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CATEGORIE TRAVAILLEURS [33 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

A corporation that is resident in Canada and: has a class of shares listed on a prescribed Canadian stock exchange; or is a corporation (other than a prescribed labour-sponsored venture capital corporation) that has elected, or has been designated by the Minister of National Revenue, to be a public corporation. Also, at the time of the election or designation, the corporation complied with prescribed conditions concerning the number of its shareholders, the dispersal of ownership of its shares, and the public trading of its shares.

OBS

In this subsection, "public corporation" at any particular time means a corporation that was resident in Canada at the particular time, if (a) at the particular time, a class or classes of shares of the capital stock of the corporation were listed on a prescribed stock exchange in Canada, ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Société résidant au Canada qui remplit l'une des conditions suivantes : Elle détient une catégorie d’actions inscrites à une bourse des valeurs au Canada visée par règlement; [ou] elle est une société qui n’ est pas une société à capital de risque prescrite de travailleurs, et elle a choisi d’être une société publique ou elle a été désignée comme telle par le ministre du Revenu national. De plus, à la date du choix ou de la désignation, la société remplissait certaines conditions prescrites en ce qui a trait au nombre d’actionnaires, à la répartition de la propriété de ses actions et au commerce public de ses actions.

OBS

corporation publique : source : Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 248(1) avant la révision de 1985.

OBS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section [...] «société publique». À un moment donné, société qui, au moment donné, résidait au Canada, si : a) soit au moment donné, une ou plusieurs catégories d’actions du capital-actions de cette société étaient admises à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
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Fiche 2 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

Cooperatives Act [(Quebec).] A solidarity cooperative is a cooperative consisting of at least two of the following categories of members: (1) user members, that is, persons or partnerships that are users of the services provided by the cooperative as producers or consumers; (2) worker members, that is, natural persons who are workers of the cooperative; (3) supporting members, that is, any other person or partnership that has an economic, social or cultural interest in the pursuit of the objects of the cooperative. ... A person or partnership that is a member of a solidarity cooperative may be part of only one category of members.

Terme(s)-clé(s)
  • solidarity co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). ] La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes : 1° des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative en tant que producteurs ou consommateurs; 2° des membres travailleurs, soit des personnes physiques œuvrant au sein de la coopérative; 3° des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative. [...] Une personne ou une société membre d’une coopérative de solidarité ne peut faire partie que d’une catégorie de membres.

Espagnol

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Fiche 3 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Agricultural Economics
  • Sociology of Work
CONT

With agricultural operations increasing in size, the class of [workers] on the farm has changed slightly over the [years]. Many agricultural employers have reduced their reliance on unpaid family labour, and have turned to hired workers, to maintain their level of production over the long run.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Économie agricole
  • Sociologie du travail
CONT

Devant l'augmentation de la taille des exploitations agricoles, la catégorie de travailleur agricole a légèrement changé au cours des [...] années. De nombreux employeurs agricoles sont moins tributaires de la main-d’œuvre familiale non rémunérée, et ont décidé [d’embaucher] des travailleurs pour maintenir leur niveau de production à long terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Economía agrícola
  • Sociología del trabajo
CONT

El 77.4% de la PEA [Población Económicamente Activa] nicaragüense se encuentra trabajando en pequeños negocios abiertos por su propia cuenta en el sector informal, la mayoría de ellos necesitan mano de obra familiar no remunerada para poder funcionar. De ahí, la necesidad de los hogares de echar mano de la fuerza de trabajo familiar que tiene disponible y que aún no tiene la edad para buscar un trabajo asalariado, tan necesario para complementar los ingresos del hogar. Es aquí donde surge el trabajo infantil que apoya los negocios de la familia, insertándose en actividades que contribuyen a que los negocios funcionen y generen ingresos.

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Fiche 4 2021-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Canadian Experience Class is for skilled workers who have Canadian work experience and want to become permanent residents.

OBS

This is one of the three federal programs managed through Express Entry, [an] online application system for skilled workers.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

La Catégorie de l'expérience canadienne est destinée aux travailleurs qualifiés qui ont de l'expérience de travail au Canada et qui souhaitent devenir résidents permanents.

OBS

Il s’agit de l’un des trois programmes fédéraux gérés dans le cadre d’Entrée express, [un] système de demande en ligne pour les travailleurs qualifiés.

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Launched in January 2015, Express Entry is Canada's evidence-based application management system for certain economic immigration categories: Federal Skilled Worker Program, Federal Skilled Trades Program, Canadian Experience Class and a portion of the Provincial Nominee Program.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Entrée express, qui a été lancé en janvier 2015, est le système canadien de gestion des demandes fondé sur des données probantes pour certaines catégories d’immigration économique : Programme des travailleurs qualifiés(fédéral), Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral), Catégorie de l'expérience canadienne(CEC) et une partie du Programme des candidats des provinces(PCP).

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

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Fiche 6 2021-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

[The] Global Talent Occupations List [contains] the types of jobs Canada's technology industry is desperate to fill to facilitate growth.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Dans le cadre de la catégorie B du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour pourvoir des postes visant des professions figurant sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux. Ces professions ont été déterminées comme étant des professions recherchées et pour lesquelles l'offre sur le marché intérieur est considérée comme insuffisante.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

The group of employees who are engaged in craft or manual occupations and who possess a thorough, comprehensive knowledge of the job processes and have the ability to exercise considerable independent judgement.

PHR

Highly skilled labour.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Catégorie des travailleurs qui possèdent suffisamment de connaissances et d’expérience pour exercer un métier d’une manière autonome.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students. There are also sub-caps of 1,000 for each of the 50 eligible occupations.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéraux) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students. There are also sub-caps of 1,000 for each of the 50 eligible occupations.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In January 2015, Citizenship and Immigration Canada (CIC) will launch a new electronic system called Express Entry to manage applications for permanent residence under these federal economic immigration programs: the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program, and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

En janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada lancera un nouveau système électronique appelé Entrée express, qui servira à gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre des programmes d’immigration économique fédéraux suivants : le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral) ;le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) ;la catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Emergency Management
DEF

... a person who gives concentrated service for a period of six months or less.

OBS

Community service workers and college students doing internship are examples. This category would also include the type of volunteer who gets involved periodically for specific events, e.g. those who help with annual music festivals or sports tournaments.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Gestion des urgences
DEF

[...] personne qui offre une aide soutenue pendant une période de six mois ou moins.

OBS

Les travailleurs des services communautaires et les étudiants universitaires en stage sont de bons exemples. Cette catégorie de bénévoles comprend également les bénévoles qui prennent périodiquement part à des événements précis, p. ex. les personnes qui donnent un coup de main lors de festivals de musique annuels ou de tournois sportifs.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

The expression of interest system would allow the Government of Canada, provinces and territories, and employers to actively target highly skilled immigrants under key economic immigration programs, including the Federal Skilled Worker Program, the Federal Skilled Trades Program and the Canadian Experience Class.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le système de déclaration d’intérêt permettrait au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux employeurs, de cibler activement des immigrants hautement qualifiés dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique, dont le Programme des travailleurs qualifiés(fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés(fédéral) et la Catégorie de l'expérience canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may be selected as a member of the economic class on the basis of their ability to become economically established in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La sélection des étrangers de la catégorie « immigration économique » se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

catégorie « immigration économique » : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001; catégorie de l’immigration économique : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Data shows that the route to permanent employment is primarily through the contingent workforce. Only 26 percent of those hired came from outside of the public service. Workers hired from the contingent workforce clearly had an advantage in competitions for permanent jobs, having enjoyed privileged access to the workplace and the opportunity to learn about the job and the public service.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
CONT

Les travailleuses et travailleurs du savoir font partie de l'effectif occasionnel. Dans notre enquête auprès des nouveaux employés et nouvelles employées, 56 % des personnes qui appartenaient à la catégorie des travailleurs et travailleuses du savoir avaient effectué un travail occasionnel avant d’obtenir leur permanence.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer shall issue a temporary resident visa to a foreign national who has applied as a member of the visitor, worker or student class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent délivre un visa de résident temporaire à l'étranger qui a fait la demande au titre de la catégorie des visiteurs, travailleurs ou des étudiants.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are: the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : a) la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the self-employed persons class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are self-employed persons within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs autonomes est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des travailleurs autonomes au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The classes are the family class; the economic class, consisting of the federal skilled worker class, the Quebec skilled worker class, the provincial nominee class, the investor class, the entrepreneur class and the self-employed persons class; and the Convention refugees abroad class, the country of asylum class and the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les catégories sont les suivantes : la catégorie du regroupement familial; la catégorie de l'immigration économique, qui comprend la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral), la catégorie des travailleurs qualifiés(Québec), la catégorie des candidats des provinces, la catégorie des investisseurs, la catégorie des entrepreneurs et la catégorie des travailleurs autonomes; la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, la catégorie de personnes de pays d’accueil et la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the federal skilled worker class is hereby prescribed as a class of persons who are skilled workers and who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who intend to reside in a province other than the Province of Quebec.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • federal skilled worker class

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada, qui sont des travailleurs qualifiés et qui entendent résider dans une province autre que le Québec.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to decommission a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations : ... the proposed responsibilities of and qualification requirements for workers ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • qualification requirements

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] les responsabilités, les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences de qualification

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing; (d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and (e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d’entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information: ... the proposed responsibilities of and qualification requirements and training program for workers, including the procedures for the requalification of workers ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] les responsabilités, le programme de formation, les exigences de qualification et les mesures de requalification des travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

[Immigrant] persons coming to Canada as Self-employed, Entrepreneurs or Investors.

CONT

Canada's business immigration program was designed to promote, encourage and facilitate the immigration of experience business persons [i.e. business immigrants] from abroad who will make a positive contribution to the country's economic development by applying their risk capital and know-how to Canadian business ventures which create jobs for Canadians.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

La catégorie des gens d’affaires, qui fait partie de la catégorie des «indépendants», est composée des immigrants «entrepreneurs» et «travailleurs autonomes»(sélectionnés sur la base d’un projet d’entreprise) et des immigrants «investisseurs»(sélectionnés sur la base d’un engagement à investir dans certains types de valeurs mobilières).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Syndicat qui convient à une profession ou à une catégorie de travailleurs qu'il représente ou veut représenter et qui est en mesure de promouvoir et de défendre les intérêts particuliers de ce groupe ou des personnes concernées.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The class of immigrants including skilled workers selected for their labour market skills and business immigrants (self-employed persons, entrepreneurs and investors) selected on the basis of their business experience and other related skills using a set of rated criteria (the points system).

OBS

Independent class immigrants are expected to find employment within six months of their arrival in Canada, so they require sufficient funds upon landing ... Independent class immigrants are selected, in part, on the basis of their ability to be successfully established upon arrival in Canada or shortly thereafter, without depending on social assistance.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des immigrants indépendants comprend un ressortissant étranger, âgé d’au moins 18 ans, qui est évalué en fonction de critères de sélection :[...] les travailleurs indépendants [...]; les entrepreneurs [...]; les travailleurs autonomes [...]; les investisseurs [...]; les parents aidés qui [...] n’ appartiennent pas à la catégorie de la famille [...]

CONT

La catégorie n’est pas constituée uniquement d’immigrants «économiques» [...]. Elle comprend aussi les dépendants du requérant principal (conjoint et enfants mineurs) et de nombreuses personnes qui sont acceptées pour des motifs humanitaires sans pour autant se voir reconnues comme réfugiés. [...] par exemple, des personnes amnistiées au début des années quatre-vingt, [et] dans le cadre du programme administratif de régularisation de statut des revendicateurs du statut de réfugié de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1998-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Independent and other immigrants. This class includes assisted relatives, entrepreneurs, retired persons, those who intend to be self-employed, and others who apply to immigrate on their own initiative at Canadian government offices abroad.

OBS

Source document is a pamphlet published by Employment and Immigration.

Terme(s)-clé(s)
  • independent relative

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La troisième catégorie d’immigrants admissibles correspond aux catégories de parents désignés et de requérants indépendants de l'ancienne Loi et comprend les parents aidés, les retraités, les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les autres immigrants indépendants qui présentent une demande de leur propre chef.

Terme(s)-clé(s)
  • parent de la catégorie des immigrants indépendants

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Citizenship and Immigration Canada, 1993. 1 vol. (12 chapters.) Mainly used abroad. Contents: OP 1: general procedural guidelines. --OP 2: processing members of the family class. --OP 6: processing entrepreneurs and self-employed immigrants. --OP 8: processing permanent residents. --OP 9: processing visitors. --OP 12: temporary entry of business persons: North American Free Trade Agreement (NAFTA). --OP 13: processing live-in caregivers. --OP 14: medical procedures. --OP 15: travel documents and passports. --OP 17: evaluating inadmissibility. --Criminal rehabilitation. --Ministers permits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, 1993. 1 vol.(12 chapitres). Utilisé surtout à l'étranger. Sommaire : OP 1 : règles générales sur le traitement.--OP 2 : traitement des demandes présentés par des membres de la catégorie de la famille.--OP 6 : traitement des demandes d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes.--OP 8 : traitement des demandes de résidences permanentes.--OP 9 : visiteurs.--OP 12 : admission temporaire des hommes et femmes d’affaires : Accord de libre-échange nord-américain(ALÉNA).--OP 13 : Traitement des demandes des aides familiaux résidants.--OP 14 : Procédures médicales.--OP 15 : documents de voyage et passeports.--OP 17 : détermination de la non-admissibilité.--OP 18 : réadaptation des criminels.--OP 19 : permis ministériels.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The class of immigrants including "skilled workers" selected for their labour market skills and "business immigrants" (self-employed persons, entrepreneurs and investors) selected on the basis of their business experience and other related skills using a set of rated criteria ("the points system").

Terme(s)-clé(s)
  • independent

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Catégorie d’immigrants comprenant les «travailleurs qualifiés» sélectionnés pour leurs compétences professionnelles, selon un ensemble de critères(le «système de points d’appréciation») et les «gens d’affaires immigrants»(travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs), sélectionnés pour leur expérience en affaires et autres compétences connexes.

OBS

Source(s) : Vers le 21e siècle - Une stratégie pour l’immigration et la citoyenneté.

Terme(s)-clé(s)
  • immigrant indépendant

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

This program, component of the category "A" - Exchanges for Students and Young Workers of the International Youth Exchange Programs of the Department of Foreign Affairs and International Trade, is designed for candidates who wish to gain professional expertise in their field of study, in France. The durageion of training is from 6 to 18 months.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Programme qui fait partie de la catégorie "A"-Échanges pour étudiants ou jeunes travailleurs des Programmes d’échanges internationaux visant la jeunesse du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce programme s’adresse aux personnes qui veulent acquérir en France de l'expérience professionnelle dans leur domaine d’études. La formation dure de six à dix-huit mois.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

This program, component of the category "A" - Exchanges for Students and Young Workers of the International Youth Exchange Programs of the Department of Foreign Affairs and International Trade, is designed for candidates who have graduated in disciplines related to one of the following fields: industry; commerce; science and technology. The duration of training is from 6 to 18 months.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Programme qui fait partie de la catégorie «A»-Échanges pour étudiants ou jeunes travailleurs des Programmes d’échanges internationaux visant la jeunesse du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce programme s’adresse aux diplômés des domaines suivants : industrie, commerce, sciences et technologie. La formation dure de six à dix-huit mois.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Par exemple, pour nommer une catégorie de travailleurs qui ont suivi des cours de leur propre initiative(self-motivated trainees).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1985-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the lowest rate for an unskilled experienced worker in the lowest paid job in the plant or establishment.

Terme(s)-clé(s)
  • basic rate
  • labour rate

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Taux de salaire de la catégorie représentative des travailleurs situés au plus bas de l'échelle dans la hiérarchie des emplois à l'intérieur d’une organisation(...)

Espagnol

Conserver la fiche 33

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