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CAUTION IMPORTATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

temporary importation under bond; TIB: term and abbreviation extracted from the Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America (2006).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

importation temporaire sous caution; TIB : terme et abréviation tirés de l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique(2006).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

...a financial guarantee to Customs that the importer will comply with regulations and pay all duties or taxes.

CONT

A U.S. Customs import bond is a financial guarantee from a Surety to the U.S. Treasury Department on behalf of an importer. The primary purpose of the U. S. Customs bond is to guarantee the payment of import duties and taxes as well as to assure compliance with all laws and regulations governing the imports of merchandise from anywhere outside of The United States.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Les importateurs intéressés à participer au C-TPAT doivent en faire la demande par l'intermédiaire du site web de la douane américaine et doivent se conformer aux conditions suivantes :[…] Posséder une caution d’importation permanente valide auprès du CBP […]

Espagnol

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