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Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Sqn [Squadron] chief check flight engineer (CCFE) will administer the final category check leading to the awarding of an initial category/OSQ [occupation specialty qualification] upon completion of OJT [on the job training].  2, fiche 2, Anglais, - chief%20check%20flight%20engineer

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le mécanicien de bord examinateur en chef(Méc B Ex C) de l'escadron se chargera de la vérification des compétences dans la catégorie définitive en vue du classement dans une catégorie initiale ou de l'attribution d’un CQS [code de qualification de spécialiste] à la fin de la FCE [formation en cours d’emploi].  2, fiche 2, Français, - m%C3%A9canicien%20de%20bord%20examinateur%20en%20chef

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Under-utilization refers to the degree to which designated group members are in a job category, group level or type which is not making use of their qualifications and skills.  1, fiche 3, Anglais, - under%2Dutilization

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

The Measurement of Underutilization of Labour in Developing Countries.  2, fiche 3, Anglais, - under%2Dutilization

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Degré de participation des membres des groupes désignés dans une catégorie, un groupe ou un niveau professionnel, ou encore un type d’emploi, où on ne met pas à profit leurs compétences.  2, fiche 3, Français, - sous%2Dutilisation

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La mesure de la sous-utilisation de la main-d’œuvre dans les pays en voie de développement.  3, fiche 3, Français, - sous%2Dutilisation

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Job type, demands and schedules. Other occupational factors associated with job type, level of job demand, level of job control and shift schedules have been taken into consideration as predictors of increased absenteeism and decreased worker productivity.  3, fiche 4, Anglais, - occupational%20factor

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Selon la littérature, plusieurs facteurs professionnels ont un effet sur la détresse psychologique. Certains augmenteraient la prévalence de la détresse, tandis que d’autres la diminueraient. Cette catégorie de facteurs se compose des demandes psychologiques de travail, de la latitude décisionnelle, du soutien social, des relations avec les supérieurs et les collègues, des récompenses au travail, de l'horaire de travail, de l'insécurité d’emploi et de l'ambiguïté ainsi que du conflit de rôle.  4, fiche 4, Français, - facteur%20professionnel

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A drug that reduces pain, induces sleep and may alter mood or behaviour and that is subject to control because of its immediate or threatened addiction effects.  3, fiche 5, Anglais, - narcotic

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Substance, médicamenteuse ou non, dont l’action sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance (toxicomanie).  2, fiche 5, Français, - stup%C3%A9fiant

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Certains stupéfiants, comme les analgésiques opiacés(morphine, opium, etc.), qui font partie de la catégorie des narcotiques, peuvent avoir un usage thérapeutique. Ils agissent contre la douleur, mais leur utilisation prolongée entraîne une dépendance physique et/ou psychique. Leur emploi est soumis à une législation sévèrement réglementée. Parmi les autres stupéfiants, couramment appelés drogues, on trouve des dérivés du chanvre indien(cannabis), de la cocaïne et de l'opium, auxquels s’ajoutent l'héroine et le LSD. Ces stupéfiants sont responsables d’une diminution de l'activité intellectuelle, de la motricité et de la sensibilité. Leur emploi est illégal.  2, fiche 5, Français, - stup%C3%A9fiant

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Droga [...] que actúa sobre el sistema nervioso central y produce dependencia.  4, fiche 5, Espagnol, - estupefaciente

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Conviene evitar el empleo del término "narcótico" en el sentido de droga. Se recomienda utilizar estupefaciente.  5, fiche 5, Espagnol, - estupefaciente

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Discriminatory policy or practice. 10. It is a discriminatory practice for an employer, employee organization or employer organization (a) to establish or pursue a policy or practice...  2, fiche 7, Anglais, - discriminatory%20policy

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Lignes de conduite discriminatoires. 10. Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite et s’il est susceptible d’annihiler les chances d’emploi ou d’avancement d’un individu ou d’une catégorie d’individus, le fait, pour l'employeur, l'association patronale ou l'organisation syndicale : a) de fixer ou d’appliquer des lignes de conduite...  3, fiche 7, Français, - ligne%20de%20conduite%20discriminatoire

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

L’expression «lignes de conduite discriminatoires» est tirée de la Loi canadienne sur les droits de la personne.  2, fiche 7, Français, - ligne%20de%20conduite%20discriminatoire

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A testamentary gift of personal property on a contingency after an absolute gift to another. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 434)  1, fiche 8, Anglais, - executory%20bequest

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

An executory bequest is the bequest of a future, deferred or contingent interest in personalty. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 207)  1, fiche 8, Anglais, - executory%20bequest

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

executory bequest : Le terme se réfère à l'acception spécifique du substantif «bequest» et à l'acception large du qualificatif «executory». Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent(legs non réalisé) : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory bequest(s) or(and) devise(s) »ou dans le groupe «executory bequest(s), devise(s) », or(and) «legacy(ies) ».  1, fiche 8, Français, - legs%20de%20biens%20personnels%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

legs de biens personnels non réalisé; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 8, Français, - legs%20de%20biens%20personnels%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

See also: Entry Level Officer Development Program for Women.  2, fiche 9, Anglais, - Bridging%20the%20Gap

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Programme d’équité en matière d’emploi visant à faciliter aux employés de la catégorie du soutien administratif l'accès à des postes d’agents.  2, fiche 9, Français, - Initiatives%20de%20transition

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

The person who makes and subscribes an affidavit. (Black's)  1, fiche 10, Anglais, - affiant

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

souscripteur d’affidavit : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 10, Français, - souscripteur%20d%27affidavit

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

souscripteur d’affidavit : le terme est considéré ici dans son emploi strict, en tant que référant proprement à une catégorie juridique(la notion d’affidavit est importante dans le contexte).  1, fiche 10, Français, - souscripteur%20d%27affidavit

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

A specific devise is a gift by will of specified real estate.... ("Parry & Clark on the Law of Succession", 7th ed., 1977, p. 291)  1, fiche 11, Anglais, - specific%20devise

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

«Legs spécifique» est ici la forme elliptique de «legs spécifique de biens réels» et s’emploie quand le contexte le permet.  1, fiche 11, Français, - legs%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 11, Textual support number: 2 OBS

legs spécifique de biens réels; legs spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 11, Français, - legs%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 11, Textual support number: 3 OBS

Cas d’emploi [de l'équivalent «legs spécifique»] : a) le terme anglais [«bequest»] est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) bequest(s) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.  2, fiche 11, Français, - legs%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 407)  1, fiche 12, Anglais, - vested%20devise

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».  2, fiche 12, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 12, Textual support number: 2 OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.  1, fiche 12, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 12, Textual support number: 3 OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 12, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20r%C3%A9els

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

A legacy or bequest will be held "contingent" or "vested" as time is annexed to the gift or only to the payment of it.... ("Words and Phrases/U.S.", Vol. 44,p. 265)  1, fiche 13, Anglais, - vested%20bequest

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens personnels».  2, fiche 13, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20personnels

Record number: 13, Textual support number: 2 OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.  1, fiche 13, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20personnels

Record number: 13, Textual support number: 3 OBS

legs dévolu de biens personnels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 13, Français, - legs%20d%C3%A9volu%20de%20biens%20personnels

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific devise. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)  1, fiche 14, Anglais, - specific%20devisee

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

légataire à titre spécifique de biens réels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 14, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 14, Textual support number: 2 OBS

Le deuxième équivalent [légataire à titre spécifique] s’emploiera soit comme forme elliptique, soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«[specific] devise of certain land, [specific] devise of realty) »;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis, le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property et l'Uniform Probate Code».  3, fiche 14, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific legacy. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)  1, fiche 15, Anglais, - specific%20legatee

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

légataire à titre spécifique de biens personnels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 15, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20personnels

Record number: 15, Textual support number: 2 OBS

Cas d’emploi de l'équivalent [légataire à titre spécifique] : a) le terme anglais(bequest) est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) bequest(s) or(and) legacy(cies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.  1, fiche 15, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20personnels

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

The term is almost invariably used in a narrower sense, in contradistinction as well to contingent remainder, as to immediate devises, so as to denote "such a limitation of a future estate or interest in lands or chattels, as the law admits in the case of a will, though contrary to the rules of limitation in conveyances at common law", or, in other words, to denote limitations of springing interests, limitations of interest by way of conditional limitation, and quasi remainders after a life interest in personal estate... (Fearne, p. 33)  1, fiche 16, Anglais, - executory%20devise

Record number: 16, Textual support number: 2 CONT

Every devise of a future interest, which is not preceded by an estate of freehold, created by the same will (whether consisting of one or more testamentary papers), or which, being so preceded, is limited to take effect before or after, and not at the expiration of such prior estate of freehold, is an executory devise. (Jarman, p. 1420)  1, fiche 16, Anglais, - executory%20devise

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Acception restreinte. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».  1, fiche 16, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 16, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

The term "executory devise" is used ... in the generic sense, in contradistinction to an immediate devise, so as to include contingent remainders, as well as other future interests "limited to arise and vest upon some future contingency"; so as to comprise, in fact, all limitations of executory interests by way of devise. (Fearne, p. 33)  1, fiche 17, Anglais, - executory%20devise

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Acception large. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le groupe «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».  1, fiche 17, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 17, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20non%20r%C3%A9alis%C3%A9

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

A gift of land or other realty by will... (Osborn, 6th, p. 118)  1, fiche 18, Anglais, - devise

