TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CATEGORIE PERSONNES PROTEGEES TITRE HUMANITAIRE OUTRE-FRONTIERES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- humanitarian-protected persons abroad class
1, fiche 1, Anglais, humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class. 1, fiche 1, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-08-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- country of asylum class
1, fiche 2, Anglais, country%20of%20asylum%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class. 1, fiche 2, Anglais, - country%20of%20asylum%20class
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - country%20of%20asylum%20class
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes de pays d'accueil
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20de%20pays%20d%27accueil
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :