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CATEGORIE PERMIS [90 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Le permis de pêche au thon USA68 est le seul dont l'accès est limité, par conséquent seule cette catégorie de permis est abordée ci-dessous. La pêche au hareng pour un usage spécial est également en libre accès, jusqu'à concurrence d’un quota fixe.

Espagnol

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Fiche 2 2022-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Commercial Fishing
DEF

... the category assigned to the head of a core enterprise who is not party to a controlling agreement with respect to the licences issued in his or her name.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Pêche commerciale
DEF

[...] catégorie assignée à un chef d’une entreprise du noyau qui n’ est partie à aucun accord de contrôle relatif à des permis délivrés en son nom.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

business permit: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis d’exploitation d’entreprise : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

building permit: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis de construire : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

transportation license: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis de conduire : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

permit: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

marriage license: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis de mariage : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

sporting license: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis de sport : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

interment permit: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

permis d’enterrement : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 10 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
DEF

A prescribed limit to the number of faults in a specified category which, if exceeded, requires appropriate action.

OBS

Such actions may include notifying the operators, running diagnostic programs or reconfiguration to exclude a faulty unit.

OBS

fault threshold: designation and definition standardized by the Canadian Standards Association (CSA) and reproduced with its permission.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Limite préétablie du nombre de défauts permis dans une catégorie déterminée, dont le dépassement exige une intervention appropriée.

OBS

Cette intervention peut prendre la forme d’un message aux opérateurs, ou de l’exécution de programmes de diagnostic, ou encore d’une reconfiguration éliminant l’unité défectueuse.

OBS

seuil de défauts : désignation et définition normalisées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et reproduites avec son autorisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
DEF

Límite prescrito del número de averías en una categoría específica, que si se excede, requiere una acción remedial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
CONT

Classification of brachytherapy sources. ... Information was solicited as to the type of source (seed, wire, needle, ribbon), and the source category (sealed or unsealed) ...

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
OBS

La curiethérapie est utilisée pour le traitement du cancer du cerveau, du cou, de l’œsophage, du poumon, du sein, des organes génitaux, de l’anus et de la prostate. Une source radioactive est placée soit à l’intérieur, soit sur la surface de la tumeur.

OBS

La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

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Fiche 12 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Fish
OBS

A voluntary logbook program was initiated by DFO [Fisheries and Oceans Canada] Science Branch in 1993. Volunteer fishermen record their daily fishing activities including: catch by category (canner and market), number of traps hauled, and the number of soak days. The program has provided daily catch and effort information for approximately 2% of the fishing activity within LFA 25. Participants were located throughout the LFA. Lobsters in LFA 25 are in the canner size category for approximately one molt before growing into market size, therefore the ratio of canner: market can be used as the indicator relative survival after the first year in the fishery. The data showed the same declining trends observed with other indicators for canner and market size lobsters. Annual canner: market ratio trends are declining in all SDs.

Terme(s)-clé(s)
  • Index Fishermen Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Poissons
OBS

La Direction des sciences du MPO [Pêches et Océans Canada] a mis en œuvre en 1993 un programme volontaire de journaux de bord. Les pêcheurs qui y participent consignent dans un journal leurs activités quotidiennes de pêche, y compris les prises par catégorie(homard de conserverie et homard de marché), le nombre de casiers relevés et le nombre de jours de mouillage, ce qui a permis de recueillir de l'information sur les prises et l'effort quotidiens pour environ 2% des activités de pêche dans l'ensemble de la ZPH 25. Comme le homard retrouvé dans ces eaux est de taille de conserverie pendant environ une mue avant d’atteindre la taille commerciale, on peut utiliser le ratio homard de conserverie : homard de marché comme indicateur de la survie relative après la première année de pêche. Les données révèlent les mêmes tendances à la baisse de l'abondance du homard de conserverie et du homard de marché que celles révélées par d’autres indicateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

catégorie de permis de conduire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 14 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

A category of "inherently dangerous articles" or "things dangerous in themselves", for which a stricter standard of care is required, still exists. Devised to avoid the horror of ..., this legal concept was an exception to the no-privity rule that enabled courts to hold manufacturers liable for injuries inflicted by poison, guns, gas, or explosives.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Il existe encore une catégorie d’«objets essentiellement dangereux» ou de «choses dangereuses en elles-mêmes», auxquels s’applique une norme de prudence plus stricte. [...], ce concept juridique constituait une exception à la règle qui exige un lien de droit entre les parties. Il a permis aux tribunaux de tenir responsables les fabricants de produits toxiques, d’armes à feu, de gaz ou d’explosifs.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Further to the meeting on February 16, 1996, it was reported that the regional aviation medicine officers (RAMO) do not agree with the decision to include a colour deficiency test and a whispered hearing test in the Category 4 medical requirements for the Recreational Pilot Permit.

Terme(s)-clé(s)
  • color deficiency test

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

À la suite de la réunion du 16 février 1996, on informe les membres que les agents médicaux régionaux de l'aviation(AMRA) ne sont pas d’accord avec la décision d’inclure le test de déficience dans la perception des couleurs ainsi que le test d’audition de chuchotements dans les exigences médicales de la catégorie 4 pour le permis de pilote de loisir.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
CONT

Following in camera discussion and deliberation, the Canadian Nuclear Safety Commission approved the list of classes of licences for servicing Class II Prescribed Equipment, as outlined in CMD 00-M17.

Terme(s)-clé(s)
  • class of licence
  • class of license

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
CONT

Après des délibérations à huis clos, la Commission canadienne de sûreté nucléaire approuve la liste des catégories de permis pour l'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II, contenue dans le CMD 00-M17.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

To determine the frequency of short tandem repeat instability in adenocarcinoma of the prostate, we studied 40 tumors that were stratified according to tumor grade. The tissue samples were screened with di-, tri- and tetranucleotide markers spanning a wide range of chromosomal loci, including an androgen receptor gene trinucleotide repeat. Microsatellite instability was observed overall in only one of the 40 (2.5%) prostate adenocarcinomas studied. This replication error-positive tumor demonstrated repeat length alterations at two loci.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

L'avènement de la méthode d’amplification par PCR [réaction en chaîne de la polymérase] a permis d’accéder en 1989 à une deuxième catégorie de polymorphisme de répétition, où le motif de base répété en tandem est plus court(1 à 5 nucléotides) : ce sont des microsatellites ou STR [séquences répétées en tandem].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
DEF

Segmento de ADN que se caracteriza por contener un número variable de copias, generalmente entre 5 y 50, de una secuencia de 5 o menos bases llamada unidad de repetición.

CONT

La existencia de alelos múltiples (alto nivel de polimorfismo) permite que los microsatélites se empleen como potentes marcadores en muchas especies diferentes. Se detectan por la reacción en cadena de la polimerasa.

CONT

Microsatélites. Semejantes a los minisatélites, pero con un tamaño alélico menor, en el rango de dos a cuatro nucleótidos. En el genoma humano existen varias decenas de miles, presentándose aproximadamente uno por cada 100.000 p.b [pares de bases].

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
DEF

A mutation that kills a cell or virus under certain (nonpermissive) conditions, but allows it to survive under other (permissive) conditions.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

L'existence des mutations léthales conditionnelles a permis aux généticiens des phages d’isoler des mutations touchant à peu près tous les gènes des phages T4 et «lambda». Bien que le phénomène de recombinaison génétique entre mutants viraux n’ ait été découvert qu'en 1945, le phage T4 est maintenant l'objet génétique le mieux et le plus complètement connu. Il existe une catégorie très importante de mutants qui peuvent croître à 25°C mais ne peuvent se multiplier à 42°C(mutants léthaux conditionnels thermosensibles). Bien qu'on ne puisse pas comprendre la raison exacte qui interdit à ces mutants de se multiplier à la plus haute des deux températures, on soupçonne qu'à forte température, la structure tridimensionnelle d’une protéine nécessaire à leur reproduction est altérée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
DEF

Mutación que resulta letal bajo determinadas condiciones ambientales (las condiciones restrictivas que habitualmente se asocian a temperaturas altas) pero que en otras condiciones (permisivas) resulta viable.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

The Competition Bureau's analysis has not identified a class of transactions for which exemptions should be created.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

L'analyse du Bureau de la concurrence ne nous a pas permis de déterminer une catégorie de transactions à laquelle des exemptions pourraient être appliquées.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2011-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Zone which may be established around a nuclear facility or other radiation source to which access is permitted under controlled conditions and in which residence is normally prohibited. [Definition standardized by ISO.]

OBS

[An exclusion zone is] a parcel of land within or surrounding a nuclear facility on which there is no permanent dwelling and over which a licensee has the legal authority to exercise control. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

OBS

exclusion area: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Zone qui peut être établie autour d’une installation nucléaire ou d’une autre source de rayonnement, et à laquelle l’accès est permis dans des conditions contrôlées et dans laquelle l’habitation est normalement interdite. [Définition normalisée par l’ISO.]

OBS

[Une zone d’exclusion est une] parcelle de terrain qui relève de l'autorité légale du titulaire de permis, qui est située à l'intérieur ou autour d’une installation nucléaire et où il ne se trouve aucune habitation permanente. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

OBS

zone d’exclusion : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer shall issue a temporary travel document to a foreign national who has been determined to be a member of a class prescribed by this Division and who holds a permanent resident visa or a temporary resident permit.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent remet un titre de voyage temporaire à l'étranger considéré comme appartenant à une catégorie établie par la présente section qui est titulaire d’un visa de résident permanent ou d’un permis de séjour temporaire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
  • Sports (General)
CONT

Class LW 10-1: 1. Athletes with disabilities in the lower limbs, no upper abdominal function and no functional sitting balance. This is normally due to a spinal cord lesion around the level T 5/6.

OBS

Abdominal function is a physical condition criterion used to classify athletes.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
  • Sports (Généralités)
CONT

[...] Catégorie SH 1 B. Les concurrents assis dont les membres inférieurs ne fonctionnent pas ou ont de sévères problèmes et ont un bon contrôle du bassin(fonction abdominale/muscles extenseurs, m. quadratus lumborum). Un dossier bas est permis sur la chaise de tir.

OBS

La fonction abdominal est un critère utilisé pour évaluer l’état physique des athlètes en vue de leur classification.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Astronautics
OBS

Nano crystal Get-Away Special(NANOGAS) - The Nanocrystal Get-Away Special (NANO-GAS) is a Space Shuttle payload designed to grow high-quality crystals of an advanced new class of materials called crystalline nanoporous semiconductors. Because of their unique absorption characteristics, these materials could find applications in high-precision lasers, computers and other high-performance electronic devices. The samples were successfully processed in May 1996 on board Space Shuttle Mission STS-77. An increase in the size and quality of nanoporous crystals can be achieved by conducting these experiments in microgravity, where the gravitational forces are minimal.

Terme(s)-clé(s)
  • nanocrystal get-away special
  • nano-crystal get-away special
  • nano crystal get away special
  • nanocrystal get away special
  • nano-crystal get away special
  • nanocrystal getaway special
  • nano-crystalgetaway special
  • nano crystal getaway special
  • nano-crystal getaway special

Français

Domaine(s)
  • Astronautique
CONT

L'expérience NANOGAS(Nanocrystals Get Away Special) était une charge utile GAS destinée à la croissance de cristaux de qualité améliorée appartenant à une nouvelle catégorie de matériaux évolués appelés semi-conducteurs cristallins nanoporeux. Leur particularité réside dans leur structure atomique qui leur confère des propriétés d’adsorption uniques. Parmi les applications potentielles de cette nouvelle catégorie de matériaux, mentionnons les lasers haute précision, les ordinateurs et d’autres dispositifs électroniques hautement performants. Parrainée par le Programme des sciences en microgravité de l'ASC, l'expérience portait sur le traitement de 38 échantillons préparés par une équipe de chercheurs de l'Université de Toronto, dirigée par le professeur Geoffrey Ozin. L'expérience a volé à bord de la navette spatiale Endeavour en mai 1996. Les échantillons ont été traités dans une chambre de réaction mise au point par COM DEV Atlantic. Le fait de mener ces expériences dans un milieu qui échappe presque entièrement aux effets de la pesanteur a permis d’obtenir des cristaux nanoporeux plus gros et de meilleure qualité. En étudiant les cristaux produits en microgravité, les chercheurs espèrent un jour être capables de produire sur Terre des cristaux nanoporeux plus gros et plus purs.

OBS

La charge utile NANOGAS est l’une des deux expériences Get Away Special (GAS) canadienne qui ont été réalisées au cours de la mission STS-77, parallèlement à d’autres expériences proposées par les États-Unis, l’Allemagne et la Chine. Ce type d’expérience constitue une façon peu coûteuse de mener des travaux de recherche à bord de la navette, car elles sont placées dans la soute et nécessitent un minimum d’interventions de la part des astronautes. Les charges utiles GAS sont autonomes et entièrement automatisées. Elles sont dotées de leur propre bloc d’alimentation ainsi que de leur propre unité de commande et d’acquisition des données

Terme(s)-clé(s)
  • charge utile NANO GAS

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

[An] intervention that is timely and powerful enough to prevent a person or group of persons including those equipped with weapons or substances from committing sabotage or from removing Category I, II or III nuclear material otherwise than in accordance with a licence.

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Défense d’un lieu effectuée en temps opportun et avec une puissance suffisants pour empêcher des personnes, notamment celles munies d’armes ou du substances explosives, de commettre un sabotage ou enlever des matières nucléaires de catégorie I, II ou III autrement qu'en conformité avec un permis.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if (a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

titulaire d’un permis : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A work permit may be issued under section to a foreign national in Canada who is a member of the live-in caregiver class set out in Division 3 of Part 6 and meets the requirements of section.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un permis de travail peut être délivré à l'étranger au Canada, en vertu de l'article, dans les cas suivants : l'étranger fait partie de la catégorie des aides familiaux prévue à la section 3 de la partie 6, et il satisfait aux exigences prévues à l'article.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Siting or Construction Licence. An application for a licence to site or construct a mine or mill shall include the applicable fee set out in the [CNSC] Cost Recovery Fees Regulations and include the information ... as applicable. A licence ... may set out the term for which the licence is valid and may contain such other terms or conditions as the Board considers necessary in the interests of health and safety, security and protection of the environment ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de choix [de l’emplacement] ou de construction. La demande de permis pour choisir [l’emplacement] où construire une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la [CCSN] et contient les renseignements pertinents [...] Le permis [...] peut prévoir une période de validité et toute autre condition que la Commission estime nécessaire pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l’environnement.

OBS

On retrouve aussi «permis de construction» dans le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, mai 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2005-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Hand Tools
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a secure place to which access is controlled by the licensee, and that is designed and constructed to prevent persons from gaining unauthorized access to the Category III nuclear material by using hand-held tools.

Terme(s)-clé(s)
  • hand held tool

Français

Domaine(s)
  • Outillage à main
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'article 7, qui exige que le titulaire de permis [...] traite, utilise et stocke toute matière nucléaire de catégorie III [...] dans un lieu sûr dont il contrôle l'accès et qui est conçu et construit de façon à empêcher toute personne munie d’outils portatifs d’accéder à cette matière sans y être autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2005-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Metrology and Units of Measure
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a measurement of the levels of radiation taken by using a gamma survey meter.

CONT

Every licensee shall keep a record of each radiation survey required by the licence and that person shall retain the record for the period ending three years after the expiry date of the licence. [Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Unités de mesure et métrologie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Mesure de l’intensité du rayonnement effectuée au moyen d’un gammamètre.

CONT

Le titulaire de permis tient un document sur chaque contrôle radiologique prévu dans le permis et le conserve pendant les trois ans suivant la date d’expiration du permis. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The purpose of this regulatory guide [G-274] is to help applicants for a Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) licence in respect of Category I or II nuclear material - other than a licence to transport - or a nuclear facility consisting of a nuclear reactor that may exceed 10 MW thermal power during normal operation, prepare and submit the security information to be included with the application, pursuant to the Nuclear Safety and Control Act (NSCA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le présent guide d’application de la réglementation [G-274] a pour but d’aider le demandeur d’un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) visant une matière nucléaire de catégorie I ou II(autre qu'un permis de transport), ou relatif à une installation nucléaire consistant en un réacteur nucléaire dont l'énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l'exploitation normale, à préparer et à soumettre les renseignements liés à la sécurité devant figurer, selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires(LSRN), dans la demande de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2005-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This guide applies to applicants for a CNSC licence to operate a Class I nuclear facility, and to applicants for uranium mine and mill licences.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le guide s’applique tant au demandeur ou titulaire d’un permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I qu'au demandeur ou titulaire d’un permis visant une mine d’uranium ou une usine de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The following table shows the percentage of licensees in each category responding as part of the pre-consultation process by licence type and by contribution to the total projected recoverable costs of $49 million.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le tableau suivant indique le pourcentage des titulaires de permis de chaque catégorie dans le cadre du processus de consultation préalable, par type de permis et par contribution à la totalité des coûts recouvrables prévus de 49 millions $.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to fire safety, CNSC staff proposed that the new licence include five standard conditions that CNSC staff are recommending be included in all Class 1 facility licences.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En ce qui a trait à la sécurité-incendie, le personnel de la CCSN a proposé que le nouveau permis soit assorti de cinq conditions standard dont il recommande l'inclusion dans tous les permis délivrés pour des installations de catégorie 1.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The amendment would authorize CLSI [Canadian Light Source Incorporated] to commence the third and final stage of the commissioning of its 2.9 GeV electron synchrotron. The synchrotron is a Class 1B Particle Accelerator located at the University of Saskatchewan, Saskatoon, Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé(CLS) a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(la Commission) de modifier son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules(PA1OL-02. 02/2006-expirant le 27 mai 2006) pour qu'elle puisse entreprendre la troisième et ultime phase de la mise en service de son synchrotron à électrons de 2, 9 GeV. Le synchrotron est un accélérateur de particules de catégorie 1B situé sur le campus de l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon(Saskatchewan).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to fire safety, CNSC staff proposed that the new licence include five standard conditions that CNSC staff are recommending be included in all Class 1 facility licences.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En ce qui a trait à la sécurité-incendie, le personnel de la CCSN a proposé que le nouveau permis soit assorti de cinq conditions standard dont il recommande l'inclusion dans tous les permis délivrés pour des installations de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

McMaster University of Hamilton, Ontario, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for renewal of its licence to operate a Class IA non-power nuclear reactor known as the McMaster Nuclear Reactor (MNR).

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'Université McMaster, de Hamilton(Ontario), a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire non producteur de puissance de catégorie IA, connu sous le nom de réacteur nucléaire de McMaster(RNM).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2004-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The synchrotron is a Class 1B Particle Accelerator located at the University of Saskatchewan, Saskatoon, Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé(CLS) a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(la Commission) de modifier son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules(PA1OL-02. 02/2006-expirant le 27 mai 2006) pour qu'elle puisse entreprendre la troisième et ultime phase de la mise en service de son synchrotron à électrons de 2, 9 GeV. Le synchrotron est un accélérateur de particules de catégorie 1B situé sur le campus de l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon(Saskatchewan).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
CONT

The aim of the EC Shellfish Hygiene Directive (91/492/EEC) is to protect consumers of shellfish. It classifies shellfish harvesting areas according to the quality of shellfish populations. The classification determines the conditions under which shellfish harvested from those waters can be offered for sale. Shellfish from Class A waters can be sold direct for consumption, but shellfish from Class B or C waters must be cleansed by relaying in cleaner water for varying lengths of time or, in the case of class C, heat treated. Waters below Class C are prohibited for Shellfish harvesting.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
CONT

Les clovisses des Consortiums de Gestion Pêche Mollusques Bivalves de Pesaro, Rimini et Ancona sont pêchées dans des eaux de classe A, c’est-à-dire qu’ils proviennent de zones où les clovisses sont microbiologiquement et chimiquement saines.

CONT

En ce qui concerne les eaux douces, la qualité sanitaire s’est également améliorée; la conformité était de 91,1 % en 1995 contre 65 % en 1983. Les eaux de catégorie A sont cependant, en proportion, moins nombreuses que pour les eaux marines.

CONT

LCÉE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale]. Projets de niveau II. Région du Yukon. [...] Projet hydroélectrique du lac Aishihik. [...] Demande :Permis d’utilisation des eaux de catégorie A.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example: a property owner applies to rezone his property from R-10 (medium density residential) to O&1-2 (office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes: large-lot zoning (setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning (the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning (requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n’ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles(qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie(le nombre d’habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation(exigeant un permis spécial d’utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu’un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l’explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2002-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Air Pollution
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to remove uranium or thorium at a removal site shall ... include the following information: ... the procedures to be followed in the event of accidental or unscheduled releases of radioactive and non-radioactive contaminants from or within the removal site.

CONT

An application for a licence to decommission a Class I nuclear facility shall contain the following information ... the proposed measures to prevent or mitigate the effects of accidental releases of nuclear substances and hazardous substances on the environment, the health and safety of persons and the maintenance of security, including an emergency response plan ... [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Pollution de l'air
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour extraire de l’uranium ou du thorium d’un site d’extraction [...] contient les renseignements suivants : [...] la marche à suivre en cas de rejets accidentels ou imprévus de contaminants radioactifs et non radioactifs à l’intérieur ou hors du site d’extraction [...]

CONT

La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] les mesures proposées pour éviter ou atténuer les effets que les rejets accidentels de substances nucléaires et de substances dangereuses peuvent avoir sur l'environnement, sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur le maintien de la sécurité, y compris un plan d’intervention d’urgence [...] [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación por radioactividad
  • Contaminación del aire
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2002-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Board may from time to time request in writing any licensee or applicant for a license to submit in writing to the Board a proposal that describes the procedures established or to be established by that person ...

CONT

... evidence that the applicant is the owner of the site or has authority from the owner of the site to carry on the activity to be licensed. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Avant qu’un permis lui soit délivré, le demandeur doit satisfaire tous les critères établis quant au choix [de l’emplacement], à la construction et à l’exploitation.

CONT

La demande de permis visant une installation nucléaire de catégorie I, autre qu'un permis d’abandon, comprend les renseignements suivants [...] la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement ou qu'il est mandaté par celui-ci pour exercer l'activité visée [...] [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

PHR

Demandeur de permis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Centrales nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a prescribed report prepared by or on behalf of the Owner in support of an application for a licence ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Rapport préparé par l’exploitant ou en son nom qui doit accompagner une demande de permis [...]

CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description des ouvrages de l'installation nucléaire [...] b) une description des systèmes et de l'équipement de l'installation nucléaire [...] c) un rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l'installation nucléaire est adéquate [...] [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the commissioning of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] la dose de rayonnement maximale prévue que risque de recevoir toute personne par suite de la mise en service de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Exemptions from licence requirement. A person may transport a nuclear substance without a licence to carry on that activity, except in the following cases: (a) the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, and is transported outside an area in which the material is required to be processed, used or stored by section 7 of those Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exemptions de permis. Une personne peut transporter une substance nucléaire sans y être autorisée par un permis, sauf dans les cas suivants : a) la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire et est transportée à l'extérieur d’une zone dans laquelle elle doit être traitée, utilisée ou stockée en application de l'article 7 de ce règlement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a package design or a design for special form radioactive material has been issued and, in the case where a certificate for a package design has been issued, any registered user of a package of that design, of a proposed decision to decertify the design, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of Class II prescribed equipment has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Annulation de l’homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l’homologation d’un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale et, dans le cas d’une homologation délivrée pour un modèle de colis, tout usager inscrit pour ce modèle, de la décision proposée d’annuler l’homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l’annuler. [Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires]

CONT

Annulation de l'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d’un modèle d’appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, (a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and (b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] ;b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of a radiation device has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

OBS

We can also find "decertify" in the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Annulation de l’homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l’homologation d’un modèle d’appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’ annuler l’homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l’annuler. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d’un modèle d’équipement réglementé de catégorie II, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to decommission. An application for a licence to decommission a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de déclassement. La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to operate a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... a description of the proposed procedures for handling nuclear substances, storing, loading and transporting nuclear substances and hazardous substances ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] une description des procédures proposées pour la manipulation de substances nucléaires, le stockage provisoire, le chargement et le transport des substances nucléaires et des substances dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every Class II nuclear facility shall be equipped with a key switch or code-operated device that prevents persons who are not authorized by the licensee from operating the Class II prescribed equipment in the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'installation nucléaire de catégorie II est munie d’un commutateur à clé ou d’un dispositif activé par un code qui empêche toute personne non autorisée par le titulaire de permis d’utiliser l'équipement réglementé de catégorie II de l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall, after changing a sealed source in a teletherapy machine or altering the shielding of a Class II nuclear facility containing a teletherapy machine, at all accessible locations within the nuclear facility and in the following manner, take measurements of the radiation dose rates while the teletherapy machine is in the irradiation mode ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Après avoir remplacé la source scellée d’un appareil de téléthérapie ou modifié le blindage de l'installation nucléaire de catégorie II dans laquelle se trouve un appareil de téléthérapie, le titulaire de permis prend, pendant que l'appareil de téléthérapie est en mode d’irradiation, des relevés des débits de dose de rayonnement à tous les endroits accessibles de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence applications. Class II Nuclear Facilities. ... An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the proposed name and location of the nuclear facility; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the site to construct the nuclear facility; (c) the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demandes de permis. Installations nucléaires de catégorie II. [...] La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui-ci pour y construire l'installation nucléaire; c) le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of Class II prescribed Equipment. Certification requirement. No person shall use Class II prescribed equipment unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • certification requirements

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exigence d’homologation. Il est interdit d’utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d’un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who uses Class II prescribed equipment shall keep a record of (a) the daily output of radiation resulting from the operation of the equipment ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui utilise de l'équipement réglementé de catégorie II tient un document sur : a) le rayonnement quotidien produit lors de l'utilisation de l'équipement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person may carry on any of the following activities without a licence to carry on that activity: (a) prepare a site for a Class II nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par un permis : a) préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie II [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to decommission a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations : ... the proposed responsibilities of and qualification requirements for workers ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • qualification requirements

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] les responsabilités, les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences de qualification

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every Class II nuclear facility shall be equipped with a key switch or code-operated device that prevents persons who are not authorized by the licensee from operating the Class II prescribed equipment in the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'installation nucléaire de catégorie II est munie d’un commutateur à clé ou d’un dispositif activé par un code qui empêche toute personne non autorisée par le titulaire de permis d’utiliser l'équipement réglementé de catégorie II de l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ... [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

An application for a licence to prepare a site for and construct a uranium mine shall contain the following information in addition to the information required by section 3 and subsection 4(2): ... a description of the components, systems and equipment proposed to be installed at the mine, including their design operating conditions ... [Uranium Mines and Mills Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • design operating conditions

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...] [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

CONT

[...] une description des composants, des systèmes et de l’équipement qu’il est proposé d’installer à la mine, y compris leurs conditions nominales de fonctionnement [...] [Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium]

Terme(s)-clé(s)
  • conditions nominales de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the commissioning of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] la dose de rayonnement maximale prévue que risque de recevoir toute personne par suite de la mise en service de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing; (d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and (e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d’entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a person in respect of whom a certificate has been issued and the licensee concerned of a proposed decision to decertify the person, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying the person. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) b) de la Loi avise la personne accréditée et le titulaire de permis concerné de la décision proposée de retirer l'attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Simulation (Cybernetic Systems)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a description of any proposed full-scope training simulator for the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Simulation (Systèmes cybernétiques)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] une description de tout simulateur de formation à portée totale proposé pour l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information: ... the proposed responsibilities of and qualification requirements and training program for workers, including the procedures for the requalification of workers ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] les responsabilités, le programme de formation, les exigences de qualification et les mesures de requalification des travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area; (b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods; (c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area; (d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and (e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d’assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the construction, operation and decommissioning of the nuclear facility, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peuvent avoir la construction, l'exploitation et le déclassement de l'installation nucléaire, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Security
CONT

An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Sécurité
CONT

La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information ...: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ... (j) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] j) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d’écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d’inspection et programme d’entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence ... [Class I Nuclear Facilities Regulations]

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • commissioning programme

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d’exploitation et procédures d’entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a preliminary safety analysis report demonstrating the adequacy of the design of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] un rapport préliminaire d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l'installation nucléaire est adéquate [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design; ... a description of any proposed full-scope training simulator for the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] une description de tout simulateur de formation à portée totale proposé pour l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Engineering
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a description of the structures proposed to be built as part of the nuclear facility, including their design and their design characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Ingénierie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] une description des ouvrages à construire pour l'installation nucléaire, y compris leur conception et leurs caractéristiques de conception [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2001-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Classification of brachytherapy sources. ... Information was solicited as to the type of source (seed, wire, needle, ribbon), and the source category (sealed or unsealed) ...

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Classification des sources de [curiethérapie]. La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiografía (Medicina)
  • Medicina nuclear
  • Protección contra la radiación
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a nuclear substance or a radiation device. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a Class I nuclear facility. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l’un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act: (a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance; (b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device; (c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and (d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations. (2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Classification des sources de [curiethérapie]. La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the AECB issued 48 package, special form and shipment certificates, that included 5 special arrangement certificates, 19 endorsements of foreign certificates, 24 Canadian-origin package certificates and 1 special form certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

homologation : Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est homologué.

OBS

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

(1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out. (2) The Commission may authorize a designated officer to (a) certify and decertify prescribed equipment for the purposes of this Act; (b) certify and decertify persons referred to in paragraph 44(1)(k) as qualified to carry out their duties under this Act or the duties of their employment, as the case may be; (c) issue, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence of a class established by the Commission; (d) renew, suspend in whole or in part, amend, revoke or replace, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence referred to in paragraph (c); (e) designate any person whom the designated officer considers qualified as an analyst under section 28 or as an inspector under subsection 29(1); (f) make any order that an inspector may make under subsection 35(1) or (2); (g) confirm, amend, revoke or replace any order made by an inspector; or (h) authorize the return to work of persons whose dose of radiation has exceeded the prescribed radiation dose limits.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

(1) La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée-nommément, par catégorie ou par désignation de son poste-pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu'elle est autorisée à exercer.(2) La Commission peut autoriser le fonctionnaire désigné à : a) homologuer l'équipement réglementé pour l'application de la présente loi ou en annuler l'homologation; b) attester la compétence des personnes visées à l'alinéa 44(1) k) pour accomplir leurs fonctions, ou retirer leur attestation; c) délivrer les licences ou les permis qui relèvent de catégories établies par la Commission, sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;d) renouveler, suspendre en tout ou en partie, modifier, révoquer ou remplacer les licences ou les permis visés à l'alinéa c), sur demande faite conformément au paragraphe 24(2) ;e) désigner, à titre d’analyste ou d’inspecteur, toute personne qu'il estime qualifiée au titre de l'article 28 ou du paragraphe 29(1) ;f) donner les ordres qu'un inspecteur peut donner en vertu des paragraphes 35(1) ou(2) ;g) confirmer, modifier, annuler ou remplacer un ordre donné par un inspecteur; h) autoriser le retour au travail des personnes ayant reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Citizenship and Immigration Canada, 1993. 1 vol. (12 chapters.) Mainly used abroad. Contents: OP 1: general procedural guidelines. --OP 2: processing members of the family class. --OP 6: processing entrepreneurs and self-employed immigrants. --OP 8: processing permanent residents. --OP 9: processing visitors. --OP 12: temporary entry of business persons: North American Free Trade Agreement (NAFTA). --OP 13: processing live-in caregivers. --OP 14: medical procedures. --OP 15: travel documents and passports. --OP 17: evaluating inadmissibility. --Criminal rehabilitation. --Ministers permits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, 1993. 1 vol.(12 chapitres). Utilisé surtout à l'étranger. Sommaire : OP 1 : règles générales sur le traitement.--OP 2 : traitement des demandes présentés par des membres de la catégorie de la famille.--OP 6 : traitement des demandes d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes.--OP 8 : traitement des demandes de résidences permanentes.--OP 9 : visiteurs.--OP 12 : admission temporaire des hommes et femmes d’affaires : Accord de libre-échange nord-américain(ALÉNA).--OP 13 : Traitement des demandes des aides familiaux résidants.--OP 14 : Procédures médicales.--OP 15 : documents de voyage et passeports.--OP 17 : détermination de la non-admissibilité.--OP 18 : réadaptation des criminels.--OP 19 :permis ministériels.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1994-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
DEF

A specific group or category of clients, which is defined in a statutory document or a government policy, that receives certain services exclusively from an office or a facility of a federal institution (e.g. businesses or entities carrying out activities in a regulated sector that are registered or that must secure a licence in accordance with federal legislation). (Based on GBT-52-9-1, 1993, Chap. 5-2, p. C-2).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique
DEF

Un groupe particulier ou une catégorie de clients défini dans un texte de loi ou dans une politique gouvernementale, qui reçoit certains services exclusivement d’un bureau d’une institution fédérale(par exemple des entreprises ou secteurs d’activités réglementées qui détiennent un enregistrement ou qui donnent lieu à l'octroi de permis aux termes d’une loi fédérale).(Définition basée sur la source GBT-52-9-1, 1993, Chapitre 5-2, page C-2).

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s’appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

--(job-ranking and job classification methods); the arrangement of jobs or groups of jobs in sequence from least to most important, to determine their values

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

les classifications PARODI(...) fondées sur le recours à une méthode non quantitative appelée méthode de classification par catégorie ont permis de résoudre le problème de la hiérarchie des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 90

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