TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A four-digit number which identifies the type and sometimes the origin of a transaction, e.g. transactions affecting the central accounts such as payment issue, cash receipts, journal vouchers, interdepartmental settlements, and year-end pay accruals or reversals, as well as management-type transactions such as monthly pay accruals or reversals, budgets, commitments, and manpower. Source codes are used for central accounting and departmental accounting purposes.  1, fiche 1, Anglais, - source%20code

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Numéro composé de quatre chiffres qui sert à déterminer la catégorie de mouvements et, parfois, leur origine. Il peut s’agir d’une part, de mouvements ayant une incidence sur les comptes centraux, notamment l'émission de paiements, les rentrées de fonds, les pièces justificatives, les règlements interministériels, les accumulations ou les contre-passations de paye de fin d’exercice ainsi que des mouvements de gestion, notamment les accumulations et les contre-passations de paye mensuelles, les budgets, les engagements, la main-d’œuvre, etc. Les codes sources servent à la comptabilité centrale et à la comptabilité des ministères.  1, fiche 1, Français, - code%20source

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Transactions with the following criteria would be considered high risk: highly sensitive transactions, for example where an error in payment is non-recoverable, or payments which are largely judgemental or subject to interpretation. This category could also include payments of very large dollar amount or payments that are considered highly error prone.  2, fiche 2, Anglais, - non%2Drecoverable%20payment

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Sont à risque élevé les opérations qui présentent les caractéristiques suivantes : les opérations de nature très délicate, par exemple, celles où une erreur pourrait entraîner un paiement non recouvrable, ou les paiements qui sont en grande partie discrétionnaires ou sujets à interprétation. Feraient aussi partie de cette catégorie les paiements représentant de très grosses sommes d’argent ou les paiements où les risques d’erreur sont très grands.  2, fiche 2, Français, - paiement%20non%20recouvrable

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.  2, fiche 3, Anglais, - other%20specified%20purpose%20accounts

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.  3, fiche 3, Anglais, - other%20specified%20purpose%20accounts

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d’une province pour effectuer des paiements en vertu d’un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d’un hôpital ou d’un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d’un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l'État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.  2, fiche 3, Français, - autres%20comptes%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d’autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.  3, fiche 3, Français, - autres%20comptes%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Transactions with the following criteria would be considered high risk: highly sensitive transactions, for example where an error in payment is non-recoverable, or payments which are largely judgemental or subject to interpretation. This category could also include payments of very large dollar amount or payments that are considered highly error prone.  2, fiche 4, Anglais, - judgemental%20payment

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Sont à risque élevé les opérations qui présentent les caractéristiques suivantes : les opérations de nature très délicate, par exemple, celles où une erreur pourrait entraîner un paiement non recouvrable, ou les paiements qui sont en grande partie discrétionnaires ou sujets à interprétation. Feraient aussi partie de cette catégorie les paiements représentant de très grosses sommes d’argent ou les paiements où les risques d’erreur sont très grands.  2, fiche 4, Français, - paiement%20discr%C3%A9tionnaire

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Transactions with the following criteria would be considered high risk: highly sensitive transactions, for example where an error in payment is non-recoverable, or payments which are largely judgemental or subject to interpretation. This category could also include payments of very large dollar amount or payments that are considered highly error prone.  2, fiche 5, Anglais, - high%2Drisk%20transaction

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Sont à risque élevé les opérations qui présentent les caractéristiques suivantes : les opérations de nature très délicate, par exemple, celles où une erreur pourrait entraîner un paiement non recouvrable, ou les paiements qui sont en grande partie discrétionnaires ou sujets à interprétation. Feraient aussi partie de cette catégorie les paiements représentant de très grosses sommes d’argent ou les paiements où les risques d’erreur sont très grands.  2, fiche 5, Français, - op%C3%A9ration%20%C3%A0%20risque%20%C3%A9lev%C3%A9

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Transactions with the following criteria would be considered high risk: highly sensitive transactions, for example where an error in payment is non-recoverable, or payments which are largely judgemental or subject to interpretation. This category could also include payments of very large dollar amount or payments that are considered highly error prone.  2, fiche 6, Anglais, - highly%20error%20prone

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Sont à risque élevé les opérations qui présentent les caractéristiques suivantes : les opérations de nature très délicate, par exemple, celles où une erreur pourrait entraîner un paiement non recouvrable, ou les paiements qui sont en grande partie discrétionnaires ou sujets à interprétation. Feraient aussi partie de cette catégorie les paiements représentant de très grosses sommes d’argent ou les paiements où les risques d’erreur sont très grands.  3, fiche 6, Français, - risque%20d%27erreur%20tr%C3%A8s%20grand

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A category of central accounting sources which include payment issue and cash receipts.  1, fiche 7, Anglais, - cash%20sources

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Catégorie de sources de la comptabilité centrale qui comprend l'émission de paiements et les rentrées de fonds.  1, fiche 7, Français, - sources%20d%27encaisse

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A special categorie of budgetary revenues and expenditures which reports transactions of certain accounts where enabling legislation requires that revenues be earmarked, and that related payments and expenditures be charged against such revenues.  2, fiche 8, Anglais, - consolidated%20specified%20purpose%20account

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Examples are the Employment Insurance Account, the Canadian Ownership Account, the Western Grain Stabilization Account.  2, fiche 8, Anglais, - consolidated%20specified%20purpose%20account

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Catégorie spéciale de recettes et de dépenses budgétaires qui présente les opérations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectées à une fin particulière, et que les paiements et dépenses connexes soient imputées sur de telles recettes.  2, fiche 8, Français, - compte%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20consolid%C3%A9

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Ces comptes regroupent, entre autres, le Compte d’assurance-emploi, le Compte de canadianisation et le Compte de stabilisation concernant le grain de l’Ouest.  2, fiche 8, Français, - compte%20%C3%A0%20fins%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20consolid%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Le tableau 4. 1 des Comptes publics du Canada présente les dépenses concernant les tiers par catégorie; les catégories sont :paiements de transfert, dépenses des sociétés d’État, autres dépenses de programmes et frais de la dette publique.  2, fiche 9, Français, - d%C3%A9penses%20par%20cat%C3%A9gorie

Record number: 9, Textual support number: 2 OBS

Le terme «expenditure» s’emploie au singulier dans un sens collectif.  2, fiche 9, Français, - d%C3%A9penses%20par%20cat%C3%A9gorie

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Life expectancy adjusted withdrawal plan. This type of plan is a variation of a fixed period withdrawal plan. Payments to the planholder are designed to deplete the entire investment by the end of the plan, while providing as high an income as possible during the planholder's expected lifetime. However, to accomplish this, the amount withdrawn on each date is based on periods of time which are continually readjusted to the changing life expectancy of the planholder taken from mortality tables.  1, fiche 10, Anglais, - life%20expectancy%20adjusted%20withdrawal%20plan

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Le plan de retraits rajustés selon l'espérance de vie. Cette catégorie de plans est une variation des plans de retrait à délai fixe. Les paiements sont effectués de façon à épuiser la totalité de l'investissement à la fin du plan, tout en fournissant le revenu le plus élevé possible au souscripteur, de son vivant. Toutefois, pour ce faire, le montant retiré à chaque date fixée est basé sur des périodes qui sont continuellement rajustées en fonction de l'espérance de vie du souscripteur selon des tables de mortalité.  1, fiche 10, Français, - plan%20de%20retraits%20rajust%C3%A9s%20selon%20l%27esp%C3%A9rance%20de%20vie

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol