TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The air quality health index or "AQHI" is a scale designed to help you understand what the air quality around you means to your health. ... The AQHI communicates four primary things: 1. A number from 1 and 10+ indicating the quality of the air. The higher the number, the greater the health risk associated with the air quality. When the amount of air pollution is very high, the number will be reported as 10+. 2. A category that describes the level of health risk associated with the index reading (e.g. Low, Moderate, High, or Very High Health Risk). 3. Health messages customized to each category for both the general population and the 'at risk' population. 4. Current hourly AQHI readings and maximum forecasted values for today, tonight and tomorrow.  3, fiche 1, Anglais, - air%20quality%20health%20index

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

air quality health index: term used by Environment Canada.  4, fiche 1, Anglais, - air%20quality%20health%20index

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La cote air santé(CAS) est conçue pour vous aider à comprendre les effets de la qualité de l'air sur votre santé. [...] La CAS comporte quatre grands éléments : 1. Un nombre de 1 à 10+ indiquant la qualité de l'air. Plus le nombre est élevé, plus le risque présenté par la qualité de l'air est grand. Ainsi, la cote 10+ indique que la pollution de l'air présente un risque très élevé. 2. Une catégorie de risque pour la santé correspondant au nombre indiqué(risque faible, modéré, élevé ou très élevé). 3. Pour chaque catégorie, des messages relatifs à la santé destinés tant au grand public qu'aux personnes vulnérables. 4. La CAS horaire courante et les valeurs maximales prévues pour le jour même, la nuit suivante et le lendemain.  3, fiche 1, Français, - cote%20air%20sant%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

cote air santé : terme en usage à Environnement Canada.  4, fiche 1, Français, - cote%20air%20sant%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Indicador para comunicar el grado de contaminación atmosférica y la probabilidad de que ocurra un efecto adverso en la salud de las personas si se exponen a los contaminantes.  1, fiche 1, Espagnol, - %C3%ADndice%20aire%20y%20salud

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A corporation that is resident in Canada and: has a class of shares listed on a prescribed Canadian stock exchange; or is a corporation (other than a prescribed labour-sponsored venture capital corporation) that has elected, or has been designated by the Minister of National Revenue, to be a public corporation. Also, at the time of the election or designation, the corporation complied with prescribed conditions concerning the number of its shareholders, the dispersal of ownership of its shares, and the public trading of its shares.  2, fiche 2, Anglais, - public%20corporation

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

In this subsection, "public corporation" at any particular time means a corporation that was resident in Canada at the particular time, if (a) at the particular time, a class or classes of shares of the capital stock of the corporation were listed on a prescribed stock exchange in Canada, ...  2, fiche 2, Anglais, - public%20corporation

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Société résidant au Canada qui remplit l'une des conditions suivantes : Elle détient une catégorie d’actions inscrites à une bourse des valeurs au Canada visée par règlement; [ou] elle est une société qui n’ est pas une société à capital de risque prescrite de travailleurs, et elle a choisi d’être une société publique ou elle a été désignée comme telle par le ministre du Revenu national. De plus, à la date du choix ou de la désignation, la société remplissait certaines conditions prescrites en ce qui a trait au nombre d’actionnaires, à la répartition de la propriété de ses actions et au commerce public de ses actions.  3, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

corporation publique : source : Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 248(1) avant la révision de 1985.  4, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section [...] «société publique». À un moment donné, société qui, au moment donné, résidait au Canada, si : a) soit au moment donné, une ou plusieurs catégories d’actions du capital-actions de cette société étaient admises à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; [...]  5, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20publique

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

catégorie :Valeurs mobilières. Groupe de titres revêtant les mêmes caractéristiques.  4, fiche 4, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27actions

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Changing the style demands of one or more situational elements so that personal effectiveness increases.  1, fiche 5, Anglais, - situational%20manipulation

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

À partir de la dissonance cognitive, et en examinant ses effets tant sur les comportements que sur les représentations mentales des personnes, on a dégagé diverses situations d’interaction qui forment une catégorie particulière de manipulation, ce sont les manipulations situationnelles. Elles regroupent quelques types de circonstances où l'individu est amené à se comporter en toute liberté d’une façon qu'il n’ aurait pas choisie spontanément et qui ne correspond parfois ni à sa personnalité ni à son système de valeurs.  1, fiche 5, Français, - manipulation%20situationnelle

