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CAUSE MATERIELLE [4 fiches]

Fiche 1 2010-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

A paper, document, drawing, photograph, article that is produced and exibited to a court during a trial or hearing as evidence.

CONT

Exhibits are documents or materials which are produced and introduced to a court during a trial. They are used as proof of facts which form the subject matter of the trial. (From Crime to Punishment: an Introduction to the Criminal Law System, 1988, p. 201).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
DEF

[...] la prise de connaissance par le tribunal de l’état d’un objet ou d’une personne. [...] - Il peut s’agir de l’apparence d’une personne, vivante ou morte, présente à la cour ou représentée au moyen d’une photographie, d’un film ou d’un croquis. [...] - Il peut s’agir d’un objet trouvé [...] - Un document peut également, dans certaines circonstances, être considéré comme une (telle preuve); - Il en est de même pour l’enregistrement d’une conversation au moyen d’un dispositif électronique quelconque, [...] ou le tournage d’une scène au moyen d’une caméra. (Droit de la preuve pénale, 1987, p. 285).

CONT

Tout objet pertinent à la cause peut être produit à l'enquête par un témoin pour examen par le tribunal. [...] le juge peut prendre connaissance d’une pièce composante d’un appareil mécanique, visionner un film, examiner un plan ou croquis, etc, selon la nature de la cause. La preuve matérielle peut non seulement servir à compléter et illustrer les explications d’un témoin mais elle peut également valoir comme meilleure preuve.(La procédure et la preuve 2 : procédure civile et pratique, Barreau du Québec, 1986, vol. 2, p. 164).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Physical deterioration of a fixed asset through use or exposure to the elements.

OBS

Compare with "obsolescence".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Détérioration matérielle d’un bien provenant d’une cause naturelle ou de l'usage que l'on en fait.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Parte de depreciación atribuible al uso ordinario, falta de uso, transcurso del tiempo y acción de los elementos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
DEF

Joueur admis directement dans le tableau, alors qu'il aurait dû disputer les qualifications à cause de son classement insuffisant, mais qui n’ en a pas eu la possibilité matérielle du fait de ses performances dans un tournoi disputé la semaine précédente.

CONT

[Le tableau] comprend les admis directs en fonction de leur classement, les qualifiés, les lucky-losers, les special-exempts et les wild-cards.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
CONT

Aristote expliquait la causalité par la théorie de l'acte et de la puissance. Il distinguait quatre types de causes(...). Pour une statue en train d’être sculptée, la cause matérielle est le marbre ou le bronze dont elle est faite;(...)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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