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CATEGORIE INFRACTIONS [3 fiches]

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

catégorie de permis de conduire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Évaluation effectuée selon le besoin ou conformément aux exigences liées à la catégorie d’infractions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

For reasons of simplicity, hands-on offences can be divided into rape and non-rape offences. Rape may include any sexual act perpetrated with force or violence, although definitions usually include oral, genital, or anal penetration with penis, finger, or object. Child molestation is a typical non-rape sexual offence, characterised by touching, rubbing, sucking on the victim's breasts or genitalia or penetrating behaviours.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

La catégorie A englobe les comportements sexuels avec les enfants et les adultes non consentants. Elle comprend les infractions avec contact, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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