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CATEGORIE SOLDE [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terminal loss
1, fiche 1, Anglais, terminal%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Currently when a taxpayer demolishes a building, any unclaimed capital cost allowance is deductible as a terminal loss. 2, fiche 1, Anglais, - terminal%20loss
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 20(16). 3, fiche 1, Anglais, - terminal%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte finale
1, fiche 1, Français, perte%20finale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Perte dont peut se prévaloir un contribuable aux fins de l'impôt lorsqu'il n’ y a plus aucun bien dans une catégorie de biens amortissables qui, toutefois, comporte encore un solde. Le reliquat ainsi constaté peut être déduit du bénéfice imposable dans l'exercice où il apparaît. 2, fiche 1, Français, - perte%20finale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 20(16). 3, fiche 1, Français, - perte%20finale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-01-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Financial Accounting
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- statement of changes in net assets
1, fiche 2, Anglais, statement%20of%20changes%20in%20net%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The statement of changes in net assets provides details about what has happened to the balance of net assets over a period of time (usually a year). Net assets are disaggregated into categories, and the statement will identify the changes that have taken place in each category. 2, fiche 2, Anglais, - statement%20of%20changes%20in%20net%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Comptabilité générale
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- état de l'évolution de l'actif net
1, fiche 2, Français, %C3%A9tat%20de%20l%27%C3%A9volution%20de%20l%27actif%20net
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- évolution de l'actif net 1, fiche 2, Français, %C3%A9volution%20de%20l%27actif%20net
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'état de l'évolution de l'actif net fournit des renseignements détaillés sur ce qui a touché le solde de l'actif net au cours d’une période(généralement une année). L'actif net est scindé en diverses catégories, et l'état énonce les changements survenus dans chaque catégorie. 2, fiche 2, Français, - %C3%A9tat%20de%20l%27%C3%A9volution%20de%20l%27actif%20net
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-07-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- financial statement line item
1, fiche 3, Anglais, financial%20statement%20line%20item
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- FSLI 2, fiche 3, Anglais, FSLI
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... when an entity changes an accounting policy, it must disclose the amount of the adjustment to each financial statement line item affected for the current period. 3, fiche 3, Anglais, - financial%20statement%20line%20item
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A single line item or individual element of a financial statement (balance sheet or income statement), representing a class of transactions, account balance, or other disclosure, e.g., accounts receivable, or interest expense. 2, fiche 3, Anglais, - financial%20statement%20line%20item
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- poste des états financiers
1, fiche 3, Français, poste%20des%20%C3%A9tats%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] lorsqu’une entité modifie une méthode comptable, elle doit fournir le montant de l’ajustement apporté à chaque poste des états financiers qui est touché pour la période considérée. 2, fiche 3, Français, - poste%20des%20%C3%A9tats%20financiers
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Poste unique ou élément individuel des états financiers(bilan ou état des résultats) représentant une catégorie d’opérations, le solde d’un compte ou d’autres informations à fournir(p. ex. créances ou intérêts débiteurs). 3, fiche 3, Français, - poste%20des%20%C3%A9tats%20financiers
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- paybook
1, fiche 4, Anglais, paybook
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
paybook: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 4, Anglais, - paybook
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- carnet de solde
1, fiche 4, Français, carnet%20de%20solde
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
carnet de solde : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 4, Français, - carnet%20de%20solde
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- recapture of capital cost allowance
1, fiche 5, Anglais, recapture%20of%20capital%20cost%20allowance
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated as much as claimed. Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income. 2, fiche 5, Anglais, - recapture%20of%20capital%20cost%20allowance
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- récupération de la déduction pour amortissement
1, fiche 5, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital] de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé que déclaré et, par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu. 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-01-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- recovery of capital cost allowance
1, fiche 6, Anglais, recovery%20of%20capital%20cost%20allowance
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Recapture of capital cost allowance (CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero (i.e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated ... Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income. 2, fiche 6, Anglais, - recovery%20of%20capital%20cost%20allowance
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
Fiche 6, La vedette principale, Français
- récupération de la déduction pour amortissement
1, fiche 6, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La récupération de la déduction pour amortissement(DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital de la catégorie sous zéro(c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n’ est pas aussi élevé [...] par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu. 2, fiche 6, Français, - r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2004-06-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- clean-cut
1, fiche 7, Anglais, clean%2Dcut
correct, nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- accord de règlement définitif
1, fiche 7, Français, accord%20de%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
correct, voir observation, nom masculin, normalisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un [accord de règlement] concerne l'intégralité d’une catégorie de sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans cette catégorie, on parlera d’«accord de règlement définitif. 1, fiche 7, Français, - accord%20de%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terme et définition normalisés par la Commission spécialisée de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement de la France. 2, fiche 7, Français, - accord%20de%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Journal officiel du 14 août 1998. 2, fiche 7, Français, - accord%20de%20r%C3%A8glement%20d%C3%A9finitif
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- risk of incorrect rejection
1, fiche 8, Anglais, risk%20of%20incorrect%20rejection
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 8, La vedette principale, Français
- risque de rejet injustifié
1, fiche 8, Français, risque%20de%20rejet%20injustifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Risque que le vérificateur(auditeur, réviseur) tienne pour inexact un solde de compte ou une catégorie d’opérations alors qu'en réalité, celui-ci ne contient pas d’inexactitude importante. 1, fiche 8, Français, - risque%20de%20rejet%20injustifi%C3%A9
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- risk of incorrect acceptance
1, fiche 9, Anglais, risk%20of%20incorrect%20acceptance
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 9, La vedette principale, Français
- risque d'acceptation injustifiée
1, fiche 9, Français, risque%20d%27acceptation%20injustifi%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Risque que le vérificateur(auditeur, réviseur) juge acceptable un solde de compte ou une catégorie d’opérations alors qu'en réalité, celui-ci contient une ou plusieurs inexactitudes importantes. 1, fiche 9, Français, - risque%20d%27acceptation%20injustifi%C3%A9e
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1993-03-24
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- overall verification procedure
1, fiche 10, Anglais, overall%20verification%20procedure
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A type of analytical review that involves developing an estimate of an account balance from known and verified (as opposed to analyzed) entity relationships. 1, fiche 10, Anglais, - overall%20verification%20procedure
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- procédé de vérification globale
1, fiche 10, Français, proc%C3%A9d%C3%A9%20de%20v%C3%A9rification%20globale
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Catégorie d’examen analytique qui comporte l'estimation du solde d’un compte en se fondant sur les relations connues et vérifiées(plutôt qu'analysées) entre les données comptables de l'entité. 1, fiche 10, Français, - proc%C3%A9d%C3%A9%20de%20v%C3%A9rification%20globale
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1987-09-16
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- declining balance
1, fiche 11, Anglais, declining%20balance
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year. 1, fiche 11, Anglais, - declining%20balance
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 11, La vedette principale, Français
- valeur résiduelle
1, fiche 11, Français, valeur%20r%C3%A9siduelle
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s’appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année. 1, fiche 11, Français, - valeur%20r%C3%A9siduelle
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1987-01-15
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- military instructor 1, fiche 12, Anglais, military%20instructor
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- instructeur militaire
1, fiche 12, Français, instructeur%20militaire
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Catégorie de solde 3(1967 Ministère de la Défense nationale) 1, fiche 12, Français, - instructeur%20militaire
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Telecommunications
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- radio navigator 1, fiche 13, Anglais, radio%20navigator
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Télécommunications
Fiche 13, La vedette principale, Français
- radionavigateur 1, fiche 13, Français, radionavigateur
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
(Payfield 7)(Catégorie de solde 7) amm/1967 Ministère de la défense nationale 1, fiche 13, Français, - radionavigateur
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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