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CATEGORIE INSTITUTION [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Canada Agricultural Products Act was repealed in 2012.

OBS

Canada Agricultural Products Act: short title.

OBS

An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and for standards governing establishments: long title.

OBS

Canada Agricultural Products Standards Act: short title.

OBS

An Act to establish national standards for agricultural products and to regulate international and interprovincial trade in agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada a été abrogée en 2012.

OBS

Loi sur les produits agricoles au Canada : titre abrégé.

OBS

Loi réglementant la commercialisation-soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation-des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d’établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci : titre intégral.

OBS

Loi sur les normes des produits agricoles du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi établissant des normes nationales pour les produits agricoles et réglementant le commerce international et interprovincial de ces produits : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Courts
  • Federal Administration
DEF

A contract for the supply of goods or services that has been or is proposed to be awarded by a government institution and that is designated or of a class of contracts designated by the Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Tribunaux
  • Administration fédérale
DEF

[…] contrat relatif à un marché de fournitures ou de services qui a été accordé par une institution fédérale, ou pourrait l'être, et qui soit est précisé par le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, soit fait partie d’une catégorie réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
DEF

A category of information held by a [federal] institution, regardless of physical medium.

Terme(s)-clé(s)
  • program record

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
DEF

Catégorie de renseignements que possède une institution fédérale, indépendamment du support physique.

Espagnol

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Fiche 4 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

A person whose whereabouts are unknown and who is sought.

Français

Domaine(s)
  • Police
DEF

Personne qu’un service de police a été prié de retrouver.

OBS

Une personne mineure qui quitte sans permission un foyer nourricier ou une institution pour jeunes est inscrite dans cette catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Shooting (Sports)
OBS

The Queen's Medal for Champion Shot was originally created under the British Honours System. In June 1968, after the unification of the Canadian Forces, Her Majesty Queen Elizabeth II gave her approval for the granting in Canada of the British Queen's Medal for Champion Shot. However, it wasn't until 1991 that the Privy Council for Canada advised that there be created and instituted in Canada the Queen's Medal for Champion Shot. Two medals are awarded annually to the member of the Canadian Forces (Regular) and to the member of the Canadian Forces (Reserve) or the Royal Canadian Mounted Police who obtain the highest aggregate score in stages one and two of the Queen's Medal Competition.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Tir (Sports)
OBS

La première Médaille de la Reine pour tireur d’élite relevait du régime britannique de distinctions honorifiques. En juin 1968, après l'unification des Forces canadiennes, Sa Majesté la Reine a sanctionné l'octroi de cette médaille au Canada, mais ce n’ est qu'en 1991 que le Conseil privé du Canada en recommandait la création et l'institution au Canada. Deux médailles sont attribuées chaque année : l'une à un membre de la Force régulière, l'autre à un membre de la Réserve ou de la Gendarmerie royale du Canada. Chaque récipiendaire doit obtenir le meilleur résultat global de sa catégorie aux étapes une et deux de l'épreuve de la Médaille de la Reine.

Espagnol

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Fiche 6 1994-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
DEF

A specific group or category of clients, which is defined in a statutory document or a government policy, that receives certain services exclusively from an office or a facility of a federal institution (e.g. businesses or entities carrying out activities in a regulated sector that are registered or that must secure a licence in accordance with federal legislation). (Based on GBT-52-9-1, 1993, Chap. 5-2, p. C-2).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique
DEF

Un groupe particulier ou une catégorie de clients défini dans un texte de loi ou dans une politique gouvernementale, qui reçoit certains services exclusivement d’un bureau d’une institution fédérale(par exemple des entreprises ou secteurs d’activités réglementées qui détiennent un enregistrement ou qui donnent lieu à l'octroi de permis aux termes d’une loi fédérale).(Définition basée sur la source GBT-52-9-1, 1993, Chapitre 5-2, page C-2).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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