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CAUTIONNE [14 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
CONT

A bonded cleared security guard will be required to guard the aircraft after the air show hours of operation.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
CONT

Un garde de sécurité cautionné est nécessaire pour surveiller les aéronefs après les heures d’exploitation du spectacle aérien.

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Where ... a judge orders forfeiture of a recognizance, the principal and his sureties become judgment debtors of the Crown, each in the amount that the judge orders him to pay.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Lorsque [...] un juge ordonne la confiscation de l'engagement, le cautionné et ses cautions deviennent débiteurs, par jugement, de la Couronne, chacun au montant que le juge lui ordonne de payer.

OBS

confiscation d’un engagement : terme tiré du Mini-lexique de l’arrestation et de la détention et reproduit avec l’autorisation du Centre des ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Family Law (common law)
CONT

Marriage bonds were prepared only for Protestant marriages by licence. The groom was required to enter into a bond with one or two people (sureties) who knew him and who were prepared to guarantee to the Crown that no legal impediment to the marriage existed. After obtaining the bond, a licence was issued and the marriage took place a few days later.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Les cautionnements de mariage n’ étaient de rigueur que pour les mariages protestants par licence. Le futur marié devait être cautionné par une ou deux personnes qui le connaissaient et qui étaient prêtes à garantir à la Couronne qu'il n’ existait pas d’entrave d’ordre juridique au mariage. Après avoir obtenu le cautionnement, une licence était émise. Le mariage était célébré généralement quelques jours plus tard.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
OBS

Lecithin ... used as an emulsifier and preservative (antioxidant) for candy, chocolate and bakery products.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Cacao transformé par un ajout de lécithine, en vue de son utilisation comme ingrédient dans l’industrie alimentaire.

OBS

Le qualificatif «lécithiné» à été proposé d’après le modèle du substantif «lécithination»(de la poudre de lait), terme cautionné par le Comité intergouvernemental de l'industrie laitière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Industria alimentaria
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Geographical Names
OBS

The name of a village in the Gatineau region, township of Hull, which has been changed to Meech-Lake in 1982. Authorized by the Commission de toponymie du Québec and the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN).

Français

Domaine(s)
  • Noms géographiques
OBS

Nom d’une localité de la division de Gatineau, dans le canton de Hull. Le changement de nom en faveur de Lac-Meech a été cautionné en 1982 par la Commission de toponymie du Québec ainsi que par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG).

OBS

Renseignement obtenu de la Commission de toponymie du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Customs and Excise
CONT

Bonded highway carriers have 30 days after receiving their carrier code to obtain bar-coded labels.

Terme(s)-clé(s)
  • highway bonded carrier

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Douanes et accise
CONT

Le transporteur maritime ou le transporteur intermodal doit fournir le manifeste original au transporteur routier cautionné pour l'établissement d’un nouveau manifeste.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Customs and Excise
  • Rail Transport Operations
DEF

A carrier authorized by Canada Customs to haul bonded goods between a sufferance warehouse and a bonded one or between two bonded warehouses.

OBS

bonded carrier: Term(s) officially approved by Canadian Pacific Ltd.

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Douanes et accise
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Transporteur autorisé par Douanes Canada à transporter des marchandises en douane entre un entrepôt de débarquement et un entrepôt de douane ou entre deux entrepôts de douane.

OBS

transporteur cautionné : Terme(s) uniformisé(s) par Canadien Pacifique Ltée.

OBS

Terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Aduana e impuestos internos
  • Explotación (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

Every owner or lessee of a commercial motor vehicle ... who has been granted a general authorization to transport goods in bond ... shall, at his own expense, display on both sides of his vehicle in conspicuous letters the words "Canada Customs Bonded Carrier".

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Tout propriétaire ou locataire d’un véhicule automobile commercial [...] ayant obtenu une autorisation générale pour le transport des marchandises en entrepôt [...] doit, à ses propres frais, inscrire sur les deux côtés de son véhicule en lettres évidentes les mots «Voiturier cautionné des douanes canadiennes».

OBS

Transporteur cautionné-Douanes Canada : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

credit granted in Switzerland for the financing of the mandatory stockpiles of essential raw materials and foodstuffs maintained in accordance with the Federal Law on Economic Planning for War and Emergencies of September 30, 1955.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

crédit, cautionné par la Confédération(suisse) destiné au financement de stocks de matières premières et de denrées alimentaires essentielles constitués en vertu de la loi fédérale sur la préparation de défense nationale économique du 30 septembre 1955.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1984-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Assurances
OBS

(...) dans les extensions de sens du mot parrain appliqué à une personne qui patronne quelqu'un dans une société(...) Seule la forme qui se réfère au masculin parrain est employée même si la personne qui cautionne est une femme.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
OBS

In bond goods carried beyond the frontier by a bonded carrier may not be transferred to a nonbonded carrier for furtherance in bond to destination.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
OBS

Les marchandises sous douane transportées au-delà de la frontière par un voiturier cautionné ne peuvent être transférées à un voiturier non cautionné pour acheminement sous douane jusqu'à leur destination.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

In bond goods carried beyond the frontier by a bonded carrier may not be transferred to a nonbonded carrier for furtherance in bond to destination.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les marchandises sous douane transportées au-delà de la frontière par un voiturier cautionné ne peuvent être transférées à un voiturier non cautionné pour acheminement sous douane jusqu'à leur destination.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Goods (...) must be forwarded by a bonded carrier to the Customs port of clearance.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(...) seul un voiturier cautionné peut [acheminer les marchandises] vers le bureau de dédouanement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1980-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

[...] la médiocrité de la qualité de l'organe intérieur [...] le journal d’entreprise [...] rejaillit sur l'entreprise qui le cautionne [...]

Espagnol

Conserver la fiche 14

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