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CATEGORIE INSPECTION [10 fiches]

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Canada Agricultural Products Act was repealed in 2012.

OBS

Canada Agricultural Products Act: short title.

OBS

An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and for standards governing establishments: long title.

OBS

Canada Agricultural Products Standards Act: short title.

OBS

An Act to establish national standards for agricultural products and to regulate international and interprovincial trade in agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada a été abrogée en 2012.

OBS

Loi sur les produits agricoles au Canada : titre abrégé.

OBS

Loi réglementant la commercialisation-soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation-des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d’établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci : titre intégral.

OBS

Loi sur les normes des produits agricoles du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi établissant des normes nationales pour les produits agricoles et réglementant le commerce international et interprovincial de ces produits : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Nurseries (Farming)
  • Viticulture
DEF

Material propagated from Nuclear or Elite grapevine (Vitis) stock, grown in accordance with specified requirements.

OBS

Foundation grapevine nursery stock: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Pépinières
  • Viticulture
DEF

Matériel issu de matériel de vigne (Vitis) de catégorie Matériel Nucléaire ou Élite, cultivé conformément aux exigences prescrites.

OBS

matériel de pépinière de vigne de catégorie Fondation : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d’inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Staff

Français

Domaine(s)
  • Personnel médical
DEF

Médecin à qui un hôpital accorde le privilège de faire admettre ou d’y soigner ses patients.

OBS

(Forme fautive : Médecin visiteur) Comité d’étude des termes de médecine(Québec) Justification : En français, le visiteur veut dire : qui est en visite ou qui est chargé d’une inspection. Le «médecin visiteur» de nos hôpitaux est en fait un médecin à qui on accorde le droit de faire admettre et de traiter ses malades sans plus. Le comité a accepté le terme Agréé pour désigner le médecin de cette catégorie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Personal médico
Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a model of Class II prescribed equipment after receiving an application that includes the following information: ... the recommended inspection and servicing program for the equipment ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi peut homologuer un modèle d’équipement réglementé de catégorie II sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants :[...] le programme d’inspection et d’entretien recommandé pour l'équipement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Les pouvoirs de réglementation estiment que les tubes de force des canaux de combustible utilisés dans le réacteur CANDU appartiennent à cette catégorie et, de ce fait, des inspections dimensionnelles et volumétriques ont été ajoutées aux exigences d’inspection périodique.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1982-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Meats and Meat Industries

Français

Domaine(s)
  • Salaison, boucherie et charcuterie
DEF

Appellation d’une catégorie de viande ou d’aliments dont la qualité est intacte mais dont l'aspect a pu être endommagé en cours de préparation ou d’inspection.

OBS

Proposition du Comité d’étude des termes techniques français.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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