 10 calendar days after the transaction. NI 55-101 requires you to report each acquisition. We recognize that the exemption in NI 55-101 only specifically covers acquisitions. However, the CSA [Canadian Securities Administrators] is of the view that each cancellation of the securities acquired under the normal course issuer bid should also be reported at the same time.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

[...] l'expression «offre publique de rachat dans le cours normal des activités »désigne [...] une offre publique de rachat faite sous le régime d’une dispense de certaines exigences applicables aux offres publiques de rachat, qui est prévue par la législation en valeurs mobilières et dont l'émetteur peut se prévaloir si le nombre de titres qu'il a acquis dans une période de douze mois ne dépasse pas cinq pour cent des titres de cette catégorie qui sont émis et en circulation au début de cette période; soit une offre publique de rachat dans le cours normal des activités selon la définition donnée à cette expression dans les règles de la Bourse de Montréal, du Canadian Venture Exchange ou de la Bourse de Toronto, effectuée en conformité avec ces directives.

CONT

Aux termes de la Norme canadienne 55-101, l’émetteur peut déclarer les acquisitions réalisées à l’occasion d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (au sens de la Norme canadienne 55-101) dans les dix jours civils de la fin du mois au cours duquel l’acquisition a eu lieu, par opposition au délai de dix jours civils suivant l’opération. La Norme canadienne NI 55-101 exige la déclaration de chaque acquisition. Nous convenons que la dispense offerte par la Norme canadienne 55-101 ne vise que les acquisitions, mais les ACVM [Autorités canadiennes en valeurs mobilières] estiment que chaque annulation des titres acquis aux termes d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités doit être déclarée en même temps.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national becomes a member of the live-in caregiver class if they entered Canada as a live-in caregiver and, for a cumulative period of at least two years within the three years immediately following their entry, resided in a private household in Canada, and provided child care, senior home support care or care of a disabled person in that household without supervision ...

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger fait partie de la catégorie des aides familiaux si les exigences suivantes sont satisfaites : il est entré au Canada à titre d’aide familial et, au cours des trois ans suivant son entrée, il a, durant au moins deux ans : d’une part, habité dans une résidence privée au Canada, d’autre part, fourni sans supervision, dans cette résidence, des soins à domicile à un enfant ou à une personne âgée ou handicapée.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A member of the investor class or the entrepreneur class shall be awarded assessment points up to a maximum of six points for adaptability on the basis of the following elements ... for a business exploration trip to Canada in the period beginning five years before the date of their application for a permanent resident visa and ending on the day on which a determination is made in respect of the application, 6 points.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un maximum de 6 points d’appréciation sont attribués au membre de la catégorie des investisseurs ou de la catégorie des entrepreneurs au titre de la capacité d’adaptation, selon la grille suivante [...] pour un voyage d’affaire exploratoire au Canada, effectué au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci, 6 points.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A member of the investor class or the entrepreneur class shall be awarded assessment points up to a maximum of 35 points for business experience in the period beginning five years before the date of their application for a permanent resident visa.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • assessment points

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un maximum de 35 points d’appréciation sont attribués au membre de la catégorie des investisseurs ou de la catégorie des entrepreneurs en fonction du nombre d’années d’expérience dans l'exploitation d’une entreprise au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • points d'appréciation

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Power Supply
DEF

An approximation of the amount of energy typically taken during each hour by a consumer or class of consumers over a defined period, such as monthly, given the total amount of energy metered for that defined period.

OBS

Load profiles are needed for consumers who do not have interval meters, and are used to allocate total k Wh usage over the month to each hour, in order to perform settlements that are based on hourly prices.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Distribution électrique)
DEF

Quantité approximative d’énergie habituellement consommée chaque heure par un usager ou une catégorie d’usagers au cours d’une période de temps définie, comme un mois, compte tenu de la consommation totale d’énergie relevée au cours de la période définie.

OBS

On a besoin des profils de la charge dans le cas des usagers qui ne sont pas pourvus de compteurs à intervalles; on les utilise pour répartir sur une base horaire la consommation totale en k Wh relevée au cours du mois afin d’établir des transactions basées sur les prix horaires.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2003-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
OBS

A declaration by a producer, in his permit book application, of his land use in the current year, in the following categories: 1. Land seeded to all varieties of wheat, oats, barley, rye, flax-seed and rapeseed; 2. Land in summerfallow; 3. Land seeded to miscellaneous crops other than the grains in category 1; 4. Land seeded to perennial forage up to a maximum of one-third of the total land in the first three categories.

