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CAUSE OBJECTIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cause of the obligation
1, fiche 1, Anglais, cause%20of%20the%20obligation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Right now, let's start with the basics - the 3 elements or requisites of a contract. There can be no contract unless the following requisites are present: (1) consent of the contracting parties; (2) object certain which is the subject matter of the contract; and (3) cause of the obligation which is established. 2, fiche 1, Anglais, - cause%20of%20the%20obligation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cause objective
1, fiche 1, Français, cause%20objective
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cause de l'obligation 1, fiche 1, Français, cause%20de%20l%27obligation
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Raison objective et impersonnelle qui justifie l’existence d’une obligation. 1, fiche 1, Français, - cause%20objective
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lors d’une vente, la cause objective pour l'acheteur est l'acquisition de la propriété du bien. 1, fiche 1, Français, - cause%20objective
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-08-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Health Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- objective understanding
1, fiche 2, Anglais, objective%20understanding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- objective comprehension 1, fiche 2, Anglais, objective%20comprehension
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... objective understanding, that is, the "reasonable patient" would have understood, whether or not the particular patient did. 1, fiche 2, Anglais, - objective%20understanding
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
... a value judgment which depends on many of the same factors involved in deciding whether subjective, as opposed to objective, comprehension of information should be required. 1, fiche 2, Anglais, - objective%20understanding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compréhension objective
1, fiche 2, Français, compr%C3%A9hension%20objective
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[... ] compréhension objective, c'est-à-dire ce qu'un «patient raisonnable» aurait compris, sans égard à la compréhension effective ou réelle du patient en cause. 1, fiche 2, Français, - compr%C3%A9hension%20objective
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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