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

L'équivalent «legs» s’emploiera soit comme forme elliptique du premier équivalent(legs de biens réels), soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«devise of certain land», «devise of realty») ;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code».  1, fiche 18, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 18, Textual support number: 2 OBS

legs de biens réels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 18, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Quebec Federal Council. The Quebec Federal Public Servants' Youth Network provides all young employees, whatever their status or employment category, with a place for exchanges and discussions. Their integration and learning needs are among the issues dealt with.  1, fiche 19, Anglais, - Quebec%20Federal%20Public%20Servants%27%20Youth%20Officials

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Conseil fédéral du Québec. Le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux du Québec offre à tous les jeunes employés, peu importe leur statut et leur catégorie d’emploi, un lieu d’échange et de discussion. Leurs besoins d’intégration et d’apprentissage figurent parmi les enjeux abordés.  1, fiche 19, Français, - R%C3%A9seau%20des%20jeunes%20fonctionnaires%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

For the purposes of appendices in the Public Service Commission Annual Report, information on selected characteristics (e.g. geographical area and educational profile) for applicants to externally advertised processes, via the Post-Secondary Recruitment program, the Federal Student Work Experience Program and general external recruitment advertisements of departments and agencies.  1, fiche 20, Anglais, - applicant%20data

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

This information is captured through the Public Service Resourcing System each time an application is submitted. An applicant may be represented more than once in a table if they have submitted an application for more than one employment category.  1, fiche 20, Anglais, - applicant%20data

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Aux fins des annexes du rapport annuel de la Commission de la fonction publique, les renseignements fournis portent sur certaines caractéristiques (p. ex. la régiongéographique et le profil scolaire) des postulants à des processus de nominationexternes annoncés au moyen du Programme de recrutement postsecondaire, duProgramme fédéral d’expérience de travail étudiant et des annonces générales derecrutement externe provenant des ministères et organismes.  1, fiche 20, Français, - donn%C3%A9es%20sur%20les%20postulants

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Ces renseignements sont enregistrés dans le Système de ressourcement de la fonction publique chaque fois qu'une demande est transmise. Il est possible que les données portant sur un même postulant soient comprises dans plus d’un tableau si celui-ci a présenté une demande dans plus d’une catégorie d’emploi.  1, fiche 20, Français, - donn%C3%A9es%20sur%20les%20postulants

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

A partnership will be designated limited partnership where: (1) units of the partnership were listed before 1999 on a Canadian stock exchange; (2) there is only one class of units issued by the partnership; (3) the principal activity of the partnership is the production and/or sale in Canada of goods, and/or the provision in Canada of services, the revenue from which is regulated by federal or provincial authority; (4) at least 80 per cent of the full-time employees employed in respect of the partnership are employed in Canada; (5) and the cost amount to the partnership of all assets of the partnership used in its activities in Canada is not less than 80 per cent of the cost amount of all assets of the partnership.  1, fiche 21, Anglais, - designated%20limited%20partnership

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Canadian Federal Budget 1999. Annex: Details on Proposed Modifications on Foreign Property.  2, fiche 21, Anglais, - designated%20limited%20partnership

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Société en commandite qui sera désignée si(1) les parts seraient cotées en bourse au Canada avant 1999;(2) elle n’ émettait qu'une seule catégorie de parts;(3) sa principale activité est la production ou la vente, ou les deux, au Canada de biens ou la prestation, ou les deux, au Canada de services qui produisent un revenu réglementé par l'administration fédérale ou une administration provinciale;(4) au moins 80 % de ses employés à plein temps occupent leur emploi au Canada;(5) le coût de ses actifs utilisés dans le cadre de ses activités au Canada correspond au moins à 80 % du coût de tous ses actifs.  1, fiche 21, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20commandite%20d%C3%A9sign%C3%A9e

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Source : Annexe : Détails sur le projet de modification de la catégorie des biens étrangers.  2, fiche 21, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20commandite%20d%C3%A9sign%C3%A9e

Record number: 21, Textual support number: 2 OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.  2, fiche 21, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20commandite%20d%C3%A9sign%C3%A9e

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

Dans l'administration publique fédérale, groupe ou catégorie d’emploi qui fournit des candidats à des postes dans un autre groupe.  2, fiche 22, Français, - groupe%20de%20rel%C3%A8ve

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Les postes faisant partie de ce groupe ou de cette catégorie sont des postes de relève (feeder positions ou approach positions).  3, fiche 22, Français, - groupe%20de%20rel%C3%A8ve

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

An employer may establish or maintain a separate pension plan for employees employed in less than full-time continuous employment if the separate pension plan provides pension benefits and other benefits reasonably equivalent to those provided under the pension plan maintained by the employer for employees of the same class employed in full-time continuous employment.  2, fiche 23, Anglais, - separate%20pension%20plan

