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CAUSE MATERIELLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exhibit 1, fiche 1, Anglais, exhibit
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A paper, document, drawing, photograph, article that is produced and exibited to a court during a trial or hearing as evidence. 1, fiche 1, Anglais, - exhibit
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Exhibits are documents or materials which are produced and introduced to a court during a trial. They are used as proof of facts which form the subject matter of the trial. (From Crime to Punishment: an Introduction to the Criminal Law System, 1988, p. 201). 2, fiche 1, Anglais, - exhibit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve matérielle
1, fiche 1, Français, preuve%20mat%C3%A9rielle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] la prise de connaissance par le tribunal de l’état d’un objet ou d’une personne. [...] - Il peut s’agir de l’apparence d’une personne, vivante ou morte, présente à la cour ou représentée au moyen d’une photographie, d’un film ou d’un croquis. [...] - Il peut s’agir d’un objet trouvé [...] - Un document peut également, dans certaines circonstances, être considéré comme une (telle preuve); - Il en est de même pour l’enregistrement d’une conversation au moyen d’un dispositif électronique quelconque, [...] ou le tournage d’une scène au moyen d’une caméra. (Droit de la preuve pénale, 1987, p. 285). 2, fiche 1, Français, - preuve%20mat%C3%A9rielle
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tout objet pertinent à la cause peut être produit à l'enquête par un témoin pour examen par le tribunal. [...] le juge peut prendre connaissance d’une pièce composante d’un appareil mécanique, visionner un film, examiner un plan ou croquis, etc, selon la nature de la cause. La preuve matérielle peut non seulement servir à compléter et illustrer les explications d’un témoin mais elle peut également valoir comme meilleure preuve.(La procédure et la preuve 2 : procédure civile et pratique, Barreau du Québec, 1986, vol. 2, p. 164). 2, fiche 1, Français, - preuve%20mat%C3%A9rielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-03-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- wear and tear
1, fiche 2, Anglais, wear%20and%20tear
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- rust-out 2, fiche 2, Anglais, rust%2Dout
nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Physical deterioration of a fixed asset through use or exposure to the elements. 3, fiche 2, Anglais, - wear%20and%20tear
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compare with "obsolescence". 4, fiche 2, Anglais, - wear%20and%20tear
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- usure
1, fiche 2, Français, usure
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dépréciation 1, fiche 2, Français, d%C3%A9pr%C3%A9ciation
correct, nom féminin
- dépréciation physique 1, fiche 2, Français, d%C3%A9pr%C3%A9ciation%20physique
correct, nom féminin
- détérioration 1, fiche 2, Français, d%C3%A9t%C3%A9rioration
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Détérioration matérielle d’un bien provenant d’une cause naturelle ou de l'usage que l'on en fait. 1, fiche 2, Français, - usure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- uso y desgaste
1, fiche 2, Espagnol, uso%20y%20desgaste
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- desgaste 2, fiche 2, Espagnol, desgaste
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Parte de depreciación atribuible al uso ordinario, falta de uso, transcurso del tiempo y acción de los elementos. 1, fiche 2, Espagnol, - uso%20y%20desgaste
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-01-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Racquet Sports
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- special exempt
1, fiche 3, Anglais, special%20exempt
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sports de raquette
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inscription conditionnelle
1, fiche 3, Français, inscription%20conditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- special-exempt 2, fiche 3, Français, special%2Dexempt
correct, anglicisme, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Joueur admis directement dans le tableau, alors qu'il aurait dû disputer les qualifications à cause de son classement insuffisant, mais qui n’ en a pas eu la possibilité matérielle du fait de ses performances dans un tournoi disputé la semaine précédente. 2, fiche 3, Français, - inscription%20conditionnelle
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Le tableau] comprend les admis directs en fonction de leur classement, les qualifiés, les lucky-losers, les special-exempts et les wild-cards. 2, fiche 3, Français, - inscription%20conditionnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1984-12-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Psychology (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- material cause
1, fiche 4, Anglais, material%20cause
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Psychologie (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cause matérielle
1, fiche 4, Français, cause%20mat%C3%A9rielle
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Aristote expliquait la causalité par la théorie de l'acte et de la puissance. Il distinguait quatre types de causes(...). Pour une statue en train d’être sculptée, la cause matérielle est le marbre ou le bronze dont elle est faite;(...) 1, fiche 4, Français, - cause%20mat%C3%A9rielle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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