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CATEGORIE SUBVENTIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- actionable subsidy
1, fiche 1, Anglais, actionable%20subsidy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Only prohibited or actionable subsidies violate the ASCM [Agreement on Subsidies and Countervailing Measures]. An actionable subsidy is a subsidy that is "specific" (i.e., essentially a subsidy that is targeted to a particular company or industry or group of companies or industries) and causes adverse effects (e.g., lost sales, lower prices) to foreign competitors of the subsidy recipient. 2, fiche 1, Anglais, - actionable%20subsidy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention donnant lieu à une action
1, fiche 1, Français, subvention%20donnant%20lieu%20%C3%A0%20une%20action
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La deuxième catégorie de subventions visées par l'accord […] est celle des subventions donnant lieu à une action. Contrairement aux subventions prohibées, les subventions donnant lieu à une action ne sont pas prohibées d’office. Il s’agit de subventions qui, en raison des effets défavorables qu'elles peuvent entraîner, sont susceptibles d’être contestées par les États membres de l'[Organisation mondiale du commerce]. 2, fiche 1, Français, - subvention%20donnant%20lieu%20%C3%A0%20une%20action
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Program Implementation
1, fiche 2, Anglais, Program%20Implementation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Education and Training, Manitoba. Provides support for schools related to curriculum implementation, school plans, special education and other specialized programs supported by categorical grants. 1, fiche 2, Anglais, - Program%20Implementation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Programme Implementation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Mise en œuvre des programmes
1, fiche 2, Français, Mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20des%20programmes
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Éducation et Formation professionnelle, Manitoba. Aide aux écoles pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes d’études, des plans des écoles, de l'enseignement à l'enfance en difficulté et d’autres programmes spécialisés auxquels sont destinées les subventions par catégorie. 1, fiche 2, Français, - Mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20des%20programmes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-07-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Honorary Distinctions (Non-Canadian)
- Classical Music
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Bernard Diamant Prize
1, fiche 3, Anglais, Bernard%20Diamant%20Prize
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bernard Diamant Prize, which offers professional Canadian classical singers under age 35 an opportunity to pursue their careers through further studies. The prize was created in 2001 with funds from a generous bequest to the Canada Council by the late Bernard Diamant, as well as through memorial gifts from a number of his friends, colleagues and former voice students. It is awarded in addition to a regular Canada Council grant to an outstanding young classical singer in the Council's annual competition for Grants to Professional Musicians, classical music category. 1, fiche 3, Anglais, - Bernard%20Diamant%20Prize
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations nationaux non canadiens
- Musique classique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Prix Bernard-Diamant
1, fiche 3, Français, Prix%20Bernard%2DDiamant
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Prix Bernard-Diamant qui donne aux chanteurs classiques professionnels canadiens de moins de 35 ans l'occasion de faire progresser leur carrière en poursuivant leurs études. Le prix d’une valeur de 5 000 $ a été créé en 2001, grâce à un généreux legs du regretté Bernard Diamant au Conseil des Arts, ainsi qu'à des dons commémoratifs faits par plusieurs de ses amis, collègues et anciens élèves en chant. Le prix s’ajoute à une subvention régulière attribuée par le Conseil des Arts à un jeune interprète de musique classique extrêmement doué, à l'occasion du concours annuel de son programme Subventions aux musiciens professionnels dans la catégorie musique classique. 1, fiche 3, Français, - Prix%20Bernard%2DDiamant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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