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

A Canadian-controlled private corporation is defined in subsection 125 (7)[of the Income Tax Act] as a private corporation that is a Canadian corporation, other than a corporation that is controlled directly or indirectly, in any manner whatever, by one or more non-resident persons, by one or more corporations that lists its shares on a prescribed stock exchange, or by any combination thereof.  3, fiche 6, Anglais, - Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Une société privée sous contrôle canadien est une société privée qui est une société canadienne autre qu'une société qui : est contrôlée, directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents, par une ou plusieurs sociétés publiques(autres qu'une société à capital de risque visée par règlement) ou par une combinaison des deux; serait contrôlée par une personne si cette personne détenait toutes les actions d’une société appartenant à un non-résident ou à une société publique(autre qu'une société à capital de risque visée par le règlement) ;a une catégorie d’actions à une bourse des valeurs visée par le règlement.  3, fiche 6, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

"Normal course issuer bid" means an issuer bid which is made in reliance on the exemption contained in securities legislation from certain requirements relating to issuer bids which is available if the number of securities acquired by the issuer within a period of twelve months does not exceed 5 percent of the securities of that class issued and outstanding at the commencement of the period, or a normal course issuer bid as defined in the policies of The Montreal Exchange, The Canadian Venture Exchange or The Toronto Stock Exchange, conducted in accordance with the policies of that exchange.  2, fiche 7, Anglais, - normal%20course%20issuer%20bid

Record number: 7, Textual support number: 2 CONT

Under NI 55-101 an issuer can report acquisitions in connection with a normal course issuer bid (as defined in NI 55-101) within 10 calendar days of the end of the month in which the acquisition occurred, as opposed to within 10 calendar days after the transaction. NI 55-101 requires you to report each acquisition. We recognize that the exemption in NI 55-101 only specifically covers acquisitions. However, the CSA [Canadian Securities Administrators] is of the view that each cancellation of the securities acquired under the normal course issuer bid should also be reported at the same time.  3, fiche 7, Anglais, - normal%20course%20issuer%20bid

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

[...] l'expression «offre publique de rachat dans le cours normal des activités »désigne [...] une offre publique de rachat faite sous le régime d’une dispense de certaines exigences applicables aux offres publiques de rachat, qui est prévue par la législation en valeurs mobilières et dont l'émetteur peut se prévaloir si le nombre de titres qu'il a acquis dans une période de douze mois ne dépasse pas cinq pour cent des titres de cette catégorie qui sont émis et en circulation au début de cette période; soit une offre publique de rachat dans le cours normal des activités selon la définition donnée à cette expression dans les règles de la Bourse de Montréal, du Canadian Venture Exchange ou de la Bourse de Toronto, effectuée en conformité avec ces directives.  2, fiche 7, Français, - offre%20publique%20de%20rachat%20dans%20le%20cours%20normal%20des%20activit%C3%A9s

Record number: 7, Textual support number: 2 CONT

Aux termes de la Norme canadienne 55-101, l’émetteur peut déclarer les acquisitions réalisées à l’occasion d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (au sens de la Norme canadienne 55-101) dans les dix jours civils de la fin du mois au cours duquel l’acquisition a eu lieu, par opposition au délai de dix jours civils suivant l’opération. La Norme canadienne NI 55-101 exige la déclaration de chaque acquisition. Nous convenons que la dispense offerte par la Norme canadienne 55-101 ne vise que les acquisitions, mais les ACVM [Autorités canadiennes en valeurs mobilières] estiment que chaque annulation des titres acquis aux termes d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités doit être déclarée en même temps.  3, fiche 7, Français, - offre%20publique%20de%20rachat%20dans%20le%20cours%20normal%20des%20activit%C3%A9s

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

The affective domain is a term derived from Bloom's Taxonomy of educational objectives. ... The affective domain includes values, attitudes, feelings, self-concept and self-esteem.  2, fiche 8, Anglais, - affective%20domain

