TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CATEGORIE EXEMPTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-09-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pharmacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class exemption
1, fiche 1, Anglais, class%20exemption
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Health Canada ... issues class exemptions, which authorize groups of people to conduct specific activities with controlled substances or precursor chemicals. These exemptions could apply to people in a geographic area (for example, a provincial class exemption) or a profession (for example, pharmacists). 1, fiche 1, Anglais, - class%20exemption
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pharmacie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exemption de catégorie
1, fiche 1, Français, exemption%20de%20cat%C3%A9gorie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Santé Canada accorde [...] des exemptions de catégorie, qui permettent à des groupes de personnes de mener des activités précises liées à des substances désignées ou à des précurseurs chimiques. Ces exemptions pourraient s’appliquer aux personnes d’une zone géographique(par exemple, une exemption de catégorie provinciale) ou à une profession(par exemple, aux pharmaciens). 1, fiche 1, Français, - exemption%20de%20cat%C3%A9gorie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan forgiveness
1, fiche 2, Anglais, loan%20forgiveness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This category includes the transfers or direct expenditures for the operations of universities, colleges and institutions providing this kind of education. Also included are bursaries, scholarships and other types of financial assistance to students (loan forgiveness, interest relief, etc.) as well as refundable learning tax credits. 2, fiche 2, Anglais, - loan%20forgiveness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exonération de remboursement de prêts
1, fiche 2, Français, exon%C3%A9ration%20de%20remboursement%20de%20pr%C3%AAts
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- remise de prêts 2, fiche 2, Français, remise%20de%20pr%C3%AAts
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cette catégorie inclut les transferts et les dépenses directes imputées au fonctionnement des universités, des collèges et des établissements fournissant ce genre d’enseignement. On y classe également les bourses d’études et les autres formes d’aide financière aux étudiants(exonération de remboursement de prêts, exemption des intérêts, etc.), ainsi que les crédits remboursables d’impôt pour études. 3, fiche 2, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20remboursement%20de%20pr%C3%AAts
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- block exemption 1, fiche 3, Anglais, block%20exemption
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
block exemption: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - block%20exemption
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exemption par catégorie
1, fiche 3, Français, exemption%20par%20cat%C3%A9gorie
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Exemption du droit de la concurrence applicable par exemple à toute une profession - par exemple, pour les concessionnaires de constructeurs automobiles. 1, fiche 3, Français, - exemption%20par%20cat%C3%A9gorie
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
exemption par catégorie : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - exemption%20par%20cat%C3%A9gorie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


