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CAUSALITE PHYSIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

Proof of causation in medical malpractice cases is often difficult for the patient. The physician is usually in a better position to know the cause of the injury than the patient.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[L']atteinte injustifiée et non autorisée à la sécurité physique d’une personne [... ] n’ exige pas la preuve de la causalité [... ]

Espagnol

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