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Un employeur peut établir ou maintenir un régime de retraite distinct pour les employés ayant un emploi moindre qu'un emploi continu à temps plein si le régime de retraite distinct prévoit des prestations de retraite et d’autres prestations raisonnablement équivalentes à celles qu'assure le régime de retraite maintenu par l'employeur pour les employés de la même catégorie ayant un emploi continu à temps plein.  3, fiche 23, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20distinct

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

The process by which a job is allocated to an occupational category and group and, through job evaluation, to a level within the group.  7, fiche 24, Anglais, - classification

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

Méthode qui permet d’attribuer une catégorie et un groupe d’occupation à un emploi et, par l'évaluation de l'emploi, de lui attribuer un niveau au sein du groupe.  7, fiche 24, Français, - classification%20des%20postes

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

10. It is a discriminatory practice for an employer, employee organization or employer organization (a) to establish or pursue a policy or practice...  1, fiche 25, Anglais, - policy%20or%20practice

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

10. Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite et s’il est susceptible d’annihiler les chances d’emploi ou d’avancement d’un individu ou d’une catégorie d’individus, le fait, pour l'employeur, l'association patronale ou l'organisation syndicale : a) de fixer ou d’appliquer des lignes de conduite...  1, fiche 25, Français, - ligne%20de%20conduite

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 DEF

A segment of a population that is of approximately the same age or is within a specified range of ages.  2, fiche 26, Anglais, - age%20group

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Occupational Category, Employment Type and Age Band.  3, fiche 26, Anglais, - age%20group

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des individus d’une population déterminée dont l’âge est compris dans les limites données.  3, fiche 26, Français, - groupe%20d%27%C3%A2ge

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Le classement par âge, de la population est généralement établi, soit par années d’âge, soit par groupes d’âges [...]  4, fiche 26, Français, - groupe%20d%27%C3%A2ge

Record number: 26, Textual support number: 2 CONT

Catégorie professionnelle, type d’emploi et groupe d’âge.  5, fiche 26, Français, - groupe%20d%27%C3%A2ge

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Les deux graphies «groupe d’âge» et «groupe d’âges» sont également utilisées.  6, fiche 26, Français, - groupe%20d%27%C3%A2ge

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

En México el sida es la cuarta causa de muerte en el grupo etario [...] entre los 25 y 44 después de los accidentes automovilísticos, los homicidios y la cirrosis.  1, fiche 26, Espagnol, - grupo%20etario

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 DEF

Use by two or more persons of the same mark in connection with the same or similar products or services, usually limited by geographic boundaries.  1, fiche 27, Anglais, - concurrent%20use

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

[...] l’utilisation concurrente peut se situer non seulement à titre de marque, mais encore à titre de nom commercial, enseigne, etc [...]  3, fiche 27, Français, - usage%20concurrent

Record number: 27, Textual support number: 2 CONT

[...] la cour doit se demander si [...] l'emploi concurrent des deux marques(ou nom) dans la même région est susceptible de lui faire conclure que les marchandises ou services liés à ces marques(ou nom) originent de la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie [...]  2, fiche 27, Français, - usage%20concurrent

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 DEF

A [compact] camera with no interchangeable lenses [whose] lens is permanently fixed to the camera body.  1, fiche 28, Anglais, - point%20and%20shoot%20camera

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

P&S cameras come with either zoom lenses, usually ranging from wide angles of [approximately] 30 mm to zoom ranges of upwards of [approximately] 200 mm in the more expensive ranges. ... These cameras are usually very simple to use and require little photographic knowledge.  1, fiche 28, Anglais, - point%20and%20shoot%20camera

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 DEF

Appareil-photo léger et compact à objectif permanent (non interchangeable), doté d’un système de mise au point automatique qui permet les prises de vue instantanées.  4, fiche 28, Français, - appareil%20photo%20visez%20et%20d%C3%A9clenchez

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

Cette catégorie d’appareils-photo, de plus en plus populaire en raison de la facilité d’emploi et de la taille réduite de ces derniers, caractérise aussi la technologie numérique. Les appareils les plus perfectionnés, munis d’un zoom, incorporent aussi tous les réglages manuels et les accessoires(lentilles avec adapteurs notamment) appréciés par les photographes les plus exigeants.  4, fiche 28, Français, - appareil%20photo%20visez%20et%20d%C3%A9clenchez

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

Labour Grade (Bracket 0-36 months).  1, fiche 29, Anglais, - labour%20grade

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

Classe d’emploi(catégorie salariale zéro à trente-six mois).  2, fiche 29, Français, - classe%20d%27emploi

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

The safest method for handling flammable or combustible liquids is to pump from buried storage tanks through an adequately designed piping system protected from physical damage to the dispensing equipment located outdoors or in specially designed inside storage rooms.  1, fiche 30, Anglais, - handling%20of%20flammable%20liquids