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

In a manner analogous to the cognitive domain, the affective domain is divided into hierarchical levels: Receiving, Responding, Valuing, Organization and Characterization.  3, fiche 8, Anglais, - affective%20domain

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Catégorie de la taxonomie des objectifs pédagogiques qui se rapporte au développement des attitudes, des sentiments, des champs d’intérêt, des appréciations ainsi que des valeurs et du jugement.  2, fiche 8, Français, - domaine%20affectif

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Revenus des capitaux mobiliers.-Cette catégorie comprend essentiellement : les produits des actions, parts sociales et parts bénéficiaires émises en France; les revenus des valeurs mobilières étrangères; les revenus des créances, dépôts et cautionnements; les intérêts des bons de caisse.  2, fiche 9, Français, - capitaux%20mobiliers

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Les termes «capital mobilier» et «capitaux mobiliers» sont tous deux employés, mais le terme au pluriel l’est beaucoup plus souvent.  3, fiche 9, Français, - capitaux%20mobiliers

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Similar to a column graph, but stacks the columns on top of one another, instead of side by side.  3, fiche 10, Anglais, - stacked%20column%20graph

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

This graph type is useful for showing the relationship of parts to the total.  3, fiche 10, Anglais, - stacked%20column%20graph

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Ce type de graphique compare la progression d’un groupe de variables dans le temps, ou montre la relation des parties au tout.  1, fiche 10, Français, - graphique%20%C3%A0%20colonnes%20empil%C3%A9es

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

Les représentations des valeurs pour chaque catégorie sont empilées les unes sur les autres au lieu des unes à côtés des autres.  1, fiche 10, Français, - graphique%20%C3%A0%20colonnes%20empil%C3%A9es

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Gráfico de columnas en el que dos o más series de datos se visualizan, no estando contiguos, sino unos encima de los otros.  1, fiche 10, Espagnol, - gr%C3%A1fico%20de%20columnas%20apiladas

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

A class of assets used to identify capital asset expenditures for items that are in progress (i.e. construction or development).  1, fiche 11, Anglais, - non%20asset%20under%20construction

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

The asset values in this asset class will appear separately on the financial statements. When the asset is completed and settled to a final asset class, the values will be moved accordingly. There will not be any depreciation posted to an Asset Under Construction.  1, fiche 11, Anglais, - non%20asset%20under%20construction

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Catégorie d’immobilisations servant à désigner des dépenses d’immobilisation pour des articles qui sont en cours (construction ou développement).  1, fiche 11, Français, - autre%20qu%27une%20immobilisation%20en%20cours

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Les valeurs d’immobilisation pour cette catégorie apparaîtront distinctement dans les états financiers. Quand l'actif est terminé et ramené dans une catégorie d’immobilisation finale, les valeurs sont déplacées en conséquence. Il n’ y a pas de comptabilisation d’amortissement pour une immobilisation en cours.  1, fiche 11, Français, - autre%20qu%27une%20immobilisation%20en%20cours

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

La restitution paléogéographique détaillée s’appuie sur quatre types de critères :-les «attributs» [...];-les «propriétés scalaires» [...] les «propriétés directionnelles» [...]; les «propriétés tensorielles» correspondent à des directions qui ne prennent leur valeur que dans un trièdre de référence à l'image de l'ellipsoïde des tensions en analyse tectonique ou de l'ellipsoïde des indices en analyse cristallographique. Les valeurs de la perméabilité, du coefficient diélectrique, de la susceptibilité magnétique relèvent de cette catégorie.  1, fiche 12, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20tensorielle

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Relative figure that may be expressed as a percentage and is estimated or calculated by taking into account all possible causes of error in order to establish a range of possible values around a main figure, which is obtained by statistical calculation or scientific experiment.  3, fiche 13, Anglais, - error%20margin

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

With Loran-C, error margin ca n be 200 to 300 m about 5 km from the shore (site AB-5 and the control zone) and increases towards the shoreline, where it can reach 1 km (information obtained from the Canadian Hydrographic Service).  1, fiche 13, Anglais, - error%20margin

