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CATEGORIE TITULAIRES PERMIS [8 fiches]

Fiche 1 2017-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
CONT

Classification of brachytherapy sources. ... Information was solicited as to the type of source (seed, wire, needle, ribbon), and the source category (sealed or unsealed) ...

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
OBS

La curiethérapie est utilisée pour le traitement du cancer du cerveau, du cou, de l’œsophage, du poumon, du sein, des organes génitaux, de l’anus et de la prostate. Une source radioactive est placée soit à l’intérieur, soit sur la surface de la tumeur.

OBS

La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if (a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

titulaire d’un permis : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The following table shows the percentage of licensees in each category responding as part of the pre-consultation process by licence type and by contribution to the total projected recoverable costs of $49 million.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le tableau suivant indique le pourcentage des titulaires de permis de chaque catégorie dans le cadre du processus de consultation préalable, par type de permis et par contribution à la totalité des coûts recouvrables prévus de 49 millions $.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a package design or a design for special form radioactive material has been issued and, in the case where a certificate for a package design has been issued, any registered user of a package of that design, of a proposed decision to decertify the design, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of Class II prescribed equipment has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Annulation de l’homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l’homologation d’un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale et, dans le cas d’une homologation délivrée pour un modèle de colis, tout usager inscrit pour ce modèle, de la décision proposée d’annuler l’homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l’annuler. [Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires]

CONT

Annulation de l'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d’un modèle d’appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of a radiation device has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

OBS

We can also find "decertify" in the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Annulation de l’homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l’homologation d’un modèle d’appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’ annuler l’homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l’annuler. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d’un modèle d’équipement réglementé de catégorie II, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2001-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Classification of brachytherapy sources. ... Information was solicited as to the type of source (seed, wire, needle, ribbon), and the source category (sealed or unsealed) ...

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Classification des sources de [curiethérapie]. La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiografía (Medicina)
  • Medicina nuclear
  • Protección contra la radiación
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
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Fiche 8 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Medicine
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Médecine nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Classification des sources de [curiethérapie]. La Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] a donc déjà demandé à ses titulaires de permis qui utilisent de telles sources de lui faire part de leurs observations à propos du type de source(grain, fil, aiguille, ruban) et de la catégorie de source(scellée ou non) [...]

Espagnol

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