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

Utilisation des liquides inflammables, de gaz combustibles, de matières dangereuses. [...] Règle concernant le stockage et l'emploi des liquides inflammables de deuxième catégorie et l'installation des chaufferies utilisant ces liquides.  1, fiche 30, Français, - utilisation%20des%20liquides%20inflammables

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

An ILS [instrument landing system] which provides guidance information from the coverage limit of the ILS to the point at which the localizer course line intersects the ILS glide path at a height of 60 m (200 ft) or less above the horizontal plane containing the threshold.  1, fiche 31, Anglais, - facility%20performance%20Category%20I%20%2D%20ILS

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

This definition is not intended to preclude the use of facility performance Category I - ILS below the height of 60 m (200 ft), with visual reference where the quality of the guidance provided permits, and where satisfactory operational procedures have been established.  1, fiche 31, Anglais, - facility%20performance%20Category%20I%20%2D%20ILS

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

facility performance Category I - ILS: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  2, fiche 31, Anglais, - facility%20performance%20Category%20I%20%2D%20ILS

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

Tout système ILS [système d’atterrissage aux instruments] qui assure le guidage depuis la limite de couverture de l’ILS jusqu’au point où l’alignement de piste coupe l’alignement de descente ILS à une hauteur égale ou inférieure à 60 m (200 ft) au-dessus du plan horizontal passant par le seuil.  1, fiche 31, Français, - installations%20ILS%20de%20cat%C3%A9gorie%20de%20performances%20I

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

Cette définition n’ a pas pour objet d’exclure l'emploi des installations ILS de catégorie de performances I au-dessous d’une hauteur de 60 m(200 pi), avec référence visuelle lorsque la qualité de guidage le permet et que des procédures d’exploitation satisfaisantes sont établies.  1, fiche 31, Français, - installations%20ILS%20de%20cat%C3%A9gorie%20de%20performances%20I

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

installations ILS de catégorie de performances I : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  2, fiche 31, Français, - installations%20ILS%20de%20cat%C3%A9gorie%20de%20performances%20I

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

Un ILS [sistema de aterrizaje por instrumentos] que proporciona información de guía desde el límite de cobertura del ILS hasta el punto en que el eje de rumbo del localizador corta la trayectoria ILS de planeo a una altura de 60 m (200 pi), o menos, por encima del plano horizontal que contiene el umbral.  1, fiche 31, Espagnol, - instalaci%C3%B3n%20ILS%20de%20Categor%C3%ADa%20de%20actuaci%C3%B3n%20I

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

Esta definición no tiene por finalidad impedir la utilización del ILS para la Categoría de actuación I por debajo de la altura de 60 m (200 pi) con referencia visual, cuando la calidad de la orientación facilitada la permita y cuando se hayan establecido procedimientos operativos satisfactorios.  1, fiche 31, Espagnol, - instalaci%C3%B3n%20ILS%20de%20Categor%C3%ADa%20de%20actuaci%C3%B3n%20I

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

instalación ILS de Categoría de actuación I: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 31, Espagnol, - instalaci%C3%B3n%20ILS%20de%20Categor%C3%ADa%20de%20actuaci%C3%B3n%20I

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Employers are required to categorize their employee data by occupational category on several forms when they prepare their report. The Employment Equity Regulations specify the 14 occupational groups that employers now use. These groups are related to the new National Occupational Classification (NOC) that Statistics Canada uses in collecting labour force data.  1, fiche 32, Anglais, - Employment%20Equity%20Occupational%20Groups

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Au moment de préparer leur rapport, les employeurs doivent classer les données concernant leurs salariés selon la catégorie professionnelle, sur plusieurs formulaires. Le Règlement sur l'équité en matière d’emploi précise les 14 catégories professionnelles devant désormais servir de référence aux employeurs. Ces catégories ont été établies à partir de la nouvelle Classification nationale des professions dorénavant utilisée par Statistique Canada pour la cueillette de données sur la population active.  2, fiche 32, Français, - cat%C3%A9gories%20professionnelles%20de%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

Conventional zippers, whether made with exposed teeth (chain) or coil, open at the top and are held together at the bottom. They come in more different styles than any other zipper type, each named for its most logical use. Some can be interchanged ...  1, fiche 33, Anglais, - conventional%20zipper

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

Fermeture à glissière classique. Cette fermeture à dents visibles(la glissière) ou à rouleaux s’ouvre à un bout et est fermée à l'autre. Le choix est plus varié que dans n’ importe quelle autre catégorie; et chacune porte le nom de son emploi. Elles sont interchangeables [...]  1, fiche 33, Français, - fermeture%20%C3%A0%20glissi%C3%A8re%20classique

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

CPEE [Catégorie professionnelle de l'équité en matière d’emploi] 02 sous la CNP [Classification nationale des professions].  1, fiche 34, Français, - Cadres%20interm%C3%A9diaires%20et%20autres%20administrateurs%2Fadministratrices

Record number: 34, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Développement des ressources humaines Canada, Classification nationale des professions (CNP) - Équité en milieu de travail.  2, fiche 34, Français, - Cadres%20interm%C3%A9diaires%20et%20autres%20administrateurs%2Fadministratrices

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 CONT

... bridging positions to give its support personnel opportunities for professional growth ...  4, fiche 35, Anglais, - ladder%20position

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

Poste créé à un échelon intermédiaire entre deux autres postes et constituant une étape dans la promotion du poste subalterne au poste supérieur.  4, fiche 35, Français, - poste%20de%20transition

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

Ces postes sont généralement créés pour permettre à un/e employé/ée connaissant bien l'entreprise ou le travail de la section de changer de catégorie d’emploi, d’obtenir un meilleur salaire et de monter dans la hiérarchie. Le/la titulaire du poste de transition doit habituellement faire certaines études ou acquérir une certaine expérience avant d’être promu/e au poste supérieur.  5, fiche 35, Français, - poste%20de%20transition

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Fiche 36,  Justifications,  Français

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, abroge le Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion le 28 septembre 1989  2, fiche 36, Français, - D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

The central business district of most cities is still the largest single employment area and is the focus of mass transportation routes.  1, fiche 37, Anglais, - employment%20area

Record number: 37, Textual support number: 2 CONT

The city area is defined by a given number of zones, a given number of producers, a given number of consumers and a given number of commodities. Producers are firms or transport activities. The consumers are groups of homogenous households. Each zone consist of land that are used for two competing purposes, dwelling and production consist of land that are used for two competing purposes, dwelling and production facilities. When households decide on dwelling zone and employment zone, they have to consider the cost of work travel, which can be made by either car or public transport.  2, fiche 37, Anglais, - employment%20area

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

La zone d’emploi prévue par le programme d’aménagement de 100 hectares doit accueillir des bureaux, sièges sociaux, laboratoires, bureaux d’études, industries non classées ou classées en troisième catégorie.  3, fiche 37, Français, - zone%20d%27emploi

Record number: 37, Textual support number: 2 CONT

Les Ulis et la zone d’activités de Courtaboeuf ont été conçues suivant une logique bien particulière et nous devons maintenant freiner les conséquences d’un tel développement : l’enjeu, c’est de résoudre les difficultés et de créer un lien plus fort entre la zone d’habitations et la zone d’emplois, géographiquement isolées.  2, fiche 37, Français, - zone%20d%27emploi

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

Nouvelle catégorie d’emploi proposée. Les agents auxiliaires ont plus de droits que les agents occasionnels.  1, fiche 38, Français, - agent%20de%20correction%20auxiliaire

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

Enhanced feepayers are EI [Employment Insurance] claimants or other insured participants who seek financial assistance for the period they will be in training but pay the tuition fees themselves. Feepayers are EI claimants who are authorized to be considered available for work and therefore maintain their eligibility to their EI benefits while they are on training, until the benefit period ends, and who are not requesting any financial assistance from HRDC to pay their tuition fees or for any additional cost associated with taking training. Authorization must be obtained prior to course start from the HRCC.  1, fiche 39, Anglais, - enhanced%20feepayer

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

Il semble que «enhanced» renvoie davantage à une catégorie élargie qu'à des mesures améliorées. Depuis la parution du Lexique de l'emploi(1997), l'équivalent français a été modifié. Il ne faut plus parler de «stagiaire payant» pour désigner cette notion.  2, fiche 39, Français, - %C3%A9tudiant%20ind%C3%A9pendant%20de%20la%20cat%C3%A9gorie%20%C3%A9largie

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Fiche 40,  Justifications,  Anglais

Fiche 40,  Justifications,  Français

Record number: 40, Textual support number: 1 OBS

Au CNRC [Conseil national de recherches Canada], un des niveaux d’emploi de la catégorie des agents de recherches/agents du Conseil de recherches(AR/ACR).  1, fiche 40, Français, - agent%20de%20recherches%20junior

Record number: 40, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Manuel d’administration du personnel (CNRC).  1, fiche 40, Français, - agent%20de%20recherches%20junior

Fiche 40,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

A publication, either professional in nature or authorized for use in the Canadian Forces, which serves as a means for exchanging opinions, ideas, experience or personnel information between members of a branch, officers classification or men's trade and which may also disseminate professional information not generally available in official publications or provide a forum for conceptual development and technical debate.  1, fiche 41, Anglais, - professional%20periodical

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

Une publication, soit de nature professionnelle ou autorisée, à être utilisée dans les Forces canadiennes, qui sert de moyen pour échanger des opinions, des idées, des expériences ou des renseignements sur le personnel, entre les membres d’un bureau, d’une catégorie d’emploi(officiers) ou d’un métier militaire, et qui peut également servir à diffuser des renseignements d’ordre professionnel, qui, généralement, ne sont pas disponibles dans les publications officielles, ou qui permet d’organiser des tribunes sur le développement conceptuel et la discussion au plan technique.  1, fiche 41, Français, - p%C3%A9riodique%20professionnel

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Fiche 42,  Justifications,  Anglais

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

Labour Grade (Bracket 0-36 months)  1, fiche 42, Anglais, - bracket

Fiche 42,  Justifications,  Français

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

Classe d’emploi(catégorie salariale zéro à trente-six mois)  1, fiche 42, Français, - cat%C3%A9gorie%20salariale

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 43,  Justifications,  Anglais

Record number: 43, Textual support number: 1 OBS

Category "A" of the International Youth Exchange Programs, those programs of the Department of Foreign Affairs and International Trade provide university graduates or those with a post-secondary diploma or certificate from an institute of technology or equivalent educational institute who are Canadian citizens with an opportunity to expand their basic skills and current knowledge by working in a career-related occupation.  1, fiche 43, Anglais, - Exchanges%20for%20Students%20and%20Young%20Workers

Fiche 43,  Justifications,  Français

Record number: 43, Textual support number: 1 OBS

Programmes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui composent la catégorie «A» des Programmes d’échanges internationaux visant la jeunesse. Ces programmes ont pour but de donner à des diplômés universitaires ou à des titulaires d’un diplôme ou d’un certificat d’études post-secondaires(décerné par un institut de technologie ou un établissement d’enseignement équivalent) et qui sont citoyens canadiens l'occasion d’accroître leurs compétences de base et leurs connaissances en occupant un emploi lié à leur carrière.  1, fiche 43, Français, - %C3%89changes%20pour%20%C3%A9tudiants%20ou%20jeunes%20travailleurs

Fiche 43,  Justifications,  Espagnol

Fiche 44,  Justifications,  Anglais

Record number: 44, Textual support number: 1 CONT

Non-traditional occupations for women are those occupations in which women have not usually been employed. An occupation in the Public Service is considered non-traditional when the external availability is not more than 30 per cent and the current representation in the Public Service is not more than 30 per cent. (This definition excludes the Management Category).  1, fiche 44, Anglais, - non%2Dtraditional%20occupation%20for%20women

Fiche 44,  Justifications,  Français

Record number: 44, Textual support number: 1 CONT

Emplois non traditionnels pour les femmes comprend les emplois que les femmes n’ ont traditionnellement pas occupés. Un emploi dans la fonction publique entre dans cette catégorie lorsque dans l'ensemble de la population active moins de 30 p. 100 de femmes occupent ces emplois et que leur représentation actuelle au sein de la fonction publique est inférieure à 30 p. 100.(Cette définition ne s’applique pas à la catégorie de la gestion).  1, fiche 44, Français, - emploi%20non%20traditionnel%20pour%20les%20femmes

Record number: 44, Textual support number: 1 OBS

Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.  2, fiche 44, Français, - emploi%20non%20traditionnel%20pour%20les%20femmes

Fiche 44,  Justifications,  Espagnol

Fiche 45,  Justifications,  Anglais

Fiche 45,  Justifications,  Français

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

La rémunération individuelle est déterminée par référence au salaire minimum de la catégorie de l'emploi ou de la position.  1, fiche 45, Français, - par%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0

Record number: 45, Textual support number: 1 OBS

CNIC, 1966, p. 22.  1, fiche 45, Français, - par%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0

Fiche 45,  Justifications,  Espagnol

Fiche 46,  Justifications,  Anglais

Record number: 46, Textual support number: 1 DEF

Raw, semi-manufactured or manufactured cork transformed primarily by cutting, granulation or agglomeration.  1, fiche 46, Anglais, - worked%20cork

Record number: 46, Textual support number: 1 OBS

Term and definition standardized by ISO.  2, fiche 46, Anglais, - worked%20cork

Fiche 46,  Justifications,  Français

Record number: 46, Textual support number: 1 DEF

Liège brut semi-préparé ou préparé ayant subi une ou plusieurs opérations primaires comme taille, granulation ou agglomération.  1, fiche 46, Français, - li%C3%A8ge%20ouvr%C3%A9

Record number: 46, Textual support number: 1 OBS

Parmi tous les produits énumérés dans la catégorie des lièges ouvrés, certains sont en réalité, par destination, des produits semi-ouvrés, c'est-à-dire nécessitant encore des opérations industrielles pour trouver leur forme définitive d’emploi; à titre d’exemple, on peut citer les bandes, les carrés.  1, fiche 46, Français, - li%C3%A8ge%20ouvr%C3%A9

Record number: 46, Textual support number: 2 OBS

Terme et définitions normalisés par l’ISO.  2, fiche 46, Français, - li%C3%A8ge%20ouvr%C3%A9

