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CATEGORIE PERSONNES PAYS SOURCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- economic class
1, fiche 1, Anglais, economic%20class
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada. 1, fiche 1, Anglais, - economic%20class
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - economic%20class
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie « immigration économique »
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20%C2%AB%20immigration%20%C3%A9conomique%20%C2%BB
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- catégorie de l'immigration économique 1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20l%27immigration%20%C3%A9conomique
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La sélection des étrangers de la catégorie « immigration économique » se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada. 1, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20%C2%AB%20immigration%20%C3%A9conomique%20%C2%BB
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20%C2%AB%20immigration%20%C3%A9conomique%20%C2%BB
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
catégorie « immigration économique » : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001; catégorie de l’immigration économique : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20%C2%AB%20immigration%20%C3%A9conomique%20%C2%BB
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- source country class
1, fiche 2, Anglais, source%20country%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The classes are: the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class. 1, fiche 2, Anglais, - source%20country%20class
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - source%20country%20class
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes de pays source
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20source
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les catégories sont les suivantes : a) la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20source
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20source
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-03-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provincial nominee class
1, fiche 3, Anglais, provincial%20nominee%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The classes are the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class. 1, fiche 3, Anglais, - provincial%20nominee%20class
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 3, Anglais, - provincial%20nominee%20class
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- catégorie des candidats des provinces
1, fiche 3, Français, cat%C3%A9gorie%20des%20candidats%20des%20provinces
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 3, Français, - cat%C3%A9gorie%20des%20candidats%20des%20provinces
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 3, Français, - cat%C3%A9gorie%20des%20candidats%20des%20provinces
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-11-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- humanitarian-protected persons abroad class
1, fiche 4, Anglais, humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class. 1, fiche 4, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 4, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
1, fiche 4, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 4, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 4, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2005-08-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- country of asylum class
1, fiche 5, Anglais, country%20of%20asylum%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class. 1, fiche 5, Anglais, - country%20of%20asylum%20class
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 5, Anglais, - country%20of%20asylum%20class
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 5, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes de pays d'accueil
1, fiche 5, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 5, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 5, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-08-16
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- member of the resettlement from abroad class
1, fiche 6, Anglais, member%20of%20the%20resettlement%20from%20abroad%20class
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 6, Anglais, - member%20of%20the%20resettlement%20from%20abroad%20class
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 6, La vedette principale, Français
- personne outre-frontières en voie de réinstallation
1, fiche 6, Français, personne%20outre%2Dfronti%C3%A8res%20en%20voie%20de%20r%C3%A9installation
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Toutes les catégories désignées seront abolies et remplacées par cette nouvelle catégorie générale qui comprendra trois sous-catégories(réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller, personnes de pays d’accueil et personnes de pays source). 2, fiche 6, Français, - personne%20outre%2Dfronti%C3%A8res%20en%20voie%20de%20r%C3%A9installation
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 6, Français, - personne%20outre%2Dfronti%C3%A8res%20en%20voie%20de%20r%C3%A9installation
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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