OBS

assignable area: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • assignable areas

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
OBS

Déclaration du producteur, lors de sa demande de carnet de livraison, portant sur l'utilisation de ses terres durant la campagne agricole en cours, dans les catégories suivantes : terre ensemencée de toutes les variétés de blé, d’avoine, d’orge, de seigle, de lin et de colza; terre en jachère; terre ensemencée de diverses cultures autres que les grains de la catégorie 1; terre ensemencée de plantes fourragères vivaces jusqu'à concurrence du tiers de l'ensemble des terres des trois premières catégories.

OBS

superficie assignable : terme utilisé habituellement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignables

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Class of assets used to identify capital asset expenditures for items that are in progress.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Catégorie d’immobilisation servant à désigner des dépenses d’immobilisation pour les articles qui sont en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

A class of assets used to identify capital asset expenditures for items that are in progress (i.e. construction or development).

OBS

The asset values in this asset class will appear separately on the financial statements. When the asset is completed and settled to a final asset class, the values will be moved accordingly. There will not be any depreciation posted to an Asset Under Construction.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Catégorie d’immobilisations servant à désigner des dépenses d’immobilisation pour des articles qui sont en cours(construction ou développement).

OBS

Les valeurs d’immobilisation pour cette catégorie apparaîtront distinctement dans les états financiers. Quand l'actif est terminé et ramené dans une catégorie d’immobilisation finale, les valeurs sont déplacées en conséquence. Il n’ y a pas de comptabilisation d’amortissement pour une immobilisation en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
DEF

An individual responsible for basic military occupation qualification training, may also have other roles, such as that of a Matcher. These individuals coordinate activities between themselves and the Basic/Recruit Training Managers at Canadian Forces Recruiting, Education and Training System (CFRETS).

OBS

Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
DEF

Personne responsable du cours élémentaire pour Groupe professionnel militaire; ce gestionnaire peut également remplir d’autres fonctions et être responsable de la concordance, par exemple. Les gestionnaires de cette catégorie coordonnent les activités entre eux et avec le gestionnaire de l'instruction de base/des recrues au Système du recrutement, de l'éducation et de l'instruction des Forces canadiennes(SREIFC).

OBS

Employé dans le contexte du Système d’information de gestion Instruction individuelle (SIGII).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A privilege granted by a limited company to a shareholder to purchase a pro rata share of a new issue of capital stock at a stated price and within a stated period of time.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Attestation du droit préférentiel accordé par une société à ses actionnaires de souscrire à des actions non encore émises, le plus souvent de la même catégorie, au prorata des actions qu'ils détiennent, à un prix stipulé d’avance et au cours d’une période déterminée, dans le but de respecter le principe d’égalité entre actionnaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Derecho que se acuerda a los accionistas en los estatutos de las sociedades anónimas, mediante el cual tienen prioridad en la suscripción de las acciones que emite la respectiva sociedad, en proporción a los capitales de cada uno.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A section of the Public Accounts of Canada which presents the total amount spent in the current fiscal year for each main classification of services by department and agency under each ministry.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Titre de la section des Comptes publics du Canada qui présente le montant total dépensé au cours de l'exercice pour chaque catégorie principale de services par ministère et organisme sous chaque portefeuille ministériel.

OBS

Voici quelques exemples : services de comptabilité, d’agence de recouvrement, d’informatique, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Banking
DEF

A domestic or foreign equity index, basket of indices, basket of equities or single stock, denominated in any currency.

CONT

With the exception of contracts with a joint exposure to commodities and equity, which are to be reported as commodities, all derivatives transactions with a link to the performance of equities or equity indices should be reported here.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Banque
CONT

À l'exception des contrats comportant des risques multiples liés à la fois au prix des marchandises et au cours des actions, qui doivent entrer dans la catégorie Marchandises, toutes les opérations sur produits dérivés ayant comme actifs sous-jacents des actions ou des indices boursiers doivent entrer dans la catégorie Actions.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Informatics
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Executive Computer Concept Course

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Informatique
  • Administration fédérale
OBS

Cours donné à Montréal par la compagnie IBM Québec pour la catégorie EX-01.

Terme(s)-clé(s)
  • concept d'informatique pour cadres dirigeants
  • initiation à l'informatique pour cadres dirigeants

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Par exemple, pour nommer une catégorie de travailleurs qui ont suivi des cours de leur propre initiative(self-motivated trainees).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1991-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
  • Building Elements

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
  • Éléments du bâtiment
CONT

Dans chaque catégorie, le classement s’exprime en "degré" en fonction de temps pendant lequel l'élément satisfait aux différents critères. Ces degrés de résistance au feu réglementaires sont : 1/4h, 1/2h, 3/4h, 1h, 1h 1/2, 2h, 3h, 4h, 6h. Le degré retenu correspondant à la valeur immédiatement inférieure au temps pendant lequel l'élément satisfait effectivement les différents critères. Exemple : Un mur porteur, au cours d’un essai normalisé, donne les résultats suivants : Critère no 1 : 380 mm. Critères no 2 et 3 : 128 mm. Critère no 4 : 56 mm. Le classement de ce mur sera : SF [stable au feu] 6h, PF [pare-flamme] 2h, CF [coupe-feu] 1/2h.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1990-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
DEF

The branches of learning as having primarily a cultural character and usually including languages, history, mathematics, and philosophy.

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
DEF

Catégorie de cours groupant l'histoire, la littérature, les langues, la philosophie, la psychologie, etc.

CONT

Les étudiants en lettres et sciences humaines doivent suivre un minimum de cinq cours obligatoires.

OBS

Terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d’État du Canada.

OBS

La langue française ne dispose pas d’un terme désignant l’ensemble des disciplines du savoir qui ne constituent pas de sciences naturelles. Seul un équivalent approximatif, comme celui proposé ci-dessus, est utilisable pour rendre cette notion.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1990-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Audiovisual Techniques and Equipment

Français

Domaine(s)
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
CONT

[...] la reproduction d’un dessin compliqué peut se faire aisément par projection du dessin au tableau au moyen [...] d’un projecteur fixe.

CONT

Projecteurs de vues fixes : Diascope (5 x 5 ou film fixe); rétroprojecteurs; épiscopes; épidiascopes.

CONT

Dans la [...] catégorie [des aides audio-visuelles], on peut classer le petit matériel audio-visuel introduit dans les salles de cours ou les amphithéàtres : projecteurs de vues fixes ou animées, magnétophones, rétroprojecteurs, petites caméras de télévision [...].

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1989-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Pourcentage des dossiers d’une catégorie qui font l'objet d’une vérification au cours d’une période donnée, généralement l'exercice.

OBS

Domaine : programmes d’exécution de l’Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1986-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A class of programming languages, and a subclass of the declarative languages, that is based on symbolic logic. The objective is to program in "pure" logic, but this has not yet been achieved. The most widely used logic programming language is PROLOG (based on the Horn clause subset of logic ) but includes certain "impure" features.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Il est prévu au contraire de mettre au point un langage(en cours de définition), relevant de la catégorie des langages de programmation logiques, qui permet d’exprimer non pas des instructions à exécuter scrupuleusement, mais des contraintes logiques portant sur des variables, un "moteur" se chargeant de trouver toutes les combinaisons de valeurs qui satisfont ces contraintes.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

personnel - AC; (...) you have the right to : (...) be assigned to the Personnel Reassignment Category (...) for a maximum of one year. During this time you will be given special assignments. If, during that year, you are offered a position (...) it will represent a final offer of employment.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
DEF

(...) vous pouvez(...) soit être placé dans la catégorie de réaffectation du personnel(...) pendant une période maximale d’une année, au cours de laquelle on vous attribuera des affectations spéciales. Si, pendant cette année, on vous offre un poste(...), il s’agira là d’une offre définitive d’emploi. 6/76.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1982-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Meats and Meat Industries

Français

Domaine(s)
  • Salaison, boucherie et charcuterie
DEF

Appellation d’une catégorie de viande ou d’aliments dont la qualité est intacte mais dont l'aspect a pu être endommagé en cours de préparation ou d’inspection.

OBS

Proposition du Comité d’étude des termes techniques français.

Espagnol

Conserver la fiche 39

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