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CATEGORIE DOMMAGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- head of damage
1, fiche 1, Anglais, head%20of%20damage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The object of an award of damages is to give the plaintiff compensation for the damage, loss or injury he has suffered. The heads or elements of damage recognized as such by the law are divisible into two main groups; pecuniary and non-pecuniary loss. 2, fiche 1, Anglais, - head%20of%20damage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de dommage
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20dommage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
catégorie de dommage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20dommage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- average damage
1, fiche 2, Anglais, average%20damage
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sacrifice 2, fiche 2, Anglais, sacrifice
Grande-Bretagne
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Litigation over claims for ... ship collisions or other average damage, loss at sea ... 3, fiche 2, Anglais, - average%20damage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avarie-dommage
1, fiche 2, Français, avarie%2Ddommage
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sacrifice 2, fiche 2, Français, sacrifice
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Première catégorie d’avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage. 3, fiche 2, Français, - avarie%2Ddommage
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L’avarie-dommage, que la tradition britannique appelle «sacrifice» (et plus particulièrement «jettison» s’il s’agit effectivement d’un jet de marchandises par-dessus bord) consiste, comme son nom l’indique, dans le sacrifice matériel fait volontairement d’un bien donné, notamment d’une marchandise. 4, fiche 2, Français, - avarie%2Ddommage
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Au cours d’une expédition maritime, trois types d’intérêts sont «en risque» : le navire, la cargaison et le fret. Leur sacrifice [...] constitue une «avarie-dommage». Les dépenses extraordinaires exposées aux mêmes conditions donnent également lieu à contribution : on parle à leur propos d’avaries-frais. (Rémond-Gouilloud, Dr. mar., 2ed., Pedone, p. 432). 5, fiche 2, Français, - avarie%2Ddommage
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Avaries-dommages : terme habituellement utilisé au pluriel dans certains contextes. 6, fiche 2, Français, - avarie%2Ddommage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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