TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In recent years, considerable international effort has been dedicated to a better understanding of the generation and transmission of sound in the marine environment and of the potential impacts of marine sound on life in the oceans.  1, fiche 1, Anglais, - marine%20sound

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le rapport recommande à Pêches et Océans Canada, avec l'aide de Transports Canada, d’effectuer une évaluation du bruit causé par le trafic maritime dans la baie de Fundy afin de déterminer les impacts actuels du bruit marin sur les mammifères marins.  1, fiche 1, Français, - bruit%20marin

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A growing number of studies are documenting acoustic habitats and their influences on animal development, behaviour, physiology and spatial ecology, which has led to increasing demand for passive acoustic monitoring (PAM) expertise in the life sciences.  1, fiche 2, Anglais, - acoustic%20habitat

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

C'était la première fois qu'on prouvait l'influence négative du trafic maritime sur les baleines. C'est grave, parce que les baleines ont perdu 70 % de leur habitat acoustique depuis 50 ans à cause des navires et [et du fait] que l'exploration sismique liée à l'implantation d’éoliennes et à l'exploration gazière porte 100 fois plus loin.  1, fiche 2, Français, - habitat%20acoustique

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

The legal capacity to bring and to maintain a lawsuit.  1, fiche 3, Anglais, - standing%20to%20sue

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Selon la défenderesse, le droit d’exercer une action in rem en droit maritime en vue d’obtenir une indemnité découlant d’une conduite négligente se limite aux cas où le navire a causé un préjudice, par exemple, des avaries découlant d’une navigation empreinte de négligence.  1, fiche 3, Français, - droit%20d%27exercer%20une%20action

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

"Canadian maritime law" as defined in s 2 of the Federal Court Act is a comprehensive body of federal law dealing with all claims in respect of maritime and admiralty matters. The scope of Canadian maritime law is not limited by the scope of English admiralty law at the time of its adoption into Canadian law in 1934. Rather, the word "maritime" is to be interpreted within the modern context of commerce and shipping, and the ambit of Canadian maritime law should be considered limited only by the constitutional division of powers in the Constitution Act, 1867. The test for determining whether a subject matter under consideration is within maritime law requires a finding that the subject matter is so integrally connected to maritime matters as to be legitimate Canadian maritime law within federal competence  2, fiche 4, Anglais, - Canadian%20maritime%20law

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

L'expression «droit maritime canadien» définie à l'art. 2 de la Loi sur la Cour fédérale désigne un vaste ensemble de règles de droit fédérales régissant toutes les demandes concernant des questions maritimes et d’amirauté. Le droit maritime canadien ne se restreint pas au droit anglais applicable en matière d’amirauté au moment où celui‑ci a été adopté en droit canadien en 1934. Au contraire, le terme «maritime» doit être interprété dans le contexte moderne du commerce et des expéditions par eau; on doit considérer que l'étendue du droit maritime canadien n’ est limitée que par le partage constitutionnel des compétences établi par la Loi constitutionnelle de 1867. Le droit maritime canadien est uniforme partout au Canada, et ce n’ est pas le droit d’une province canadienne. Tous les principes qu'il comprend constituent du droit fédéral et non une application accessoire du droit provincial. L'existence de règles de droit maritime uniformes est nécessaire en pratique à cause de la nature même des activités relatives à la navigation et aux expéditions par eau, telles qu'elles sont exercées au Canada.  2, fiche 4, Français, - droit%20maritime%20canadien

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

... Uberrimae Fidei [is] Latin for "utmost good faith," the premise upon which insurance contracts are based. It is assumed that all parties enter into an insurance contract in good faith, meaning that they have disclosed all pertinent information and intend to carry out their obligation.  3, fiche 5, Anglais, - utmost%20good%20faith

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

Traditionally, contractual obligations between the insurer and the insured have been based on the Utmost Good Faith notion, in English and French laws, in Canadian Common Law and in Quebec Civil Code.  4, fiche 5, Anglais, - utmost%20good%20faith

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

L'origine de la notion de la plus entière bonne foi. La notion anglaise Utmost good faith(Uberrimae Fidei), remonte au droit maritime. Elle se situe au point d’origine du droit moderne des assurances. Les navires marchands étant bien souvent hors de portée d’examen et d’évaluation par l'assureur à cause de leurs multiples périples à travers l'Empire et au-delà, le droit britannique a rapidement reconnu l'importance de la bonne foi la plus haute, de la part du preneur ou de l'assuré.  2, fiche 5, Français, - la%20plus%20enti%C3%A8re%20bonne%20foi

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

Un contrat d’assurance est un des rares contrats commerciaux conclus dans la bonne foi la plus entière. Cette exigence suppose un degré d’honnêteté encore plus élevé que celui exigé pour les contrats ordinaires. De plus, il est requis aussi bien de l’assuré que de l’assureur.  2, fiche 5, Français, - la%20plus%20enti%C3%A8re%20bonne%20foi

Record number: 5, Textual support number: 3 CONT

La relation de confiance change la situation du fait qu’elle impose la plus entière bonne foi («uberrimae fidei») au médecin, en l’obligeant notamment à s’assurer que les renseignements fournis au patient dépassent largement le cadre de la nature de l’acte, sans quoi il ne peut y avoir de consentement valable.  5, fiche 5, Français, - la%20plus%20enti%C3%A8re%20bonne%20foi

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Fault may exist, but we are unable to discover it; it is inscrutable.  1, fiche 6, Anglais, - inscrutable%20fault%20collision

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le droit maritime français connaît trois catégories d’abordage : l'abordage fortuit(cas de force majeure), l'abordage fautif(causé par la faute des parties) et l'abordage douteux. «L'abordage douteux est celui sur les causes et les circonstances duquel la lumière n’ est pas faite».  1, fiche 6, Français, - abordage%20douteux

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

GB ...a man of nautical skill and experience who assists the judge in an admiralty action... (de Kerchove, R. International Maritime Dictionary, 2d ed., p. 25. Van Nostrand Reinhold Toronto. 1961)  1, fiche 7, Anglais, - nautical%20assessor

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

marin d’expérience qui agit comme conseiller auprès d’un juge dans une cause maritime  1, fiche 7, Français, - conseiller%20nautique

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol