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CATEGORIE PERSONNES PAYS ACCUEIL [9 fiches]

Fiche 1 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The PSR (Private Sponsorship of Refugees) Program is strictly for sponsoring refugees and persons in refugee-like situations. Under the Immigration and Refugee Protection Regulations, there are two classes of persons who may qualify as refugees for Canada’s refugee and humanitarian resettlement program. The classes are the Convention Refugees Abroad Class and the Country of Asylum Class.

Terme(s)-clé(s)
  • Private Sponsorship of Refugees Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le PPPR(Programme de parrainage privé de réfugiés) est strictement réservé au parrainage de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes que l'on peut considérer comme des réfugiés aux fins du Programme canadien de réinstallation de réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les catégories sont les suivantes : la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A person outside Canada who has been determined to be a [refugee under the 1951 Convention] or member of the country of asylum class and who receives financial and other support from a private sponsor for one year after their arrival in Canada.

OBS

Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • private sponsored refugee

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne à l'étranger ayant qualité de [réfugié relevant de la Convention de 1951] ou appartenant à la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui recevra un soutien financier et autre d’un répondant privé pendant un an après son arrivée au Canada.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An applicant accepted as a Convention refugee abroad, or as a member of the country of asylum class, who has sufficient financial resources to support themselves in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne reconnue comme réfugié au sens de la Convention à l'étranger ou comme membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La sélection des étrangers de la catégorie « immigration économique » se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

catégorie « immigration économique » : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001; catégorie de l’immigration économique : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are: the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : a) la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Toutes les catégories désignées seront abolies et remplacées par cette nouvelle catégorie générale qui comprendra trois sous-catégories(réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller, personnes de pays d’accueil et personnes de pays source).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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