TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CAUTIONNEMENT CONCERNANT FOURNITURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ordinary supply contract bond 1, fiche 1, Anglais, ordinary%20supply%20contract%20bond
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The ordinary supply contract bond however is rated on the total contract price as in the case of a Performance Bond and here again two rates are applicable - one where the Bond exceeds 50% of the contract price, and a lower rate where the Bond is for 50% or less of the contract price. 1, fiche 1, Anglais, - ordinary%20supply%20contract%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cautionnement concernant la fourniture ordinaire 1, fiche 1, Français, cautionnement%20concernant%20la%20fourniture%20ordinaire
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En ce qui regarde la prime d’un cautionnement concernant la fourniture ordinaire, on la calcule sur le montant du contrat et tout comme le cautionnement concernant l'exécution de contrat, deux taux peuvent s’appliquer-un lorsque le cautionnement excède 50% du montant du contrat et un taux inférieur quand le cautionnement est de 50% ou moins. 1, fiche 1, Français, - cautionnement%20concernant%20la%20fourniture%20ordinaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- annual supply contract bond 1, fiche 2, Anglais, annual%20supply%20contract%20bond
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The premium for an annual supply contract bond is calculated by applying a fixed rate to the amount of the bond, and the amount of the contract price in question does not enter into the picture. 1, fiche 2, Anglais, - annual%20supply%20contract%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cautionnement concernant la fourniture annuelle 1, fiche 2, Français, cautionnement%20concernant%20la%20fourniture%20annuelle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
On obtient la prime d’un cautionnement concernant la fourniture annuelle en appliquant un taux fixe au montant du cautionnement en ne tenant pas compte du montant du contrat. 1, fiche 2, Français, - cautionnement%20concernant%20la%20fourniture%20annuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- supply contract bond 1, fiche 3, Anglais, supply%20contract%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Some contracts do not require the contractor to perform any service but call only for the delivery of materials or supplies such as building materials, foodstuffs, clothing, fuel, school books, or any similar commodity. In such cases the bond covering this type of agreement may be classified as a supply contract bond. 1, fiche 3, Anglais, - supply%20contract%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cautionnement concernant la fourniture 1, fiche 3, Français, cautionnement%20concernant%20la%20fourniture
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Certains contrats n’ engagent pas l'entrepreneur à exécuter des services, mais à effectuer des livraisons de matériel ou de fourniture comme des matériaux de construction, des denrées, des vêtements, du carburant, des livres scolaires et autres nécessités du même genre. La garantie se rapportant à l'exécution de ces contrats est appelée "Cautionnement concernant la fourniture". 1, fiche 3, Français, - cautionnement%20concernant%20la%20fourniture
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


