TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

A concept which sub-sumes the notions of proximity, remoteness and novus actus interveniens.  2, fiche 1, Anglais, - legal%20causation

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

causalité de droit : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 1, Français, - causalit%C3%A9%20de%20droit

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Because a guilty plea constitutes an admission of all the essential elements of a crime, the law rejects conditional pleas of guilty ... At trial on a charge of murder, the accused entered a plea of not guilty but also ... a conditional plea of guilty to manslaughter, conditional in the sense that the defence wished to raise the issue of causation. The Court held that this kind of plea was not permitted ...  1, fiche 2, Anglais, - conditional%20plea%20of%20guilty

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Comme le plaidoyer de culpabilité constitue un aveu relatif à tous les éléments essentiels du crime, le droit actuel exclut le plaidoyer de culpabilité conditionnel... À son procès pour meurtre, l'accusé avait plaidé non coupable, mais il avait aussi inscrit,... un plaidoyer de culpabilité conditionnel à l'inculpation d’homicide involontaire coupable-conditionnel, en ce sens que la défense entendait soulever la question du lien de causalité. La Cour a jugé que l'article 534 du Code(l'actuel article 606) n’ autorisait pas ce type de plaidoyer...  1, fiche 2, Français, - plaidoyer%20de%20culpabilit%C3%A9%20conditionnel

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Tout comme les biologistes évolutionnaires s’arrogent le droit d’utiliser une «sténographie téléologique» pour réduire la longueur de leurs explications à une taille intuitivement raisonnable, nous avons l'impression que ceux qui étudient les mécanismes de la pensée doivent nécessairement en venir à maîtriser les exercices de thème et de version entre un langage purement réductionniste et une sorte de langage «holiste» dans lequel tous agissent clairement sur leurs parties et ont bien, pour cela, une «causalité descendante».  1, fiche 3, Français, - st%C3%A9nographie%20t%C3%A9l%C3%A9ologique

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol