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CATEGORIE DETENUS [6 fiches]

Fiche 1 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
OBS

Casework control : Casework/Control offenders are characterized by chronic and generalized instability, and having multiple needs.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Counseling/contrôle : Les détenus classés dans la catégorie counseling/contrôle sont caractérisés par une instabilité chronique et généralisée et par le fait qu'ils éprouvent une multitude de besoins.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe de stratégie de counselling/contrôle

Espagnol

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Fiche 2 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A category of assets represented by debt instruments and ownership interests held by the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie d’éléments d’actif représentée par des titres de créances et des participations en capital détenus par l'État canadien.

OBS

L’expression «prêts, placements et avances» a été adoptée par le Comité de terminologie des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Offenders incarcerated for an attempt or conspiracy will be reviewed within the category of offences relating to the substantive offence. For example, an individual convicted of conspiracy to commit robbery will be dealt with as someone convicted of robbery.

Terme(s)-clé(s)
  • substantive offense

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Le cas des détenus incarcérés pour tentative ou complot sera considéré comme faisant partie de la catégorie comportant l'infraction substantielle. Par exemple, une personne condamnée pour complot en vue de commettre un vol qualifié sera considérée comme ayant été condamnée pour vol qualifié.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy.

OBS

government information holding: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • government information holdings

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s’agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.

OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.

Terme(s)-clé(s)
  • other specified purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d’une province pour effectuer des paiements en vertu d’un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d’un hôpital ou d’un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d’un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l'État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.

OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d’autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.

Terme(s)-clé(s)
  • autre compte à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Catégorie de laisser-passer afin d’assurer le contrôle du déplacement des détenus.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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