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CATEGORIE DATE [16 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Taxation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public corporation
1, fiche 1, Anglais, public%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A corporation that is resident in Canada and: has a class of shares listed on a prescribed Canadian stock exchange; or is a corporation (other than a prescribed labour-sponsored venture capital corporation) that has elected, or has been designated by the Minister of National Revenue, to be a public corporation. Also, at the time of the election or designation, the corporation complied with prescribed conditions concerning the number of its shareholders, the dispersal of ownership of its shares, and the public trading of its shares. 2, fiche 1, Anglais, - public%20corporation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In this subsection, "public corporation" at any particular time means a corporation that was resident in Canada at the particular time, if (a) at the particular time, a class or classes of shares of the capital stock of the corporation were listed on a prescribed stock exchange in Canada, ... 2, fiche 1, Anglais, - public%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société publique
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- corporation publique 2, fiche 1, Français, corporation%20publique
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Société résidant au Canada qui remplit l'une des conditions suivantes : Elle détient une catégorie d’actions inscrites à une bourse des valeurs au Canada visée par règlement; [ou] elle est une société qui n’ est pas une société à capital de risque prescrite de travailleurs, et elle a choisi d’être une société publique ou elle a été désignée comme telle par le ministre du Revenu national. De plus, à la date du choix ou de la désignation, la société remplissait certaines conditions prescrites en ce qui a trait au nombre d’actionnaires, à la répartition de la propriété de ses actions et au commerce public de ses actions. 3, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
corporation publique : source : Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 248(1) avant la révision de 1985. 4, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section [...] «société publique». À un moment donné, société qui, au moment donné, résidait au Canada, si : a) soit au moment donné, une ou plusieurs catégories d’actions du capital-actions de cette société étaient admises à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; [...] 5, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Derecho fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad pública
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20p%C3%BAblica
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- credit spread
1, fiche 2, Anglais, credit%20spread
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The credit spread is an options strategy where [one buys] and [sells] options of the same class — that is, the same underlying asset, expiration date and option type — with different strike prices. This trade initially produces a net credit to [the] trading account. 2, fiche 2, Anglais, - credit%20spread
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écart créditeur
1, fiche 2, Français, %C3%A9cart%20cr%C3%A9diteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'écart créditeur est une stratégie d’options selon laquelle [une personne achète] et [vend] des options de la même catégorie, c'est-à-dire ayant le même actif sous-jacent, la même date d’expiration et le même type, avec des prix d’exercice différents. Cette opération produit initialement un crédit net pour [le] compte de négociation. 2, fiche 2, Français, - %C3%A9cart%20cr%C3%A9diteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- debit spread
1, fiche 3, Anglais, debit%20spread
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A debit spread is an option strategy where [one] buys and sells options of the same class — that is, the same underlying asset, expiration date and option type — with different strike prices. [One needs] to spend some money to execute this position. In other words, the trade initially results in a net debit to [the] trading account. 2, fiche 3, Anglais, - debit%20spread
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- écart débiteur
1, fiche 3, Français, %C3%A9cart%20d%C3%A9biteur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un écart débiteur est une stratégie sur options selon laquelle [une personne achète] et [vend] des options de la même catégorie, c'est-à-dire le même actif sous-jacent, la même date d’expiration et le même type d’options, avec des prix d’exercice différents. [La personne doit] dépenser de l'argent pour exécuter la position. Autrement dit, l'opération entraîne initialement un débit net dans [le] compte de négociation. 2, fiche 3, Français, - %C3%A9cart%20d%C3%A9biteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2022-10-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Employment Benefits
- Corporate Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- restricted share unit plan
1, fiche 4, Anglais, restricted%20share%20unit%20plan
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- RSUP 2, fiche 4, Anglais, RSUP
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- RSU plan 3, fiche 4, Anglais, RSU%20plan
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Restricted share unit plans involve granting employees notional shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares. In this way, the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period and can be settled in shares or cash at the date of settlement. ... the vesting period is typically no more than three years ... 4, fiche 4, Anglais, - restricted%20share%20unit%20plan
