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CAUSE TITRE ONEREUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in consideration of
1, fiche 1, Anglais, in%20consideration%20of
correct, locution adverbiale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en contrepartie de
1, fiche 1, Français, en%20contrepartie%20de
correct, locution adverbiale
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] en contrepartie de la somme de [...] 1, fiche 1, Français, - en%20contrepartie%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Dans tous les contrats à titre onéreux, le débiteur ne s’engage qu'en considération d’une contrepartie. [...] On peut donc affirmer que la cause des obligations créées par les contrats à titre onéreux est la considération d’une contrepartie. 2, fiche 1, Français, - en%20contrepartie%20de
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
par opposition à «en considération de». 3, fiche 1, Français, - en%20contrepartie%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Derecho de contratos (common law)
- Fraseología
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- como contrapartida 1, fiche 1, Espagnol, como%20contrapartida
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- for due consideration
1, fiche 2, Anglais, for%20due%20consideration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en considération d'une contrepartie suffisante
1, fiche 2, Français, en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20contrepartie%20suffisante
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en considération d'une prestation suffisante 1, fiche 2, Français, en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20prestation%20suffisante
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans tous les contrats à titre onéreux, le débiteur ne s’engage qu'en considération d’une contrepartie. [...] On peut affirmer que la cause des obligations créées par les contrats à titre onéreux est la considération d’une contre-prestation. 2, fiche 2, Français, - en%20consid%C3%A9ration%20d%27une%20contrepartie%20suffisante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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