Fiche 46,  Justifications,  Espagnol

Fiche 47,  Justifications,  Anglais

Fiche 47,  Justifications,  Français

Record number: 47, Textual support number: 1 OBS

"Notes pour une présentation sur les initiatives concernant l'équité d’emploi au sein de la catégorie de la gestion".  1, fiche 47, Français, - programme%20de%20mentor

Fiche 47,  Justifications,  Espagnol

Fiche 48,  Justifications,  Anglais

Fiche 48,  Justifications,  Français

Record number: 48, Textual support number: 1 DEF

Catégorie grammaticale caractérisée par l'emploi d’un des affixes qui permettent à certaines langues négro-africaines de répartir les noms selon la nature des êtres ou des choses qu'ils désignent.  1, fiche 48, Français, - classe%20nominale

Fiche 48,  Justifications,  Espagnol

Fiche 49,  Justifications,  Anglais

Fiche 49,  Justifications,  Français

Record number: 49, Textual support number: 1 DEF

Examen médical que doit subir : 1 Un candidat de l'extérieur qui postule un emploi précis au CN et pour lequel il doit satisfaire certaines exigences médicales. Constitue alors une prolongation de l'examen médical avant embauche. 2 Un employé déjà au service du CN qui postule un emploi dans une autre catégorie et pour lequel il doit satisfaire certaines exigences médicales. Cas le plus fréquent au CN.  1, fiche 49, Français, - examen%20m%C3%A9dical%20d%27aptitude

Fiche 49,  Justifications,  Espagnol

Fiche 50,  Justifications,  Anglais

Record number: 50, Textual support number: 1 DEF

The term nation strictly speaking, as evidenced by its etymology (nasci to be born) indicates relation of birth or origin and implies a common race, usually characterized by community of language and customs.  1, fiche 50, Anglais, - nation

Record number: 50, Textual support number: 2 DEF

Nationality: a nation or national group.  2, fiche 50, Anglais, - nation

Fiche 50,  Justifications,  Français

Record number: 50, Textual support number: 1 DEF

Terme qui, sans référence à l’État ou aux États dont relève le groupe considéré, désigne un ensemble d’hommes que certains liens de race, de langue, de religion, de civilisation, de traditions, d’habitat, de conscience commune rapprochent les uns des autres et différencient d’autres groupes d’hommes, parfois avec aspiration à vivre en communauté politique distincte ou indépendante. Syn. : nationalité, au sens de la théorie ou du principe des nationalités.  1, fiche 50, Français, - nation

Record number: 50, Textual support number: 1 OBS

L'emploi du terme «nation» en ce sens correspond à une pensée politique, non à une catégorie juridique reconnue par le droit international.  1, fiche 50, Français, - nation

Fiche 50,  Justifications,  Espagnol

Fiche 51,  Justifications,  Anglais

Fiche 51,  Justifications,  Français

Record number: 51, Textual support number: 1 DEF

Dans la Fonction publique fédérale, employés dont les postes sont transposés d’une catégorie d’emploi à une autre. Ces employés reçoivent une rémunération d’exception(holding pay), c'est-à-dire que l'on maintient provisoirement la rémunération qu'ils obtenaient auparavant.  1, fiche 51, Français, - employ%C3%A9%20marqu%C3%A9%20d%27un%20cercle%20rouge

Fiche 51,  Justifications,  Espagnol

Fiche 52,  Justifications,  Anglais

Record number: 52, Textual support number: 1 DEF

personnel - AC; (...) you have the right to : (...) be assigned to the Personnel Reassignment Category (...) for a maximum of one year. During this time you will be given special assignments. If, during that year, you are offered a position (...) it will represent a final offer of employment.  1, fiche 52, Anglais, - Personnel%20Reassignment%20Category

Fiche 52,  Justifications,  Français

Record number: 52, Textual support number: 1 DEF

(...) vous pouvez(...) soit être placé dans la catégorie de réaffectation du personnel(...) pendant une période maximale d’une année, au cours de laquelle on vous attribuera des affectations spéciales. Si, pendant cette année, on vous offre un poste(...), il s’agira là d’une offre définitive d’emploi. 6/76.  1, fiche 52, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20r%C3%A9affectation%20du%20personnel

Fiche 52,  Justifications,  Espagnol

Fiche 53,  Justifications,  Anglais

Fiche 53,  Justifications,  Français

Record number: 53, Textual support number: 1 OBS

Il s’agit d’une des catégories d’emploi à la fonction publique, la catégorie des «groupes». Renseignement obtenu de la part de la section de traduction du Ministère des Postes.  1, fiche 53, Français, - bureau%20de%20la%20cat%C3%A9gorie%20des%20groupes

Fiche 53,  Justifications,  Espagnol