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

margin of error: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  4, fiche 13, Anglais, - error%20margin

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Quantité relative qui peut être exprimée comme un pourcentage, et qui est estimée ou calculée en tenant compte de toutes les causes possibles d’erreur pour établir une catégorie de valeurs possibles autour de la valeur principale. Celle-ci est obtenue à partir du résultat d’un calcul statistique ou d’une expérience scientifique.  2, fiche 13, Français, - marge%20d%27erreur

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

En effet, avec le LORAN-C, la marge d’erreur peut être de l’ordre de 200 ou 300 mètres à environ 5 kilomètres de la rive (site AB-5 et site de référence) et augmente à mesure que l’on s’approche du rivage où elle peut atteindre l’ordre du kilomètre (information obtenue de responsables du Service Hydrographique Canadien).  3, fiche 13, Français, - marge%20d%27erreur

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

marge d’erreur : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 13, Français, - marge%20d%27erreur

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Cantidad relativa que se puede expresar como un porcentaje, y que se estima o se calcula tomando en cuenta todas las posibles causas de errores para establecer un rango de posibles valores alrededor del valor principal.  2, fiche 13, Espagnol, - margen%20de%20error

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

[El margen de error] se ha conseguido como resultado de un cálculo estadístico o de un experimento científico.  2, fiche 13, Espagnol, - margen%20de%20error

Record number: 13, Textual support number: 2 OBS

margen de error: término, definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorizacíon de LID Editorial Empresarial.  3, fiche 13, Espagnol, - margen%20de%20error

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

[Immigrant] persons coming to Canada as Self-employed, Entrepreneurs or Investors.  2, fiche 14, Anglais, - business%20immigrant

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Canada's business immigration program was designed to promote, encourage and facilitate the immigration of experience business persons [i.e. business immigrants] from abroad who will make a positive contribution to the country's economic development by applying their risk capital and know-how to Canadian business ventures which create jobs for Canadians.  2, fiche 14, Anglais, - business%20immigrant

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.  3, fiche 14, Anglais, - business%20immigrant

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

La catégorie des gens d’affaires, qui fait partie de la catégorie des «indépendants», est composée des immigrants «entrepreneurs» et «travailleurs autonomes»(sélectionnés sur la base d’un projet d’entreprise) et des immigrants «investisseurs»(sélectionnés sur la base d’un engagement à investir dans certains types de valeurs mobilières).  2, fiche 14, Français, - gens%20d%27affaires%20immigrants

Record number: 14, Textual support number: 2 OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.  3, fiche 14, Français, - gens%20d%27affaires%20immigrants

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Parmi les modèles dynamiques, les modèles discrétisés analysent l'évolution du trafic en découpant le temps en une série de petits intervalles durant lesquels l'état du réseau est supposé constant. Les différents phénomènes étudiés(comme les embouteillages) varient donc d’une tranche à l'autre. Ils sont souvent calculés à partir de lois qui lient leur valeur pour une tranche de temps spécifique aux valeurs obtenues pour les tranches précédentes. [...] [parmi les] modèles les plus célèbres dans cette catégorie [...] [, ] on peut aussi citer le modèle PRODYN développé à Toulouse vers 1983 par J. J. Henry et ses collègues, bien qu'il soit plus orienté vers le problème spécifique de contrôle local des feux de signalisation aux carrefours.  1, fiche 15, Français, - mod%C3%A8le%20PRODYN

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns (Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].  1, fiche 16, Anglais, - Deposit%20Liabilities%20Classified%20by%20Institutional%20Sector%20return

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d’emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d’émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].  1, fiche 16, Français, - relev%C3%A9%20du%20passif%2Dd%C3%A9p%C3%B4ts%20par%20cat%C3%A9gorie%20de%20d%C3%A9posants

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns (Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].  1, fiche 17, Anglais, - Securities%20Report

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d’emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d’émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].  1, fiche 17, Français, - relev%C3%A9%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns (Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].  1, fiche 18, Anglais, - Non%2DMortgage%20Loans%20Assets%20Classified%20by%20Institutional%20Sector%20return

