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CAUSES CONCOMITANTES [1 fiche]

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Fiche 1 2015-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

The two causes which concur to bring about an event where either one of them operating alone would have been sufficient to cause the identical result. E.g. A stabs C with a knife, and B fractures C's skull with a rock; either wound would be fatal and C dies from the effects of both.

OBS

alternative causes; concurrent causes: terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
DEF

Causes qui concourent en même temps à un préjudice.

OBS

causes concomitantes : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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