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CAUSE JUSTE [16 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law (various)
- Working Practices and Conditions
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reinstatement in employment
1, fiche 1, Anglais, reinstatement%20in%20employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reinstatement 2, fiche 1, Anglais, reinstatement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Reinstatement, in employment law, refers to placing a worker back in a job he has lost without loss of seniority or other job benefits. Usually ordered by an agency, such as the National Labor Relations Board, or judicial authority, together with back pay, as a remedy in discrimination cases. 3, fiche 1, Anglais, - reinstatement%20in%20employment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit (divers)
- Régimes et conditions de travail
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réintégration dans l'emploi
1, fiche 1, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réintégration 2, fiche 1, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de rétablir dans son emploi, en vertu de l’application d’une loi ou d’une disposition prévue dans la convention collective, un employé qui a été congédié, déplacé ou suspendu injustement. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'article 124 de la LNT [Loi sur les normes du travail] prévoit le droit de contester un congédiement fait sans cause juste et suffisante, lorsqu'une personne justifie de deux(2) ans de service continu chez son employeur. Outre l'octroi de diverses compensations monétaires ou indemnités, la réintégration dans l'emploi est l'une des mesures de réparation qui peut être décrétée, s’il s’agit d’un congédiement injustifié. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-05-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dismissal for just cause
1, fiche 2, Anglais, dismissal%20for%20just%20cause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- dismissal for cause 2, fiche 2, Anglais, dismissal%20for%20cause
correct
- dismissal with just cause 3, fiche 2, Anglais, dismissal%20with%20just%20cause
correct
- discharge for just cause 4, fiche 2, Anglais, discharge%20for%20just%20cause
correct
- discharge for cause 5, fiche 2, Anglais, discharge%20for%20cause
correct, nom
- rejection for cause 6, fiche 2, Anglais, rejection%20for%20cause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- congédiement justifié
1, fiche 2, Français, cong%C3%A9diement%20justifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- renvoi justifié 2, fiche 2, Français, renvoi%20justifi%C3%A9
correct, nom masculin
- congédiement motivé 3, fiche 2, Français, cong%C3%A9diement%20motiv%C3%A9
à éviter, pléonasme, voir observation, nom masculin
- renvoi motivé 4, fiche 2, Français, renvoi%20motiv%C3%A9
à éviter, pléonasme, voir observation, nom masculin
- renvoi pour cause 5, fiche 2, Français, renvoi%20pour%20cause
à éviter, anglicisme, nom masculin
- congédiement pour cause 5, fiche 2, Français, cong%C3%A9diement%20pour%20cause
à éviter, anglicisme, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un employeur cesse de requérir les services d’un employé et met fin au contrat de travail pour une cause juste. 3, fiche 2, Français, - cong%C3%A9diement%20justifi%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le cadre juridique impose à l’employeur certaines obligations envers l’employé. Ces obligations comprennent des questions comme le salaire minimum, la salubrité et la sécurité du milieu de travail, le versement régulier du salaire et un préavis raisonnable de licenciement, sauf en cas de renvoi justifié. 2, fiche 2, Français, - cong%C3%A9diement%20justifi%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les termes «renvoi» et «congédiement» sont par définition motivés. C’est-à-dire qu’ils sont appuyés d’un motif. 6, fiche 2, Français, - cong%C3%A9diement%20justifi%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Relaciones laborales
- Derecho laboral
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- despido procedente
1, fiche 2, Espagnol, despido%20procedente
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
- Defence Planning and Military Doctrine
- National and International Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- just cause principle
1, fiche 3, Anglais, just%20cause%20principle
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
- Doctrine militaire et planification de défense
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- principe de la juste cause
1, fiche 3, Français, principe%20de%20la%20juste%20cause
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
principe de la juste cause : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - principe%20de%20la%20juste%20cause
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-05-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Racquet Sports
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- unreturnable
1, fiche 4, Anglais, unreturnable
correct, adjectif
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- unretrievable 2, fiche 4, Anglais, unretrievable
correct, adjectif
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Not able to be returned or retrieved; out of reach of a player. Not returnable. 2, fiche 4, Anglais, - unreturnable
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The terms can be said of some shots in wall or court games. 2, fiche 4, Anglais, - unreturnable
Record number: 4, Textual support number: 1 PHR
unreturnable serve. 2, fiche 4, Anglais, - unreturnable
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sports de raquette
Fiche 4, La vedette principale, Français
- imparable
1, fiche 4, Français, imparable
correct, adjectif, nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Se dit d’un coup qui ne peut être stoppé, de la balle de tennis qui ne peut être reprise. 2, fiche 4, Français, - imparable
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme connexe : injouable. 2, fiche 4, Français, - imparable
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le lob d’attaque a pour but de contrer un adversaire qui monte beaucoup et qui a une bonne couverture de filet. [Le lob lifté] est plus difficile à réaliser, à cause des risques d’erreurs de centrage, mais il est imparable lorsqu'il est réussi. Il passe juste au-dessus de la raquette tendue de l'adversaire, plonge vers le sol et accélère en rebondissant. 1, fiche 4, Français, - imparable
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
Pete Sampras réussit trois balles imparables. 2, fiche 4, Français, - imparable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-03-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Racquet Sports
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- offensive lob
1, fiche 5, Anglais, offensive%20lob
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Offensive lobs are meant to win points outright by surprising an opponent too close to the net. 2, fiche 5, Anglais, - offensive%20lob
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
If the intentions of a tennis player are to win the point outright rather than to defend himself, then his intentions are said to be "offensive", regardless of whether he uses the topspin lob or the underspin lob - less specific terms. 3, fiche 5, Anglais, - offensive%20lob
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sports de raquette
Fiche 5, La vedette principale, Français
- lob d'attaque
1, fiche 5, Français, lob%20d%27attaque
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- lob offensif 2, fiche 5, Français, lob%20offensif
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le lob d’attaque a pour but de contrer un adversaire qui monte beaucoup et qui a une bonne couverture de filet. [...] Le lob d’attaque peut être coupé ou lifté. Le second est plus difficile à réaliser, à cause des risques d’erreurs de centrage, mais il est imparable lorsqu'il est réussi. Il passe juste au-dessus de la raquette tendue de l'adversaire, plonge vers le sol et accélère en rebondissant. 3, fiche 5, Français, - lob%20d%27attaque
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Le lob offensif est en fait un passing-shot haut qui, bien exécuté, incitera l’adversaire à plus de prudence dans ses montées. 3, fiche 5, Français, - lob%20d%27attaque
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Faire un lob d’attaque. 4, fiche 5, Français, - lob%20d%27attaque
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Deportes de raqueta
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- lob de ataque
1, fiche 5, Espagnol, lob%20de%20ataque
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- globo ofensivo 2, fiche 5, Espagnol, globo%20ofensivo
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Golpe mortal que se ejecuta elevando la pelota, golpeado de abajo arriba. Cuando bota la pelota da un salto que hace imposible su devolución. 3, fiche 5, Espagnol, - lob%20de%20ataque
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Courts
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- meaningful remedy
1, fiche 6, Anglais, meaningful%20remedy
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
[An] appropriate and just remedy in the circumstances of a [Canadian] Charter [of Rights and Freedoms] claim is one that meaningfully vindicates the rights and freedoms of the claimants. Naturally, this will take account of the nature of the right that has been violated and the situation of the claimant. A meaningful remedy must be relevant to the experience of the claimant and must address the circumstances in which the right was infringed or denied. 1, fiche 6, Anglais, - meaningful%20remedy
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 6, La vedette principale, Français
- réparation utile
1, fiche 6, Français, r%C3%A9paration%20utile
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
[La] la réparation convenable et juste eu égard aux circonstances d’une demande fondée sur la Charte [canadienne des droits et libertés] est celle qui permet de défendre utilement les droits et libertés du demandeur. Il va sans dire qu'elle tient compte de la nature du droit violé et de la situation du demandeur. Une réparation utile doit être adaptée à l'expérience vécue par le demandeur et tenir compte des circonstances de la violation ou de la négation du droit en cause. 1, fiche 6, Français, - r%C3%A9paration%20utile
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2007-04-26
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Labour Law
- Labour Relations
- Law of Contracts (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- dismissal without cause
1, fiche 7, Anglais, dismissal%20without%20cause
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Dismissal without cause. Most terminations of employment in Ontario are "without cause." That means the employer has ended the employment even though there are no grounds or justification at law entitling termination with cause. 2, fiche 7, Anglais, - dismissal%20without%20cause
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit du travail
- Relations du travail
- Droit des contrats (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- congédiement non motivé
1, fiche 7, Français, cong%C3%A9diement%20non%20motiv%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- renvoi non motivé 2, fiche 7, Français, renvoi%20non%20motiv%C3%A9
correct, nom masculin
- congédiement abusif 3, fiche 7, Français, cong%C3%A9diement%20abusif
correct, nom masculin
- renvoi sans motif 4, fiche 7, Français, renvoi%20sans%20motif
nom masculin
- licenciement non motivé 4, fiche 7, Français, licenciement%20non%20motiv%C3%A9
à éviter, nom masculin
- licenciement sans motif valable 5, fiche 7, Français, licenciement%20sans%20motif%20valable
à éviter, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un employeur cesse de requérir les services d’un employé et met fin au contrat de travail sans avoir une cause juste. 3, fiche 7, Français, - cong%C3%A9diement%20non%20motiv%C3%A9
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Derecho laboral
- Relaciones laborales
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- despido sin causa
1, fiche 7, Espagnol, despido%20sin%20causa
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
- despido incausado 1, fiche 7, Espagnol, despido%20incausado
nom masculin
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
[Despido] decidido por el empleador en forma unilateral, sin invocar ninguna causa para despedir [...] o cuando expresa la causa en forma insuficiente, o habiéndola invocado, posteriormente no la prueba. 1, fiche 7, Espagnol, - despido%20sin%20causa
Fiche 8 - données d’organisme interne 2000-07-14
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Racquet Sports
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- top spin lob
1, fiche 8, Anglais, top%20spin%20lob
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- topspin lob 2, fiche 8, Anglais, topspin%20lob
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
If the intentions of a tennis player are to win the point outright rather than to defend himself, then his intentions are said to be "offensive", regardless of whether he uses the topspin lob or the underspin lob - less specific terms. Related term: offensive lob [less specific than topspin lob]. 3, fiche 8, Anglais, - top%20spin%20lob
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
For the top spin lob, the racket technique is an exaggerated version of the topspin drive. The loop of the racket is more pronounced and the stroke is played with less pace through the ball. 1, fiche 8, Anglais, - top%20spin%20lob
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- top-spin lob
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Sports de raquette
Fiche 8, La vedette principale, Français
- lob brossé
1, fiche 8, Français, lob%20bross%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- lob lifté 2, fiche 8, Français, lob%20lift%C3%A9
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le lob d’attaque a pour but de contrer un adversaire qui monte beaucoup et qui a une bonne couverture de filet. [...] Le lob d’attaque peut être coupé ou lifté. Le second est plus difficile à réaliser, à cause des risques d’erreurs de centrage, mais il est imparable lorsqu'il est réussi. Il passe juste au-dessus de la raquette tendue de l'adversaire, plonge vers le sol et accélère en rebondissant. 3, fiche 8, Français, - lob%20bross%C3%A9
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Deportes de raqueta
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- lob ofensivo liftado
1, fiche 8, Espagnol, lob%20ofensivo%20liftado
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
- lob liftado 1, fiche 8, Espagnol, lob%20liftado
correct, nom masculin
- globo liftado 1, fiche 8, Espagnol, globo%20liftado
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Golpe mortal que se ejecuta elevando la pelota, golpeado de abajo arriba. Cuando bota la pelota da un salto que hace imposible su devolución. 2, fiche 8, Espagnol, - lob%20ofensivo%20liftado
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Lanzar un globo en el momento oportuno, cuando un adversario sube a la red para volear, haciéndole retroceder con un lob de defensa, o ganar el punto con un lob ofensivo liftado, es una buena táctica que hay que utilizar, sobre todo si el adversario no es un buen smashador. 1, fiche 8, Espagnol, - lob%20ofensivo%20liftado
Fiche 9 - données d’organisme interne 1997-05-26
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- fairness legislation 1, fiche 9, Anglais, fairness%20legislation
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Legislation that allows for the waiving or cancelling of penalties when there is just cause. 1, fiche 9, Anglais, - fairness%20legislation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 9, La vedette principale, Français
- législation visant l'équité
1, fiche 9, Français, l%C3%A9gislation%20visant%20l%27%C3%A9quit%C3%A9
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Législation qui permet de renoncer aux pénalités lorsqu'il y a une juste cause. 1, fiche 9, Français, - l%C3%A9gislation%20visant%20l%27%C3%A9quit%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1995-11-15
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- reinstatement order
1, fiche 10, Anglais, reinstatement%20order
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- order for reinstatement 2, fiche 10, Anglais, order%20for%20reinstatement
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
An order directing an employer to re-employ a dismissed, suspended or transferred worker where such worker was dismissed, suspended or transferred without just and sufficient cause. 1, fiche 10, Anglais, - reinstatement%20order
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
Fiche 10, La vedette principale, Français
- ordonnance de réintégration
1, fiche 10, Français, ordonnance%20de%20r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Décision qui oblige un employeur à reprendre à son emploi un salarié congédié, suspendu ou déplacé, sans cause juste et suffisante. 2, fiche 10, Français, - ordonnance%20de%20r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1995-05-30
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- speculative code hacking
1, fiche 11, Anglais, speculative%20code%20hacking
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 11, La vedette principale, Français
- bidouillage spéculatif
1, fiche 11, Français, bidouillage%20sp%C3%A9culatif
nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
[...] le paradigme fondamental de l'intelligence artificielle, c'est la modification de code incrémentielle, non pas à cause d’une quelconque impossibilité à apprécier à leur juste valeur les leçons si durement gagnées du génie logiciel, mais bien parce qu'il s’agit de la meilleure manière d’attaquer une classe de problèmes assez différente. Ce paradigme de développement incrémentiel, dont on dit pour le dénigrer qu'il s’agit de «bidouillage» spéculatif(«speculative code hacking»), peut être légitimé si on le considère différemment [...] 1, fiche 11, Français, - bidouillage%20sp%C3%A9culatif
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1994-04-13
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- criminal courtworker service
1, fiche 12, Anglais, criminal%20courtworker%20service
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Support of criminal courtworker services to Native accused under cost-shared financing arrangements with provinces and the territories. The courtworker program seeks to promote the fair and equitable treatment of Native people involved in criminal proceedings particularly an understanding of their rights and of court procedures. 2, fiche 12, Anglais, - criminal%20courtworker%20service
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 12, La vedette principale, Français
- service d'aides judiciaires
1, fiche 12, Français, service%20d%27aides%20judiciaires
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- service d'assistance parajudiciaire 2, fiche 12, Français, service%20d%27assistance%20parajudiciaire
correct, nom masculin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Des services d’aides judiciaires aux prévenus autochtones afin d’assurer à l'autochtone impliqué dans une cause criminelle un traitement juste et équitable, particulièrement en ce qui a trait à la compréhension de ses droits et de la procédure judiciaire. 3, fiche 12, Français, - service%20d%27aides%20judiciaires
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1991-08-07
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- phenomenon 1, fiche 13, Anglais, phenomenon
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 13, La vedette principale, Français
- effet
1, fiche 13, Français, effet
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
premier élément d’un composé dont le second élément, nom propre ou commun apposé, est la cause de cet effet, c'est-à-dire de cette impression spécifique et immédiatement reconnaissable produite par l'originalité de quelqu'un ou de quelque chose. Exemples inédits :(...) effet "Apostrophes". Aux personnes que Pivot et l'effet "Apostrophes" agacent à juste titre, je signale(...) la saison des prix et son perpétuel Goncourt.(...) Effet Coluche. 1, fiche 13, Français, - effet
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1986-02-14
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- wingless butterfly
1, fiche 14, Anglais, wingless%20butterfly
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- wingless butterfly operation 2, fiche 14, Anglais, wingless%20butterfly%20operation
correct
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- papillon sans ailes
1, fiche 14, Français, papillon%20sans%20ailes
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- opération papillon sans ailes 2, fiche 14, Français, op%C3%A9ration%20papillon%20sans%20ailes
correct, nom féminin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Opération qui consiste à transférer un bien à une société liée autre qu'une filiale pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien cédé, sur la base du report d’impôt, en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par le biais de ce transfert, on fait passer tout gain non matérialisé sur le bien en cause à la société cessionnaire. 1, fiche 14, Français, - papillon%20sans%20ailes
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Ce terme un peu cocasse serait né de l’expression «butterfly transaction», rendue fidèlement par «transaction papillon» et qui aurait donné par la suite d’autres expressions : single «transaction butterfly», complex «transaction butterfly» et one «wing butterfly» transaction. Ces termes seraient très utilisés par les fiscalistes. 2, fiche 14, Français, - papillon%20sans%20ailes
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1985-06-18
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Farmers' Union of Canada 1, fiche 15, Anglais, Farmers%27%20Union%20of%20Canada
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
National Farmers Union in England. 1, fiche 15, Anglais, - Farmers%27%20Union%20of%20Canada
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Union des agriculteurs du Canada 1, fiche 15, Français, Union%20des%20agriculteurs%20du%20Canada
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
En français : Il y en a dans plusieurs provinces du Canada : l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Manitoba, et peut-être d’autres. S’ il s’agissait de National Farmers’ Union, dire Union Nationale des Agriculteurs(Éviter ici cultivateur, à cause de l'UCC du Québec, et fermier, qui ne serait pas juste.) 1, fiche 15, Français, - Union%20des%20agriculteurs%20du%20Canada
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1980-07-08
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- slide system 1, fiche 16, Anglais, slide%20system
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
turbo TT 23 et 46 = anti-skid device. 1, fiche 16, Anglais, - slide%20system
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
Fiche 16, La vedette principale, Français
- anti-enrayeur 1, fiche 16, Français, anti%2Denrayeur
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- désenrayeur 1, fiche 16, Français, d%C3%A9senrayeur
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
LGTF désenrayeur M. Trudel aimerait qu'on parle de anti-glissement, ce qui serait juste, mais que l'on ne retrouve pas. Glissement des roues existe(sliding/glissement : LGTF). L'anti-glissement a été mis entre parenthèses, l'enrayage étant une cause, le glissement étant l'effet. gb1 10/78. 1, fiche 16, Français, - anti%2Denrayeur
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
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