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d’emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d’émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].  1, fiche 18, Français, - relev%C3%A9%20des%20pr%C3%AAts%20non%20hypoth%C3%A9caires%20par%20cat%C3%A9gorie%20d%27emprunteurs

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

A bank shall maintain a central securities register in which it shall record the securities issued by it in registered form ... [Bank Act]  2, fiche 19, Anglais, - central%20securities%20register

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

[...] les détenteurs d’actions de la catégorie ou série concernées dont le nom figure au registre central des valeurs mobilières. [Loi sur les banques]  2, fiche 19, Français, - registre%20central%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

"security" or "security certificate" means an instrument issued by a bank that is (a) in bearer, order or registered form, (b) of a type commonly dealt in on securities exchanges or markets or commonly recognized in any area in which it is issued or dealt in as a medium for investment, (c) one of a class or series or by its terms divisible into a class or series of instruments, and (d) evidence of a share, participation or other interest in or obligation of a bank, but does not include an instrument evidencing a deposit. [Bank Act].  1, fiche 20, Anglais, - security%20certificate

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Tout titre émis par une banque, qui, à la fois : a) est au porteur, à ordre ou nominatif; b) est d’un genre habituellement négocié aux bourses ou sur les marchés de valeurs mobilières ou reconnu comme placement dans tout endroit où il est émis ou négocié; c) fait partie d’une catégorie ou série de titres ou est divisible selon ses propres modalités; d) atteste l'existence soit d’une action ou d’une obligation de la banque, soit de droits ou intérêts, notamment d’une participation, sur celle-ci. [Loi sur les banques].  1, fiche 20, Français, - certificat%20de%20valeur%20mobili%C3%A8re

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 DEF

... "distribution" means (a) a trade by or on behalf of a bank in securities of the bank that have not previously been issued; or (b) a trade in previously issued securities of a bank from the holdings of any person or group of persons who act in concert and who hold in excess of 10 per cent of the shares of any class of voting shares of the bank. [Bank Act].  1, fiche 21, Anglais, - distribution

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 DEF

[...] «mise en circulation» s’entend de : a) toute opération faite, à l'occasion d’une première émission, par une banque, ou pour son compte, sur ses valeurs mobilières; b) toute opération sur les valeurs mobilières d’une banque détenues par une personne ou un ensemble de personnes agissant de concert qui possède plus de dix pour cent d’une catégorie d’actions avec droit de vote. [Loi sur les banques].  1, fiche 21, Français, - mise%20en%20circulation

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

Réactions de synthèse. Il s’agit de réactions enzymatiques qui nécessitent de l'énergie et pour lesquelles l'entropie diminue. Les produits de ces réactions ont des tailles et des valeurs ajoutées supérieures aux substrats de départ. Les ligases ou synthétases sont à classer dans cette catégorie.  1, fiche 22, Français, - r%C3%A9action%20de%20synth%C3%A8se

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

recursive: pertaining to a process in which each step makes use of the results of earlier steps.  2, fiche 23, Anglais, - recursive%20definition

Record number: 23, Textual support number: 2 OBS

See also recursively defined sequence.  3, fiche 23, Anglais, - recursive%20definition

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Une catégorie peut être définie de plusieurs façons : Par la liste de ses valeurs possibles déclarées explicitement.(...) Par un prédicat à vérifier(...). Par une séquence de catégories(définition récursive).  1, fiche 23, Français, - d%C3%A9finition%20r%C3%A9cursive

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

A class of programming languages, and a subclass of the declarative languages, that is based on symbolic logic. The objective is to program in "pure" logic, but this has not yet been achieved. The most widely used logic programming language is PROLOG (based on the Horn clause subset of logic ) but includes certain "impure" features.  1, fiche 24, Anglais, - logic%20programming%20language

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

Il est prévu au contraire de mettre au point un langage(en cours de définition), relevant de la catégorie des langages de programmation logiques, qui permet d’exprimer non pas des instructions à exécuter scrupuleusement, mais des contraintes logiques portant sur des variables, un "moteur" se chargeant de trouver toutes les combinaisons de valeurs qui satisfont ces contraintes.  1, fiche 24, Français, - langage%20de%20programmation%20logique

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol