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CAUTIONNEMENT EMPLOYES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- maintenance bond
1, fiche 1, Anglais, maintenance%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Bond given by the contractor to the owner guaranteeing to rectify defects in workmanship or materials for a specified time following completion. A 1-year maintenance bond is normally included in the performance bond without additional charge. 1, fiche 1, Anglais, - maintenance%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cautionnement d'entretien
1, fiche 1, Français, cautionnement%20d%27entretien
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- garantie de parfait achèvement 2, fiche 1, Français, garantie%20de%20parfait%20ach%C3%A8vement
correct, nom féminin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cautionnement d’entretien. Le cautionnement d’entretien est un engagement écrit, en faveur du bénéficiaire, signé par l'entrepreneur et la caution; selon cet engagement, l'entrepreneur garantit la qualité du travail effectué et des matériaux employés, et promet de corriger tous les défauts découverts pendant une période définie, s’il sont imputables à la main-d’œuvre ou aux matériaux. On fait en général la demande d’un tel cautionnement lorsque les travaux ont été acceptés, et on peut l'utiliser pour obtenir le remboursement de la retenue habituelle, avant la date mentionnée dans les devis. 1, fiche 1, Français, - cautionnement%20d%27entretien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Derecho de contratos (common law)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fianza de manutención
1, fiche 1, Espagnol, fianza%20de%20manutenci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- fianza de conservación 1, fiche 1, Espagnol, fianza%20de%20conservaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blanket position bond 1, fiche 2, Anglais, blanket%20position%20bond
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This covers all officers and employees, each up to the amount specified in the bond. There is no designation as to name, location or position. The total potential exposure of the Surety under the Bond is the number of employees times the penalty. 1, fiche 2, Anglais, - blanket%20position%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cautionnement global du personnel 1, fiche 2, Français, cautionnement%20global%20du%20personnel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement global du personnel couvre tous les directeurs et employés, chacun jusqu'à concurrence du montant mentionné dans le cautionnement sans désignation de nom, d’emplacement ou de fonction. 1, fiche 2, Français, - cautionnement%20global%20du%20personnel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- position schedule bond 1, fiche 3, Anglais, position%20schedule%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
This is similar to the name schedule, only employees are designated b position rather than name, thus changes in personnel occupying the positions which are bonded are automatically covered without notice to the Surety. 1, fiche 3, Anglais, - position%20schedule%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cautionnement énumératif des fonctions 1, fiche 3, Français, cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20fonctions
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement énumératif des fonctions est semblable au cautionnement énumératif des employés, excepté que les employés sont désignés par leur fonction plutôt que par leur nom, et que les changements chez les employés dont la fonction est décrite dans le cautionnement sont automatiquement couverts sans avis à la caution. 1, fiche 3, Français, - cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20fonctions
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- primary commercial blanket bond 1, fiche 4, Anglais, primary%20commercial%20blanket%20bond
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
This covers all officers and employees without designation as to name, location or position up to the penalty of the bond only, for any one loss, regardless of whether the loss is caused by one or more employees. 1, fiche 4, Anglais, - primary%20commercial%20blanket%20bond
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cautionnement global du commerce 1, fiche 4, Français, cautionnement%20global%20du%20commerce
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement global du commerce couvre tous les employés et directeurs sans désignation de nom, d’emplacement ou de fonction, jusqu'à concurrence du montant du cautionnement seulement, pour chaque perte, que cette perte soit causée par un ou plusieurs employés. 1, fiche 4, Français, - cautionnement%20global%20du%20commerce
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- name schedule bond 1, fiche 5, Anglais, name%20schedule%20bond
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This covers each employee whose name is scheduled for the amount designated opposite his name. Changes may be made in names and amounts. 1, fiche 5, Anglais, - name%20schedule%20bond
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cautionnement énumératif des employés 1, fiche 5, Français, cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement énumératif des employés couvre chaque employé nommé dans le cautionnement pour le montant mentionné vis-à-vis de son nom; il est permis de changer les noms et les montants. 1, fiche 5, Français, - cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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