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Avantages sociaux
- Gestion de l'entreprise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- régime d'unités d'actions incessibles
1, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20d%27unit%C3%A9s%20d%27actions%20incessibles
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Les régimes d’unités d’actions incessibles consistent à attribuer aux employés des actions théoriques qui reflètent le cours d’une catégorie d’actions de la société, généralement les actions ordinaires. Par conséquent, la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l'action. Les unités d’actions incessibles sont assujetties à une période d’acquisition des droits et peuvent faire l'objet d’un règlement sous forme d’actions ou au comptant à la date du règlement. [...] la période d’acquisition des droits maximale est généralement de trois ans [...] 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9gime%20d%27unit%C3%A9s%20d%27actions%20incessibles
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- date plaque
1, fiche 5, Anglais, date%20plaque
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
date plaque: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 5, Anglais, - date%20plaque
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- plaque indiquant une date
1, fiche 5, Français, plaque%20indiquant%20une%20date
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
plaque indiquant une date : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 5, Français, - plaque%20indiquant%20une%20date
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- date stone
1, fiche 6, Anglais, date%20stone
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
date stone: an item in the "Building Components" class of the "Built Environment Objects" category. 2, fiche 6, Anglais, - date%20stone
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- pierre de date
1, fiche 6, Français, pierre%20de%20date
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
pierre de date : objet de la classe «Composants du bâtiment» de la catégorie «Éléments du bâtiment». 2, fiche 6, Français, - pierre%20de%20date
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-06-13
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- former Nisga'a Indian reserves
1, fiche 7, Anglais, former%20Nisga%27a%20Indian%20reserves
correct, pluriel
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Those lands within Nisga'a Lands that were Nisga'a Indian reserves on the day before the effective date as identified in Appendix A-4, and all Category A lands. 1, fiche 7, Anglais, - former%20Nisga%27a%20Indian%20reserves
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
former Nisga'a indian reserve; term usually used in the plural in this agreement. 2, fiche 7, Anglais, - former%20Nisga%27a%20Indian%20reserves
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
former Nisga'a Indian reserves: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined]. 2, fiche 7, Anglais, - former%20Nisga%27a%20Indian%20reserves
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- former Nisga'a Indian reserve
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- anciennes réserves indiennes Nisga'a
1, fiche 7, Français, anciennes%20r%C3%A9serves%20indiennes%20Nisga%27a
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Terres situées à l'intérieur des Terres Nisga’a qui étaient des réserves indiennes Nisga’a le jour précédant la date d’entrée en vigueur telles qu'identifiées dans l'appendice A-4, et de toutes les terres de la catégorie A. 1, fiche 7, Français, - anciennes%20r%C3%A9serves%20indiennes%20Nisga%27a
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
ancienne réserve indienne Nisga’a : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord. 2, fiche 7, Français, - anciennes%20r%C3%A9serves%20indiennes%20Nisga%27a
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
anciennes réserves indiennes Nisga’a : terme et définition relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée]. 2, fiche 7, Français, - anciennes%20r%C3%A9serves%20indiennes%20Nisga%27a
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- ancienne réserve indienne Nisga'a
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-06-10
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Telecommunications
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- signal log book
1, fiche 8, Anglais, signal%20log%20book
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Log books shall take the form of an aircraft log book, an engine log book, a journey log book, and a signal log book. 1, fiche 8, Anglais, - signal%20log%20book
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- signal log-book
- signal logbook
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Télécommunications
Fiche 8, La vedette principale, Français
- carnet de signaux
1, fiche 8, Français, carnet%20de%20signaux
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- carnet des signaux 2, fiche 8, Français, carnet%20des%20signaux
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
CARNET DES SIGNAUX. Ce livre n’ est obligatoire que pour les aéronefs employés au transport en commun des passagers ou des marchandises. Il doit contenir les renseignements ci-après : a) Catégorie de l'aéronef; marques de nationalité et d’immatriculation; nom, prénoms nationalité et domicile du propriétaire; b) Lieu, date et heure de transmission ou de réception de tout signal; c) Nom ou indication de toute personne ou de toute station à qui un signal a été adressé, ou dont un signal a été reçu. 2, fiche 8, Français, - carnet%20de%20signaux
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2005-08-09
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- business exploration trip to Canada
1, fiche 9, Anglais, business%20exploration%20trip%20to%20Canada
correct, règlement fédéral
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
A member of the investor class or the entrepreneur class shall be awarded assessment points up to a maximum of six points for adaptability on the basis of the following elements ... for a business exploration trip to Canada in the period beginning five years before the date of their application for a permanent resident visa and ending on the day on which a determination is made in respect of the application, 6 points. 1, fiche 9, Anglais, - business%20exploration%20trip%20to%20Canada
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 9, Anglais, - business%20exploration%20trip%20to%20Canada
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 9, La vedette principale, Français
- voyage d'affaire exploratoire au Canada
1, fiche 9, Français, voyage%20d%27affaire%20exploratoire%20au%20Canada
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Un maximum de 6 points d’appréciation sont attribués au membre de la catégorie des investisseurs ou de la catégorie des entrepreneurs au titre de la capacité d’adaptation, selon la grille suivante [...] pour un voyage d’affaire exploratoire au Canada, effectué au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci, 6 points. 1, fiche 9, Français, - voyage%20d%27affaire%20exploratoire%20au%20Canada
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 9, Français, - voyage%20d%27affaire%20exploratoire%20au%20Canada
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- assessment point
1, fiche 10, Anglais, assessment%20point
correct, règlement fédéral
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
A member of the investor class or the entrepreneur class shall be awarded assessment points up to a maximum of 35 points for business experience in the period beginning five years before the date of their application for a permanent resident visa. 1, fiche 10, Anglais, - assessment%20point
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 10, Anglais, - assessment%20point
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- assessment points
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 10, La vedette principale, Français
- point d'appréciation
1, fiche 10, Français, point%20d%27appr%C3%A9ciation
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Un maximum de 35 points d’appréciation sont attribués au membre de la catégorie des investisseurs ou de la catégorie des entrepreneurs en fonction du nombre d’années d’expérience dans l'exploitation d’une entreprise au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci 1, fiche 10, Français, - point%20d%27appr%C3%A9ciation
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 10, Français, - point%20d%27appr%C3%A9ciation
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- points d'appréciation
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme externe 2005-05-03
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Radiological Physics (Theory and Application)
- Metrology and Units of Measure
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- radiation survey
1, fiche 11, Anglais, radiation%20survey
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- radiation surveying 2, fiche 11, Anglais, radiation%20surveying
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
... a measurement of the levels of radiation taken by using a gamma survey meter. 3, fiche 11, Anglais, - radiation%20survey
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Every licensee shall keep a record of each radiation survey required by the licence and that person shall retain the record for the period ending three years after the expiry date of the licence. [Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations] 4, fiche 11, Anglais, - radiation%20survey
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Physique radiologique et applications
- Unités de mesure et métrologie
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 11, La vedette principale, Français
- contrôle radiologique
1, fiche 11, Français, contr%C3%B4le%20radiologique
nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- contrôle du rayonnement 2, fiche 11, Français, contr%C3%B4le%20du%20rayonnement
proposition, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Mesure de l’intensité du rayonnement effectuée au moyen d’un gammamètre. 3, fiche 11, Français, - contr%C3%B4le%20radiologique
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire de permis tient un document sur chaque contrôle radiologique prévu dans le permis et le conserve pendant les trois ans suivant la date d’expiration du permis. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II] 1, fiche 11, Français, - contr%C3%B4le%20radiologique
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2000-07-25
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Aircraft Piloting and Navigation
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- zero-zero landing
1, fiche 12, Anglais, zero%2Dzero%20landing
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
They ... made a near zero-zero landing at Phu Hiep with an iced up Mohawk and a cold crew. 2, fiche 12, Anglais, - zero%2Dzero%20landing
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Pilotage et navigation aérienne
Fiche 12, La vedette principale, Français
- atterrissage zéro-zéro
1, fiche 12, Français, atterrissage%20z%C3%A9ro%2Dz%C3%A9ro
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
[...] les Airbus sont de longue date tous certifiés pour les atterrissage zéro-zéro(Catégorie IIIc). 1, fiche 12, Français, - atterrissage%20z%C3%A9ro%2Dz%C3%A9ro
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1997-09-24
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- The Product (Marketing)
- Labelling (Packaging)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- descriptive labeling
1, fiche 13, Anglais, descriptive%20labeling
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- information labelling 2, fiche 13, Anglais, information%20labelling
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
... gives information about the product, even if that information is not required by law. Such labeling explains what the product is made of, how to use it, and its special features. 1, fiche 13, Anglais, - descriptive%20labeling
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Produit (Commercialisation)
- Étiquetage (Emballages)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- étiquetage informatif
1, fiche 13, Français, %C3%A9tiquetage%20informatif
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Action d’apposer sur un produit ou une marchandise, au moyen d’une étiquette, des informations non publicitaires claires, objectives, concrètes et complètes, notamment le prix, la nature des composants, le mode d’utilisation, la catégorie de qualité, les performances du produit, le poids, la capacité, la date de fabrication, la date limite d’utilisation, etc., ce qui permet au consommateur de faire un choix raisonné, fondé sur ses justes besoins. 2, fiche 13, Français, - %C3%A9tiquetage%20informatif
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- cost on account of capital 1, fiche 14, Anglais, cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Paragraph 13(7.5)(b) [of Income Tax Act] applies where, at any time after [Budget Day -1], a taxpayer incurs a cost on account of capital for the building of, for the right to use or in respect of a prescribed property and the amount of the cost would otherwise not be included in the capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class. 1, fiche 14, Anglais, - cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- coût à titre de capital
1, fiche 14, Français, co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
L'alinéa 13(7. 5) b) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] s’applique lorsqu'un contribuable engage, à un moment postérieur [à la date budget 1], un coût à titre de capital relativement à une route ou à un autre bien visé par règlement, pour la construction d’un tel bien ou pour le droit de l'utiliser et que le montant du coût ne serait pas inclus par ailleurs dans le coût en capital, pour le contribuable, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite. 1, fiche 14, Français, - co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Loans
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- full hedge 1, fiche 15, Anglais, full%20hedge
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
For limited life subordinated debentures (tier 2B), a hedge to within the last three years to maturity will qualify as a full hedge; hedges to a call date or to a period greater than three years before maturity will not. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 15, Anglais, - full%20hedge
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 15, La vedette principale, Français
- couverture intégrale
1, fiche 15, Français, couverture%20int%C3%A9grale
nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Pour les débentures subordonnées à durée limitée(catégorie 2B), une opération de couverture allant jusqu'aux trois dernières années avant l'échéance est considérée comme une opération de couverture intégrale. Ce n’ est pas le cas des opérations de couverture allant jusqu'à une date de remboursement par anticipation ou jusqu'à un moment plus de trois ans avant l'échéance. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 15, Français, - couverture%20int%C3%A9grale
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1986-06-12
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- life expectancy adjusted withdrawal plan
1, fiche 16, Anglais, life%20expectancy%20adjusted%20withdrawal%20plan
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Life expectancy adjusted withdrawal plan. This type of plan is a variation of a fixed period withdrawal plan. Payments to the planholder are designed to deplete the entire investment by the end of the plan, while providing as high an income as possible during the planholder's expected lifetime. However, to accomplish this, the amount withdrawn on each date is based on periods of time which are continually readjusted to the changing life expectancy of the planholder taken from mortality tables. 1, fiche 16, Anglais, - life%20expectancy%20adjusted%20withdrawal%20plan
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 16, La vedette principale, Français
- plan de retraits rajustés selon l'espérance de vie
1, fiche 16, Français, plan%20de%20retraits%20rajust%C3%A9s%20selon%20l%27esp%C3%A9rance%20de%20vie
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Le plan de retraits rajustés selon l'espérance de vie. Cette catégorie de plans est une variation des plans de retrait à délai fixe. Les paiements sont effectués de façon à épuiser la totalité de l'investissement à la fin du plan, tout en fournissant le revenu le plus élevé possible au souscripteur, de son vivant. Toutefois, pour ce faire, le montant retiré à chaque date fixée est basé sur des périodes qui sont continuellement rajustées en fonction de l'espérance de vie du souscripteur selon des tables de mortalité. 1, fiche 16, Français, - plan%20de%20retraits%20rajust%C3%A9s%20selon%20l%27esp%C3%A9rance%20de%20vie
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
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