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CAUSE MALADIE ACCIDENT [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A severance of the relationship between employer and employee whether by deliberate withdrawal (quitting), by involuntary withdrawal owing to illness, accident or disability, or by discharge or lay-off not followed by the rehiring of the employee.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Rupture du lien entre l'employeur et l'employé en raison d’un départ délibéré(démission), d’un retrait involontaire pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité, ou d’un congédiement qui n’ est pas suivi de la réembauche de l'employé.

OBS

cessation d’emploi : ne pas confondre avec la cessation de travail, qui est toujours un acte collectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Separación del servicio de un empleado/trabajador, ya sea de forma voluntaria (dimisión); o involuntaria por causa de enfermedad, accidente, incapacidad; o por despido no seguido por reempleo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Law
CONT

When a person appointed to the core public administration is unable to work due to illness or injury in the workplace and has exhausted his or her sick leave credits or injury-on-duty leave, the person with the delegated authority is to consider granting leave without pay. For administrative and benefits purposes only, this type of leave without pay is referred to as sick leave without pay and is recorded as such.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Droit du travail
CONT

La personne ayant le pouvoir délégué requis doit envisager d’accorder un congé non payé à la personne nommée à l'administration publique centrale qui ne peut travailler pour cause de maladie ou blessure survenue au travail et qui a épuisé ses crédits de congé de maladie ou de congé d’accident de travail. À des fins relatives à l'administration et aux avantages sociaux seulement, ce type de congé constitue un congé de maladie non payé et est enregistré à ce titre.

Espagnol

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Fiche 3 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
DEF

[The management of cases of absenteeism] from work as a result of illness, injury or disability, and on preventing the risks that cause these absences.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
DEF

Gestion de l'absentéisme au travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité de courte ou longue durée et la prévention des risques qui sont à l'origine de cet absentéisme.

OBS

incapacité : terme adopté par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son programme de gestion de cas d’employés malades ou accidentés dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Epidemiology
DEF

The principal factor contributing to the production of a specific result.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Épidémiologie
CONT

La cause disponible dans les statistiques est la cause initiale du décès. Cette cause est la maladie ou le traumatisme qui a déclencbé l'évolution morbide conduisant directement au décès ou les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

"Employment injury" means personal injury, including disablement, caused by an industrial accident, occupational disease or employment hazard.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Dommage à la personne, y compris l'invalidité, causé par une maladie professionnelle ou par un accident du travail lié notamment à un risque professionnel. [Source : Code canadien du travail. Partie II : Sécurité du personnel. Chapitre L-2]

Espagnol

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Fiche 6 1980-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Sometimes used instead of split-shift.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Arrêt de travail en cours de journée ou de parcours soit par permutation, soit pour cause d’accident ou de maladie.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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