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CATEGORIE FANTAISIE [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Preservation and Canning
OBS

[According to the Processed Products Regulations (C.R.C., c. 291)] Where an imported food product is marked with the grade name "Fancy Grade", "Choice Grade" or "Standard Grade", the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for "Canada Fancy", "Canada Choice" or "Canada Standard", respectively.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
OBS

[Aux fins du Règlement sur les produits transformés(C. R. C., ch. 291) ] Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l'un des noms de catégorie suivants :«catégorie de fantaisie», «catégorie de choix» ou «catégorie régulière», le produit doit être conforme aux normes établies dans le présent règlement pour les catégories «Canada de fantaisie», «Canada de choix» ou «Canada régulière», selon le cas.

Espagnol

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Fiche 7 1996-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

Display and commercial printing other than bookwork, periodical and newspaper work.

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
DEF

Impressions de travaux commerciaux tels que formules, dépliants, circulaires, en-têtes, etc.

CONT

Les travaux de l'imprimerie qui ne sont ni du domaine de la presse ni de celui du labeur entrent en bloc dans la catégorie des travaux «de ville» [...], qui se répartissent en : imprimés commerciaux(têtes de lettre, factures, enveloppes, cartes commerciales, bons de commande, avis de passage, étiquettes, prix courants) ;imprimés publicitaires(prospectus, dépliants, brochures, affichettes) ;imprimés administratifs à usage privé(circulaires, fiches de contrôle, états, bordereaux) ;imprimés qu'on appelait autrefois «bilboquets» et qu'on dit maintenant travaux de fantaisie. [...](faire-part d’événements familiaux civils et religieux, cartes de visite, cartes et lettres d’invitation).

Espagnol

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Fiche 8 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que plusieurs lois provinciales établissent des noms de catégories et des noms pour les aliments [...] Les noms effectifs de catégorie varient d’un genre de produits à un autre, par exemple Canada n° 1, Canada A, Canada de fantaisie.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que plusieurs lois provinciales établissent des noms de catégories et des noms pour les aliments(...) Les noms effectifs de catégorie varient d’un genre de produits à un autre, par exemple Canada no 1, Canada A, Canada de fantaisie.

OBS

Exemple tiré du Guide des annonceurs et fabricants - aliments (1988).

Espagnol

Conserver la fiche 9

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