TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Société d'histoire régionale de Saint-Hyacinthe merged in January 2004 to form the Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe and the Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe.  2, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27histoire%20r%C3%A9gionale%20de%20Saint%2DHyacinthe

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La Société d’histoire régionale de Saint-Hyacinthe est fondée en 1937 [...] À cause du manque de disponibilité des membres et du manque de fonds, la Société cesse ses activités [huit années plus tard]. En 1971, [un] abbé [...] prend l'initiative de réorganiser la [Société d’histoire régionale de Saint-Hyacinthe]. En 1975, la Société obtient sa charte. De 1971 à 2003, l'organisme organise et participe à de nombreuses activités telles que la publication d’ouvrages historiques et d’articles dans le Courrier de Saint-Hyacinthe, la réalisation d’expositions, l'organisation de cours d’histoire régionale donnés à deux reprises au Cégep, l'établissement d’un circuit patrimonial, [...] la présentation de conférences, l'acquisition et l'inventaire de documents d’archives et généalogiques et plus.  2, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27histoire%20r%C3%A9gionale%20de%20Saint%2DHyacinthe

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le [Centre d’archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe] et la Société d’histoire régionale de Saint-Hyacinthe ont fusionné en janvier 2004 pour former le Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe.  3, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27histoire%20r%C3%A9gionale%20de%20Saint%2DHyacinthe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[An] appropriate and just remedy in the circumstances of a [Canadian] Charter [of Rights and Freedoms] claim is one that meaningfully vindicates the rights and freedoms of the claimants. Naturally, this will take account of the nature of the right that has been violated and the situation of the claimant. A meaningful remedy must be relevant to the experience of the claimant and must address the circumstances in which the right was infringed or denied.  1, fiche 2, Anglais, - meaningful%20remedy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[La] la réparation convenable et juste eu égard aux circonstances d’une demande fondée sur la Charte [canadienne des droits et libertés] est celle qui permet de défendre utilement les droits et libertés du demandeur. Il va sans dire qu'elle tient compte de la nature du droit violé et de la situation du demandeur. Une réparation utile doit être adaptée à l'expérience vécue par le demandeur et tenir compte des circonstances de la violation ou de la négation du droit en cause.  1, fiche 2, Français, - r%C3%A9paration%20utile

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol