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CATEGORIE SOLDE [13 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently when a taxpayer demolishes a building, any unclaimed capital cost allowance is deductible as a terminal loss.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 20(16).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte dont peut se prévaloir un contribuable aux fins de l'impôt lorsqu'il n’ y a plus aucun bien dans une catégorie de biens amortissables qui, toutefois, comporte encore un solde. Le reliquat ainsi constaté peut être déduit du bénéfice imposable dans l'exercice où il apparaît.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 20(16).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The statement of changes in net assets provides details about what has happened to the balance of net assets over a period of time (usually a year). Net assets are disaggregated into categories, and the statement will identify the changes that have taken place in each category.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

L'état de l'évolution de l'actif net fournit des renseignements détaillés sur ce qui a touché le solde de l'actif net au cours d’une période(généralement une année). L'actif net est scindé en diverses catégories, et l'état énonce les changements survenus dans chaque catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
CONT

... when an entity changes an accounting policy, it must disclose the amount of the adjustment to each financial statement line item affected for the current period.

OBS

A single line item or individual element of a financial statement (balance sheet or income statement), representing a class of transactions, account balance, or other disclosure, e.g., accounts receivable, or interest expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
CONT

[...] lorsqu’une entité modifie une méthode comptable, elle doit fournir le montant de l’ajustement apporté à chaque poste des états financiers qui est touché pour la période considérée.

OBS

Poste unique ou élément individuel des états financiers(bilan ou état des résultats) représentant une catégorie d’opérations, le solde d’un compte ou d’autres informations à fournir(p. ex. créances ou intérêts débiteurs).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

paybook: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

carnet de solde : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated as much as claimed. Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital] de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé que déclaré et, par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated ... Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé [...] par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Lorsqu'un [accord de règlement] concerne l'intégralité d’une catégorie de sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans cette catégorie, on parlera d’«accord de règlement définitif.

OBS

Terme et définition normalisés par la Commission spécialisée de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement de la France.

OBS

Journal officiel du 14 août 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Risque que le vérificateur(auditeur, réviseur) tienne pour inexact un solde de compte ou une catégorie d’opérations alors qu'en réalité, celui-ci ne contient pas d’inexactitude importante.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Risque que le vérificateur(auditeur, réviseur) juge acceptable un solde de compte ou une catégorie d’opérations alors qu'en réalité, celui-ci contient une ou plusieurs inexactitudes importantes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A type of analytical review that involves developing an estimate of an account balance from known and verified (as opposed to analyzed) entity relationships.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie d’examen analytique qui comporte l'estimation du solde d’un compte en se fondant sur les relations connues et vérifiées(plutôt qu'analysées) entre les données comptables de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s’appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

Payfield 3

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Catégorie de solde 3(1967 Ministère de la Défense nationale)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

(Payfield 7)(Catégorie de solde 7) amm/1967 Ministère de la défense nationale

Espagnol

Conserver la fiche 13

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