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CATEGORIE REFUGIES SENS CONVENTION OUTRE-FRONTIERES [3 fiches]

Fiche 1 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The PSR (Private Sponsorship of Refugees) Program is strictly for sponsoring refugees and persons in refugee-like situations. Under the Immigration and Refugee Protection Regulations, there are two classes of persons who may qualify as refugees for Canada’s refugee and humanitarian resettlement program. The classes are the Convention Refugees Abroad Class and the Country of Asylum Class.

Terme(s)-clé(s)
  • Private Sponsorship of Refugees Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le PPPR(Programme de parrainage privé de réfugiés) est strictement réservé au parrainage de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes que l'on peut considérer comme des réfugiés aux fins du Programme canadien de réinstallation de réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les catégories sont les suivantes : la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Convention refugees abroad class is prescribed as a class of persons who may be issued a permanent resident visa on the basis of the requirements of this Division.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent obtenir un visa de résident permanent sur le fondement des exigences prévues à la présente section.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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