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CATEGORIE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS [7 fiches]

Fiche 1 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A description of personal information that is under the control of a government institution and that is not intended to be used for administrative purposes.

OBS

The term "class of personal information" is used in this sense within the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Description de renseignements personnels qui relèvent d’une institution fédérale et qui ne sont pas destinés à être utilisés à des fins administratives.

OBS

Le terme «catégorie de renseignements personnels» est employé en ce sens au sein de l'administration fédérale du Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, the class test is used to determine whether the information requested falls within a class of information covered by an exemption due to its nature and the harm that its disclosure would cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, le critère objectif sert à déterminer si les renseignements demandés relèvent d’une catégorie de renseignements visés par une exception en raison de leur nature et du préjudice que susciterait leur communication.

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
DEF

A class established by an organization to group together personal information.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Catégorie établie par une organisation pour regrouper des renseignements personnels.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
  • Security
CONT

Commercial information [includes records] of personal property, products, or services purchased or considered, and other such consumer histories ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
  • Sécurité
CONT

Renseignements commerciaux. Cette catégorie [de renseignements personnels recueillis] comprend, sans s’y limiter, les produits et services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achats ou de consommation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Derechos y Libertades
  • Seguridad
CONT

[...] la seguridad de la información comercial es [...] crítica para las empresas privadas. Esto es especialmente cierto en mercados como el del petróleo y el gas, donde la mayoría de las áreas centrales de las operaciones, desde la exploración hasta el rendimiento del yacimiento, la política de precios, los ingresos y las reservas, son enormemente sensibles.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
CONT

File sharing is an important part of a remote work ecosystem. In a colocated office, files are easily accessible as they're stored in a local server. For a distributed team, however, an easy way to share and store files is through the cloud, where everybody can access it anytime and anywhere.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
CONT

Relations intergouvernementales. Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu'en sol étranger(y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes).

Espagnol

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Fiche 6 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy.

OBS

government information holding: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • government information holdings

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s’agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements.

Espagnol

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Fiche 7 2014-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A field of a personal information bank registration form used to indicate the type of individual to whom the information relates.

OBS

Examples are employees of the institution, recipients of Canada Pension Plan benefits, etc.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Champ du formulaire d’enregistrement d’un fichier de renseignements personnels qui sert à indiquer la catégorie de personnes à qui les renseignements se rapportent.

OBS

Par exemple, les employés de l’institution, les prestataires du régime de pensions du Canada, etc.

Espagnol

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