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CATEGORIE SEUL EMPLOYE [2 fiches]

Fiche 1 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • PAJLO
DEF

A grant of representation is an Order of the Court which confirms or confers the authority of the personal representatives to administer the estate of the deceased, and which indicates the terms on which the estate is to be administered. [Mellows, p. 215].

OBS

There are several types of grant... but they fall into three broad categories: a) Probate... b) Administration with will annexed... c) Administration. [Mellows, "The Law of Succession," 4th ed., 1983, p. 215].

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • PAJLO
OBS

grant : terme générique, employé seul(et non dans la construction «grant of... », ni en tant que membres d’un «terme complexe») pour désigner collectivement ou indifféremment les «letters probate»-ou «probate»-les «letters of administration» et les «letters of administration with the will annexed». Quand le substantif «grant» est employé seul pour désigner spécifiquement soit l'une des trois catégories de «letters» mentionnées ci-dessus, soit une de leurs espèces(par ex. «letters of administration ad litem»), c'est-à-dire comme contraction de «grant of letters(of administration «ad litem») », etc., il sera rendu par l'équivalent qui a été normalisé pour cette catégorie ou cette espèce(ou seulement «lettres»).

OBS

lettres successorales : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lettres successorales : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lettre successorale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pulp Preparation (papermaking)
DEF

A chemical wood pulping process using a neutral sodium sulfite-sodium carbonate cooking liquor. The cook is carried out under slightly alkaline conditions, but with the final separation of the fibers made by unpressurized means after the initial cook has been completed.

Français

Domaine(s)
  • Préparation de la pâte à papier
CONT

Pâtes mi-chimiques [...] Le procédé au sulfite neutre de sodium ou procédé au monosulfite(«neutral semichemical process, NSSC process») occupe à lui seul tout le champ de cette catégorie. La liqueur se compose d’une solution de monosulfite de sodium tamponnée par du carbonate ou de l'hydroxyde de sodium afin de maintenir un pH neutre ou légèrement basique. Ce procédé convient particulièrement à la cuisson des bois de feuillus, et a d’ailleurs été mis au point pour permettre l'utilisation du bois dont on avait extrait le tannin. Le procédé au monosulfite se prête bien à la cuisson en continu, et le matériel employé est essentiellement le même que pour le procédé au bisulfite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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