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CATEGORIE ECONOMIQUE [23 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

Cooperatives Act [(Quebec).] A solidarity cooperative is a cooperative consisting of at least two of the following categories of members: (1) user members, that is, persons or partnerships that are users of the services provided by the cooperative as producers or consumers; (2) worker members, that is, natural persons who are workers of the cooperative; (3) supporting members, that is, any other person or partnership that has an economic, social or cultural interest in the pursuit of the objects of the cooperative. ... A person or partnership that is a member of a solidarity cooperative may be part of only one category of members.

Terme(s)-clé(s)
  • solidarity co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). ] La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes : 1° des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative en tant que producteurs ou consommateurs; 2° des membres travailleurs, soit des personnes physiques œuvrant au sein de la coopérative; 3° des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative. [...] Une personne ou une société membre d’une coopérative de solidarité ne peut faire partie que d’une catégorie de membres.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
  • Federal Administration
  • Sociology of the Family
CONT

Economic family refers to a group of two or more persons who live in the same dwelling and are related to each other by blood, marriage, common-law or adoption. A couple may be of opposite or same sex. Foster children are included.

OBS

By definition, all persons who are members of a census family are also members of an economic family. Examples of the broader concept of economic family include the following: two co-resident census families who are related to one another are considered one economic family; co-resident siblings who are not members of a census family are considered as one economic family; and, nieces or nephews living with aunts or uncles are considered one economic family.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Administration fédérale
  • Sociologie de la famille
CONT

La «famille économique» renvoie à un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe. Les enfants en famille d’accueil font partie de cette catégorie.

OBS

Par définition, toutes les personnes qui sont membres d’une famille de recensement sont également membres d’une famille économique. Voici des exemples du vaste concept de famille économique : deux familles de recensement habitant ensemble qui sont apparentées sont considérées comme une famille économique; les frères et sœurs habitant ensemble qui ne sont pas membres d’une famille de recensement sont considérés comme une famille économique; et les nièces ou les neveux habitant avec leur tante ou leur oncle sont considérées comme une famille économique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Radiotelephony
  • Radio Transmission and Reception
CONT

[Category I equipment] must undergo certification which involves obtaining a technical acceptance certificate (TAC) issued by an ISED [Innovation, Science and Economic Development Canada] recognized certification body and listed in ISED's database, the Radio Equipment List (REL). This process confirms that the equipment complies with the applicable standards ...

OBS

Technical acceptance certificates are issued by the Minister of Industry under the Radiocommunication Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Radiotéléphonie
  • Émission et réception radio
CONT

[Le matériel de catégorie I doit] faire l'objet d’une homologation qui comprend l'obtention d’un certificat d’approbation technique(CAT) délivré par un organisme de certification reconnu par ISDE [Innovation, Sciences et Développement économique Canada] et répertorié dans le répertoire d’ISDE, la Nomenclature du matériel radio(NMR). Ce processus établit que le matériel est conforme aux normes [...]

OBS

En vertu de la Loi sur la radiocommunication, le ministre de l’Industrie délivre des certificats d’approbation technique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Launched in January 2015, Express Entry is Canada's evidence-based application management system for certain economic immigration categories: Federal Skilled Worker Program, Federal Skilled Trades Program, Canadian Experience Class and a portion of the Provincial Nominee Program.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Entrée express, qui a été lancé en janvier 2015, est le système canadien de gestion des demandes fondé sur des données probantes pour certaines catégories d’immigration économique : Programme des travailleurs qualifiés(fédéral), Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral), Catégorie de l'expérience canadienne(CEC) et une partie du Programme des candidats des provinces(PCP).

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment
CONT

Economic immigrant includes immigrants who have been selected for their ability to contribute to Canada's economy through their ability to meet labour market needs, to own and manage or to build a business, to make a substantial investment, to create their own employment or to meet specific provincial or territorial labour market needs.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi
CONT

Immigrant économique comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité [à] contribuer à l’économie canadienne grâce à leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d’œuvre, à posséder et gérer ou à mettre sur pied une entreprise, à investir une somme importante, à créer leur propre emploi ou à répondre à des besoins provinciaux ou territoriaux spécifiques en matière de main d’œuvre.

OBS

immigrant économique : Bien que le terme «immigrant économique» soit répandu, il est préférable sur le plan linguistique d’employer les termes «immigrant de la catégorie économique» ou «immigrant de la composante économique».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In January 2015, Citizenship and Immigration Canada (CIC) will launch a new electronic system called Express Entry to manage applications for permanent residence under these federal economic immigration programs: the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program, and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

En janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada lancera un nouveau système électronique appelé Entrée express, qui servira à gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre des programmes d’immigration économique fédéraux suivants : le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral) ;le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) ;la catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

medium term note; MTN: term and abbreviation published by the Commission générale de terminologie et de néologie (general board of terminology and neology) of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Catégorie de titre de créance négociable d’une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché, sous réserve de certaines conditions réglementaires, par les établissements de crédit, les entreprises, les institutions de la C. E. E. [Communauté économique européenne] et les organisations internationales.

OBS

bon à moyen terme négociable; BMTN : terme et abréviation publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

The expression of interest system would allow the Government of Canada, provinces and territories, and employers to actively target highly skilled immigrants under key economic immigration programs, including the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le système de déclaration d’intérêt permettrait au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux employeurs, de cibler activement des immigrants hautement qualifiés dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique, dont le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) et la Catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La sélection des étrangers de la catégorie «immigration économique »se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

catégorie «immigration économique »: terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001; catégorie de l'immigration économique : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

"Class or species of business" is synonymous with "product market" in the economic sense. (NutraSweet, Laidlaw, Nielsen and Tele-Direct).

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

«Catégorie ou espèce d’entreprises» est synonyme de «marché du produit» du point de vue économique(NutraSweet, Laidlaw, Nielsen et Télé-Direct).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Modes of Transport (Tourism)
  • Transportation
CONT

No Frills Class. This section, usually located behind the economy class, is for the budget-minded traveller who is willing to forego service to save money. There is no complimentary meal service ... and generally a minimum of in-flight service.

Français

Domaine(s)
  • Moyens de transport (Tourisme)
  • Transports
DEF

Catégorie de transport offrant un service limité, et un tarif inférieur à celui de la "classe économique".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios de transporte (Turismo)
  • Transporte
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
CONT

Business Class. ... The cabin is usually directly behind the first class cabin, with a slightly roomier seat configuration than in economy class. ... Meal service is somewhat more elaborate than economy class ...

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Catégorie intermédiaire entre la «première classe» et la «classe économique».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Honorary Distinctions
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
  • Commerce
OBS

Les MercadOr sont une initiative de Laurentides International, Laval Technopole Export, Lanaudière International et de leurs partenaires dans ces trois régions, la Banque de développement du Canada, Développement économique Canada et le ministère du Développement économique et régional et Recherche. Ils visent à souligner les efforts et les succès des entreprises qui sont de nouvelles exportatrices ou qui ont entrepris des démarches de diversification des marchés. Une nouvelle catégorie s est ajoutée cette année qui vise à récompenser une entreprise qui s’est illustrée en tant que leader à l'exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the entrepreneur class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are entrepreneurs within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des entrepreneurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des entrepreneurs au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are: the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : a) la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the self-employed persons class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are self-employed persons within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs autonomes est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des travailleurs autonomes au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the investor class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are investors within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des investisseurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des investisseurs au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the federal skilled worker class is hereby prescribed as a class of persons who are skilled workers and who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who intend to reside in a province other than the Province of Quebec.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • federal skilled worker class

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada, qui sont des travailleurs qualifiés et qui entendent résider dans une province autre que le Québec.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La sélection des étrangers de la catégorie «immigration économique »se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

OBS

Dans un texte non juridique, cette notion peut se rendre comme suit « avoir les moyens financiers nécessaires pour s’établir au Canada ».

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

The practice of forestry so as to obtain a high level of volume and quality of outturn per unit of area, through the application of the best techniques of silviculture and management.

CONT

Intensive management by the use of silvicultural treatment can improve the quality and the volume per hectare. And by selecting the locations on which the treatments are applied, management can moderate future harvesting and transportation costs.

OBS

The fixed input is the forest land base and the variables are treatments.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Stratégie d’aménagement forestier de base à laquelle s’ajoutent les soins culturaux aux jeunes peuplements et la régénération des peuplements par des moyens artificiels.

CONT

La distinction faite à propos des forêts soumises à un aménagement intensif ne concernerait qu'une catégorie bien particulière de terrains, soit ceux qui sont dotés d’une haute productivité et dont la localisation permet une mise en valeur économique.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
OBS

Proposal based on term "standard hotel" (AICBR,1977,p.37).

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Catégorie de prestation intermédiaire entre les catégories «supérieure» et «économique».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1981-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pest Control Equipment
  • Tillage Operations (Agriculture)
  • Mechanical Construction
CONT

[The economy plow] is regularly equipped with spring-trip beams, automatic 2-way gauge wheel and a Category 11 3-point hitch.

Terme(s)-clé(s)
  • two-way gauge wheel

Français

Domaine(s)
  • Matériel de protection des végétaux
  • Travaux du sol (Agriculture)
  • Construction mécanique
CONT

[La charrue économique] est équipée d’ages à ressort de sécurité, d’une roue de jauge réversible automatique et d’un attelage 3 points de la catégorie 11.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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