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CAUSE INVALIDITE [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A severance of the relationship between employer and employee whether by deliberate withdrawal (quitting), by involuntary withdrawal owing to illness, accident or disability, or by discharge or lay-off not followed by the rehiring of the employee.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Rupture du lien entre l'employeur et l'employé en raison d’un départ délibéré(démission), d’un retrait involontaire pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité, ou d’un congédiement qui n’ est pas suivi de la réembauche de l'employé.

OBS

cessation d’emploi : ne pas confondre avec la cessation de travail, qui est toujours un acte collectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Separación del servicio de un empleado/trabajador, ya sea de forma voluntaria (dimisión); o involuntaria por causa de enfermedad, accidente, incapacidad; o por despido no seguido por reempleo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
DEF

[The management of cases of absenteeism] from work as a result of illness, injury or disability, and on preventing the risks that cause these absences.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
DEF

Gestion de l'absentéisme au travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité de courte ou longue durée et la prévention des risques qui sont à l'origine de cet absentéisme.

OBS

incapacité : terme adopté par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son programme de gestion de cas d’employés malades ou accidentés dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Protection of Life
OBS

In Canada, injury remains the leading cause of death and disability for First Nations children living on or off reserve and for Inuit children. As a result, a number of activities have been undertaken to reduce the incidence and seriousness of the injuries. The Indian and Inuit Childhood Injury Prevention Program - which is also part of the Child Development Initiative (or Brighter futures) - encourages the development of community action projects likely to reduce the number of injuries in Native communities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Sécurité des personnes
OBS

Au Canada, les blessures demeurent la principale cause de décès et d’invalidité chez les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ou hors réserve, de même que chez les [Inuits]. C'est pourquoi de nombreuses activités visent à réduire l'incidence et la gravité des blessures. Le Programme de prévention des blessures chez les enfants indiens et [inuits]-qui fait également partie du Programme de développement de l'enfant(Grandir ensemble)-favorise le développement de projets d’intervention communautaires susceptibles de diminuer le nombre de traumatismes dans les collectivités autochtones.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de prévention des blessures chez les enfants indiens et inuits

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Actuarial Practice
CONT

a) the rate of mortality for any contributor is the average of the rates of mortality for contributors who receive benefits in relation to a disability and contributors who receive benefits not in relation to a disability, of the same age group as the contributor, as set out in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Act [Public Service Superannuation Act], taking into account the mortality projection factors set out in that report, which average is weighted in accordance with the benefits paid to contributors in relation to a disability and to contributors other than in relation to a disability; ...

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Actuariat
CONT

a) le taux de mortalité pour un contributeur correspond à la moyenne des taux de mortalité des contributeurs qui touchent des prestations pour cause d’invalidité et de ceux qui touchent des prestations pour des raisons autres que l'invalidité, applicables au groupe d’âge dans lequel se situe le contributeur, qui figurent au rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l'article 45 de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués, pondérée selon les prestations payées à chacun de ces deux groupes de contributeurs; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Life
OBS

"Injuries are the number one cause of death and disability among Canadian children. At Safe Kids Canada, our job is to help keep children safe by providing information on how to prevent injuries. We are the national injury prevention program of Toronto's Hospital for Sick Children".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité des personnes
OBS

«Les blessures sont la principale cause de décès et d’invalidité chez les enfants au Canada. Chez SécuriJeunes, nous prenons l'engagement de veiller à la sécurité des enfants en fournissant de l'information afin d’aider à prévenir les blessures. Nous constituons le programme national de prévention des blessures du Hospital for Sick Children de Toronto. »

Terme(s)-clé(s)
  • Sécuri-Jeunes
  • Sécuri Jeunes

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The sponsor is not in receipt of social assistance for a reason other than disability.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le répondant n’ a pas été bénéficiaire d’assistance sociale, sauf pour cause d’invalidité.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The request is to be based on the reason that the member has become incapacitated from the proper execution of that office by reason of infirmity, has been guilty of misconduct, has failed in the proper execution of that office or has been placed, by conduct or otherwise, in a position that is incompatible with due execution of that office.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La demande est fondée sur le fait que le commissaire n’ est plus en état de s’acquitter efficacement de ses fonctions pour cause d’invalidité, s’est rendu coupable de manquement à l'honneur ou à la dignité, a manqué aux devoirs de sa charge ou s’est placé en situation d’incompatibilité, par sa propre faute ou pour toute autre cause.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The request is to be based on the reason that the member has become incapacitated from the proper execution of that office by reason of infirmity, has been guilty of misconduct, has failed in the proper execution of that office.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La demande est fondée sur le fait que le commissaire n’ est plus en état de s’acquitter efficacement de ses fonctions pour cause d’invalidité, s’est rendu coupable de manquement à l'honneur ou à la dignité, a manqué aux devoirs de sa charge.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

"Employment injury" means personal injury, including disablement, caused by an industrial accident, occupational disease or employment hazard.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Dommage à la personne, y compris l'invalidité, causé par une maladie professionnelle ou par un accident du travail lié notamment à un risque professionnel. [Source : Code canadien du travail. Partie II : Sécurité du personnel. Chapitre L-2]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Special-Language Phraseology
CONT

The [cash termination allowance] is available to contributors who retire on account of disability before age 60 ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[L'allocation de cessation d’emploi en espèces] est offerte aux cotisants qui prennent leur retraite pour cause d’invalidité avant l'âge de 60 ans [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Bureau situé à Bathurst.

OBS

Certains employeurs défraient eux-mêmes une partie du salaire de leurs employés qui, pour une certaine période, sont dans l'incapacité de travailler pour cause d’invalidité. Ces employeurs ont droit à une réduction du taux des primes qu'ils doivent payer pour l'assurance-chômage. Pour bénéficier de cette réduction, ils doivent s’inscrire à la Division de l'enregistrement des employeurs.

OBS

Renseignement obtenu à Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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