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CAUTION EMETTEUR [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

Bank line of credit in the name of an issuer of commercial paper, covering maturing notes in the event that new notes cannot be marketed to replace them.

Terme(s)-clé(s)
  • backup line of credit

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Engagement, ne constituant pas une caution, accordé par un ou plusieurs établissements de crédit à un émetteur de billets de trésorerie et garantissant à ce dernier qu'un concours lui sera consenti si la situation du marché ne permet pas de procéder au renouvellement de ces billets.

OBS

Ligne de substitution : terme normalisé par le gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
DEF

Línea de crédito unida a una emisión de pagarés, que sirve para asegurar la liquidez de la empresa en el momento de la amortización de éstos.

Terme(s)-clé(s)
  • línea de backup
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Fiche 2 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
  • Financial Institutions
CONT

A guarantor for an issuer is deemed to be an issuer to the extent of the guarantee, whether or not the obligation is noted on the security.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
  • Institutions financières
CONT

La caution d’un émetteur est réputée, dans les limites de sa garantie, avoir la qualité d’émetteur, indépendamment de la mention de son obligation sur la valeur mobilière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Investment
CONT

An issuer or a guarantor of subordinated indebtedness issued or to be issued under a trust indenture shall, before undertaking the issue, certification and delivery of subordinated indebtedness under the trust indenture. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Investissements et placements
CONT

L'émetteur ou la caution de titres secondaires émis ou à émettre en vertu d’un acte de fiducie doivent, avant d’entreprendre toute activité [...] prouver au fiduciaire qu'ils ont rempli les conditions imposées par l'acte de fiducie à l'égard : soit de l'émission, de la certification ou de la livraison des titres. [Loi sur les banques].

Espagnol

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