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CATEGORIE ECHELONNEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... duties on originating goods provided for in the items in staging category A in a party's schedule shall be reduced by one fifth of the base rate ...

OBS

A term often used to describe the tariff levels that form the starting point for reductions to be made through tariff negotiations. The levels concerned are those in force on a certain date.

Terme(s)-clé(s)
  • base-rate

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] les droits sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement A de la liste d’une partie sont réduits d’un cinquième du taux de base [...]

OBS

Terme souvent employé pour décrire les niveaux tarifaires qui constituent le point de départ des réductions à opérer dans le cadre des négociations tarifaires. Les niveaux en question sont ceux qui sont en vigueur à une certaine date.

Espagnol

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