TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

causer des dommages à des biens; endommager des biens : termes tirés du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  2, fiche 1, Français, - causer%20des%20dommages%20%C3%A0%20des%20biens

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Threats that can cause injury to government personnel and assets, in Canada and abroad, include violence toward employees, unauthorized access, theft, fraud, vandalism, fire, natural disasters, technical failures and accidental damage.  2, fiche 2, Anglais, - cause%20injury

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les menaces qui peuvent causer préjudice au personnel et aux biens du gouvernement, au Canada et à l'étranger, comprennent la violence envers les employés, l'accès non autorisé, le vol, la fraude, le vandalisme, les incendies, les catastrophes naturelles, les défaillances techniques et les dommages fortuits.  1, fiche 2, Français, - causer%20pr%C3%A9judice

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Assurance incendie qui couvre les biens assurés, sans application de la règle proportionnelle, non pour leur valeur totale, mais dans la limite d’un capital fixé au contrat d’assurance et représentant le maximum estimé des dommages que pourrait causer un seul sinistre.  2, fiche 3, Français, - assurance%20au%20premier%20feu

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

assurance au premier feu : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  3, fiche 3, Français, - assurance%20au%20premier%20feu

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

... an event that can occur during manufacturing, use, transportation, storage, handling or disposal of dangerous substances which may result in a release in such quantities so as to cause serious damage or pose a significant risk to health, life, property or the environment in the immediate neighbourhood of the accident site. [Source: a pamphlet of the Major industrial Accidents Coordinating Committee (MIACC) entitled "Shaping Canada's Future in Prevention ... Preparedness ... Response."].  1, fiche 4, Anglais, - major%20industrial%20accident

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

(...) événement qui peut se produire durant la fabrication, l'utilisation, le transport, le stockage, la manutention ou l'élimination de substances dangereuses. Il peut s’agir du déversement ou de la fuite de ces produits en quantités suffisamment grandes pour causer de graves dommages ou poser un grand risque pour la santé, la vie, les biens ou l'environnement à proximité des lieux de l'accident. [Source : dépliant du Comité de coordination d’accidents industriels majeurs(CCAIM) intitulé "La prévention, l'état de préparation, l'intervention et l'avenir du Canada"].  1, fiche 4, Français, - accident%20industriel%20majeur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol