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CATEGORIE SUBVENTIONS [3 fiches]

Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Only prohibited or actionable subsidies violate the ASCM [Agreement on Subsidies and Countervailing Measures]. An actionable subsidy is a subsidy that is "specific" (i.e., essentially a subsidy that is targeted to a particular company or industry or group of companies or industries) and causes adverse effects (e.g., lost sales, lower prices) to foreign competitors of the subsidy recipient.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

La deuxième catégorie de subventions visées par l'accord […] est celle des subventions donnant lieu à une action. Contrairement aux subventions prohibées, les subventions donnant lieu à une action ne sont pas prohibées d’office. Il s’agit de subventions qui, en raison des effets défavorables qu'elles peuvent entraîner, sont susceptibles d’être contestées par les États membres de l'[Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Education and Training, Manitoba. Provides support for schools related to curriculum implementation, school plans, special education and other specialized programs supported by categorical grants.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Implementation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Éducation et Formation professionnelle, Manitoba. Aide aux écoles pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes d’études, des plans des écoles, de l'enseignement à l'enfance en difficulté et d’autres programmes spécialisés auxquels sont destinées les subventions par catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Non-Canadian)
  • Classical Music
OBS

Bernard Diamant Prize, which offers professional Canadian classical singers under age 35 an opportunity to pursue their careers through further studies. The prize was created in 2001 with funds from a generous bequest to the Canada Council by the late Bernard Diamant, as well as through memorial gifts from a number of his friends, colleagues and former voice students. It is awarded in addition to a regular Canada Council grant to an outstanding young classical singer in the Council's annual competition for Grants to Professional Musicians, classical music category.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux non canadiens
  • Musique classique
OBS

Prix Bernard-Diamant qui donne aux chanteurs classiques professionnels canadiens de moins de 35 ans l'occasion de faire progresser leur carrière en poursuivant leurs études. Le prix d’une valeur de 5 000 $ a été créé en 2001, grâce à un généreux legs du regretté Bernard Diamant au Conseil des Arts, ainsi qu'à des dons commémoratifs faits par plusieurs de ses amis, collègues et anciens élèves en chant. Le prix s’ajoute à une subvention régulière attribuée par le Conseil des Arts à un jeune interprète de musique classique extrêmement doué, à l'occasion du concours annuel de son programme Subventions aux musiciens professionnels dans la catégorie musique classique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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