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CATEGORIE INSTALLATION EVACUATION [3 fiches]

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Fiche 1 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
  • Urban Planning
OBS

Local improvement or frontage rates are ... designed to meet the cost of constructing works [such as sewers, streets, curbs, sidewalks, etc.] or of carrying on services which are not charged to the general funds of the corporation but rather to the owners of the properties directly benefited. Usually, local improvement rates are based on frontage, but other measures may be used, such as assessed value, square footage, or a per lot basis.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • Aménagement urbain
OBS

Les taxes dites d’améliorations locales(ou de répartition locale) appartiennent à la catégorie des taxes foncières spéciales. Elles servent à répartir dans le temps les coûts de l'aménagement des rues et de l'installation des systèmes d’approvisionnement et d’évacuation des eaux. Par ce truchement, les habitants d’un territoire font porter par les nouveaux résidents la totalité ou une partie appréciable du coût des infrastructures imposées par l'aménagement de nouveaux quartiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
  • Planificación urbana
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Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and (f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d’au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d’isotopes d’uranium, de retraitement d’isotopes d’uraniumou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities: (a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly; (b) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (c) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (d) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (e) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (f) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; (g) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor; and (h) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 1 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est d’au moins 50 MeV; c) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium; e) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; f) une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire; g) un véhicule muni d’un réacteur nucléaire; h) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 1

Espagnol

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